Information Technology Credits (ITCredits)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Information Technology Credits (ITCredits)"

Transcription

1 Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance ou sur place, mise à jour planifiée, upgrade ou problème informatique inattendu. Il est toutefois beaucoup plus avantageux de souscrire un forfait sur lequel vous prélevez des heures quand le besoin se présente. Nous appelons celui- ci «Information Technology Credits» ou ITCredits. Les 5 avantages majeurs des ITCredits : 1) Priorité lors d interventions 2) Réduction substantielle sur nos tarifs d intervention standard 3) Inutile de signer un contrat 4) Moins d administration Relevé clair des ITCredits prélevés et restants après une installation ou intervention Le prélèvement d ITCredits dans la pratique Exemple de situation : Vous dirigez une entreprise implantée à Malines et achetez chez nous une imprimante multifonction, installation incluse. Lors de l achat, vous faites également l acquisition d ITCredits pour un total de 10 heures (ou 600 minutes). Installation : Notre technicien passe 30 minutes dans notre laboratoire technique pour préparer l installation. Il se rend sur place et a besoin de 60 minutes pour décharger l appareil, l installer, configurer les PC ou le serveur d impression en vue de l utilisation de l'imprimante. Il donne ensuite une courte formation de 30 minutes. Nous déduisons donc 120 minutes de votre crédit pour les tâches accomplies. Assistance : Un message vous avertit qu il faut remplacer la cartouche de votre imprimante. Vous disposez d une réserve de cartouches, mais ne vous rappelez que vaguement de l explication du technicien donnée lors de l installation ou de la courte formation. Plutôt que de chercher dans le manuel en 12 langues et lire les instructions, vous appelez notre helpdesk. Nos techniciens vous aident par téléphone et, un quart d heure plus tard, votre imprimante fonctionne à nouveau comme au premier jour. Nous déduisons donc 15 minutes de votre crédit pour l aide à distance. Pagina 1 van 5

2 Réparation sous la garantie d usine standard : Votre appareil présente un problème technique et est encore couvert par la garantie d usine? Vous nous fournissez l appareil défectueux. Nous faisons en sorte que l appareil soit réparé par le fabricant et vous le restituons après réparation. Bien entendu, vous pouvez faire appel à nos services pour la réinstallation. Nous vous assistons par téléphone pour la réinstallation ou nous rendons sur place et nous chargeons de cette tâche. Le temps consacré est déduit de vos ITCredits. Réparation sous la garantie d usine «Advanced Replacement» : Votre appareil présente un problème technique et est encore couvert par la garantie d usine? Vous avez également acheté une formule «advanced replacement» pour cet appareil? Vous nous communiquez toutes les données relatives à l appareil défectueux. Nous venons chercher celui- ci et vous fournissons un appareil de rechange. Pour l installation de l appareil de rechange, vous pouvez faire appel à nos services en vue d une assistance à distance ou sur place. Le temps utilisé est déduit de vos ITCredits. À quoi peuvent servir les ITCredits?! Configuration, installation et mise en service du matériel informatique! Configuration, installation et mise en service de votre logiciel! Aide à distance pour les mises à jour, mises à niveau ou problèmes techniques! Aide sur place pour les mises à jour, upgrades ou problèmes techniques! Formations pour vos utilisateurs et/ou responsables IT! Entretien préventif sur place ou à distance! Configuration, installation, mise en service et maintenance de votre matériel IT et de vos logiciels dans notre centre de données! Autres tâches en concertation mutuelle Pagina 2 van 5

