Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne. Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg

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2 Présentation des différents programmes de Coopération territoriale européenne Alain COLARD Europe du Nord-Ouest, URBACT, Luxembourg 2

3 Stratégie 2020 Politique UE de Cohésion territoriale Intégration des priorités de la stratégie 2020: une croissance intelligente, durable et inclusive 3

4 Les 11 objectifs thématiques de l UE vers une croissance: 4

5 CTE -les grandes lignes Adoption du nouveau paquet législatif et du cadre financier pluriannuel en décembre 2013 Focus sur l innovation, la R&D, les PME et l environnement Orientations de la Commission européenne Approche résultats et performance Concentration thématique Simplification administrative en faveur du bénéficiaire Synergies avec Mainstream(ex-objectifs 1 & 2 Fonds structurels) Préparation des nouveaux programmes INTERREG V : Evaluation des résultats obtenus, Diagnostic socio-économique et AFOM, Intégration des priorités de la stratégie

6 CTE : La période de programmation Perspectives financières européennes CTE 8,948 Mia FEDER: Coopération transfrontalière : Coopération transnationale : Coopération interrégionale : 6,627 Mia FEDER 1,822 Mia FEDER 0,500 Mia FEDER 6

7 Rédaction du programme de coopération (PC): principes de base Analyse AFOM Stratégie globale et priorités d investissement Zone de coopération Indicateurs de réalisation et de résultat Informations de mise en œuvre 7

8 La Wallonie : 6(+2) futurs programmes 3 échelles Interreg VA - Coopération transfrontalière - Programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen - Programme Interreg Grande Région - Programme Interreg Euregio Meuse-Rhin Interreg VB Coopération transnationale - Programme Interreg Europe du Nord-Ouest Interreg VC Coopération interrégionale - Programme EUROPE - Programme URBACT -(Programme INTERACT) -(Programme ESPON) 8

9 Interreg V A France-Wallonie- Vlaanderen Zone éligible 9

10 Interreg V A France-Wallonie- Documents rédigés : - PC (ex.po) - Evaluation ex-ante - Evaluation environnementale - Accord de partenariat Vlaanderen Déposé auprès de la Commission EU Gouvernance: - Autorité de gestion: La Wallonie par l intermédiaire de WBI est confirmée en tant qu Autorité de gestion pour la prochaine période de programmation - Autorité de contrôle: DCPN (La Wallonie) 10

11 Interreg V A France-Wallonie- Vlaanderen Stratégie: - Axe 1:«améliorer et soutenir la collaboration transfrontalière en recherche et innovation» - Axe 2: «accroître la compétitivité transfrontalière des PME» - Axe 3: «protéger et valoriser l environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières» - Axe 4: «promouvoir la cohésion et l identité commune des territoires transfrontaliers de la zone» Budget : Calendrier: - Avril : 2 e dépôt du PC avec remarques de la Commission EU - Juin : Validation espérée du PC et premier appel à projet 11

12 Interreg V A Grande Région zone éligible 12

13 Interreg V A Grande Région Stratégie: Axes et priorités d investissements (en discussion!!!) - Axe 1 «Renforcer la compétitivité de la Grande Région par l innovation, l esprit d entreprise et la formation» - Axe 2 «Faire du développement territorial et durable un levier de croissance pour la Grande Région» - Axe 3 «Promouvoir l inclusion sociale et renforcer l éducation comme facteurs d attractivité de la Grande Région» Budget total FEDER : 140 M Calendrier: - Draft de PC (PO) rédigé mais sujet à discussions - Evaluation ex-ante rédigée en parallèle de la rédaction du PC - Evaluation environnementale rédigée - Accord de partenariat en discussion : débat sur l autorité de gestion - Dépôt du PC (PO) en septembre/octobre compromis - Appel à projets : pas avant le printemps

14 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin zone éligible 14

15 Interreg V A Euregio/Meuse-Rhin Stratégie: Axes et priorités d investissements validés - Axe 1 «Economie 2020» - Axe 2 «Innovation 2020» - Axe 3 «Intelligence territoriale» - Axe 4 «Inclusion sociale» Budget total FEDER: Calendrier: - Consultation publique - Validation du PC - Soumission à la commission européenne - Premier appel à projet en 2015 : fin d année 15

16 Interreg Europe du Nord-Ouest (NWE/ENO) -zone éligible 16

17 INTERREG ENO IVB réalisations en

18 INTERREG ENO IVB réalisations en % Du budget du programme ( M) Investis dans 114 projets incluant 1118 partenaires 64% des projets Investis dans les infrastructures 18

