SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement"

Transcription

1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cité Administrative de l'etat (CAE Quartier Vésale, Bureau V-534 Montagne de l'oratoire 1010 Bruxelles Label Kine Software : Réunion 3 novembre 2003 Présents : Robert Alexandre Kinplus Eric Baar KinéAssistant Olivier Barranco KinéAssistant Robert Bastiaensens Conseil National Alain Bourgeois Anee Soft, Kineuro Patrick Coque Geskiné Etienne Custermans KineQuick Chris De Proft S-Data nv Yves Dedecker Nationaal MS Centrum & WVVK Luk Dieleman NFDLK-FNDLK William Geerts Kinepro René Hermans Hermans FV Jean-François Leclercq Kinplus Vania-Alexandre Legrand Kinplus Rik Lingier Compufit Dirk Peeters KineSoft Massimo Penta UCL Paul Rabau Conseil National Georges Spitaels Microgest Réginald Stalon Regevy Frank Van Puyvelde AKB-VKV Henk Vandebroele SPF Santé publique Frédéric Proot SPF Santé publique Marc Bangels SPF Santé publique Chris De Hollander SPF Santé publique Excusés : Didier Bertinchamps Marina Gasten Charlotte Kiekens Conseil National UZK vzw UZ Pellenberg Veuillez communiquer le nom et l'adresse électronique d'autres personnes intéressées à afin de pouvoir les inviter aux réunions ultérieures.

2 1. Information concernant l'homologation des logiciels de gestion de dossiers patients en médecine générale Les participants se présentent brièvement. A titre informatif, Marc Bangels survole l'historique ainsi que le déroulement de la procédure d'homologation des logiciels de gestion de dossiers patients en médecine générale. Il souligne qu'il ne s'agit pas d'imposer cette méthodologie au secteur de la kinésithérapie, mais de pouvoir s'en inspirer et d'utiliser eventuellement (une partie) de cette expérience similaire. A travers cette homologation les autorités veulent inciter les prestataires de soins à utiliser des logiciles de qualité lorsqu'ils s'informatisent : garantir la protection des données, sécurité, une solution qui garantit l'existance durable des donnnées lors d'un changement de version ou de logiciel, permettant l'échange,... Il est important de noter qu'il s'agit d'une procédure bénévole : la participation à l'homologation n'est pas obligatoire et il n'est pas interdit d'utiliser des logiciels non-homologués. 2. Les différents étapes de la procédure d'homologation 2002 en médecine générale 1. Des médecins-utilisateurs définissent les fonctions dont un logiciel devrait idéalement disposer pour ne gestion correcte des dossiers patients (critères utilisateurs). 2. Les producteurs de logiciels traduisent ces besoins en critères techniques et définissent lesquels de ces critères sont réalisables à court et à plus long terme. 3. Sur base de ce travail préparatoire, l' Administration en collaboration avec des partenaires externes (experts) définit le cahier des charges et arrive ainsi à une liste de 333 critères de qualité auquel un logiciel devrait répondre. Ces critères sont formulés de façon binaire : la réponse est oui quand le logciel répond au critère et non lorsque le critère n'est pas rempli. Cette liste de critères est divisée en critères "O1" (à remplir pour l'homologation 2002), des critères "OX" (à remplir à plus long terme) et des critères "F" (facultatif) qui ont principalement trait aux aspects ergonomiques. Les critères se divisent également en 3 types : - Les critères essentiels, auxquels les logiciels doivent répondre pour être homologués. Si l'un des critères n'est pas rempli, le logiciel n'est pas homologué. - Les critères pour lesquels des informations complémentaires (texte libre) seront demandées (définitions ou détails pour l'implémentation). - Les critères qui seront soumis à un test pratique : chaque logiciel invite max. 2 médecins afin de faire une démonstration (test utilisateur). 4. L'homologation se fait à travers une évaluation administrative, pratique et technique : les producteurs de logiciels présentent leur candidature à l'homologation et reçoivent un dossier de soumission : une fiche signalétique, une liste de critères à remplir sur l'honneur (oui/non) ainsi qu'une invitation aux tests pratiques. - Evaluation administrative : Les documents soumis sont évalués (fiche singalétique, liste des critères et documents techniques tels que la mode d'emploi). - Evaluation pratique : Les tests utilisateurs sont basés sur des scénarios réalistes, des situations quotidiennes de la pratique du médecin généraliste. Les scénarios sont publiés à l'avance dans l'optique d'une préparation équivalente pour tous. Seuls certains paramètres cliniques spécifiques sont communiqués le jour de la session de tests utilisateurs. Les scénarios ont été élaborés de telle façon qu'ils permettent de tester la conformité des logiciels à des critères (au moins tous les "essentiels"). 2