3 Prix Nos tarifs standard pour l assistance technique sont les suivants : Travail dans notre labo technique - 65 par heure entamée (650 pour 10 heures) Travail sur place - 95 par heure entamée (950 pour 10 heures) Indemnité kilométrique - 0,35 par kilomètre parcouru au départ de et vers l Excelsiorlaan 18, 1930 Zaventem, Belgique ITCredits Forfait de 600 CREDITS (ou 10 heures) Forfait de CREDITS (ou 20 heures) (1 crédit = 1 minute) Tous les prix s entendent hors TVA et sont valables jusqu au 31 août 2014 inclus ou jusqu à la prochaine révision des prix. Les révisions de prix sont communiquées minimum 30 jours à l avance. Les indemnités kilométriques ne sont pas incluses en cas de prélèvement d ITCredits et sont facturées séparément au tarif de 0,35 par kilomètre parcouru au départ de et vers l Excelsiorlaan 18, 1930 Zaventem, Belgique. Facturation, administration et suivi des ITCredits Ce système tend à simplifier au maximum votre administration. Vous ne devez signer aucun contrat. Il vous suffit de commander un forfait déterminé d ITCredits, pour lequel nous vous envoyons une facture. Une fois celle- ci payée, vous pouvez commencer à prélever des crédits pour toutes les interventions au niveau de votre infrastructure IT pour lesquelles vous souhaitez faire appel à nous. Le solde d ITCredits reste valable pendant 18 mois. Si vous le désirez, vous pouvez ensuite compléter le solde avec un minimum de 10 heures (600 crédits). Dans le cas contraire, le solde expire. Si nos techniciens estiment que le solde restant d ITCredits sera insuffisant pour couvrir le temps de travail, ils vous laisseront le choix entre nos tarifs standard et l acquisition d ITCredits supplémentaires. Les heures prestées sur place sont déduites de vos crédits par tranche de 30 minutes entamées. Pagina 3 van 5

4 Les heures prestées dans notre laboratoire technique sont déduites de vos crédits par tranche de 15 minutes entamées. Après chaque intervention couverte par des ITCredits, nous vous transmettons un relevé des travaux réalisés, du temps consacré et du solde d ITCredits. Conditions spécifiques - Helpdesk Délai OpenICT s engage à répondre aux demandes d assistance dans un délai raisonnable (2 heures maximum) par e- mail, téléphone ou une combinaison des deux. Accessibilité L helpdesk d OpenICT est joignable par téléphone au +32 (0) , tous les jours ouvrables, de 09h00 à 16h30. Les collaborateurs de notre helpdesk peuvent vous aider dans trois langues : néerlandais, français et anglais. Vous pouvez également adresser un e- mail à support@openict.be. Contrôle d écran à distance Si nécessaire, nous pouvons intervenir à distance sur votre PC ou serveur au moyen du logiciel TeamViewer (ou similaire) via une connexion Internet sécurisée. OpenICT demandera toujours votre autorisation avant d y procéder, pour la durée de l intervention. Conditions générales Voir annexe Pagina 4 van 5

