Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation"

Transcription

1 Fonds FEDER-INTERREG Julie MENARD CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

2 Fonds FEDER - INTERREG Politique de cohésion et fonds européens structurels et d investissement (FESI) : 4 fonds : Budget : 325 milliards d euros Durée : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) FSE (Fonds Social Européen) FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) P. 2

3 Politique de cohésion économique, sociale et territoriale Objectif : Réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l Union Européenne Budget : environ 27 milliards d euros pour la France FEDER/FSE : 15 milliards d euros FEADER : 11,4 milliards d euros FEAMP : 588 millions d euros P. 3

4 Fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) Objectif global : Contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales 2 objectifs spécifiques : Investissement dans la croissance et l emploi Coopération territoriale européenne P. 4

5 Coopération Territoriale Européenne (CTE) La coopération transfrontalière (INTERREG A) : financement de projets de part et d'autre d'une frontière commune La coopération transnationale (INTERREG B) : financement de projets dans des zones géographiques plus vastes La coopération interrégionale (INTERREG Europe) : programmes visant à encourager la connaissance et le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau en matière d innovation, d efficacité énergétique, de développement urbain etc. P. 5

6 INTERREG V A France-Manche/Angleterre Coopération transfrontalière Zones éligibles : France : Finistère, Côtes d Armor, Morbihan, Ille et Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise, Somme, Pas- de-calais Royaume-Uni : Sud-Ouest, Sud-Est et Est (des Cornouailles au Norfolk) P. 6

7 Programme Opérationnel Le Programme Opérationnel : décrit le type et des exemples d actions qui doivent bénéficier d un soutien, les objectifs escomptés, les principaux groupes cibles, les territoires spécifiques ainsi que le type de bénéficiaire. C est le document «cadre» de référence dans lequel doit obligatoirement s inscrire tout projet INTERREG. Parmi les 11 objectifs proposés par la CE afin de contribuer à la stratégie Europe 2020 (croissance intelligente, durable et inclusive), le programme INTERREG IV A France-(Manche) Angleterre en a sélectionné 4. P. 7

8 INTERREG V A France-Manche/ Angleterre Coopération transfrontalière Objectif : Développer les atouts naturels, économiques, sociaux et maritimes de la zone France (Manche) / Angleterre pour faire de cet espace frontalier une région créative, durable et inclusive créative de richesse et d emplois pour ses habitants 4 axes : Soutenir l innovation en réponse aux défis économique et sociétaux de l espace France (Manche) / Angleterre Soutenir la transition vers une économie sobre en carbone Renforcer l attractivité des territoires de l Espace France (Manche) / Angleterre Assurer le développement équilibré et inclusif de l Espace France (Manche) / Angleterre P. 8

9 INTERREG V A France-Manche/ Angleterre Coopération transfrontalière P. 9

10 Autorités du Programme Autorité de Gestion (AG) : responsable de la bonne gestion administrative et financière du programme. Elle autorise l Autorité de Paiement à verser les subventions aux bénéficiaires Secrétariat Technique Conjoint (STC) : assiste l AG et les Comités de Suivi et de Programmation dans la mise en œuvre du programme Comité de Programmation : examine la pertinence des projets au regard du programme opérationnel afin d'accorder, ou non, la subvention. Comité de Suivi : s assure de l efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme en évaluant périodiquement la réalisation des objectifs fixés par le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire. P. 11

11 Autorités du Programme Autorité de Paiement et de Certification : effectue le versement des subventions Autorité d audit : évalue le système de gestion et contrôle du programme et d'autre part le contrôle des projets subventionnés par échantillonnage P. 12

12 Autorités du Programme INTERREG V A France-Manche/Angleterre Changement d AG pour la période : Région Haute Normandie : Comté de Norfolk P. 13

13 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Zones éligibles : France (Nord, Ouest), Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Allemagne (Nord-Ouest), Luxembourg et Suisse associée P. 14

14 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Objectif : Devenir un acteur économique mondial et créer un espace attractif pour travailler et vivre avec un niveau élevé d innovation, de durabilité et de cohésion 3 axes : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P. 15

15 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 1 : INNOVATION P. 16

16 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 2 : ENERGIES DECARBONNEES P. 17

17 INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Coopération transnationale Axe n 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES Promouvoir les technologies innovantes pour améliorer la protection de l environnement et l efficacité des ressources dans le secteur des déchets, de l eau, la protection des sols ou pour réduire la pollution de l air Diminuer l utilisation de ressources naturelles et de matériel Diminuer le volume des déchets P. 18

