DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014
|
|
- Jean-Pierre Denis
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 Energies renouvelables : je m équipe en 2015! Tout savoir pour réussir son projet : RGE, aides et qualifications Loi de transition énergétique, plan national de rénovation énergétique de l habitat, éco-conditionnalité des aides, mention «Reconnu Garant de l Environnement»... Aujourd hui, la donne change pour les particuliers qui souhaitent s équiper en énergies renouvelables. Qualit EnR fait le point sur ce contexte favorable et sur l offre de professionnels qualifiés. Sommaire : - La transition énergétique - La mention RGE - Les aides publiques - Les qualifications - La qualité d installation - Actualité et projets
2 LA TRANSITION ENERGETIQUE PROJET DE LOI Le projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a été adopté par l Assemblée Nationale en octobre dernier. Ce texte inédit fixe la trajectoire de la France en matière de politique énergétique et écologique, dont découle des objectifs en termes d économies d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l horizon RENOVATION ENERGETIQUE Les pouvoirs publics ont lancé un vaste plan de rénovation énergétique de l habitat (PREH) pour rénover logements par an à l horizon Cette action répond à plusieurs enjeux de notre société : - Environnement : contribuer à réduire les consommations d énergie des bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre - Economie : faire émerger un secteur qui représente un puissant levier de création d emplois locaux et non délocalisables - Social : combattre la précarité énergétique et améliorer le pouvoir d achat des ménages modestes ENERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables sont un pilier essentiel de la transition énergétique. A ce titre, la France prévoit de soutenir fortement leur développement afin d atteindre 32% d énergies renouvelables dans la consommation d énergie en Cet objectif s accompagne de mesures fortes : - Un crédit d'impôt bonifié et simplifié - Une relance de l éco-prêt à taux zéro, élargi aux copropriétés - Un chèque énergie pour les ménages modestes - Un financement participatif des installations d énergies renouvelables locales - Un cadre opérationnel pour le tiers financement - Un renforcement du contrôle des installations bénéficiant d un soutien public L Union européenne vient par ailleurs d adopter le paquet énergie-climat 2030 avec un objectif de 27% de la production d énergie en 2030, contre 14% à l heure actuelle. Bâtiments neufs : Les EnR sont déjà incontournables La nouvelle règlementation thermique (RT 2012) est applicable depuis le 1 er janvier 2013 et impose l utilisation d'au moins une énergie renouvelable dans la nouvelle habitation.
3 LA MENTION RGE La mention «Reconnu Garant de l'environnement» (RGE) est un repère qui permet d identifier facilement les professionnels compétents en matière de rénovation énergétique et d équipements utilisant les énergies renouvelables : - Isolation de la toiture, des murs et du plancher - Remplacement des fenêtres et des portes - Rénovation du système de chauffage - installation d'équipements «énergies renouvelables» Elle est associée à des signes de qualité (qualifications et certifications) respectant des critères précis et délivrés par des organismes de qualification accrédités. Les signes de qualité RGE sont complémentaires : chacun correspond à un domaine d activité précis. Les deux règles d or pour les particuliers : - Choisir une entreprise qualifiée dans la bonne catégorie de travaux - S assurer que l entreprise est qualifiée au moment des travaux AVANTAGES Faire appel à un professionnel RGE est un gage de confiance indispensable pour le particulier qui recherche une entreprise sérieuse et compétente pour ses projets de rénovation énergétique. La mention RGE permet d identifier d un coup d œil les professionnels titulaires d un signe de qualité reconnu par l Etat. Toutes les qualifications délivrées par Qualit EnR sont automatiquement porteuses de la mention RGE : plus de simplicité pour le professionnel et plus de lisibilité pour le particulier. Les avantages du professionnel qualifié : 1. Il conseille et propose la solution la plus adaptée 2. Il est bien assuré pour son activité 3. Il a prouvé ses compétences dans le domaine 4. Son travail est contrôlé à travers des audits d installation 5. Il s engage au travers d une charte qualité 6. Il permet de bénéficier des aides publiques : crédit d impôt, éco-prêt, CEE, TVA réduite
4 5 QUESTIONS FREQUENTES 1. Comment trouver un professionnel RGE? Pour les énergies renouvelables, Qualit EnR propose aux particuliers un annuaire en ligne des entreprises qualifiées ( un outil simple et pratique pour trouver et contacter facilement des professionnels qualifiés à proximité de chez soi. L ADEME a également mis en ligne un annuaire national (( qui recense toutes les entreprises RGE. 2. La mention RGE est-elle une garantie de résultat? Les qualifications RGE ne visent pas à garantir le résultat des travaux mais à s assurer que les professionnels de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables disposent des moyens humains, matériels et financiers dans le domaine concerné. Chez Qualit EnR, le professionnel RGE s engage à servir et conseiller les particuliers en respectant les 10 points de la charte qualité. Ses réalisations sont régulièrement contrôlées par un organisme indépendant et en cas de litige, le client peut faire appel à Qualit EnR pour porter réclamation. 3. Un professionnel peut-il avoir plusieurs qualifications RGE? Chaque qualification RGE vise à démontrer les compétences d une entreprise dans un domaine défini. Un installateur QualiPAC est compétent dans le domaine des pompes à chaleur, mais l est-il pour poser un chauffe-eau solaire? Oui, s il dispose également d une qualification Qualisol. Si une entreprise travaille dans plusieurs domaines liés à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables, elle pourra détenir plusieurs qualifications complémentaires. 4. Faut-il contacter un ou plusieurs professionnels RGE? RGE ou non, il est toujours conseillé de faire preuve de bon sens en contactant plusieurs professionnels pour comparer leurs devis respectifs (prix, matériel, pose ).
