Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER

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1 Marché public de travaux VILLE DE CHATEAU GONTIER Travaux de peinture pour le Théâtre des Ursulines Lettre de Consultation Date limite de réception des offres : vendredi 5 juin 2015 à 17h00

2 SOMMAIRE Article 1 Objet de la consultation... 3 Article 2 - Conditions de la consultation ) Etendue de la consultation ) Contenu du Dossier de consultation des Entreprises ) Visite du site ) Variantes Article 3 Conditions du marché... 3 Article 4- Délai de validité des offres... 4 Article 5- Remises des offres... 4 Article 6 Jugement des propositions et attribution du marché ) Critère d'attribution ) Négociation ) Attribution du marché... 5 Article 7 - Renseignements complémentaires... 5

3 Article 1 Objet de la consultation La présente procédure concerne les travaux suivants : Travaux de peinture du hall d entrée et des circulations du rez-de-chaussée au Théâtre des Ursulines. Les travaux se situent à l'adresse suivante : 4 bis rue Horeau Château-Gontier Le détail des prestations attendues est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) Article 2 - Conditions de la consultation 2.1) Etendue de la consultation La présente consultation est passée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2-2) Contenu du Dossier de consultation des Entreprises. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - la présente Lettre de Consultation - la DPGF. - Plans du bâtiment 2-3) Visite du site. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite complète du site, avant de remettre leur offre, afin de prendre connaissance : - des ouvrages existants à proximité des travaux à réaliser. - de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l exécution des travaux à pied d œuvre... Prendre contact avec M. BOURGOIN, Responsable du Service Bâtiment. (Tél. : ) 2-4) Variantes. Les variantes ne sont pas admises dans le cadre de cette consultation Article 3 Conditions du marché Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux, annexé à l'arrêté du 8 septembre 2009 (JO du 1er octobre 2009). Ce document n est pas fourni par l Administration, il est réputé connu des candidats.

4 Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu à la réception définitive des travaux. Planning prévisionnel d exécution des travaux ( juillet-août 2015) Le mode de règlement choisi par l administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l offre du candidat. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA. Le marché ne donne pas lieu au versement d une avance. Article 4- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 5- Remises des offres Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : Transmission par voie postale ou remise en mains propres : Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER Service Bâtiment BP CHATEAU-GONTIER Cedex et la mention suivante : Proposition pour : Travaux de peinture pour le théâtre des Ursulines Les candidats doivent remettre leur offre sous pli cacheté. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent document. L enveloppe contiendra les documents suivants notamment : 1. Une attestation sur l honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics. 2. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 4. La DPGF datée et signée. 5. Une attestation de visite daté et signée. 6. Une note technique détaillant les moyens humains du candidat affectés à la réalisation des travaux (expériences - joindre le ou les CV - et références en lien avec les prestations du marché, le descriptif du matériel et des fournitures proposés.

5 Article 6 Jugement des propositions et attribution du marché 6.1) Critère d'attribution Le classement des offres et le choix de l'attributaire sera fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix total des travaux (60%) apprécié au regard du prix global et forfaitaire HTVA indiqué dans la DPGF. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l écart constaté entre leurs offres et l offre la moins disante. Valeur technique (40%) appréciée au regard de la note technique du Candidat. 6.2) Négociation Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l article 6.1 de la présente Lettre de Consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d ouvrir une phase de négociation, conformément à l article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d exigence exprimés dans le dossier de consultation. En cas de négociation, il sera procédé ainsi : - le Représentant du Pouvoir Adjudicateur adressera une télécopie ou un courriel aux candidats en leur précisant les points ou éléments de leur offre qu il souhaite voir évoluer ; - les candidats disposeront alors d un délai raisonnable identique, indiqué dans cette télécopie ou dans ce courriel, pour préciser lesdits points ou éléments par les mêmes modes de transmission (l indication d une «heure certaine» étant obligatoire); - à défaut de nouvelles offres dans les délais, l offre initiale sera réputée maintenue. 6.3) Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande du maître d'ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 7 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier BP CHATEAU-GONTIER cedex tél. : fax : Renseignements d ordre technique : Service Bâtiment (M.BOURGOIN) Tél. : / Fax : Renseignements d ordre administratif : Service Marchés publics et assurances

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