19 Interreg Europe du Nord-Ouest

20 Interreg Europe du Nord-Ouest Stratégie: Axes et priorités d investissements validés ou en cours de validation - Axe 1 «innovation» - Axe 2 «lowcarbon» - Axe 3 «(ré-)utilisation intelligente des matériaux et ressources naturelles» Budget total FEDER : Gouvernance: Autorité de gestion = la Région Nord-Pas de Calais 20

21 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 1: innovation 21

22 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 1: innovation Objectif spécifique n 1: «Améliorer la capacité d innovation à travers la coopération internationale en Europe du Nord- Ouest». Types d actions envisagées: - Elaborer la capacité d innovation des régions et territoires - Améliorer la compétitivité des entreprises - Délivrer des bénéfices sociétaux à travers l innovation 22

23 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 2: lowcarbon 23

24 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 2: lowcarbon «Réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe du Nord-Ouest à travers la coopération transnationale» Objectif spécifique n 2 La mise en œuvre de stratégies de protection en matière d émission de carbone, d énergie ou de climat Objectif spécifique n 3 L adoption de technologies, de produits, de processus et de services à faibles émissions de carbone Objectif spécifique n 4 Des solutions transnationales à faibles émissions de carbone dans les systèmes de transport 24

25 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 2: lowcarbon Types d actions envisagées: - Promouvoir la réduction des émissions de carbone dans les villes et régions à travers la mise en œuvre de stratégies de protection en matière d émission de carbone, d énergie ou de climat - Mettre en œuvre des solutions combinées d atténuation et d adaptation - Mettre en œuvre des technologies et autres solutions low-carbon - Mettre en œuvre des solutions transnationales pour les systèmes de transports low-carbon - Mettre en œuvre des solutions pour une gestion optimisée du trafic 25

26 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 3: gestion efficace des ressources 26

27 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 3: gestion efficace des ressources Objectif spécifique n 5 : Optimiser l utilisation ou la réutilisation de matériaux et ressources naturelles en Europe du Nord-Ouest à travers la coopération internationale 27

28 Interreg Europe du Nord-Ouest Axe 3: gestion efficace des ressources Types d actions envisagées: - Mettre en œuvre des nouvelles technologies, services, produits et procédés afin d améliorer l efficacité de la gestion des ressources - Des nouvelles mesures de production afin d aboutir au concept d économie circulaire - Des solutions pour atténuer l impact des industries intensives dans le domaine des ressources (ex: secteurs intensifs de l eau et du sol) - De nouveaux produits, procédés et technologies qui minimisent/remplacent les matériaux non-renouvelables - De nouvelles approches afin d accroitre l utilité des déchets (ex: production d énergie à partir des déchets) 28

29 Interreg Europe du Nord-Ouest cadre du programme Simplification du programme Guidelines (en préparation): plus courts et plus compréhensibles Harmonisation avec les autres programmes INTERREG:même logo, mêmes formulaires Candidature en 2 étapes: - Etape 1: strategic fit avec les objectifs du programme et contexte général (= pourquoi, quoi, pour qui?) - Etape 2: détails opérationnels, plan d action complet, budget et partenariat (= comment et qui?) 29

30 Interreg Europe du Nord-Ouest public cible Les organisations gouvernementales (locales, régionales, nationales et internationales) Lesparties prenantes de la Société civile (ex: ONG et organisation sans but lucratif) Les institutions de l éducation et du savoir, y compris les organisations de recherche publiques ou semi-publiques Les organisations de soutien aux affaires et au commerce (chambres de commerce, agences de développement, clusters, ) Les entreprises Les organisations environnementales publiques 30

31 Interreg VB Europe du Nord-Ouest calendrier Consultation publique Avril et mai 2014 Programme présenté à la Commission européenne Novembre er avis donné par la Commission européenne pour modifications Janvier 2015 Estimation de l approbation du PC par la Commission européenne Avril 2015 Lancement des premiers appels à propositions Printemps

32 Interreg V Europe zonage 32

33 Interreg V Europe Logique du programme: Echange d expérience pour améliorer la performance des politiques pour le développement régional, en particulier les programmes des fonds structurels Gouvernance: Autorité de gestion = la Région Nord-Pas de Calais Budget:

