ASN - Division de Lyon. R. ESCOFFIER - Pôle Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement

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1 ASN - Division de Lyon R. ESCOFFIER - Pôle Laboratoires, Usines, Déchets, Démantèlement

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8 $ L'IRSN est l'organisme expert public français en matière de recherche et d'expertise sur les risques nucléaires et radiologiques (environ 1800 personnes)..0?(.) *.'(.'( 4 & &.'(.#.)- ".) )#.)- 02&* $%! #.70( 1A?-0 # - $ #).'( -.'( ( octobre 2010 : Information de la CLIGEET 8

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14 (! Évolution réglementaire Réglementer Autoriser prescrire Mise en conformité Mise à jour des enjeux Contrôler Expertiser les informations périodiques transmises par l exploitant Examiner les enseignements des événements significatifs Inspecter les activités nucléaires Faire contrôler par les organismes agréés Evaluer les exploitants Informer les publics et rendre compte Sanctionner les contrevenants 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 14

15 Réglementer Autoriser Contrôler : inspecter et sanctionner Contribuer à la gestion des situations d urgence Informer les publics 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 15

16 Réglementer L ASN : est consultée sur tout projet de texte réglementaire relatif à la sécurité nucléaire précise les règlements par des décisions à caractère technique Parlement Loi Exécutif Juridiquement contraignant Décrets Arrêtés ASN Décisions de l ASN Non juridiquement contraignant Guides de l ASN 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 16

17 Autoriser L ASN : pour les installations et activités, instruit les demandes d autorisation majeures des INB (création, démantèlement) accorde les autorisations plus courantes (mise en service, etc.) fixe les prescriptions (sûreté, rejets, etc.) accorde les autorisations relatives aux équipements sous pression, au transport de matières radioactives, et celles prévues par le code de la santé publique 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 17

18 EXPLOITANT EXPLOITANT Demande Demande une une autorisation autorisation de création de création MINISTRES chargés de la sûreté nucléaire PRÉFET PRÉFET Organise Organise l enquête l enquête publique publique ASN ASN Prépare Prépare l accusé l accusé de de réception réception ASN ASN Instruit Instruit le le dossier dossier technique technique MINISTRES Soumettent un projet de DAC Avis Avis de de l exploitant l exploitant Avis de la CCINB Avis de la CCINB Avis de l ASN Avis de l ASN Enquête publique IRSN Rend un avis ASN ASN Propose un Propose un projet projet de de DAC DAC GPE Rend un avis Décret Décret d autorisation d autorisation de de création création Prescriptions Prescriptions de de l ASN l ASN 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 18

19 Inspecter et sanctionner L ASN : contrôle les installations, activités et situations prend les décisions de coercition et les sanctions administratives (consignation, mise en demeure, etc.) prend toute décision d urgence, éventuellement sous couvert d une homologation gouvernementale 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 19

20 ' $ L ASN contrôle des domaines nombreux et différents Installations nucléaires de base Équipements sous pression nucléaire (cuves de réacteurs ) Transport de matières radioactives Nucléaire de proximité (industrie, médical, recherche) Organismes et laboratoires agréés 125 installations nucléaires et + de activités Un contrôle intégré des installations nucléaires Sûreté (conduite du réacteur, maintenance, situations d urgence, incendie, prestataires ) Radioprotection Environnement Droit du travail (dans les centrales nucléaires) 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 20

21 Principes de l inspection Pas d inspecteur résident Un lien étroit entre inspection et instruction Une inspection par sondage Programmation annuelle Optimiser l allocation des ressources en fonction des enjeux Définition d une stratégie de contrôle pour chaque installation ou domaine d activité Différents types d inspection (inopinée, de revue, avec prélèvements, campagnes ) processus d élaboration mettant à contribution les divisions et les directions (+ IRSN et DSND) 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 21