5 LES AIDES PUBLIQUES Pour inciter les particuliers à investir dans des systèmes utilisant les énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreuses aides. Si les dispositifs locaux sont souvent et depuis longtemps conditionnés à la qualification de l entreprise d installation, cette exigence n était jusque-là pas appliquée pour les aides nationales. C est désormais chose faite, avec le principe d éco-conditionnalité des aides dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. L Etat souhaite ainsi s assurer que les projets bénéficiant d une aide financière débouchent sur des travaux de qualité avec de réelles économies d énergie à la clé. La qualification RGE devient une règle d or pour bénéficier d aides dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. CREDIT D IMPOT (CITE) 1 Ce dispositif fiscal permet de réduire son impôt sur le revenu ou récupérer une partie des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale engagées pour son habitation principale. Tous les contribuables, imposables ou non, peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt unique de 30% s ils effectuent une ou plusieurs des opérations suivantes dans un logement achevé depuis plus de deux ans : - Isolation thermique - Remplacement du système de chauffage - Systèmes de production d énergie utilisant les énergies renouvelables Les matériaux et appareils doivent répondre à des critères de performances. Un cumul est possible avec l éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Obligation de faire appel à un professionnel RGE à partir du 01/01/2015 pour les travaux achevés, facturés et soldés en France métropolitaine. Le nouveau crédit d impôt CITE est une opportunité exceptionnelle à saisir pour s équiper en énergies renouvelables : - Plus intéressant : 30% au lieu de 15 ou 25% - Plus simple : pas d obligation de bouquet de travaux - Plus accessible : pas de conditions de ressources 1 Selon dispositions finales du PLF 2015
6 ECO-PRET A TAUX ZERO Ce prêt est accessible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est ouvert à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, sans conditions de ressources, avec jusqu à remboursables sans intérêts sur 15 ans. Les matériaux et appareils doivent répondre à des critères de performances. Un cumul est possible avec le crédit d impôt sous conditions de ressources. Depuis le 1 er janvier 2014, l éco-ptz est également accessibles aux copropriétés dès la première action de rénovation énergétique. Obligation de faire appel à un professionnel RGE depuis le 01/09/2014 AIDES EXCEPTIONNELLES Une prime rénovation énergétique de destinée aux propriétaires occupants aux ressources moyennes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Elle est attribuée sous conditions de ressources du ménage, cumulable avec le crédit d impôt et l éco-prêt à taux zéro mais nécessite de faire appel à un professionnel. Une aide à la solidarité écologique de 3000 peut être versée à certains propriétaires pour les aider à financer des travaux visant à diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de leur logement. Cette aide complète une action de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), elle ne peut pas être accordée indépendamment. TVA REDUITE Depuis le 1 er janvier 2014, le taux de TVA est de 5,5 % pour l'achat, la main d'œuvre, les travaux induits indissociables ainsi que l entretien des matériaux et équipements respectant les critères de performances définis pour l obtention du crédit d'impôt. Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans restent soumis à un taux de TVA réduit fixé à 10%. CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Les particuliers peuvent valoriser leurs travaux d économies d énergies en bénéficiant d une prime ou d un avantage auprès des fournisseurs d énergie. Pour cela, il faut prendre contact avec eux avant toute signature de devis et faire impérativement appel à un professionnel. La qualification est indispensable pour certains travaux : chauffe-eau solaire, poêle à bois, pompe à chaleur