3 Les tests sont réalisés par au maximum deux médecins utilisateurs réels du logiciel, désignés par le fournisseur du logiciel, assistés par un représentant du fournisseur qui joue le rôle de "helpdesk" et ne peut intervenir qu'à la requête d'un utilisateur. Ils sont réalisés en présence de minimum deux "testeurs" accompagnés d'un "observateur" membre du groupe de travail Label. Ces personnes ne sont nullement liées au logiciel testé et sont désignées par le SPF Santé Publique. Pour chaque test, les testeurs notent dans le dossier d'évaluation sur le logiciel est conforme ou non au le critère testé. 3

4 - Evaluation technique : Les représentants du producteur démontrent les aspects techniques devant un jury d'experts (existance de certaines banques de données, back-up,...). Ainsi l on a abouti à une première liste de logiciels retenus à l homologation. 5. Les producteurs qui ne répondaient pas à tous les critères essentiels à ce stade sont informés des critères non-recevables et peuvent invoquer la procédure d appel et communiquer leurs contrearguments. Une Commission d Appel, composée d'un nombre de sages n ayant pas participé aux phases antérieures de la procédure, compare les résultats de tests et les contre-arguments des producteurs pour soit valider le résultat du test d origine, soit inviter le producteur à une nouvelle séance de test. Une nouveau test n était prévu que dans des cas exceptionnels, pour des raisons clairement imputables à des motifs (problèmes techniques ou tests mal interprétés) indépendants des capacités de la version du logiciel soumise à l homologation. Résultat de la procédure d'appel : quelques logiciels ont été rajoutés à la short-list qui a été remis au ministre pour homologation. Lors d'une conférence de presse le ministre annonce les noms des logiciels homologués. Ces informations sont également publiées sur le site web télématique. 3. Résultats 2002 et procédure 2003 en cours Plus de 20 logiciels ont participé à la procédure d'homologation en 2002, dont 12 ont été retenus au premier tour, 5 ont invoqué la procédure d'appel et finalement 17 logiciels ont été homologués. En 2002, un budget de 190 million BEF (approx milllion ) a été prévu au sein de l'inami (Médicomut). Les médecins généralistes doivent remplir un formulaire dans lequel le producteur de logiciel et le médecin généraliste confirment l'existance d'un contrat de maintenance de la version homologuée du logiciel afin de recevoir le subside. Environ six milles médecins généralistes ont reçu le subside en Côté producteurs, l'on constate qu'un effort important a été réalisé afin de répondre aux critères et d'améliorer ainsi la qualité de leur produit, surtout en ce qui concerne le service après vente (contrat de maintenance, helpdesk,...). Cette année, une deuxième procédure d'homologation aura lieu. Sur base des réponses des producteurs l'an dernier dans la liste de critères à remplir, la barre sera mise un peu plus haut cette année. Quelques modifications ont été apportées afin d'améliorer l'expérience de l'an dernier (exemple : les tests utilisateurs se dérouleront en la présence d'un représentant du producteur qui internviendra en tant que helpdesk sur demande eexplicite de l'utilisateur). Pour de plus amples informations : voir A cette même adresse, sans le libelé "/label" vous trouverez l'inventaire des activités de la Commission Télématique, une commission d'avis nationale cc l'informatisation dans les soins de santé. 4