22 !! Le «retour d expérience» : s assurer que l organisation de l exploitant permet de : Identifier les événements Analyser ces écarts Éviter le renouvellement de l écart Éviter que cet écart ne puisse conduire à une situation aggravée Promouvoir les bonnes pratiques et bannir les mauvaises Améliorer constamment la sûreté grâce à l expérience acquise Cette analyse permet à l ASN de : s assurer que l exploitant a pris les dispositions appropriées pour corriger la situation et éviter son renouvellement ; Bénéficier du regard d autres responsables d activités similaires ; Informer le public sur les événements les plus importants 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 22

23 $ 5 " 7 Exemples : Accident majeur Tchernobyl (URSS), 1986 Accident grave Mayak (URSS), Accident entraînant un risque à l extérieur du site 5 Accident n entraînant pas de risque important à l extérieur du site 4 Incident grave 3 Incident 2 Anomalie 1 Three Mile Island (USA), 1979 Saint-Laurent-des-Eaux (France), 1984 La Hague (France), 1981 Davis Besse (USA), 2002 Le Blayais (France), 1999 Écart 0 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 23

24 Le classement sur l échelle INES des événements déclarés en 2008 REACTEURS A EAU SOUS PRESSION AUTRES INSTALLATIONS TRANSPORTS TOTAL NIVEAUX 3 et octobre 2010 : Information de la CLIGEET 24

25 4 Sanctions impartiales, justifiées et adaptées au niveau de risque présenté par la situation constatée Des actions administratives pour remédier aux situations à risques et aux non-respects des dispositions juridiques constatés : Mise en demeure Consignation de somme Exécution d office Suspension de fonctionnement Retrait d autorisation 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 25

26 Contribuer à la gestion des situations d urgence S assurer des mesures prises par l exploitant Pour maîtriser l accident Pour limiter les conséquences Pour informer Apporter son concours au Préfet Nombre d exercices nationaux Contribuer à l information des autorités et du public Exercer ses missions d autorité compétente international Information de l AIEA et des pays étrangers Assistance 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 26

27 Informer les publics L ASN : participe à l information des publics rend compte de son activité de contrôle 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 27

28 2& Le démantèlement 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 28

29 ,889 Une trentaine d installations à l arrêt ou en cours de démantèlement 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 29

30 /& Avant 1990 : pas de réglementation spécifique au démantèlement 1990 : modification du décret du 11/12/1963 Juin 2006 : loi «TSN» Juin 2006 : loi «déchets» Novembre 2007 : décret «procédures» International : niveaux de référence par WENRA guides de l AIEA (démantèlement et libération des sites) 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 30

31 . ) Distinguer les phases d exploitation et de démantèlement Favoriser les démantèlements complets, engagés immédiatement après l arrêt des installations Privilégier une vision globale des projets de démantèlement (décret unique) en précisant les grandes étapes techniques et administratives du démantèlement 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 31

32 ) Création Mise à l arrêt définitif Point d arrêt n Déclassement État sûr Phases administratives Décret d autorisation de création Décret d autorisation de MAD-DEM Libération du site Servitudes Phases techniques Opérations d exploitation Opérations de préparation à la mise à l arrêt définitif Opération majeure n Opérations de démantèlement Surveillance 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 32

33 2& La gestion des déchets radioactifs 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 33

34 $ Gestion sûre, claire et exhaustive des déchets Responsabilité des producteurs de déchets Traçabilité totale des déchets Approche géographique par le zonage déchets : «zone à déchets nucléaires» ou ZDN «zone à déchets conventionnels» ou ZDC Utilisation de lignes de défenses successives et indépendantes pour l élaboration du zonage déchets réflexion approfondie sur l état de l installation, non basée sur de la mesure systématique confirmation du caractère conventionnel de tout déchet conventionnel S assurer de l existence de filières d élimination adaptées 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 34

35 /!$ Activité Demi-vie Très faible activité Vie très courte (< 100j) Vie courte Vie longue ( 30 ans) Stockage dédié en surface Filières de recyclage Faible activité Moyenne activité Décroissance radioactive Stockage de surface (CSA) Stockages dédiés en subsurface à l étude Filières à l étude Haute activité Filières à l étude 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 35

