CONSEIL D ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2010

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE

2 CONVENTIONS : autorisation de signature donnée au chef d établissement Convention avec l Office du tourisme (organisateur ) et la commune pour l utilisation de la salle polyvalente dans le cadre de la «semaine du goût» Convention 2011 d adhésion au CARMI pour la pédagogie Convention 2011 d adhésion au CARMI pour l administration Convention avec la Sté CALYSTO dans le cadre du projet «Un clic, Déclic» Convention d objectifs et de moyens Conseil général-eple Convention Conseil général-eple pour l adhésion à un groupement d achat de vêtements de travail pour la cuisine. 2

3 VOYAGE EN ITALIE DU 20 AU 25 FEVRIER élèves et 6 accompagnateurs Budget prévisionnel DEPENSES Forfait :Transport, repas hébergement RECETTES ,65 Participation des familles Coût global ,00 entrées visites diverses 389,51 Coût unitaire 310,00 Intervention guides 1 712,00 Transport en commun 138,00 Subvention du Conseil général 2 593,27 assurance annulation 701,73 Participation du collège 1 126,62 Autre 130,00 pour les accompagnateurs Réduction basse saison + fidélité 460,00 TOTAL ,89 TOTAL ,89 La participation des familles est fixée à 310,00 selon l échéancier suivant : 1er versement le 1er décembre 2010 : 130,00 2ème versement le 3 janvier 2011 : 90,00 3ème versement le 1er février 2011 : 90,00

4 ECHANGE FRANCO-ALLEMAND : séjour en Allemagne 31 élèves et 3 accompagnateurs DEPENSES BILAN ECHANGE FRANCO/ALLEMAND : Séjour en Allemagne du 15 au 28 septembre 2010 RECETTES Montant Familles 1 860,00 transport car 5 000,00 subvention OFAJ 640,00 Transport pour échange accompagnateur 610,24 subvention Conseil Général 3 443,68 TOTAL 5 610,24 TOTAL 5 943,68 4 DIFFERENCE (recettes - dépenses) à reporter sur 2011 pour l'accueil des correspondants Allemands en mai 333,44

5 DOTATION COMPLEMENTAIRE FONDS SOCIAUX 2010 : 1100,00 Proposition de répartition : 70% pour le fonds social cantine : 770,00 30% pour le fonds collégien : 330, DOTATION GLOBALISEE RELIQUAT de l'année précedente 1414, , , , ,46 MONTANT DOTATION 2124, , , , ,00 2EME DELEGATION 1085, ,00 TOTAL 3538, , , , ,46 FONDS CANTINE RELIQUAT 1223, , , ,71 MONTANT AFFECTE 2830, , , , ,00 MONTANT AFFECTE 2EME DELEGATION 759,50 770,00 TOTAL 2830, , , , ,71 MONTANT UTILISE 1607, , , , ,76 SOLDE 1223, , , , ,95 5 FONDS COLLEGIEN RELIQUAT 525,55 643,95 835,95 708,75 MONTANT AFFECTE 707,70 358,40 192,00 676,20 720,00 MONTANT AFFECTE 2EME DELEGATION 325,50 330,00 TOTAL 707,70 883,95 835, , ,75 MONTANT UTILISE 182,15 240,00 0, ,90 230,00 SOLDE 525,55 643,95 835,95 708, ,75

6 Prélèvement sur fonds de réserves du SERVICE GENERAL : Fonds disponibles : 34932,40 sur le SG ,00 pour l électricité 1500,00 pour l achat de matériels en vue de travaux (cabinet de toilette pour les OP maintenance, peinture bureaux de l intendance) 5200,00 pour des travaux de maintenance ou d amélioration (Interventions d urgence alarme, élagage, stores pour l administration) 1300,00 pour du matériel pour les OP maintenance (perforateur sur batterie )

7 Prélèvement sur fonds de réserves du R2 : Fonds disponibles : 37049,74 sur le R2 4610,00 pour l acquisition d un adoucisseur 3852,00 en investissement au ZD-215 PFRR2 758,00 en fonctionnement au R2-615-PFRR2 7

8 ETAT DES FONDS DE RESERVES Bilan au 01/01/2010 Prélèvement du 07/04/2010 Prélèvement du 28/06/2010 Prélèvement proposé le 04/11/2010 solde après prélèvement à garder en trésorerie disponible après prélèvement SG , , , , , , ,40 R , ,00 319, , , , ,74 8

9 SUBVENTIONS VERSEES PAR LE RECTORAT a titre d information 1000,00 pour les manuels scolaires (en réponse à notre demande du 25 juin 2010) 376,00 dans le cadre de l enseignement de la technologie 1000,00 pour l accompagnement éducatif heures d intervention 400,00 pour le dispositif «Malette des parents» + 12 HSE 9

