Information Technology Credits (ITCredits)

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1 Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance ou sur place, mise à jour planifiée, upgrade ou problème informatique inattendu. Il est toutefois beaucoup plus avantageux de souscrire un forfait sur lequel vous prélevez des heures quand le besoin se présente. Nous appelons celui- ci «Information Technology Credits» ou ITCredits. Les 5 avantages majeurs des ITCredits : 1) Priorité lors d interventions 2) Réduction substantielle sur nos tarifs d intervention standard 3) Inutile de signer un contrat 4) Moins d administration Relevé clair des ITCredits prélevés et restants après une installation ou intervention Le prélèvement d ITCredits dans la pratique Exemple de situation : Vous dirigez une entreprise implantée à Malines et achetez chez nous une imprimante multifonction, installation incluse. Lors de l achat, vous faites également l acquisition d ITCredits pour un total de 10 heures (ou 600 minutes). Installation : Notre technicien passe 30 minutes dans notre laboratoire technique pour préparer l installation. Il se rend sur place et a besoin de 60 minutes pour décharger l appareil, l installer, configurer les PC ou le serveur d impression en vue de l utilisation de l'imprimante. Il donne ensuite une courte formation de 30 minutes. Nous déduisons donc 120 minutes de votre crédit pour les tâches accomplies. Assistance : Un message vous avertit qu il faut remplacer la cartouche de votre imprimante. Vous disposez d une réserve de cartouches, mais ne vous rappelez que vaguement de l explication du technicien donnée lors de l installation ou de la courte formation. Plutôt que de chercher dans le manuel en 12 langues et lire les instructions, vous appelez notre helpdesk. Nos techniciens vous aident par téléphone et, un quart d heure plus tard, votre imprimante fonctionne à nouveau comme au premier jour. Nous déduisons donc 15 minutes de votre crédit pour l aide à distance. Pagina 1 van 5

2 Réparation sous la garantie d usine standard : Votre appareil présente un problème technique et est encore couvert par la garantie d usine? Vous nous fournissez l appareil défectueux. Nous faisons en sorte que l appareil soit réparé par le fabricant et vous le restituons après réparation. Bien entendu, vous pouvez faire appel à nos services pour la réinstallation. Nous vous assistons par téléphone pour la réinstallation ou nous rendons sur place et nous chargeons de cette tâche. Le temps consacré est déduit de vos ITCredits. Réparation sous la garantie d usine «Advanced Replacement» : Votre appareil présente un problème technique et est encore couvert par la garantie d usine? Vous avez également acheté une formule «advanced replacement» pour cet appareil? Vous nous communiquez toutes les données relatives à l appareil défectueux. Nous venons chercher celui- ci et vous fournissons un appareil de rechange. Pour l installation de l appareil de rechange, vous pouvez faire appel à nos services en vue d une assistance à distance ou sur place. Le temps utilisé est déduit de vos ITCredits. À quoi peuvent servir les ITCredits?! Configuration, installation et mise en service du matériel informatique! Configuration, installation et mise en service de votre logiciel! Aide à distance pour les mises à jour, mises à niveau ou problèmes techniques! Aide sur place pour les mises à jour, upgrades ou problèmes techniques! Formations pour vos utilisateurs et/ou responsables IT! Entretien préventif sur place ou à distance! Configuration, installation, mise en service et maintenance de votre matériel IT et de vos logiciels dans notre centre de données! Autres tâches en concertation mutuelle Pagina 2 van 5

3 Prix Nos tarifs standard pour l assistance technique sont les suivants : Travail dans notre labo technique - 65 par heure entamée (650 pour 10 heures) Travail sur place - 95 par heure entamée (950 pour 10 heures) Indemnité kilométrique - 0,35 par kilomètre parcouru au départ de et vers l Excelsiorlaan 18, 1930 Zaventem, Belgique ITCredits Forfait de 600 CREDITS (ou 10 heures) Forfait de CREDITS (ou 20 heures) (1 crédit = 1 minute) Tous les prix s entendent hors TVA et sont valables jusqu au 31 août 2014 inclus ou jusqu à la prochaine révision des prix. Les révisions de prix sont communiquées minimum 30 jours à l avance. Les indemnités kilométriques ne sont pas incluses en cas de prélèvement d ITCredits et sont facturées