36 / : La Hague 2 Paluel Gravelines Penly Chooz Brennillis (Monts d Arrée) Centres de stockage Centre de l Aube (CSFMA) 1 Flamanville Centre de la Manche (CSM) 2 Centre de Morvilliers (CSTFA) 3 Laboratoire d étude B Bure (LSMHM) Fontenay-aux-Roses Saclay Orsay Chinon Blayais Caen Civaux Golfech St-Laurent Nogent 1 Morvilliers Dampierre 3 Cattenom Soulaines-Dhuys B Fessenheim Belleville Bugey Creys-Malville St-Alban Veurey-Voroize Grenoble Romans Cruas Tricastin Marcoule Cadarache 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 36

37 2& La protection de l environnement 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 37

38 25 6 Des rejets encadrés et contrôlés Arrêté de rejets => prescriptions Démarche d optimisation Inspections avec prélèvement Contrôles croisés Missions de l ASN Elaboration de la réglementation et de la doctrine Décisions individuelles relatives aux rejets Contrôle des rejets radioactifs 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 38

39 Objectifs Avoir une connaissance de l état de l environnement Évaluer les doses reçues par les populations Détecter les événements anormaux Moyens Une surveillance de proximité des installations par les exploitants Une surveillance générale du territoire par l IRSN RNMRE : Démarche de transparence et d information Mise en ligne des résultats de mesure Information sur l état radiologique du territoire et l évaluation des doses reçues par les populations Un agrément pour garantir la qualité des mesures 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 39

40 2& Le vieillissement des installations 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 40

41 & Les années passent Sur l installation vieillissement, obsolescence des matériels Sur les hommes départs, inadéquation des compétences Sur la réglementation vieillissement des exigences Pas de durée d exploitation fixée (a priori) réglementairement en France Situations variables selon les pays En contrepartie, réexamen de sûreté tous les 10 ans 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 41

42 & Réexamen de sûreté tous les 10 ans Réévaluation de sûreté actualiser l'appréciation des risques ou inconvénients que l'installation présente Examen de conformité apprécier la situation de l'installation au regard des règles qui lui sont applicables Visites décennales -réalisation des contrôles, épreuves, examens dans le cadre de l examen de conformité - intégration des modifications matérielles et documentaires issues du réexamen de sûreté Rapport de réexamen Transmis par l exploitant 6 mois après la visite décennale Prise de position de l ASN -sur l aptitude du réacteur à poursuivre l exploitation -prescriptions pour le réacteur 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 42

43 Orientation générique # 1 an Études génériques de réexamen # 6 ans Intégration des conclusions du réexamen réacteur par réacteur a l occasion des visites décennales Document d orientation Proposition du programme de réexamen par l exploitant L ASN fixe les orientations du programme de réexamen après consultation de l IRSN et du GPR Remise des études génériques Dossier de fin d études génériques Dossier de l exploitant faisant la synthèse des études de réexamen génériques et présentant les modifications envisagées Position de l ASN sur les aspects génériques Arrêt pour visite décennale 6 mois Rapport de réexamen du réacteur R Transmission du rapport de réexamen de sûreté 6 mois après le redémarrage suivant la VD 6 mois Position de l ASN sur l aptitude individuelle du réacteur R à la poursuite d exploitation 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 43

44 Vieillissement et obsolescence des matériels Recensement de l'ensemble des mécanismes de vieillissement susceptibles d impacter les équipements Recensement des dispositions de maintenance, de surveillance en vigueur et des capacités de remplacement des équipements Aléas survenus sur l'installation, écarts de conformité Analyse de l'absence de régression de sûreté avant mise en œuvre de modifications Maintien de la compétence des personnels et de la performance de l'organisation 22 octobre 2010 : Information de la CLIGEET 44

45 0

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