5 Conditions générales de vente mars 2013 (*) 1. Dispositions générales Les présentes dispositions et conditions générales de vente s'appliquent aux contrats conclus par OpenICT dans le cadre de la livraison de services, de logiciels, d applications, de matériel et d autres appareils et prennent effet au 1 er mars Responsabilité générale d OpenICT OpenICT s engage à consacrer tous les moyens nécessaires à l exécution des missions qui lui sont confiées, sans être toutefois tenue à une obligation de résultat. La société OpenICT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect (en ce compris, mais sans s y limiter, les dommages liés au manque à gagner, à l interruption d activité, à la perte d informations commerciales ou à une perte financière), résultant de la livraison des services, des logiciels, des applications, du matériel et d'autres appareils d'openict, même si OpenICT est informée du risque de dommages de cette nature. 3. Exécution de contrats de service OpenICT n exerce, via la convention, aucune tâche propre au Conseil d administration et/ou s apparentant à une fonction administrative auprès du client. Si OpenICT est appelée, pendant l exécution du présent contrat, à représenter le client vis- à- vis de tiers, l organe compétent du client octroiera un mandat détaillé nécessaire qui sera produit par OpenICT à la demande de tiers. Sans ce mandat, OpenICT ne peut pas engager le client vis- à- vis de tiers. OpenICT exécute la mission qui lui a été confiée en vertu du présent contrat à l endroit, de la manière et aux moments fixés par OpenICT elle- même, dans la mesure où les circonstances le permettent. Si les services doivent être prestés dans les bureaux du client, OpenICT peut utiliser l infrastructure nécessaire et les moyens mis à disposition par le client, sans être pour cela redevable d une quelconque indemnité. OpenICT a accès à l ensemble des documents, dossiers et informations nécessaires à l exécution du présent contrat. Le client s engage à assister OpenICT dans le cadre de ses activités ainsi qu à fournir toutes les explications et informations que l on peut raisonnablement attendre en vue de mener le service à bien. OpenICT s engage à garder strictement confidentiel l ensemble des données et à observer une obligation de réserve, même après la résiliation du présent contrat, sauf accord exprès du client. OpenICT a le droit de recourir à l'aide et aux informations d'autres conseillers, prestataires de services et organisations, à ses frais, sous sa propre responsabilité et sans enfreindre l obligation de réserve. OpenICT est autorisée à se faire assister par tous les membres de son personnel et/ou à confier des missions à des mandataires spécifiques, dans la mesure où le client ne s y oppose pas. Travail supplémentaire : dans la mesure où OpenICT doit exécuter des tâches, à quelque titre que ce soit, qui ne sont pas comprises dans le contrat entre les parties, ou que des coûts ont été encourus du fait que le client est resté en défaut et complique ou empêche par conséquent l'exécution du contrat, ces tâches et/ou frais sont considérés comme un travail supplémentaire et sont facturés à titre complémentaire. 4. Développement de logiciels par OpenICT Le client est avisé qu il est impossible, dans l état actuel de la technique, de concevoir un programme informatique complexe exempt de toute erreur. Le client veille par conséquent à ce que l ensemble de ses données et programmes soient protégés de manière ininterrompue, au moins quotidiennement, contre une action indue des logiciels développés par OpenICT. Le client est avisé que le logiciel développé par OpenICT est connecté à d autres composants de logiciel et de matériel de son système informatique. Les erreurs et modifications de l un de ces composants peuvent influer sur le programme développé par OpenICT. OpenICT ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement de son logiciel avec du matériel et d autres logiciels qui ont été modifiés ou ajoutés à son insu pendant le développement et/ou après la livraison. S il est prouvé que le logiciel fourni par OpenICT est à l origine d'une détérioration éventuelle des fichiers de données et/ou des logiciels du client, la responsabilité d'openict et la seule possibilité de recours du client consisteront en l engagement d OpenICT à procéder à la réparation du logiciel conçu par OpenICT. OpenICT s engage à cet effet à tout mettre en œuvre, compte tenu des règles techniques généralement reconnues, pour détecter l erreur et corriger les programmes éventuellement défectueux. Le coût y afférent est à charge d OpenICT, dans la mesure où les défauts ont été constatés avant la livraison définitive, et à charge du client s ils sont constatés après la livraison définitive. Si le développement doit être effectué dans les bureaux du client, OpenICT peut utiliser l infrastructure nécessaire et les moyens mis à disposition par le client, sans être redevable d une quelconque indemnité. Le client est responsable des licences des logiciels qu'il met à la disposition d'openict pour procéder au développement, à un test, etc. Le client établira un cahier des charges ainsi qu une liste des appareils, mentionnant leurs spécificités techniques, sur lesquels le logiciel à livrer devra fonctionner. Le client mettra à disposition l'ensemble des informations et des documents nécessaires au développement de l'application. OpenICT s engage à garder strictement confidentiel l ensemble des données et à observer une obligation de réserve, à tout moment, même après la résiliation du présent contrat, sauf