18 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG V B Europe du Nord-Ouest Les centres de recherche et établissements d enseignement supérieur pourront être bénéficiaires Taux de contribution FEDER : 60% P. 19

19 Autorité de Gestion du programme INTERREG V B Europe du Nord-Ouest L Autorité de Gestion du programme ENO demeure la même que pour la précédente programmation à savoir : Région Nord Pas de Calais P. 20

20 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale Zones éligibles : Façade Atlantique : du Portugal à l Irlande P. 21

21 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale Objectif : promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l environnement 4 axes : Stimuler l innovation et la compétitivité (développement des pépinières et réseaux d'entreprises, conception de nouveaux produits ou services) Encourager l efficience des ressources Renforcer les systèmes de gestion des risques (naturels ou humains liés à la mer) Promouvoir la biodiversité et les atouts naturels et culturels P. 22

22 INTERREG V B Espace Atlantique Coopération transnationale P. 23

23 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG V B Espace Atlantique Les centres de recherche et établissements d enseignement supérieur pourront être bénéficiaires Taux de contribution FEDER : 75% P. 24

24 Autorité de Gestion du programme INTERREG V B Espace Atlantique L Autorité de Gestion du programme Espace Atlantique demeure la même que pour la précédente programmation à savoir : Région NORTE (Porto) - Portugal P. 25

25 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Zones éligibles : 28 états membres + Norvège et Suisse P. 26

26 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Objectif : Améliorer les politiques de développement régional et en particulier les programmes de Fonds Structurels Plateformes thématiques Projets d échanges d expérience P. 27

27 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional 4 objectifs thématiques sélectionnés : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Renforcer la compétitivité des PMEs Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P. 28

28 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Plateformes thématiques : assurer un processus d apprentissage Contribuer à un renforcement des capacités à l échelle européenne Optimiser l exploitation des résultats des projets Améliorer la qualité du contenu du programme P. 29

29 INTERREG EUROPE (ex INTERREG IV C) Coopération interrégional Projets d échange d expérience : améliorer l efficacité des régions impliquées dans le projet en particulier leur programme d investissement pour la croissance et l emploi Echange d expérience sur une question de politique régionale Mise en place du plan d action P. 30

30 Bénéficiaires et taux de contribution INTERREG EUROPE Bénéficiaires : Toute organisation basée dans l un des 28 membres + Norvège et Suisse Autorités publiques nationales, régionales ou locales Institutions soumises au droit public (universités, agences régionales de développement ) Taux de contribution FEDER : 100% pour les plateformes thématiques 75% pour les projets de coopération interrégionale P. 31

31 Actualités INTERREG Les programmes opérationnels de la programmation sont en cours d approbation auprès de la CE Les premiers appels verront le jour fin du 1 er semestre 2015 Soumission du formulaire de candidature en 2 étapes dans un souci d efficacité (éviter un dépôt complet si le projet n est pas retenu) P. 32

32 Merci pour votre attention!

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

LES PROGRAMMES INTERREG EN PICARDIE

LES PROGRAMMES INTERREG EN PICARDIE LES PROGRAMMES INTERREG EN PICARDIE LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE WALLONIE VLAANDEREN LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE MANCHE ANGLETERRE LE PROGRAMME TRANSFRONTALIER DES 2 MERS LE PROGRAMME TRANSNATIONAL

Plus en détail

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg

Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 1 Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 2 Stratégie 2020 Politique UE de Cohésion territoriale Intégration

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014

le secteur du livre Continuité Innovation Bruxelles 5 février 2014 & le secteur du livre Bruxelles 5 février 2014 Continuité Diversité culturelle Valeur ajoutée européenne Mobilité des œuvres et personnes Impact durable Innovation Penser Public! L ouverture géographique

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI)

Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) Ce document est cofinancé par l Union européenne. L Europe s engage en France avec le fonds européen de développement régional. Fonds Européens Structurels et d Investissement (FESI) 15 octobre 2015 1

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN MARTINIQUE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Politiques et financements européens de soutien à l eco-innovation

Politiques et financements européens de soutien à l eco-innovation Politiques et financements européens de soutien à l eco-innovation Jean-Pierre Dutruge www.enviropea.com 1 l'info de janvier 2011 - cd2e 1 Textes de références politiques Stratégie de Lisbonne 6 ème programme

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN BRETAGNE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020

Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020 Décembre 2014 Avis sur le budget primitif du budget annexe consacré à la gestion des fonds européens 2014-2020 Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M. Jean-Pierre BILLON Conformément à la possibilité

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN RÉGION LA RÉUNION 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