5 4. Questions & Remarques La tendence à la standardisation fait peur, les prestataires de soins ne souhaitent pas que leur liberté d'action soit limitée par la standardisation. L'idée n'est pas de structurer le dossier patient, ce serait une mission impossible et non souhaitable par ailleurs. Le but de l'homologation par contre est à résumer en trois principes: la pérénité des données (récupération), l'échange des données médicales et la sécurisation de l'échange. A terme, il serait utile d'arriver à l'échange d'un dossier minimum ("kerndossier"), une "photo" du patient ou un minimum de données concernant le patient afin de permettre la continuité des soins. Vous trouverez plus d'informations concernant la stratégie fédérale en matière de l'informatique et la télématique des soins de santé dans la note stratégique "Building Bridges" à l'adresse internet L'homologation des logiciels de gestion de données de différents secteurs de soins sera également un des sujets au quatrième symposium "Informatique et télématique des soins de santé" qui aura lieu à Bruxelles le jeudi 4 et vendredi 5 décembre. 5. Conclusions & Calendrier - Les participants communiqueront le nom et l'adresse électronique d'autres personnes intéressées à afin de pouvoir les inviter aux réunions ultérieures. - Dans la mesure du possible, les réunions auront lieu dans une salle avec traduction simultanée, surtout pour les discussions plus techniques. - Tous les documents à ce sujet seront publiés sur le site télématique : - La prochaine réunion aura lieu le mardi 16 décembre 2003 de 12:00 à 14:00. Une invitation suivra par mail. 5

Homologation des logiciels de gestion de dossiers patients en Logopédie

Homologation des logiciels de gestion de dossiers patients en Logopédie SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule Informatique, Télématique et Communication dans le secteur des Soins de Santé Eurostation Bloc II 1ere étage. bureau 1D01H

Plus en détail

Thème général : "Intérêt pour l assurance de la qualité des soins, de la structuration et de la codifications des données médicales.

Thème général : Intérêt pour l assurance de la qualité des soins, de la structuration et de la codifications des données médicales. Thème général : "Intérêt pour l assurance de la qualité des soins, de la structuration et de la codifications des données médicales." Pourquoi le LABEL?? http://www.hospvd.ch/public/ chuv/bdfm/cdsp/selection/

Plus en détail

Télématique dans le secteur infirmier

Télématique dans le secteur infirmier SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Cellule Informatique, Télématique et Communication dans le secteur des Soins de Santé Eurostation Bloc II 1ere étage. bureau 1D01H

Plus en détail

CARNET DE STAGE dentiste généraliste

CARNET DE STAGE dentiste généraliste CARNET DE STAGE dentiste généraliste Nom : Prénom : Adresse de correspondance : Rue : N Boîte Code postal : Localité : Tél./GSM : E-mail : RESERVE A L UNIVERSITE Validation par UCL / ULB / Ulg (biffer

Plus en détail

Appel à projets Plan Cancer actions 21/22: Espace d accompagnement pour les enfants

Appel à projets Plan Cancer actions 21/22: Espace d accompagnement pour les enfants B Appel à projets Plan Cancer actions 21/22: Espace d accompagnement pour les enfants Introduction Cet appel à projet s inscrit dans le cadre de la poursuite de l action 21/22 du Plan Cancer: Soutien psychosocial

Plus en détail

Présentation de la formation à l'évaluation logistique «Global MMOG-LE»

Présentation de la formation à l'évaluation logistique «Global MMOG-LE» Présentation de la formation à l'évaluation logistique «Global MMOG-LE» Une démarche conjointe entre GALIA et l'option Systèmes de Production et Logistique de l'ecole des Mines de Paris 19 au 30 1 Sommaire

Plus en détail

Les widgets. Table des matières

Les widgets. Table des matières Les widgets Table des matières Présentation des widgets... Page 2 Gestion des widgets par l'administrateur...page 3 Créer un widget... Page 7 Ajouter un flux RSS...Page 8 Ajouter un widget depuis Netvibes

Plus en détail

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl Vereniging van de Stad en de Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest vzw Projets européens Vade-mecum : Inscription

Plus en détail

e-demos : Guide d'utilisation

e-demos : Guide d'utilisation Laboratoire de Soutien à l'enseignement Télématique (LabSET) Institut de Formation et de Recherche pour l'enseignement Supérieur (IFRES) Université de Liège (ULg) e-demos : Guide d'utilisation Novembre