34 Interreg V Europe Budget FEDER total du programme: 359 M Budget FEDER pour les plateformes: 15.3 M (max) Budget FEDER pour les projets: M équitablement partagés entre 4 axes de priorité (84 M ) Budget FEDER recommandé par projet: entre 1 et 2 M 34

35 Interreg V Europe 2 actions Les projets de coopération interrégionale les plateformes d apprentissage 35

36 Interreg V Europe les projets Définition: Des partenaires de différents pays travaillent ensemble sur une problématique partagée en matière de politique régionale (qui s inscrit dans les champs thématiques du programme) Objectif:.afin d améliorer l efficacité des politiques des régions impliquées dans le projet (en particulier leur investissement pour la croissance et leurs programmes pour l emploi) 36

37 Stratégie: Axe 1 «Renforcer de la recherche, du développement technologique & de l innovation» Axe 2 «Améliorer de la compétitivité des PME» Axe 3 «Soutenir la transition vers une économie à faible émissions carbone dans tous les secteurs» Axe 4 «Protéger l environnement et promouvoir l efficacité énergétique» 37

38 Interreg V Europe les projets mise en œuvre en 2 phases Phase 1:Apprentissage interrégional = Echange interrégional d expérience (ex: séminaires, workshops, visites sur place, échanges de staff, comités d experts ): - 1 plan d action par région - durée: 1 à 3 ans Phase 2: Mise en œuvre du plan d action= Veiller à la mise en œuvre des différents plans d action et actions pilotes dans les cas justifiés - Fixée à 2 ans Durée maximale du projet: 5 ans 38

39 Interreg V Europe les plateformes Origine: - INTERREG IV C exercice de capitalisation - Plateforme S3 de Séville Définition: la plateforme est un service fourni par axe de priorité via: - Un outil collaboratif en ligne avec fonctionnalités pertinentes - Une équipe d experts = coordination et contenu 39

40 Interreg V Europe les plateformes Objectif: Contribuer à l apprentissage des politiques à travers l UE et plus particulièrement à la mise en œuvre des fonds structurels Meilleure exploitation des résultats des projets L accessibilité des résultats du programme à tous les intéressés Exemples de prestations: - Conseillent les prestataires régionaux et les projets en cours - Organisent et facilitent les évaluations d experts au sein des régions - Organisent et facilitent les ateliers de travail thématiques - Analysent et disséminent le contenu des projets par le biais d événements et de publications - Facilitent l échange de savoir et le réseautage entre les régions de l outil collaboratif 40

41 Interreg V Europe 2 actions interdépendantes 41

42 Interreg V Europe partenariat Composition: Au minimum de 3 pays partenaires différents, desquels au moins 2 partenaires UE Lead partner: public ou équivalent public uniquement issu des pays de l UE ou de la Norvège Recommandations: entre 5 et 10 partenaires 42

43 Sont éligibles: Interreg V Europe public cible Les organismes publics (autorités locales, régionales, nationales) Les organismes de droit public (Directive 2004/18/EC) Les organismes privés sans but lucratif la confirmation du statut d éligibilité relève de la responsabilité de l état partenaire 43

44 Interreg V Europe calendrier Consultation publique : terminée Soumission à la commission européenne : septembre 2014 Validation du PC : terminée Premiers appels à propositions: - avril septembre 2015 Plus d infos: interreg4c.eu/interreg-europe 44

45 Urbact 45

46 Le programme Urbacten bref Programme de coopération territoriale européenne (CTE): financé par le FEDER et les Etats Membres/ Etats partenaires (Suisse et Norvège) Autorité de gestion : le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET) Principal objectif : Promouvoir le développement urbain durable et intégré dans les villes européennes: - En facilitant les échanges d expériences et d apprentissages parmi les villes - En tirant les leçons mais aussi en identifiant et communiquant les bonnes pratiques - En soutenant les praticiens de l urbain dans l élaboration des plans d action de développement intégré 46

47 Le programme Urbact en bref Les réseaux de villes dans URBACT 47

48 UrbactII 52 réseaux (3 appels) 500 partenaires des 26EM & Suisse/Norvège 5000 acteurs locaux impliqués dans le partenariat local pour la co-production de Plans d Action Locaux 350 Plans d Action Locaux produitslorsdesappels1&2 48

49 UrbactII Activités de formation-action pour le renforcement des capacités des villes - 2 universités d été - Séminaires nationaux de formation - Guidedeformationpourlesélus La capitalisation permet le partage des connaissances et de bonnes pratiques sur la manière dont les villes abordent actuellement les défis urbains 49