7 LES QUALIFICATIONS DES MARQUES CONNUES ET RECONNUES Depuis 2006, Qualit EnR est l organisme de référence dans le domaine des énergies renouvelables pour les particuliers. Ses différentes qualifications sont regroupées sous des marques facilement identifiables et bien connues du public : 1 français sur 3 a déjà entendu parler de l une d elles! Qualisol pour les panneaux solaires thermiques QualiPV pour les panneaux solaires photovoltaïques Qualibois pour les appareils bois QualiPAC pour les pompes à chaleur Depuis cet été, Qualit EnR gère un 5 e signe de qualité en cours de lancement : Qualiforage pour le forage géothermique (en complémentarité avec QualiPAC)
8 UN GAGE DE CONFIANCE La démarche de Qualit EnR est d accompagner efficacement les professionnels des énergies renouvelables dans la qualité d installation, au bénéfice des particuliers qui font appel à ces entreprises. Toutes les entreprises qualifiées par Qualit EnR sont automatiquement RGE : aucune chance de se tromper pour les particuliers! Aujourd hui, l association Qualit EnR compte près de qualifications actives dans toute la France et représente plus de 95% des entreprises RGE dans le domaine des énergies renouvelables. C est l assurance de trouver une entreprise qualifiée près de chez soi pour bénéficier de ses conseils et de son savoir-faire. Vérifier la qualification d une entreprise doit devenir un réflexe : - Grâce au certificat de qualification remis par le professionnel - Grâce au site internet de Qualit EnR ( ou au portail national de la rénovation énergétique ( UN DISPOSITIF EFFICACE Des critères d entrée rigoureux : - Situation de l entreprise - Compétences techniques - Moyens matériels - Assurances conformes - Engagements via une charte qualité - Interrogation d anciens clients Un suivi annuel pour s assurer que les exigences sont bien respectées, avec au moins un contrôle sur le terrain pour vérifier le travail de l entreprise. Une procédure de suspension ou radiation si l entreprise ne respecte pas ses engagements. Une procédure de réclamation pour les particuliers qui ne sont pas satisfaits des prestations réalisées. Qualit EnR intervient pour tenter de régler le litige à l amiable, en réalisant un audit de l installation à ses frais si nécessaire.
9 LA QUALITE D INSTALLATION UN ENGAGEMENT PRECURSEUR Qualit EnR existe dans le but d améliorer la qualité d installation des systèmes utilisant les énergies renouvelables. Les contrôles de réalisation font donc partie de l ADN de l association pour mesurer la qualité et corriger les pratiques. Afin de maintenir une amélioration continue de la qualité d installation, Qualit EnR actualise les critères de contrôle et relève progressivement les niveaux d exigence. Ce principe de boucle vertueuse a fortement inspiré le modèle RGE. DES RESULTATS FIABLES ET SATISFAISANTS Avec plus de audits réalisés depuis 2007, Qualit EnR peut dresser un bilan fiable et satisfaisant de la qualité d installation chez les entreprises qualifiées : - 84,5% de prestations satisfaisantes depuis % % de prestations défaillantes depuis 2007 UNE PROGRESSION NOTABLE DE LA QUALITE Qualit EnR constate que la qualité d installation a fortement progressé depuis les premiers audits réalisés : (comparatif 2007 / 2014) - Des prestations excellentes multipliées par 4 - Des prestations défaillantes divisées par 4
10 ZOOM SUR LES AUDITS RGE Avec audits réalisés depuis 2013, Qualit EnR dispose d un retour d expérience représentatif sur les pratiques RGE dans le domaine des énergies renouvelables. La qualité d installation est au rendez-vous chez les professionnels RGE : - 72% de prestations excellentes - 92% de prestations satisfaisantes ou excellentes - 1,3% de prestations défaillantes Les audits réalisés depuis 2013 mettent en évidence le professionnalisme des entreprises qualifiées et la pertinence du dispositif RGE comme gage de confiance pour les particuliers.