Plus en détail

Circulaire Marchés publics Art. 30 CTM

Circulaire Marchés publics Art. 30 CTM Circulaire. - Marchés publics. - Chantiers temporaires ou mobiles. - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa

Plus en détail

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 COZ/VDF/E06/458 Muriel Quinet Muriel.quinet@health.fgov.be 02/524.85.78 Valérie De Nef Valerie.denef@health.fgov.be 02/524.85.79 APPEL A COLLABORATION

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Du 1 au 3 juin 2016, au Fairmont Le Reine Elizabeth, Montréal (Québec)

Du 1 au 3 juin 2016, au Fairmont Le Reine Elizabeth, Montréal (Québec) Appel d'offres pour présentateurs à la conférence annuelle nationale de 2016 de l'arim : Le passé à l'honneur, le future dans la mire : L'évolution de la recherche marketing au Canada er Du 1 au 3 juin

Plus en détail

Fonctions du dossier médical informatisé du médecin généraliste (1997)

Fonctions du dossier médical informatisé du médecin généraliste (1997) Fonctions du dossier médical informatisé du médecin généraliste (1997) Cadre général A partir de sources diverses, le médecin généraliste centralise les données médicales d'un patient: ces données proviennent

Plus en détail

Vue d'ensemble Options multiples

Vue d'ensemble Options multiples RAPPORT DE TEST #29123 Juin 29 Commandé par Corporation INTRODUCTION Microsoft Exchange est une application très importante pour les entreprises. En effet, les problèmes de serveur Exchange peuvent affecter

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DE CŒUR DE NACRE «LE TRANSFO» A DOUVRES-LA-DELIVRANDE MARCHE N 2015-4 ***************** «Mobilier de bureaux, de salle

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Logiciel de gestion des Stocks

Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Logiciel de gestion des Stocks Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Document ne pouvant être reproduit sans l'accord du GIP «LABOCEA» Page 1 sur 10 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET...

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 BE001 08/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500253 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

données à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;

données à caractère personnel (ci-après la LVP), en particulier l'article 29 ; 1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection

Plus en détail

Manuel de soumission de données

Manuel de soumission de données Manuel de soumission de données N 15 - Diffusion: Comment déterminer les informations tirées du dossier d'enregistrement qui seront publiées sur le site internet de l'echa Annexe technique relative aux

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Sage 50 Comptabilité. (Lancement 2015.0)

Sage 50 Comptabilité. (Lancement 2015.0) Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.0) Octobre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.0) 1 Quoi de neuf et améliorations du produit 1 Traitement et administration

Plus en détail

Appel à contributions. Colloque international CRIFPE. en éducation. Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante

Appel à contributions. Colloque international CRIFPE. en éducation. Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante CRIFPE 20 ans déjà colloque.crifpe.ca Colloque international 2 et 3 mai 2013, Montréal (Canada) Appel à contributions Enjeux actuels et futurs de la formation et de la profession enseignante Date limite

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Licence Professionnelle «Métiers Techniques des Collectivités Territoriales»

DOSSIER DE CANDIDATURE. Licence Professionnelle «Métiers Techniques des Collectivités Territoriales» Université Rennes 2 Campus Mazier 2, Avenue Antoine Mazier 22015 SAINT-BRIEUC Année universitaire 2013/2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Licence Professionnelle «Métiers Techniques des Collectivités Territoriales»

Plus en détail

Dans l affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :..