Fiche Technique n 1 Bienvenue dans le Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre

Fiche Technique n 1 Bienvenue dans le Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre Fiche Technique n 1 Bienvenue dans le Programme Interreg VA France (Manche) Angleterre Ce document a été approuvé par le Groupe de Préparation du Programme, cependant il requière encore l approbation du

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR

PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 12/12/2014. PROVENCE-ALPES- CÔTE D AZUR PRÉSENTATION

Plus en détail

Les enjeux de la coopération dans le prochain POE 2014-2020

Les enjeux de la coopération dans le prochain POE 2014-2020 Les enjeux de la coopération économique régionale dans le prochain POE 2014-2020 2020 Quels enjeux de la coopération pour la France de l Oc Océan Indien? Une carte à jouer pour La Réunion! Quels enjeux

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020

Séminaire sur la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Les opportunités 2014/2020 des programmes INTERREG pour les acteurs du Nord Pas de Calais Les 1ères rencontres de la Coopération Territoriale Européenne 2014/2020 Séminaire sur la Coopération Territoriale

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN AQUITAINE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive pour l Espace Atlantique équipe de soutien au Plan d Action Atlantique Financé par la Qu est ce que l équipe de soutien au Plan d Action? En

Plus en détail

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière

Interreg V France Suisse. Un programme de coopération transfrontalière Interreg V France Suisse Un programme de coopération transfrontalière 1 Interreg France Suisse, un des programmes européens de coopération transfrontalière impliquant la Suisse 2 Territoire INTERREG France-Suisse

Plus en détail

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer

Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelli- gente, durable et inclusive 800 millions d euros 28 milliards d euros FEADER développer Dans le cadre de la «Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive», les 28 Etats membres ont mis en place des outils financiers pour répondre notamment aux objectifs de

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN GUADELOUPE 2014-2020 Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Toutes les politiques

Plus en détail

Le projet européen B-NEW (RÉSEAU DE FEMMES ENTREPRENEURES - BUSINESS NETWORK FOR ENTERPRISING WOMEN)

Le projet européen B-NEW (RÉSEAU DE FEMMES ENTREPRENEURES - BUSINESS NETWORK FOR ENTERPRISING WOMEN) Dossier de presse Le projet européen B-NEW (RÉSEAU DE FEMMES ENTREPRENEURES - BUSINESS NETWORK FOR ENTERPRISING WOMEN) Mardi 3 avril 2012 à 10 h 00 - Maison du Département - Quimper WSX WSX Enterprise

Plus en détail

Vieillissement actif et silver économie. Quels financements européens pour vos projets?

Vieillissement actif et silver économie. Quels financements européens pour vos projets? Vieillissement actif et silver économie Quels financements européens pour vos projets? Introduction Vieillissement actif, priorité de l Union européenne Changement démographique = opportunités «silver

Plus en détail

Contacts presse Région Basse-Normandie : Caroline Monnot 02 31 06 96 27 06 30 94 10 35

Contacts presse Région Basse-Normandie : Caroline Monnot 02 31 06 96 27 06 30 94 10 35 DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Basse-Normandie : Caroline Monnot 02 31 06 96 27 06 30 94 10 35 Préfecture de région Basse-Normandie : Stéphanie Boulent de la Fuente 02 31 30 65 87 06 80 42 12

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

Par Karine GALY Maitre de conférences en Droit public

Par Karine GALY Maitre de conférences en Droit public Par Karine GALY Maitre de conférences en Droit public Université des Antilles Centre de Recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe CRPLC UMR CNRS 8053 TRANSFERT DE L AUTORITÉ DE GESTION DES FONDS

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ PROGRAMME INTERLANGUES III PROGRAMME DE COOPERATION

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010

Plus en détail

Interreg V-A France (Manche) Angleterre

Interreg V-A France (Manche) Angleterre CCI Titre Version Première année 2014 Dernière année 2020 Eligible de Eligible jusqu à Numéro de la décision CE Date de la décision CE Numéro de la décision modificative Date de la décision modificative

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN POITOU-CHARENTES 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

UNE DYNAMIQUE POUR PRÉPARER L AVENIR

UNE DYNAMIQUE POUR PRÉPARER L AVENIR L Union européenne, UNE DYNAMIQUE POUR PRÉPARER L AVENIR Pour aider les Etats à relever les nouveaux défis, l Union européenne s est donné de grands objectifs pour 2007-2013 auxquels elle consacre 975

Plus en détail

Approche intégrée de développement territorial

Approche intégrée de développement territorial Approche intégrée de développement territorial Appel à stratégies V0 CADRE COMMUN AUX APPELS A CANDIDATURE ITI ET LEADER La loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles

Plus en détail

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale Les nouvelles opportunités d Interreg III A Coopération transfrontalière Provinces, départements et cantons dans les zones de frontière contiguës Création de pôles socio-écomiques transfrontaliers Italie

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Echanges sur les programmes européens L Europe et la coopération territoriale Programmation 2007-2013

Echanges sur les programmes européens L Europe et la coopération territoriale Programmation 2007-2013 Echanges sur les programmes européens L Europe et la coopération territoriale Programmation 2007-2013 Claudia Capecchi Responsable Coopération Internationale et Partenariat européens-direction de Projet

Plus en détail

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances

1. Point sur la mise en place des PO régionaux. 2. Premières analyses des PO. 3. Travaux CGET en cours échéances SÉMINAIRE EUROPE PÔLE JOUBERT VENDREDI 28 NOVEMBRE 14H30 1. Point sur la mise en place des PO régionaux 2. Premières analyses des PO 3. Travaux CGET en cours échéances 4. Guide sur la dimension européenne

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens.

Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Europe Direct, service d'information générale sur l'union européenne, est à la disposition de tous les citoyens européens. Le service Europe Direct comprend : un site web : ec.europa.eu/europedirect/index_fr.htm

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Démarches territoriales sur l ouest Cornouaille. Rencontres nationales des acteurs de la GIZC 26&27 octobre 2013 - Montpellier

Démarches territoriales sur l ouest Cornouaille. Rencontres nationales des acteurs de la GIZC 26&27 octobre 2013 - Montpellier Démarches territoriales sur l ouest Cornouaille Sommaire 1)Le territoire et les démarches 2) Mise en comparaison - articulation 3) Exemples de projets transversaux 1) Le territoire et les démarches Situation

Plus en détail

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES I. CONTEXTE Le Schéma Régional de développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région fin

Plus en détail

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Marwan Berrada Chef du Service des études et de l action économique Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 16/XI/2007 C (2007) 5489 final À NE PAS PUBLIER DÉCISION DE LA COMMISSION du 16/XI/2007 portant adoption du programme opérationnel "Italie-France

Plus en détail

AVIS A. 1162. concernant les projets de programmes opérationnels. FEDER et FSE dans le cadre de la programmation

AVIS A. 1162. concernant les projets de programmes opérationnels. FEDER et FSE dans le cadre de la programmation AVIS A. 1162 concernant les projets de programmes opérationnels FEDER et FSE dans le cadre de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens Adopté par le Bureau du CESW le 13 janvier 2014

Plus en détail

Le nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr

Le nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr Le nouveau programme 2014-2020 Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe www.erasmusplus.fr 2014-2020 Un programme plus efficace pour l emploi des jeunes Un programme plus simple

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires

Lancement des fonds européens 2014-2020. Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Lancement des fonds européens 2014-2020 Atelier n 6: Des fonds européens intégrés dans les contrats avec les territoires Les outils proposés par l'europe Les approches territoriales intégrées Fondées sur

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

SÉMINAIRE DU 14 NOVEMBRE À MONTPELLIER

SÉMINAIRE DU 14 NOVEMBRE À MONTPELLIER LANCEMENT DE LA PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT EN FRANCE SÉMINAIRE DU 14 NOVEMBRE À MONTPELLIER DOSSIER DE PRESSE Les politiques européennes sont renouvelées

Plus en détail

Aides européennes : mode d emploi pour les PME

Aides européennes : mode d emploi pour les PME Aides européennes : mode d emploi pour les PME Les thématiques UE35 Mardi 25 Janvier 2011 Déroulé 1. les politiques communautaires et le montage de projets européens : quelques points de repère généraux

Plus en détail

DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA

DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA DG EAC, Unité Jeunesse - PEJA DRJSCS-MP Janvier 2012 ecdc.europa.eu L UNION EUROPEENNE (UE) et le CONSEIL DE L EUROPE (COE) UNION EUROPEENNE Supranational 27 Etats membres Bruxelles, Luxembourg Strasbourg

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

Covoiturage transfrontalier et mobilité autour du bassin lémanique

Covoiturage transfrontalier et mobilité autour du bassin lémanique et mobilité autour du bassin lémanique 28/05/2015 1 Contexte CONTEXTE SUR LA MOBILITÉ DANS LE BASSIN LÉMANIQUE Une population en forte croissance : 2 896 638 habitants fin 2014 (2 819 100 en 2010) un nombre

Plus en détail

De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte. Samir ALLAL Tunis-Mai 2012

