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1 INITIEZ EN LIGNE UNE SOUSCRIPTION DE CONTRAT D ÉLECTRICITÉ AVEC EDF : 2 MINI TABLETTES NUMÉRIQUES À GAGNER PAR SEMAINE EN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT (1). Pour participer au Jeu, le participant devra se rendre sur les sites particuliers.edf.com et/ou et initier en ligne une souscription de contrat d électricité avec EDF en renseignant les informations demandées. (Pour plus de renseignements, consulter le règlement article 3.1 ci-après) (1) Jeu gratuit du 3 juin au 28 septembre 2013, 2 mini tablettes numériques à gagner par semaine. Voir le règlement ci-après. (2) Visuel non contractuel. Modèle Wifi, 16 GO, d une valeur unitaire de 339 TTC. (2) 1/5

2 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Déménagement Gagnant» ARTICLE 1 Société organisatrice La Société Electricité de France (EDF SA) (ci-après la «Société Organisatrice») au capital de , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n , dont le siège social est situé au avenue de Wagram, Paris cedex 08, élisant domicile pour les besoins des présentes au 20 Place de la Défense La Défense, organise du 03 juin 2013 au 28 septembre 2013 (minuit) un jeu entièrement gratuit et sans obligation d achat intitulé : «Déménagement Gagnant» (ci-après «le Jeu»), en France métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). L adresse du Jeu est la suivante : DEMENAGEMENT GAGNANT / OPERATION CEDEX PARIS CONCOURS Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l organisation ou à la participation au Jeu. ARTICLE 2 Conditions relatives aux participants Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure initiant en ligne, dans le cadre d un déménagement, une souscription de contrat d électricité avec EDF, résidant en France métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM), à l exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou de leur famille et de leurs proches (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs et autres résidants du même foyer), ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs et autres résidants du même foyer). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu une seule participation et corrélativement une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse ) pendant toute la durée de validité du Jeu. En cas d inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte ARTICLE 3 Modalités et conditions de participation au Jeu 3.1. Modalités de participation Participe d office au jeu toute personne réalisant l un des deux parcours client suivants : Premier parcours : Se rendant sur les sites particuliers.edf.com et/ou et initiant en ligne une souscription de contrat d électricité avec EDF jusqu à avoir accompli les actions suivantes : 1. Se connecter à son espace Client, 2. Saisir la date d arrivée dans le nouveau logement, 3. Remplir les informations liées au titulaire du contrat d électricité avec EDF, 4. Saisir l adresse du futur logement ou du numéro de PDL (Point de Livraison). Deuxième parcours : Se rendant sur les sites particuliers.edf.com et/ou et initiant en ligne une souscription de contrat d électricité avec EDF jusqu à avoir accompli les actions suivantes : 1. Saisir la date d arrivée dans le nouveau logement, 2. Remplir les informations liées au titulaire du contrat d électricité avec EDF, 3. Saisir l adresse du futur logement ou du numéro de PDL (point de livraison). 2/5

3 3. 2 Conditions de participation Toute participation ou inscription non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, incomplète ; comportant des indications inexactes ou fausses ; non validée ou enregistrée après la date limite du Jeu sera considérée comme nulle. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications utiles et nécessaires concernant leur identité et/ou leur domicile. Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du Jeu pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. ARTICLE 4 Désignation des gagnants Les dossiers de démarche de souscription en ligne d un contrat d électricité avec EDF ayant respecté les conditions de l article 3 ci-dessus feront l objet d un tirage au sort mensuel réalisé par Huissier de Justice qui désignera les gagnants des lots ci-dessous. ARTICLE 5 Lots mis en jeu 5.1. Dotations mises en jeu 34 (trente quatre) tablettes numériques (ipad mini, modèle wi-fi 16 GO), d une valeur unitaire de 339 TTC Remise des lots Seuls les gagnants du Jeu seront avertis mensuellement par téléphone aux coordonnées indiquées au moment de leur participation. Les lots seront envoyés dans un délai de 6 (six) à 8 (huit) semaines environ à compter de la fin du Jeu, directement à l adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu. Les frais d expédition seront supportés par la Société Organisatrice Précisions relatives aux lots Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait Acheminement des lots L acheminement des lots s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré leur acheminement. ARTICLE 6 Limite de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté Le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié ainsi que l objet d un nouveau règlement déposé auprès d un Huissier de Justice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou d interrompre le Jeu ARTICLE 7 Droits incorporels et droit à l image La Société Organisatrice pourra solliciter l autorisation des gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. 3/5

4 ARTICLE 8 Protection des données à caractère personnel Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l objet d un traitement informatique par EDF. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s opposer au traitement informatique de ces données et disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : EDF SA Déménagement Gagnant , avenue de Wagram Paris cedex 08 Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 9 Règlement du Jeu Le présent règlement complet est déposé en l étude SELARL Le Honsec & Simhon & Leroy, Huissier de Justice à Rambouillet (78120). La participation au Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mois à compter de la clôture du Jeu. Le règlement complet est disponible à l adresse du Jeu et/ou est librement consultable et imprimable sur les sites Internet : particuliers.edf.com et/ou En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l étude de l Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l article 10 des présentes. En cas de demande écrite, le remboursement du timbre s effectuera sur la base du tarif lent en vigueur. ARTICLE 10 Remboursement des frais de participation et des frais de consultation en ligne du règlement complet du Jeu Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 10 (dix) minutes de connexion, soit un total de 0,20 euros TTC sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur. Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 28/09/2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l adresse du Jeu, accompagnées d un RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa connexion au site. Il est précisé que certains fournisseurs d accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter aux sites internet particuliers.edf.com et et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 (six) à 8 (huit) semaines environ à compter de la réception de la demande conforme. En tout état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail). 4/5

5 ARTICLE 11 Loi applicable- Litiges Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord relatif à l interprétation et/ou l application du présent règlement, et à défaut d accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris. 5/5

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