Dans l affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :.. Document facultatif 1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (Modèle conforme à l arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du CMP) Les mentions figurant dans ce modèle n'ont

Plus en détail

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware 1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Direction et Gestion de PME

LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS. Direction et Gestion de PME U.F.R. DES SCIENCES JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA GUADELOUPE LICENCE PROFESSIONNELLE MANAGEMENT DES ORGANISATIONS Spécialité Direction et Gestion de PME DOSSIER DE CANDIDATURE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP)

Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP) Démarche de Choix de Progiciels (d'après le CXP) Page 1 1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE...3 1.1 SPÉCIFICITÉS DE LA DÉMARCHE...3 1.2 LA DÉMARCHE...3 2 LES QUATRE ÉTAPES DE LA DÉMARCHE...4 2.1 EXPLORATION

Plus en détail

Cours d été 2013. Secondaire 2 Français, anglais et mathématique. À l école fréquentée par l élève en 2012-2013 selon l horaire établi par l école

Cours d été 2013. Secondaire 2 Français, anglais et mathématique. À l école fréquentée par l élève en 2012-2013 selon l horaire établi par l école Cours d été Secondaire 2 Français, anglais et mathématique Cours offerts en Secondaire 2 Français Anglais Mathématique Pour être admissible à un cours d été, l élève doit avoir obtenu un résultat minimum

Plus en détail

L accompagnement à la validation des acquis de l expérience Charte qualité régionale

L accompagnement à la validation des acquis de l expérience Charte qualité régionale L accompagnement à la validation des acquis de l expérience Charte qualité régionale I. Avant Propos L Etat et le Conseil régional de Bretagne font de l accès au droit individuel à la validation des acquis

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

INFORM :: DEMARRAGE RAPIDE A service by KIS

INFORM :: DEMARRAGE RAPIDE A service by KIS - Création d'un formulaire Ce petit mémo a pour but de donner une vue d'ensemble des étapes menant à la création d'un formulaire avec in- Form. Bien que générique ce document fournit également les informations

Plus en détail

Conditions générales Bonnes Pratiques 2014 et Prix Internationales Design for All Foundation de Bonnes Pratiques 2015

Conditions générales Bonnes Pratiques 2014 et Prix Internationales Design for All Foundation de Bonnes Pratiques 2015 Conditions générales Bonnes Pratiques 2014 et Prix Internationales Design for All Foundation de Bonnes Pratiques 2015 La Design for All Foundation, avec la collaboration et le soutien de multiples organisations

Plus en détail

INFORMATIONS POUR ÉTUDIANT-E-S D ÉCHANGE IN 2014-2015

INFORMATIONS POUR ÉTUDIANT-E-S D ÉCHANGE IN 2014-2015 FACULTÉ DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION INFORMATIONS POUR ÉTUDIANT-E-S D ÉCHANGE IN Uni Mail - 40 bd du Pont-d Arve - CH-1211 Genève 4 Tél. +41 22 379 87 15 - Fax + 41 22 379 87 50 - www.unige.ch/traduction-interpretation/index.html

Plus en détail

Guide d utilisation «Web Activation Manager»

Guide d utilisation «Web Activation Manager» Guide d utilisation «Web Activation Manager» Web Activation Manager003 Page 1 de 12 Web Activation Manager...3 1. Démarrage - Web Activation Manager...3 Activation du logiciel...3 PlanetPress Suite...3

Plus en détail

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY RENOVATIION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIIRE ET DES PORTES DE L''ECOLE ELEMENTAIIRE Lot unique : Menuiserie REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune

Plus en détail

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire

Cours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes

Plus en détail

PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES. RAPPEL des TEXTES OFFICIELS

PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES. RAPPEL des TEXTES OFFICIELS IFAS Michèle GUILLOU Polyclinique de la Baie 1, avenue du Quesnoy 50 300 ST MARTIN DES CHAMPS Tel : 02.33.68.62.52 Mail : ecoleas@vivalto-sante.com PREPARATION AU CONCOURS D AIDES-SOIGNANTS/TES RAPPEL

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l article R.211-12 du code du tourisme. Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

Programmation de la future maison de la petite enfance

Programmation de la future maison de la petite enfance COMMUNE de SAINT-LOUBÈS Marché Public Programmation de la future maison de la petite enfance Référence du marché : 2015MAPA05 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de réception des offres : 24/02/2015

Plus en détail

Grandes lignes du programme

Grandes lignes du programme Grandes lignes du programme Définition du programme Le programme de consultation et de mentorat en commercialisation (CMC) permet aux PME, aux universités, aux établissements de recherche et à d autres