50 Urbact III 4 objectifs Améliorer la capacité des villes à gérer les pratiques et les politiques de développement urbain de manière intégrée et participative Concevoir et mettre en œuvre des plans d action et des stratégies urbaines durables et intégrées Améliorer la mise en œuvre des plans d action et des stratégies urbaines durables et intégrées Assurer l accès au savoir de tous les praticiens et des décideurs politiques de tout niveaux et partager le savoir-faire sur les différents aspects du développement urbain durable 50

51 Urbact III 3 volets d activités 51

52 Urbact les réseaux 3 types de réseaux proposés Les réseaux de conception Lesréseauxdemiseenœuvre Les réseaux de transfert 52

53 Urbact les réseaux Les réseaux de conception: Soutenir les villes dans la conception de plans d action et de stratégies urbaines durables et intégrées Résultats attendus: - Stratégies intégrées en faveur du développement urbain durable - Plans d action intégrés dans un ou plusieurs domaines politiques (pour opérationnaliser une stratégie existante) - Apprentissage et recommandations pour les villes européennes 53

54 Urbact les réseaux Les réseaux de mise en œuvre: Soutenir les villes dans la mise en œuvre de plans d action et de stratégies urbaines durables et intégrées Résultats attendus: - Améliorer la mise en oeuvre des stratégies intégrées et des plans d action en faveur du développement urbain durable(suivi, exécution des actions etc.) - Apprentissage et recommendations pour les villes européennes 54

55 Urbact les réseaux Les réseaux de transfert: Soutenir les villes pour un transfert de bonnes pratiques afin d améliorer la mise en œuvre de plans d action et de stratégies urbaines intégrées et durables Résultats attendus: - Transfert de bonnes pratiques dans les villes réceptrices de cette bonne pratique - Améliorer la bonne pratique - Apprentissage et recommandations pour les villes européennes 55

56 Urbact financement Budget pour un réseau : euros FEDER + contribution locale des villes: - Régions les moins développées/en transition: 85% FEDER - Régions les plus développées: 70% FEDER Enveloppe additionnelle pour le soutien d experts: Jusqu à euros/ réseau Soutien continu par le secrétariat URBACT (outils, méthodes, formations, etc.) 56

57 Urbact la concentration thématique Concentration thématique avec une approche flexible pour trouver des réponses aux différents besoins des villes 70% du budget des échanges transnationaux concentrés autour de 5 objectifs afin d atteindre la stratégie Europe Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs - Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources - Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté - Promouvoir l emploi et soutenir la mobilité de la main-d œuvre Les 30% restant seront affectés à tous les autres thèmes sur la base d une approche bottom up 57

58 Une ville chef de file Urbact le partenariat Un nombre de partenaires limité partenaires pour les réseaux de conception et de mise en œuvre partenaires pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques Majorité de villes: 3 partenaires maximum non-villes Equilibre entre les partenaires des régions les moins développées et des régions les plus développées/en transition 58

59 Urbact les bénéficiaires Les principaux bénéficiaires: Les villes des 28 Etats membres de l UE, de la Suisse et de la Norvège, soit: - Les communes (sans limite de taille) - Les arrondissements municipaux (pour Lille, Paris, Marseille) - Les métropoles et les communautés de communes, d agglomération ou urbaines Autres bénéficiaires - Les agences locales - Les autorités nationales et régionales - Les universités et centres de recherche Tous les bénéficiaires doivent être des institutions publiques ou équivalentes 59

60 Urbact le processus 60

61 Début 2015 Urbact dates clés - 1er appel pour les réseaux de conception de stratégie et de plans d actions urbains Fin er appel pour les réseaux de transfert de bonnes pratiques urbaines - 1er appel pour les réseaux de mise en œuvre de stratégies et de plans d actions urbains 61

62 Urbact calendrier mars 2015: 1 er appel pour les réseaux de conception de stratégie et de plans d action locaux février-juin 2015: Préparation des offres par les candidats juin 2015: Soumission des propositions juillet-août 2015: Vérification de l éligibilité et évaluation sept 2015: Le comité d évaluation approuve le financement des 6 premiers mois de la phase préparatoire mi-sept 2015 à mi-mars 2016: phase préparatoire (6 mois) mi-mars 2016: Soumission des propositions finales mars-avril 2016: Vérification de l éligibilité et évaluation avril 2016: Le comité d évaluation approuve le financement final du réseau avril 2016-avril 2018: 24-mois pour les activités du réseau 62

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