séparément au tarif de 0,35 par kilomètre parcouru au départ de et vers l Excelsiorlaan 18, 1930 Zaventem, Belgique. Facturation, administration et suivi des ITCredits Ce système tend à simplifier au maximum votre administration. Vous ne devez signer aucun contrat. Il vous suffit de commander un forfait déterminé d ITCredits, pour lequel nous vous envoyons une facture. Une fois celle- ci payée, vous pouvez commencer à prélever des crédits pour toutes les interventions au niveau de votre infrastructure IT pour lesquelles vous souhaitez faire appel à nous. Le solde d ITCredits reste valable pendant 18 mois. Si vous le désirez, vous pouvez ensuite compléter le solde avec un minimum de 10 heures (600 crédits). Dans le cas contraire, le solde expire. Si nos techniciens estiment que le solde restant d ITCredits sera insuffisant pour couvrir le temps de travail, ils vous laisseront le choix entre nos tarifs standard et l acquisition d ITCredits supplémentaires. Les heures prestées sur place sont déduites de vos crédits par tranche de 30 minutes entamées. Pagina 3 van 5

4 Les heures prestées dans notre laboratoire technique sont déduites de vos crédits par tranche de 15 minutes entamées. Après chaque intervention couverte par des ITCredits, nous vous transmettons un relevé des travaux réalisés, du temps consacré et du solde d ITCredits. Conditions spécifiques - Helpdesk Délai OpenICT s engage à répondre aux demandes d assistance dans un délai raisonnable (2 heures maximum) par e- mail, téléphone ou une combinaison des deux. Accessibilité L helpdesk d OpenICT est joignable par téléphone au +32 (0) , tous les jours ouvrables, de 09h00 à 16h30. Les collaborateurs de notre helpdesk peuvent vous aider dans trois langues : néerlandais, français et anglais. Vous pouvez également adresser un e- mail à Contrôle d écran à distance Si nécessaire, nous pouvons intervenir à distance sur votre PC ou serveur au moyen du logiciel TeamViewer (ou similaire) via une connexion Internet sécurisée. OpenICT demandera toujours votre autorisation avant d y procéder, pour la durée de l intervention. Conditions générales Voir annexe Pagina 4 van 5

5 Conditions générales de vente mars 2013 (*) 1. Dispositions générales Les présentes dispositions et conditions générales de vente s'appliquent aux contrats conclus par OpenICT dans le cadre de la livraison de services, de logiciels, d applications, de matériel et d autres appareils et prennent effet au 1 er mars Responsabilité générale d OpenICT OpenICT s engage à consacrer tous les moyens nécessaires à l exécution des missions qui lui sont confiées, sans être toutefois tenue à une obligation de résultat. La société OpenICT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect (en ce compris, mais sans s y limiter, les dommages liés au manque à gagner, à l interruption d activité, à la perte d informations commerciales ou à une perte financière), résultant de la livraison des services, des logiciels, des applications, du matériel et d'autres appareils d'openict, même si OpenICT est informée du risque de dommages de cette nature. 3. Exécution de contrats de service OpenICT n exerce, via la convention, aucune tâche propre au Conseil d administration et/ou s apparentant à une fonction administrative auprès du client. Si OpenICT est appelée, pendant l exécution du présent contrat, à représenter le client vis- à- vis de tiers, l organe compétent du client octroiera un mandat détaillé nécessaire qui sera produit par OpenICT à la demande de tiers. Sans ce mandat, OpenICT ne peut pas engager le client vis- à- vis de tiers. OpenICT exécute la mission qui lui a été confiée en vertu du présent contrat à l endroit, de la manière et aux moments fixés par OpenICT elle- même, dans la mesure où les circonstances le permettent. Si les services doivent être prestés dans les bureaux du client, OpenICT peut utiliser l infrastructure nécessaire et les moyens mis à disposition par le client, sans être pour cela redevable d une quelconque indemnité. OpenICT a accès à l ensemble des documents, dossiers et informations nécessaires à l exécution du présent contrat. Le client s engage à assister OpenICT dans le cadre de ses activités ainsi qu à fournir toutes les explications et informations que l on peut raisonnablement attendre en vue de mener le service à bien. OpenICT s engage à garder strictement confidentiel l ensemble des données et à observer une obligation de réserve, même après la résiliation du