De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte. Samir ALLAL Tunis-Mai 2012 De la croissance destructrice de l environnement à l économie verte Samir ALLAL Tunis-Mai 2012 Plan de l'exposé 1. La question de l économie verte ne peut être traitée indépendamment des relations Nord/Sud,

Plus en détail

Kit de Communication

Kit de Communication Kit de Communication Obligations des bénéficiaires du programme en matière de publicité des aides obtenues PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Instruments financiers

évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Instruments financiers évoluer avec les instruments financiers FESI Le Fonds Social Européen Les instruments financiers cofinancés par le Fonds Social Européen sont des outils durables et efficaces pour investir dans la croissance

Plus en détail

Utilisation des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) par les Etats membres

Utilisation des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) par les Etats membres Utilisation des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) par les Etats membres Vue d ensemble par le CCRE Juin 2014 Conseil des Communes et Régions d Europe Inscrit au registre des représentants d intérêts

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS3 : Amélioration de la compétitivité des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement des entreprises Objectif Thématique

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Les fonds européens en Côtes d Armor 2014 2020 : où se renseigner?

Les fonds européens en Côtes d Armor 2014 2020 : où se renseigner? Les fonds européens en Côtes d Armor 2014 2020 : où se renseigner? Suivant la maturité de votre projet et votre connaissance des programmes européens, différents interlocuteurs peuvent vous accompagner

Plus en détail

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion

Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l avenir de la politique de cohésion Questionnaire Comment associer plus étroitement la stratégie «Europe 2020» et

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN RHÔNE-ALPES 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN RHÔNE-ALPES 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN RHÔNE-ALPES 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie Europe

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé

Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Dispositif : Recherche et Innovation dans le secteur privé Axe 1 Objectif Thématique 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation Investissement prioritaire B : Promotion

Plus en détail

Alma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain»

Alma Consulting Group. aujourd hui sont vos investissements de demain» Alma Consulting Group «Vos économies d aujourdd aujourd hui sont vos investissements de demain» 1 Alma Consulting Group en quelques chiffres Société créée en 1986 CA 2008 : 252 M Capital social : 70 M

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Contexte : l Europe des 27

Contexte : l Europe des 27 Contexte : l Europe des 27 De fortes disparités régionales 1,5% du PIB européen pour les 10% de la population vivant dans les régions les plus pauvres 14 Etats membres ont un PIB inférieur à 90% de la

Plus en détail

Programme Observatoire ESSpace

Programme Observatoire ESSpace Programme Observatoire ESSpace Observatoire ESSpace est un projet interrégional conduit par les 4 Chambres régionales de l économie sociale et solidaire (ESS) des régions de Franche-Comté et Rhône-Alpes

Plus en détail

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement

AtlantACT : Guichet unique / Plateforme d accompagnement Commission Arc Atlantique La plateforme de mise en œuvre de la Stratégie Atlantique: un InterACT + Atlantique «AtlantACT» Système: partir sur la base du programme européen «INTERACT» 1 et élargir à toutes

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER

Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER Stratégie de communication pluri-fonds Programmation 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ/FEADER L EUROPE S ENGAGE EN CHAMPAGNE-ARDENNE STRATEGIE DE COMMUNICATION PROGRAMMATION 2014-2020 1 Table des matières Contexte...

Plus en détail

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest

Appel à projets. Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Appel à projets 2010 Promotion de l agriculture familiale en Afrique de l Ouest Un programme conjoint entre la Fondation de France et le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) Date limite

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Réunion correspondants Europe 26 juin 2012

Réunion correspondants Europe 26 juin 2012 Réunion correspondants Europe 26 juin 2012 1 Groupe de travail fonds structurels 2 Les fonds structurels Les ressources humaines financées par les fonds structurels : une contribution au développement

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

Population. Date de création : 29 octobre 2004. GECT : Crée le 25 août 2009 Outil administratif et juridique de l Eurorégion. Superficie : 109 830 km2

Population. Date de création : 29 octobre 2004. GECT : Crée le 25 août 2009 Outil administratif et juridique de l Eurorégion. Superficie : 109 830 km2 CHIFFRES ET DATES CLÉS Date de création : 29 octobre 2004 Superficie : 109 830 km2 Régions partenaires : Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées GECT : Crée le 25 août 2009 Outil

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises

GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises GUIDE DES CRITERES DE SELECTION OS2 : Innovation des entreprises/ Transfert de l innovation en direction des entreprises Axe 1 : Encourager la recherche appliquée, les expérimentations et le développement

Plus en détail