11 ACTUALITE ET PROJETS GEOTHERMIE Qualit EnR a lancé deux nouvelles qualifications pour le forage géothermique depuis juillet dernier : - Qualiforage - module géothermie sur sonde - Qualiforage - module géothermie sur nappe Ces qualifications s adressent à une niche d entreprises spécialisées dans le forage, une opération délicate requérant un grand savoir-faire et du matériel spécifique. Une entreprise Qualiforage travaille en équipe avec un installateur QualiPAC, qui s occupe de l installation et du dimensionnement de la pompe à chaleur. SOLAIRE THERMIQUE Qualit EnR va prochainement étendre la marque Qualisol aux installations collectives afin de contribuer à l amélioration de la qualité des réalisations de ce type. Une formation «solaire thermique collectif» sera proposée d ici la fin d année aux entreprises d installation par plusieurs organismes de formation partenaires de Qualit EnR. SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Qualit EnR a développé une formation spécifique pour répondre au développement de l autoconsommation dans les installations solaires photovoltaïques. Ce module complémentaire est en cours de déploiement : il sera proposé aux entreprises d installation à partir de 2015.
habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailReconnu Garant de l Environnement 2014
Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailLes signes de qualité des entreprises du bâtiment
Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,
Plus en détailTRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailNote d information SER Aides publiques 2015
Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détaillogements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable
N 70 - Novembre 2013 Repères C est le moment d agir 07 > 500000 logements rénovés par an d ici à 2017 selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement
Plus en détailRGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!
RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailAides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents
Plus en détailINSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION
INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailCOUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détailAU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE
DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailLes Formations et Qualifications Solaire thermique Collectif pour les entreprises d installation. Monsieur Autric Thierry Qualit EnR
Les Formations et Qualifications Solaire thermique Collectif pour les entreprises d installation Monsieur Autric Thierry Qualit EnR 5 mai 2015 Qualit EnR, l association pour la qualité des installations
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détailAides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE
TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailLes audits d installations Edition avril 2014
INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les audits d installations Edition avril 2014 Aérothermie et géothermie Solaire thermique Bois énergie Solaire photovoltaïque Afin de renforcer l intérêt et la pertinence
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»
Plus en détailAnalyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :
Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine
Plus en détailTRAVAUX DE SERRURERIE
TRAVAUX DE SERRURERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détailTRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique
Plus en détailAides financières 2012
L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Juillet 215 1 GIE Réseau 215 des CERC N 4 JUILLET Avant-propos
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailInstallateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance
Installateur en Chauffage, Climatisation, Sanitaire et Energies Renouvelables en alternance Domaine : Bâtiment, éco-construction, rénovation Durée : 5 mois ROME : F603 Code AFPA : 9 Objectifs : Poser,
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES
CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FORMATIONS 100% PRO TOUTE L ANNÉE. TROUVEZ VOTRE FORMATION QUALIFIANTE. -10% SUR CERTAINES FORMATIONS DU CATALOGUE. î à Cher client, Le
Plus en détailprêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié
Plus en détailrénovation énergétique en copropriété
Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailL éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailJournée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie
Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie Informations essentielles à faire apparaître sur un devis Obligations liées au
Plus en détailLA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive
LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailFiscalité environnementale
Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise
Plus en détailLe guide des aides financières 2013
Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES
Plus en détailNOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR. Aspects financiers
Luxembourg, le 8 novembre 2013 NOTE A L ATTENTION DE MONSIEUR LE FORMATEUR Aspects financiers Volet 2 : Aides financières dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailOrganisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème
Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE.
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailGSE AIR SYSTEM V3.0 L indépendance énergétique à portée de mains
AÉROVOLTAÏQUE V3.0 L indépendance énergétique à portée de mains Photos non contractuelles www.gseintegration.com L'alliance des économies d'énergie et du confort thermique Édito L énergie solaire est indispensable
Plus en détailLes aides pour les sociétés civiles immobilières
Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détail«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
Plus en détailTravaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)
Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service
Plus en détailAvec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.
HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE
Plus en détailau gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison
GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailLa rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?
La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents
Plus en détailRénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA
Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges
Plus en détailRESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailLA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o
LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe
Plus en détailConseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w
Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailau gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison
GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé
Plus en détailNF habitat & nf habitat hqe TM
NF habitat & nf habitat hqe TM Certification rénovation maison l essentiel pour les professionnels Applicatif NF 500-02 - Version 1.0 introduction Depuis 1999, CÉQUaMi, filiale de l association QUaLiteL
Plus en détailHÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65
Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir
Plus en détail