présent contrat, sauf accord exprès du client. OpenICT a le droit de recourir à l'aide et aux informations d'autres conseillers, prestataires de services et organisations, à ses frais, sous sa propre responsabilité et sans enfreindre l obligation de réserve. OpenICT est autorisée à se faire assister par tous les membres de son personnel et/ou à confier des missions à des mandataires spécifiques, dans la mesure où le client ne s y oppose pas. Travail supplémentaire : dans la mesure où OpenICT doit exécuter des tâches, à quelque titre que ce soit, qui ne sont pas comprises dans le contrat entre les parties, ou que des coûts ont été encourus du fait que le client est resté en défaut et complique ou empêche par conséquent l'exécution du contrat, ces tâches et/ou frais sont considérés comme un travail supplémentaire et sont facturés à titre complémentaire. 4. Développement de logiciels par OpenICT Le client est avisé qu il est impossible, dans l état actuel de la technique, de concevoir un programme informatique complexe exempt de toute erreur. Le client veille par conséquent à ce que l ensemble de ses données et programmes soient protégés de manière ininterrompue, au moins quotidiennement, contre une action indue des logiciels développés par OpenICT. Le client est avisé que le logiciel développé par OpenICT est connecté à d autres composants de logiciel et de matériel de son système informatique. Les erreurs et modifications de l un de ces composants peuvent influer sur le programme développé par OpenICT. OpenICT ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement de son logiciel avec du matériel et d autres logiciels qui ont été modifiés ou ajoutés à son insu pendant le développement et/ou après la livraison. S il est prouvé que le logiciel fourni par OpenICT est à l origine d'une détérioration éventuelle des fichiers de données et/ou des logiciels du client, la responsabilité d'openict et la seule possibilité de recours du client consisteront en l engagement d OpenICT à procéder à la réparation du logiciel conçu par OpenICT. OpenICT s engage à cet effet à tout mettre en œuvre, compte tenu des règles techniques généralement reconnues, pour détecter l erreur et corriger les programmes éventuellement défectueux. Le coût y afférent est à charge d OpenICT, dans la mesure où les défauts ont été constatés avant la livraison définitive, et à charge du client s ils sont constatés après la livraison définitive. Si le développement doit être effectué dans les bureaux du client, OpenICT peut utiliser l infrastructure nécessaire et les moyens mis à disposition par le client, sans être redevable d une quelconque indemnité. Le client est responsable des licences des logiciels qu'il met à la disposition d'openict pour procéder au développement, à un test, etc. Le client établira un cahier des charges ainsi qu une liste des appareils, mentionnant leurs spécificités techniques, sur lesquels le logiciel à livrer devra fonctionner. Le client mettra à disposition l'ensemble des informations et des documents nécessaires au développement de l'application. OpenICT s engage à garder strictement confidentiel l ensemble des données et à observer une obligation de réserve, à tout moment, même après la résiliation du présent contrat, sauf accord exprès du client. Le client est responsable de l exhaustivité et de l'exactitude des données dans les documents qu'il met à disposition. Pour le logiciel à développer, OpenICT se base uniquement sur les données de ces documents. Tout défaut du logiciel livré lié à des informations insuffisantes, à une erreur dans les informations mises à disposition ou à une mise à disposition tardive des informations nécessaires est à charge du client. En acceptant le cahier des charges ou l offre, le client reconnaît que le logiciel à développer répond aux objectifs. Dans le cas contraire, le client ne pourra tenir OpenICT pour responsable d un manquement éventuel. Le client participera activement au test de la version d essai et des versions provisoires du logiciel. Sauf convention contraire, OpenICT reste propriétaire des programmes, en ce compris du code source. Le client disposera d un droit d utilisation après le paiement intégral de toutes les factures y afférentes. Les droits d auteur du logiciel développé reviennent exclusivement à OpenICT. Par ailleurs, le client reconnaît que le logiciel livré par OpenICT contient des secrets commerciaux techniques non publiés (savoir- faire) et est donc la propriété intellectuelle d OpenICT. Il est interdit au client de transmettre le code source et les connaissances non publiées à des tiers, sauf s il en a été convenu autrement au préalable avec OpenICT. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s assurer que les tiers n aient pas accès à ce logiciel. Le matériel qui est livré par OpenICT sous la forme de logiciels et de documents imprimés ne peut être copié qu à des fins d archivage, pour remplacer une copie endommagée ou pour analyser des erreurs de programmation. 5. Livraisons de matériel par OpenICT Sauf disposition contraire, les appareils ou composants livrés par OpenICT sont couverts par la garantie du fournisseur qui a livré ce matériel à OpenICT. La garantie ne s applique pas au matériel de consommation, aux logiciels de tiers ou aux virus informatiques. OpenICT n est pas responsable des modifications apportées au matériel par le fournisseur ou du déréférencement de l'appareil par le fournisseur, dans la période entre l'établissement de l'offre et la livraison effective. 6. Délai de livraison OpenICT respecte, dans la mesure du possible, le délai de livraison convenu, mais ne peut être tenue pour responsable de son dépassement. Les cas de force majeure et incidents de quelque nature que ce soit, provoquant une modification significative des conditions sous lesquelles le contrat a été conclu, autorisent OpenICT à prolonger le délai de livraison et, si nécessaire, à résilier le contrat. Le client n est pas autorisé, dans ce cas, à exiger une indemnité. 7. Facturation et répercussion des coûts Les indemnités et coûts éventuels sont en principe convenus à l avance, au cas par cas. OpenICT est autorisée à encourir les frais et à effectuer les déplacements nécessaires, également ceux directement à charge du client, qui sont raisonnablement justifiés pour exécuter correctement la mission, selon les normes de qualité nécessaires. Lors des déplacements, le tarif convenu couvre la période du départ jusqu'à l'arrivée chez OpenICT. En ce qui concerne les déplacements internationaux, tous les frais, y compris les déplacements, l'hébergement et les repas, sont à charge du client. Pour ce qui est de l hébergement, l indemnité journalière est fixée à 8 heures et est majorée d'une indemnité fixe de 200 euros par nuit. En fonction du contrat, OpenICT facture, toutes les deux semaines ou mensuellement, les indemnités fixes, variables et autres, selon que la société OpenICT finalise les prestations, applique un système de clôture à la fin de l année ou exige le règlement de tous les montants encore dus à ce moment. Tous les montants mentionnés dans le présent contrat s entendent hors TVA, et ne comprennent pas non plus toutes les autres charges, obligations ou taxes similaires, imposées par la loi en vertu du présent contrat. 8. Paiements Les factures sont payables en espèces, sauf disposition contraire. Un intérêt mensuel de 0,75 % (9 % par an) est dû après 30 jours. Le montant dû sera automatiquement majoré, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du montant dû, avec un maximum de 250 euros. 9. Fin du contrat Toutes les indemnités, nécessaires pour finaliser et clôturer les services en cours, doivent être payées à la résiliation du contrat. Le contrat prend fin de plein droit en cas de force majeure ou de faillite d OpenICT. OpenICT peut invoquer la résiliation du contrat en cas de faillite du client. 10. Force majeure et règles de droit Il est question de force majeure pour OpenICT si cette dernière est empêchée de satisfaire à ses obligations ou à leurs préparations par suite de circonstances indépendantes de la volonté d OpenICT, parmi lesquelles le non- respect de leurs obligations par les fournisseurs d OpenICT et le refus ou le retrait des permis ou licences nécessaires. La nullité d une clause du présent contrat n entraîne pas la nullité du contrat, uniquement celle de la clause concernée. Cette disposition nulle sera remplacée par la disposition valable se rapprochant le plus de l intention des parties. Tout litige relatif au présent contrat sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction du siège social d'openict. La langue de la procédure est le néerlandais. (*) Ce texte est une traduction indicative des conditions générales de vente en Néerlandais, et n'a pas de valeur juridique. Vous pouvez retrouver le texte officiel suivant l'url Pagina 5 van 5

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