Plus en détail

Manuel d'utilisation de l'espace d'e-learning de LaboCoop Novembre 2014

Manuel d'utilisation de l'espace d'e-learning de LaboCoop Novembre 2014 Manuel d'utilisation de l'espace d'e-learning de LaboCoop Novembre 2014 Table des matières Accès à l'espace d'e-learning...2 Login et mot de passe de la plateforme...2 Description générale de l'interface

Plus en détail

1/ 5 BE001 02/08/2011 - Numéro BDA: 2011-516638 Formulaire type 14 - FR Test Data Management

1/ 5 BE001 02/08/2011 - Numéro BDA: 2011-516638 Formulaire type 14 - FR Test Data Management 1/ 5 BE001 02/08/2011 - Numéro BDA: 2011-516638 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Outils etwinning : mode d'emploi

Outils etwinning : mode d'emploi Outils etwinning : mode d'emploi Inscription à etwinning 1ère étape : Données sur l'utilisateur 2ème étape : Préférences de jumelage 3ème étape : Données sur l'école 4ème étape : Profil de l'école Outil

Plus en détail

Île de créations 2016 Règlement du concours

Île de créations 2016 Règlement du concours Île de créations 2016 Règlement du concours Préambule La présence de la création musicale contemporaine est une ligne directrice permanente dans l activité de l Orchestre national d Île-de-France. Il développe

Plus en détail

COURS DE RÉCUPÉRATION Session été 2011

COURS DE RÉCUPÉRATION Session été 2011 COURS DE RÉCUPÉRATION Session été 2011 La Commission scolaire des Samares offre des cours de récupération aux élèves qui étaient inscrits dans l une de ses écoles secondaires durant l année 2010-2011 dans

Plus en détail

Une première édition de cette Politique a été diffusée en 2010. La présente version en est une adaptation, revue et corrigée en décembre 2014.

Une première édition de cette Politique a été diffusée en 2010. La présente version en est une adaptation, revue et corrigée en décembre 2014. Politique générique du RUIS de l UdeM Encadrant les activités de télésanté effectuées Par les professionnels de la santé et le personnel de l établissement Une première édition de cette Politique a été

Plus en détail

APPEL D'OFFRES PUBLIC SÉCURITÉ INFORMATIQUE

APPEL D'OFFRES PUBLIC SÉCURITÉ INFORMATIQUE APPEL D'OFFRES PUBLIC SÉCURITÉ INFORMATIQUE TESTS D'INTRUSION DOSSIER DE CONSULTATION Rectorat et Siège 3034, Boul. Edouard-Montpetit - Pavillon Jean-Marc Léger - Montréal, (Québec) H3T 1J7 - Canada Tél

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 BE001 19/03/2014 - Numéro BDA: 2014-505853 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Sommaire. Intégration en cycle ingénieur Interclassement

Sommaire. Intégration en cycle ingénieur Interclassement 1 Intégration en cycle ingénieur Interclassement Sommaire Calendrier Vœux Propositions Première période Deuxième période Orientation des PeiP2 sans orientation Documentation 2 Règlement intérieur du réseau

Plus en détail

Projets Logiciels: Processus de développement pratiqué à TELECOM ParisTech

Projets Logiciels: Processus de développement pratiqué à TELECOM ParisTech Projets Logiciels: Processus de développement pratiqué à TELECOM ParisTech INF380-2013! Sylvie.Vignes@telecomParistech.fr Département INFRES, groupe S3 Cadre du processus 2! q Basé sur un processus incrémental:

Plus en détail

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne VILLE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché à Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) MAPA-2015-10 MARCHE DES ASSURANCES

Plus en détail

Diderot Manuel utilisateur

Diderot Manuel utilisateur Diderot Manuel utilisateur LOGIPRO : 2 rue Pierret Cité Négocia 43000 Le Puy Tél. : 04 71 09 15 53 Fax : 04 69 96 06 25 E-mail : logipro@logipro.com Site web :www.logipro.com TABLE DES AUTEURS/LECTEURS

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

LE REPRESENTANT DE L'ETAT

LE REPRESENTANT DE L'ETAT CONVENTION ENTRE : LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA VILLE DE SCEAUX POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité PREAMBULE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES VENTES REALISEES SUR LE SITE www.annefelker.com 1. Préambule Le présent site Internet est édité par la société Laboratoire des Sources, SARL au capital de 16 000

Plus en détail

Smals-BB-001-021-2015@smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?

