BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité

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3 Ø 75 organisations, 6 salariés : biodiversité cultivée dans les champs et les jardins Conf, croqueurs, agri-bio, jardiniers, orgas... Mise en réseau, échanges de pratiques, rencontres... Maisons des Semences Paysannes Reconnaissance scientifique des savoir-faire paysans Analyse juridique et actions de plaidoyer à droits des paysans et des artisans semenciers 3!

4 Associations et collectifs de Semons la diversité 4!

5 Acteurs de la production des semences Industrie Mul-na-onales de la chimie + biotech Semenciers conven-onnels+variété élite Semenciers bio et biodynamie PME pour jardiniers Ar-sans semenciers Associa-ons diffusion de variétés anciennes 5! Agriculteurs Agriculteurs mul-pliant des semences commerciales Producteurs de semences paysannes

6 Processus de monopolisation Dès les années 50 Généralisation des semences industrielles et révolutions vertes à Erosion génétique des cultures = Régression de la biodiversité cultivée de 75% (FAO) à Développement des banques de gènes = Les semences deviennent des «ressources génétiques» 6! : 6 millions d'échantillons dans 1500 banques

7 Processus de monopolisation Dès les années 90 Concentration de l industrie semencière - Multinationales de la chimie : Monsanto, Syngenta, Dupont, Bayer, BasF, Dow + Limagrain/Vilmorin = + 75% du marché - Développement des cultures OGM - Augmentation des brevets sur les plantes - Concentration des banques de gènes Centres internationaux CGIAR Cave de l Apocalypse de Svalbard 7!

8 Réglementations affectant les semences paysannes en 2014 Règlements UE PMR PH Interdiction de mise sur le marché Catalogue Certification Semences paysannes Droits de propriété industrielle Interdiction de multiplier OMC/ADPIC UPOV Lois brevet Lois contrefaçon contamination Directive UE OGM Biosécurité Coexistence Res nullius biopiraterie Ressources génétiques Traité international (TIRPAA) Convention sur la diversité biologique

9 Fronts actifs en 2014 France OGM Droits de propriété industrielle Loi d avenir agricole Ø Fin moratoire MON 810 Ø Coexistence Ø Loi COV 2011 Ø Brevet unitaire Ø Contrefaçon Europe Commercialisation des semences Ø PMR + PH + Contrôles 9! Europe / Etats-Unis Traité libre-échange transatlantique International Ressources génétiques Ø Articles 5, 6, 9 du Traité

10 Semences paysannes - ressources génétiques Ø Accords internationaux : ² Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992 Souveraineté des états brevets Consentement - Partage des avantages ² Traité des plantes cultivées (TIRPAA) 2001 Système multilatéral - brevets Partage des avantages - Participation aux décisions nationales Droits des agriculteurs 10!

11 Semences paysannes - ressources génétiques Ø Conservation : ² Banques publiques (INRA, Vavilov...) : de moins en moins de moyens ² Banques internationales Centre internationaux CGIAR et Svalbard (financements : Banque mondiale, Etats- Unis, Fondation Bill Gates et Syngenta) 11! ² Champs des paysans à biopiratage à grande échelle

12 Monopolisation par les normes et le droit Normes de mise en marché Certification et Catalogue officiel - DHS- +$ Confiscation juridique Droits de propriété intellectuelle (DPI): brevets et COV, ou les 2 Confiscation biologique Hybrides F1 non reproductibles, dont les CMS et Terminator, et contamination par OGMs brevetés 12! Accès aux ressources génétiques Banques, accords internationaux (CDB, TIRPAA)

13 La Loi COV / décembre 2011 (DPI) Pas de décrets d application à Loi d Avenir Agricole Les semences de ferme ü interdites (contrefaçon) ü dérogation pour 21 espèces ü royalties (CVO) sauf pour les «petits agriculteurs» 13! mais aussi... ü sélection, production, distribution, commercialisation à décrets ü auto-contrôles sous contrôle officiel (indépendance) ü contrôle par agents : compétence, impartialité, indépendance

14 Devant la répression des fraudes, nous n acceptons pas : Ø L obligation pour les paysans d adhérer au GNIS (groupement national interprofessionnel des semences); Ø L interdiction faite aux paysans de vendre des plants de variétés paysannes aux jardiniers; 14! Ø Que les contrôles soient faits par des salariés du GNIS à la place de la DGCCRF.

15 15!

16 En France : arsenal législatif renforcé en 2014 Loi sur la contrefaçon Brevet unitaire européen 16! Semences reproduites = contrefaçons Destruction ou royalties à payer

17 Réglementations européennes et monopolisation Les forces en présence Acteurs des semences sous DPI Ø Semenciers du COV pour catalogue et critères DHS pour identifier variétés et récupérer royalties Ø Multinationales du brevet DHS = contrainte inutile identification de gènes ou de caractères brevetés à double protection COV + brevet Acteurs de semences reproductibles Ø Petits agriculteurs : Via Campesina Europe (ECVC) Réseaux semences paysannes : Libérons la diversité Ø Semenciers et agriculteurs bio : IFOAM Ø Assos semences jardiniers : Seedfreedom 17!

18 La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Better regulation Proposition DG SANCO (6 mai 2013) à Parlement Européen et Conseil des Ministres paquets : 18! 1. PRM (12 directives):commercialisation des semences et plants 2. PH : santé des plantes 3. Contrôles

19 La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les ouvertures Ø Système informel (hors marché) ² Sélection, essais (pas nouveau) ² Réseaux d échange associés à des banques de gènes ² «échanges en nature» entre agriculteurs (non opérateurs) Ø Système commercial ² Micro-entreprises : 10 personnes et/ou 2 M ² Variétés de «niche» : artisans semenciers ² Variétés hétérogènes : populations? 19!

20 La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les dangers Ø Actes délégués Ø Auto-contrôles sous contrôle officiel 20! Ø Normes industrielles et sanitaires Ø Variétés hétérogènes à brevets (prolifération de gènes brevetés)

21 Coalition européenne pour les semences reproductibles issue de la Déclaration de Vienne de novembre !

22 Semences reproductibles Deux camps en présence Promoteurs de la liberté des semences Ø Activistes ü Seed-freedom (Vandana Shiva) ü Seed-sovereignty (Longo Maï / Forum civique européen) Ø Commerçants de variétés anciennes ü Kokopelli ü Arche de Noah Promoteurs des semences paysannes et de la réglementation ü Réseau Semences paysannes ü Via Campesina ECVC ü Agriculteurs bio IFOAM ü Semenciers biologiques 22!

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