accord exprès du client. Le client est responsable de l exhaustivité et de l'exactitude des données dans les documents qu'il met à disposition. Pour le logiciel à développer, OpenICT se base uniquement sur les données de ces documents. Tout défaut du logiciel livré lié à des informations insuffisantes, à une erreur dans les informations mises à disposition ou à une mise à disposition tardive des informations nécessaires est à charge du client. En acceptant le cahier des charges ou l offre, le client reconnaît que le logiciel à développer répond aux objectifs. Dans le cas contraire, le client ne pourra tenir OpenICT pour responsable d un manquement éventuel. Le client participera activement au test de la version d essai et des versions provisoires du logiciel. Sauf convention contraire, OpenICT reste propriétaire des programmes, en ce compris du code source. Le client disposera d un droit d utilisation après le paiement intégral de toutes les factures y afférentes. Les droits d auteur du logiciel développé reviennent exclusivement à OpenICT. Par ailleurs, le client reconnaît que le logiciel livré par OpenICT contient des secrets commerciaux techniques non publiés (savoir- faire) et est donc la propriété intellectuelle d OpenICT. Il est interdit au client de transmettre le code source et les connaissances non publiées à des tiers, sauf s il en a été convenu autrement au préalable avec OpenICT. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s assurer que les tiers n aient pas accès à ce logiciel. Le matériel qui est livré par OpenICT sous la forme de logiciels et de documents imprimés ne peut être copié qu à des fins d archivage, pour remplacer une copie endommagée ou pour analyser des erreurs de programmation. 5. Livraisons de matériel par OpenICT Sauf disposition contraire, les appareils ou composants livrés par OpenICT sont couverts par la garantie du fournisseur qui a livré ce matériel à OpenICT. La garantie ne s applique pas au matériel de consommation, aux logiciels de tiers ou aux virus informatiques. OpenICT n est pas responsable des modifications apportées au matériel par le fournisseur ou du déréférencement de l'appareil par le fournisseur, dans la période entre l'établissement de l'offre et la livraison effective. 6. Délai de livraison OpenICT respecte, dans la mesure du possible, le délai de livraison convenu, mais ne peut être tenue pour responsable de son dépassement. Les cas de force majeure et incidents de quelque nature que ce soit, provoquant une modification significative des conditions sous lesquelles le contrat a été conclu, autorisent OpenICT à prolonger le délai de livraison et, si nécessaire, à résilier le contrat. Le client n est pas autorisé, dans ce cas, à exiger une indemnité. 7. Facturation et répercussion des coûts Les indemnités et coûts éventuels sont en principe convenus à l avance, au cas par cas. OpenICT est autorisée à encourir les frais et à effectuer les déplacements nécessaires, également ceux directement à charge du client, qui sont raisonnablement justifiés pour exécuter correctement la mission, selon les normes de qualité nécessaires. Lors des déplacements, le tarif convenu couvre la période du départ jusqu'à l'arrivée chez OpenICT. En ce qui concerne les déplacements internationaux, tous les frais, y compris les déplacements, l'hébergement et les repas, sont à charge du client. Pour ce qui est de l hébergement, l indemnité journalière est fixée à 8 heures et est majorée d'une indemnité fixe de 200 euros par nuit. En fonction du contrat, OpenICT facture, toutes les deux semaines ou mensuellement, les indemnités fixes, variables et autres, selon que la société OpenICT finalise les prestations, applique un système de clôture à la fin de l année ou exige le règlement de tous les montants encore dus à ce moment. Tous les montants mentionnés dans le présent contrat s entendent hors TVA, et ne comprennent pas non plus toutes les autres charges, obligations ou taxes similaires, imposées par la loi en vertu du présent contrat. 8. Paiements Les factures sont payables en espèces, sauf disposition contraire. Un intérêt mensuel de 0,75 % (9 % par an) est dû après 30 jours. Le montant dû sera automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du montant dû, avec un maximum de 250 euros. 9. Fin du contrat Toutes les indemnités, nécessaires pour finaliser et clôturer les services en cours, doivent être payées à la résiliation du contrat. Le contrat prend fin de plein droit en cas de force majeure ou de faillite d OpenICT. OpenICT peut invoquer la résiliation du contrat en cas de faillite du client. 10. Force majeure et règles de droit Il est question de force majeure pour OpenICT si cette dernière est empêchée de satisfaire à ses obligations ou à leurs préparations par suite de circonstances indépendantes de la volonté d OpenICT, parmi lesquelles le non- respect de leurs obligations par les fournisseurs d OpenICT et le refus ou le retrait des permis ou licences nécessaires. La nullité d une clause du présent contrat n entraîne pas la nullité du contrat, uniquement celle de la clause concernée. Cette disposition nulle sera remplacée par la disposition valable se rapprochant le plus de l intention des parties. Tout litige relatif au présent contrat sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du siège social d'openict. La langue de la procédure est le néerlandais. (*) Ce texte est une traduction indicative des conditions générales de vente en Néerlandais, et n'a pas de valeur juridique. Vous pouvez retrouver le texte officiel suivant l'url Pagina 5 van 5