10 SERVICE ANNEXE HEBERGEMENT Participation aux charges communes Proposition d un taux de participation aux charges communes de 18% pour 2011(idem 2010) dont : 9% pour couvrir les charges communes du R2 (hors crédit nourriture) 9% pour couvrir les charges du service général (viabilisation, photocopies, téléphone, papier, participation à différents contrats ) 10

11 SEUIL DE REMBOURSEMENT Il est proposé de ne rembourser les familles ou les commensaux qu à compter d un montant correspondant aux seuils suivants : Pour les voyages : 5,00 Pour les repas : le prix de 2 tickets (pour les élèves qui quittent l établissement en cours ou en fin d année, il sera possible de reporter ce montant sur le frère ou la sœur présent(e) dans le collège) 11

12 BAREME D ATTRIBUTION DU FONDS SOCIAL CANTINE Ce barème est établi pour servir de support aux membres de la commission du fonds social dans le cadre de l attribution de l aide aux repas. Toutefois la commission du fonds social se réserve le droit d octroyer une participation différente en fonction des fonds disponibles et des situations familiales. La commission ne se prononcera que si un dossier a été déposé auprès de l assistante sociale. Ce barème est fixé en fonction du quotient familial (de la CAF ou de la MSA) lequel correspond aux ressources nettes mensuelles additionnées des prestations familiales et divisées par le nombre de parts fiscales : 2 parts par couple ou chef de famille isolé ½ part par enfant à charge ½ part supplémentaire pour le 3 ème enfant ½ part supplémentaire pour enfant handicapé Quotient familial QF QF QF QF QF 650 QF 651 (exceptionnellement) Prise en charge du FS 90% 80% 60% 40% 20% 20% 12

13 BILANS ET PROJETS MANUELS SCOLAIRES Suivi des subventions Reliquats année N ,22 508, ,98 934,17 505,30 Montant subvention 1 (après répartition votée en CA) 4768, , , , ,73 Montant subvention 2 (après répartition votée en CA) 2654, , , , ,00 Montant subvention 3 - complément-subvention affectée 1770, , ,00 13 Montant total subvention 7422, , , , ,73 Montant total (subvention + reliquats) 12669, , , , ,03 Montant utilisé 12161, , , , ,03 Solde 508, ,98 934,17 505,30 0,00 Montant dépensé : 11695,92 (subvention + PFRSG) pour : Le niveau 5ème : 187 manuels en français, 187 en histoire/géo, 166 en LV1 anglais Pour le niveau 6ème : 169 manuels en SVT Pour un réassortiment

14 BILANS ET PROJETS (suite) CARTABLE ALLEGE niveau 6ème Le Conseil général a alloué une enveloppe de 1220,54 (remboursement sur factures acquittées) Le montant dépensé est de 1212,63 pour : 24 manuels en SVT 65 manuels en anglais 14

15 BILANS DES TRAVAUX Travaux effectués par les OP maintenance (ou entreprise) sur le budget de l établissement Abattage de la cloison de la grosse plonge pour accueillir le lave batteries ( fait pendant les permanences d été) Pose d une plaque métallique sur clôture chemin des Fayettes Peinture du secrétariat de direction Peinture du local des agents d entretien et d accueil 15

16 BILAN DES EQUIPEMENTS Année scolaire 2010/2011 EQUIPEMENTS Fonds propres (dont Fonds de réserve) Financement par le Conseil Général Charly robot pour la technologie Serveur (remplacement de l ancien défectueux) PEDAGOGIE Scie à chantourner pour la technologie Différentes maquettes pour la technologie 1 écran de projection pour la physique CDI Imprimante couleur laser ADMINISTRATION Armoire sécurisée pour le stockage de matériels sensibles 1 écran pour l ordinateur de l infirmerie 1 chaise pour le secrétariat d intendance SERVICE GENERAL 1 auto laveuse sur batteries 1 aspirateur broyeur de feuilles 16

17 Projets de travaux et d équipements pour TRAVAUX Amélioration des WC de l administration (financement demandé au CG) Terrasse en bois avec clôture pour la salle des profs (financement sur fonds propres) Mise aux normes installations électriques (financement demandé au CG) Peinture de l administration et de la salle d Arts plastiques (financement sur fonds propres) Aménagement d un cabinet de toilette dans l atelier des OP (financement sur fonds propres) 17

18 Projets de travaux et d équipements pour EQUIPEMENTS Administration : Stores dans les bureaux (financement sur fonds propres) et mobiliers (voir avec le CG pour le financement) Sécurité : extincteurs demandés par la commission de sécurité (financement demandé au CG) Pédagogie : faire remonter les demandes Cuisine : un laminoir électrique (sur fonds propres, mise en concurrence à effectuer) 18

19 INFORMATIONS DIVERSES Commission de sécurité du 4 octobre 2010 Lave batteries pour la cuisine Document unique d évaluation des risques Compte rendu de l audit en cuisine du 11/10/2010 Turbo self Travaux de grosse réparation 2011: prise en charge du CG 19