Smals-BB-001-021-2015@smals.be. Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do? 1/ 13 BE001 28/10/2015 - Numéro BDA: 2015-529646 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR e-marketing

1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR e-marketing 1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

REGLEMENT CONSULTATION. de la

REGLEMENT CONSULTATION. de la REGLEMENT de la CONSULTATION relatif à la consultation pour la conception et le développement d un outil informatique sur la modélisation du passage à l acte des ménages en matière de rénovation énergétique

Plus en détail

SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES

SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES Genève, 1 er - 2 décembre 2006 SESSION ANNUELLE 2006 DE LA CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L OMC INFORMATIONS PRATIQUES

Plus en détail

Atelier tests utilisateurs. Module Webdesigner

Atelier tests utilisateurs. Module Webdesigner Atelier tests utilisateurs Module Webdesigner Prendre connaissance de l interface et identifier les objectifs du projet 1. Identifier la cible utilisateur et ses caractéristiques (personas) 2. Identifier

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/08/2015-11:12

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/08/2015-11:12 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/08/2015-11:12 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

RECOMMANDATIONS GENERALES EN MATIERE DE PUBLICITE

RECOMMANDATIONS GENERALES EN MATIERE DE PUBLICITE RECOMMANDATIONS GENERALES EN MATIERE DE PUBLICITE Des nouvelles dispositions du Code de déontologie datant de septembre 2002, il ressort que la publicité personnelle est permise au médecin, ce qui signifie

Plus en détail

Commune de BEAUJEU. Lot unique

Commune de BEAUJEU. Lot unique Commune de BEAUJEU ASSAIINIISSEMENT EAUX USEES Extensiion du réseau Lot unique REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune de BEAUJEU Mairie Place de l'hôtel de Ville 69430 BEAUJEU Tél.:

Plus en détail

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004 1. Objet Nombre de pages: 1/6 La présente directive fixe les modalités de la gestion administrative et financière des études cliniques conduites dans les HUG dans un souci de transparence, notamment financière.

Plus en détail

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception

Plus en détail

Agrément des professions paramédicales

Agrément des professions paramédicales Agrément des professions paramédicales LEs diététiciens Table des matières Pourquoi agréer les diététiciens?...3 Un diététicien au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L' agrément est obligatoire...5

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE N 10S0002 OBJET : MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER URBAIN Règlement de la consultation Procédure adaptée passée en

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Supprimer les éléments indésirables et malveillants de votre PC (sous Windows)

Supprimer les éléments indésirables et malveillants de votre PC (sous Windows) Supprimer les éléments indésirables et malveillants de votre PC (sous Windows) Les éléments dits «indésirables» ou «malveillants» : En anglais, on désigne ces éléments sous l'appellation «malwares», qui

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS. «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes. sur https://www.facebook.com/region. REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Votre plus belle photo de Rhône-Alpes» Organisé par la Région Rhône-Alpes sur https://www.facebook.com/region.rhonealpes ARTICLE 1 : PREAMBULE La Région Rhône-Alpes, dont le

Plus en détail

2012 R2 Guide du portable

2012 R2 Guide du portable 2012 R2 Guide du portable Copyright 2012 Sage Technologies Limited, éditeur de ce produit. Tous droits réservés. Il est interdit de copier, photocopier, reproduire, traduire, copier sur microfilm, et de

Plus en détail

Etabli le : 11.11.15 Par : F.Peuker Remplace la version du :

Etabli le : 11.11.15 Par : F.Peuker Remplace la version du : CAHIER DES CHARGES Guide d utilisation 1. Actualisation Etabli le : 11.11.15 Par : F.Peuker Remplace la version du : Motif d actualisation : poste Renouvaud 3 2. Identification du poste Département : FORMATION,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 11042600 Services Date de mise en ligne : 01/02/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