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.

Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

4. Espace serveur et transfert de données

4. Espace serveur et transfert de données 1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte d EuroChem Antwerpen NV (nommé ci-après EuroChem) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Conditions générales pour l achat et la maintenance de matériel informatique (Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

on demand accountancy (1 user, 1 dossier)

on demand accountancy (1 user, 1 dossier) 1 on demand Vous voulez utiliser un logiciel performant sans devoir l acheter? Vous voulez vous décharger complètement de toute préoccupation liée à l informatique? Vous voulez bénéficier de 40 ans d expérience

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

TERMES D'UTILISATION :

TERMES D'UTILISATION : TERMES D'UTILISATION : Article 0 - Définitions CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d'hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence. Le PRESTATAIRE

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison...............................

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting

Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole

Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Règlement public et conditions générales d utilisation du service de Vélo en Libre Service, V Lille, implanté sur le territoire de Lille Métropole Article 1 Champ d application 1.1 Le présent règlement

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)

CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LICENCE SERVEUR Article 1. Objet Du Contrat : La société CapiTechnic a pour activité l ingénierie en méthodes et maintenance et plus particulièrement la location d un

Plus en détail

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat.

La participation au concours est gratuite et sans obligation d achat. 1. Objet du concours L Agence wallonne pour la Sécurité routière (ci-après dénommée «AWSR»), dont le siège social est situé au 14 Avenue Comte de Smet de Nayer, 5000 Namur, organise un concours via le

Plus en détail

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE

CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE CONTRAT DE SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE ASPSERVEUR SARL au capital de 100 000 - RCS Marseille - Siret 454 777 254 00033 - N intracommunautaire : FR50451777254. Siège : 785 Voie Antiope - Zone Athélia

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr

LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr LA CYBER COMPAGNIE 3 7 r u e g u i b a l - 1 3 0 0 3 M A R S E I L L E Tel : 04 91 05 64 49 Site : www.snoos.fr www.snoos-pro.fr Termes et conditions L'achat de produits et de services La Cyber Compagnie

Plus en détail

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service

Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service CONTRAT DE SERVICE AGILIS.CRM ON-DEMAND MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION SUGARCRM COMMUNITY EDITION SUR UNE PLATEFORME MUTUALISEE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

DES SERVICES DE KOMILFO

DES SERVICES DE KOMILFO CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SERVICES DE KOMILFO Chaque page de conditions générales de ventes doit être paraphée par les deux parties contractantes ARTICLE 1 OBJET 1.1. Généralités

Plus en détail

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2

900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2 IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE 1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2008 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS : On entend par «MACOLOGIS», MACOLOGIS Entreprise Individuelle 533, Bd

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP 155 22302 Lannion

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Conditions Générales de vente et de prestations de services

Conditions Générales de vente et de prestations de services Conditions Générales de vente et de prestations de services Aedes IT 05/09/2014 DÉFINITIONS Dans le cadre du Contrat les termes ci-dessous ont les significations suivantes : AEDES IT : AEDES IT S.à.r.l.,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE

CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE

CONVENTION DE COMPTE 1 CONVENTION DE COMPTE ENTRE LES SOUSSIGNES: ATLANTIQUE FINANCE - Société Anonyme au capital de FCFA 360 000 000 ayant son siège social à l immeuble Atlantique Assurances (10i ème étage), 15 Avenue Joseph

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 98 avenue d Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000,Représentée

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.C.A. 17 COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR LES CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES Bruxelles, le 1 juin 2005 2 Avis sur les conditions générales des contrats

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Software as a Service (SaaS) ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART, EuroConsultance ayant son siège social à 40 Rue du Saulchoir, 7540 Kain (Belgique) identifié

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom

Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Conditions d utilisation du site fim@ktabati d Algérie Télécom Les conditions générales d utilisation de la bibliothèque numérique en ligne fim@ktabati d Algérie Télécom (désigné ci-après le «site») détaillées

Plus en détail