GAIA V 11.1 LE SUIVI DES FORMATIONS. Documentation «Grand Public» Gestion des formations des personnels de l'education Nationale

GAIA V 11.1 LE SUIVI DES FORMATIONS. Documentation «Grand Public» Gestion des formations des personnels de l'education Nationale Gestion des formations des personnels de l'education Nationale GAIA V 11.1 LE SUIVI DES FORMATIONS Documentation «Grand Public» CATEL ORLEANS-TOURS Diffusion - Table des matières 1 - OBJECTIFS...3 2 -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be

Plus en détail

Guide du master. Master en biologie des organismes et écologie. Organisation master

Guide du master. Master en biologie des organismes et écologie. Organisation master École de Biologie Université catholique de Louvain Département de biologie Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix Master en biologie des organismes et écologie Guide du master Ce guide est destiné

Plus en détail

Manuel d'intégration Trusted Shops

Manuel d'intégration Trusted Shops Manuel d'intégration Trusted Shops Avis Clients Version 2.2 international FR 2014 Trusted Shops GmbH Table des matières 1. Avis Clients Trusted Shops... 3 1.1 Introduction... 3 1.2 Intégration du widget

Plus en détail

Institut Marocain de Normalisation DECISION 001/2014 LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION (IMANOR)

Institut Marocain de Normalisation DECISION 001/2014 LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION (IMANOR) Institut Marocain de Normalisation Objet : Avis d'appel à candidature DECISION 001/2014 Rabat, le 23 avril 2014 LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION (IMANOR) Vu la loi 12-06 relative à

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 BE001 8/9/2014 - Numéro BDA: 2014-519850 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be

Plus en détail

Assemblée générale 2013 SCIENCES PO ALUMNI. Note sur les modalités de renouvellement du Conseil d administration en 2013

Assemblée générale 2013 SCIENCES PO ALUMNI. Note sur les modalités de renouvellement du Conseil d administration en 2013 Assemblée générale 2013 SCIENCES PO ALUMNI Note sur les modalités de renouvellement du Conseil d administration en 2013 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Fondée en 1875,

Plus en détail

Rue de l'ecluse,21 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000. pa.avisdemarche@swl.be Fax: +32 71200284

Rue de l'ecluse,21 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000. pa.avisdemarche@swl.be Fax: +32 71200284 1/ 14 BE001 08/06/2015 - Numéro BDA: 2015-514714 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

1- Enregistrer le nouveau planning

1- Enregistrer le nouveau planning La planification est un outil indispensable de management de projet, un moyen essentiel de prise de décisions pour le chef de projet : pour définir les travaux à réaliser, fixer des objectifs, coordonner

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 75 Annonce No 12025800 Fournitures Date de mise en ligne : 24/11/2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES AUDIT INFORMATIQUE

CAHIER DES CHARGES AUDIT INFORMATIQUE CAHIER DES CHARGES AUDIT INFORMATIQUE OBJET DE LA CONSULTATION: Dans le cadre d'un projet national de régionalisation des Chambre de Métiers et de l'artisanat, la Chambre Régionale des Métiers et de l'artisanat

Plus en détail

Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers

Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers Manuel du Programme Fiche d'information n 4 : Candidature du projet : soumission d une candidature en deux temps au programme 2 Mers Ce document a été approuvé par le Groupe de Préparation du Programme

Plus en détail

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.

Etes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent. Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi

Plus en détail

Définitions et interprétations

Définitions et interprétations Définitions et interprétations Accord intergouvernemental Désigne une entente entre le gouvernement d une province et un ou plusieurs autres gouvernements au Canada, visant à rendre accessibles les marchés

Plus en détail

EXTRANET STUDENT. Qu'est ce que Claroline?

EXTRANET STUDENT. Qu'est ce que Claroline? EXTRANET STUDENT http://extranet.arts2.be http://extranet.artsaucarre.be Les bases de l'utilisation de la plateforme Claroline, l'extranet d'arts² Qu'est ce que Claroline?... 1 Débuter... 2 Créer un compte...

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail