ENQUETE SUR L INTERET D UN COMITE D ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DANS L ARTISANAT DU POITOU-CHARENTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENQUETE SUR L INTERET D UN COMITE D ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DANS L ARTISANAT DU POITOU-CHARENTES"

Transcription

1 A DESTINATION DES EMPLOYEURS DES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE, DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE LA VIENNE Sexe : F M 1 Si un comité d œuvres sociales se met en place, pensez-vous y adhérer?... Si oui, parmi les propositions formulées ci-dessous, choisissez celles qui vous intéresseraient : 1. Réductions billetterie (spectacles, cinéma, parcs de loisirs ) 2. Réductions programmes de vacances en individuel ou collectif pour les familles en France ou à l étranger (tous types d hébergements : location, hôtel, camping)... Oui Non 2 L adhésion de votre entreprise à ce comité serait pour vous : Un atout supplémentaire non soumis à charges pour fidéliser vos salariés?... Un avantage pour attirer de nouveaux salariés chez vous?... Un intérêt commun pour vous et vos salariés?... Autre : Quel prix seriez-vous prêt à payer par an et par personne pour adhérer à ce comité? Entre 10 et 20 euros par personne... Entre 20 et 30 euros par personne... Plus de 30 euros par personne Carte donnant droit à des réductions : dans les commerces indépendants de proximité... dans les grandes enseignes Chèques multi-usages (vacances, titres restaurant, livre ) 5. Organisation d un arbre de Noël Participation au montant d une licence dans un club sportif, à l adhésion à une école de musique 4 Si le comité est proposé uniquement aux adhérents de votre Organisation Professionnelle, serait-ce pour vous une raison supplémentaire d adhérer à votre OP?... Remarques, suggestions : 7. Mutuelle complémentaire : Régime de prévoyance : Épargne salariale : Autre :.. Classez ces services par ordre de préférence, en utilisant les numéros attribués à chacun (1 pour Billetterie, 2 pour Programmes de vacances ) :

2 A DESTINATION DES EMPLOYEURS DES DEUX-SEVRES Sexe : F M 1 Si un comité d œuvres sociales se met en place, pensez-vous y adhérer?... Si oui, parmi les propositions formulées ci-dessous, choisissez celles qui vous intéresseraient : 1. Réductions billetterie (spectacles, cinéma, parcs de loisirs ) 2. Réductions programmes de vacances en individuel ou collectif pour les familles en France ou à l étranger (tous types d hébergements : location, hôtel, camping) Carte donnant droit à des réductions : dans les commerces indépendants de proximité... dans les grandes enseignes Chèques multi-usages (vacances, titres restaurant, livre ) 5. Organisation d un arbre de Noël Participation au montant d une licence dans un club sportif, à l adhésion à une école de musique Oui Non 2 L adhésion de votre entreprise à ce comité serait pour vous : Un atout supplémentaire non soumis à charges pour fidéliser vos salariés?... Un avantage pour attirer de nouveaux salariés chez vous?... Un intérêt commun pour vous et vos salariés?... Autre : Quel prix seriez-vous prêt à payer par an et par personne pour adhérer à ce comité? Entre 10 et 20 euros par personne... Entre 20 et 30 euros par personne... Plus de 30 euros par personne... 4 Dans votre département l Association Paritaire Interprofessionnelle de l Artisanat (APIA 79) existe depuis 2003, connaissez-vous cette association?... Y avez-vous déjà adhéré?... Avez-vous adhéré pour l'année 2010? Mutuelle complémentaire : Régime de prévoyance : Épargne salariale : Autre : 5 Si le comité est proposé uniquement aux adhérents de votre Organisation Professionnelle, serait-ce pour vous une raison supplémentaire d adhérer à votre OP?... Remarques, suggestions : Classez ces services par ordre de préférence, en utilisant les numéros attribués à chacun (1 pour Billetterie, 2 pour Programmes de vacances ) :

3 A DESTINATION DES SALARIES DES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE, DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE LA VIENNE Sexe : F M 2 Pensez-vous que ce comité puisse être une motivation supplémentaire pour travailler dans l artisanat?... 1 Si votre employeur adhérait à un comité d œuvres sociales, seriezvous intéressé par ces avantages?... Oui Non 3 Pensez-vous que l existence d un comité d œuvres sociales puisse être le moyen de fidéliser les salariés dans l artisanat?... Si oui, parmi les propositions ci-dessous, choisissez celles qui vous intéresseraient : 1. Billetterie (spectacles, cinéma, parcs de loisirs )... Oui Non Remarques, suggestions : 2. Programmes de vacances en individuel ou collectif pour les familles en France ou à l étranger (tous types d hébergements : location, hôtel, camping)... Oui Non 3. Carte donnant droit à des réductions - dans les commerces indépendants de proximité... - dans les grandes enseignes... Oui Non Oui Non 4. Chèques multi-usages (vacances, titres restaurant, livre ) Organisation d un arbre de Noël Participation au montant d une licence dans un club sportif, à l adhésion à une école de musique Mutuelle Complémentaire Régime de prévoyance Épargne salariale Autre :.... Classez ces services par ordre de préférence, en utilisant les numéros attribués à chacun (1 pour Billetterie, 2 pour Programmes de vacances ) :

4 A DESTINATION DES SALARIES DES DEUX-SEVRES Sexe : F M 2 Pensez-vous que ce comité puisse être une motivation supplémentaire pour travailler dans l artisanat?... 1 Si votre employeur adhérait à un comité d œuvres sociales, seriezvous intéressé par ces avantages?... Oui Non 3 Pensez-vous que l existence d un comité d œuvres sociales puisse être le moyen de fidéliser les salariés dans l artisanat?... Si oui, parmi les propositions ci-dessous, choisissez celles qui vous intéresseraient : 1. Billetterie (spectacles, cinéma, parcs de loisirs ) 2. Programmes de vacances en individuel ou collectif pour les familles en France ou à l étranger (tous types d hébergements : location, hôtel, camping). 3. Carte donnant droit à des réductions - dans les commerces indépendants de proximité... - dans les grandes enseignes 4. Chèques multi-usages (vacances, titres restaurant, livre ) Organisation d un arbre de Noël. 6. Participation au montant d une licence dans un club sportif, à l adhésion à une école de musique 7. Mutuelle Complémentaire Régime de prévoyance Épargne salariale Autre :.... Classez ces services par ordre de préférence, en utilisant les numéros attribués à chacun (1 pour Billetterie, 2 pour Programmes de vacances ) : Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non 4 Dans votre département l Association Paritaire Interprofessionnelle de l Artisanat 79 (l APIA 79) existe depuis 2003, et propose une offre de services. Connaissez-vous cette association?... Remarques, suggestions :

5 Région Poitou-Charentes. ARTISANS, SALARIES ET APPRENTIS DE L ARTISANAT Cette enquête vous concerne! Et pourquoi pas un comité d œuvres sociales et culturelles pour l artisanat en Poitou-Charentes? La future Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l Artisanat, les représentants de l Union Professionnelle Artisanale Régionale (UPAR), la Région Poitou-Charentes, les organisations syndicales régionales de salariés et le Carrefour de l Innovation Sociale du Travail et de l Emploi (CISTE) ont décidé d étudier la faisabilité d un comité d œuvres sociales et culturelles pour l artisanat du Poitou-Charentes. Pour la mise en place de ces œuvres sociales et culturelles, nous avons besoin de votre avis : cela justifie une enquête. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir les questionnaires employeurs et salariés ci-après et de nous les retourner dès aujourd hui, par courrier, par mail ou par fax. CISTE BP La Maison de l Agriculture PRAHECQ Cedex Tél : Fax : ciste@wanadoo.fr De vos réponses dépendront les services et le fonctionnement de ce comité. MERCI Avec le soutien financier de la Région Poitou-Charentes Avec le concours du CISTE

6 Région Poitou-Charentes. ARTISANS, SALARIES ET APPRENTIS DE L ARTISANAT Cette enquête vous concerne! Et pourquoi pas un comité d œuvres sociales et culturelles pour l artisanat en Poitou-Charentes? La future Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l Artisanat, les représentants de l Union Professionnelle Artisanale Régionale (UPAR), la Région Poitou-Charentes, les organisations syndicales régionales de salariés et le Carrefour de l Innovation Sociale du Travail et de l Emploi (CISTE) ont décidé d étudier la faisabilité d un comité d œuvres sociales et culturelles pour l artisanat du Poitou-Charentes. Cette dynamique régionale est l occasion en Deux-Sèvres de réactualiser l offre proposée depuis quelques années par l Association Paritaire Interprofessionnelle de l Artisanat des Deux-Sèvres (APIA 79) : un comité d œuvres sociales redynamisé, structuré au niveau régional, avec une offre adaptée aux besoins des artisans et des salariés de la région. Pour la mise en place de ces œuvres sociales et culturelles, nous avons besoin de votre avis : cela justifie une enquête. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir remplir les questionnaires employeurs et salariés ci-après et de nous les retourner dès aujourd hui, par courrier, par mail ou par fax. CISTE BP La Maison de l Agriculture PRAHECQ Cedex Tél : Fax : ciste@wanadoo.fr De vos réponses dépendront les services et le fonctionnement de ce comité. MERCI Avec le soutien de la Région Poitou-Charentes Avec le concours du CISTE

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

AwoO en 2013. Partner Talent Colloque FF Voile 2013 19 Mars 2013

AwoO en 2013. Partner Talent Colloque FF Voile 2013 19 Mars 2013 AwoO en 2013 Partner Talent Colloque FF Voile 2013 19 Mars 2013 Un partenariat fort Entre les acteurs Par la Mutualisation Pour un but commun : développer l activité Un outil qui fonctionne Témoignages

Plus en détail

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

Les salariés du secteur privé face à la généralisation de la complémentaire santé collective

Les salariés du secteur privé face à la généralisation de la complémentaire santé collective Les salariés du secteur privé face à la généralisation de la santé collective Etude réalisée pour Swiss Life France Contact Ifop : Frédéric Dabi / François KRAUS Directeur d études d opinion 01 72 34 94

Plus en détail

SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES

SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D ACTION SOCIALE PREFECTURE DE LA REGION POITOU-CHARENTES Madame, Monsieur, Objet : CHEQUES-CULTURE 2014 Affaire suivie par : Présidente SRIAS 05.49.47.24.56 ou 06.70.29.10.63

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

La Gestion des bases de données en Poitou-Charentes. RésoT Alsace 6 janvier 2012

La Gestion des bases de données en Poitou-Charentes. RésoT Alsace 6 janvier 2012 La Gestion des bases de données en Poitou-Charentes RésoT Alsace 6 janvier 2012 Deux-Sèvres 365.000 hbts Tourisme : 82ème Niort & le Marais Poitevin Charente-Maritime 620.000 hbts Tourisme : 2ème (8,5

Plus en détail

pour Les internautes et le e-commerce

pour Les internautes et le e-commerce pour Les internautes et le e-commerce Octobre 2009 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l'étude A Les perceptions du commerce en ligne B Les achat sur Internet t et la qualité de service C

Plus en détail

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié VOTRE PARTENAIRE SANTé privilégié QUI SOMMES-NOUS? JUST EN FAMILLE, née en 2010, réunit sous la même entité les valeurs communes de deux mutuelles, Just ensemble et En Famille, et apporte à tous ses adhérents

Plus en détail

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat.

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Page 1 sur 6 Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Le comité SEV-TPG vous propose de vous inspirer de nos commentaires et remarques. Il s

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

LIVRe BLANC. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! LIVRe BLANC www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! MUTUELLE LMP LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE, UN ENJEU MAJEUR DÈS MAINTENANT. CONTRAT COLLECTIF ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11

Plus en détail

TRANSITIONS NUMÉRIQUES

TRANSITIONS NUMÉRIQUES POITOU-CHARENTES MUTATIONS ÉCONOMIQUES AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE / POITOU-CHARENTES TRANSITIONS NUMÉRIQUES ACTIONS DE FORMATION 2015 Actions destinées aux salariés des entreprises adhérentes à l AGEFOS

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION DOSSIER D INSCRIPTION SESSION 2015 CERCLE DES NOUVEAUX DIRIGEANTS D Epl Le mardi 1 er et le mercredi 2 décembre 2015 Ecole de Management des Dirigeants d Epl PROGRAMME CERCLE DES NOUVEAUX DIRIGEANTS D

Plus en détail

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise

Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Prévoyance / Dépendance - PME Votre contrat Prévoyance / Dépendance Entreprise Livret de l entreprise Votre contrat Vos cotisations Les mouvements de personnel Les prestations pour vos salariés Vos contacts

Plus en détail

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011 Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter

Plus en détail

Analyse des besoins sociaux

Analyse des besoins sociaux La commune de Le Verger réalise une analyse sur les besoins sociaux de sa population. Afin d améliorer la qualité de vie et de services sur notre commune, nous vous remercions par avance de remplir ce

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...

Plus en détail

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur

Mise en place par Décision unilatérale de l employeur Mise en place par Décision unilatérale de l employeur REGIME COMPLEMENTAIRE AU REGIME FRAIS DE SANTE prévu par l Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Résultats du sondage en ligne

Résultats du sondage en ligne Résultats du sondage en ligne Octobre 2012 Sondage SwissCommunity.org Avec 4 090 réponses sur un total de 13 000 membres, c est presque un tiers de l ensemble des membres de la plate-forme qui y ont répondu.

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX

CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX CARREFOUR HYPERMARCHES SAS ZAE Saint Guénault 1, rue Jean Mermoz B.P. 75 91002 EVRY CEDEX NOM / PRENOM du salarié(e) :. MAGASIN :... *** DOSSIER A RETOURNER A L ADRESSE SUIVANTE : CARREFOUR HYPERMARCHES

Plus en détail

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.

l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans. Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en

Plus en détail

Conférence de Presse

Conférence de Presse Conférence de Presse du Plan d Epargne Salariale Interentreprises de PARIS Mercredi 2 février 2005 Hôtel Intercontinental SOMMAIRE Les objectifs des signataires Des avantages partagés par l employeur et

Plus en détail

Enquête de satisfaction ABC Portage Juillet 2012

Enquête de satisfaction ABC Portage Juillet 2012 Enquête de satisfaction ABC Portage Juillet 2012 Méthodologie et déroulement Afin de faire évoluer et d améliorer la qualité de ses services, La société ABC Portage a mis en place une enquête de satisfaction

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE À REMPLIR EN CAPITALES D IMPRIMERIE

FICHE DE CANDIDATURE À REMPLIR EN CAPITALES D IMPRIMERIE ! Membre actif Droit d'entrée : 40,00 Cotisation annuelle : 185,00 Droit d'entrée : 20,00 pour les revenus globaux du foyer Cotisation annuelle : 92,50 inférieur à 7 844 en 2006. (sur justificatif de la

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président

Plus en détail

Office de Tourisme du Sud Charente

Office de Tourisme du Sud Charente Office de Tourisme du Sud Charente GUIDE DU PARTENAIRE 2015 Contact: Office de Tourisme du Sud Charente Place du Champ de Foire 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE Tél: 05 45 98 57 18 info@sudcharentetourisme.fr

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

GUIDE DE LA PORTABILITE

GUIDE DE LA PORTABILITE GUIDE DE LA PORTABILITE Article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 Présentation du dispositif de Portabilité et Répercussions sur vos contrats Complémentaires Santé / Prévoyance

Plus en détail

«2.2. Couverture facultative

«2.2. Couverture facultative MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté

Plus en détail

LE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME

LE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME LE WEB-WEB 2 POUR L ADT DE LA DRÔME 6éme Rencontre des professionnels du tourisme de la Drôme Lundi 08 décembre 2014 Plusieurs outils de communication : Web - ladrometourisme.com - mobile - versions étrangères

Plus en détail

Maison de la Gare FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES. Qui sommes nous?

Maison de la Gare FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES. Qui sommes nous? Maison de la Gare Parce que les Talibés d aujourd hui sont les Hommes de demain FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES Veuillez joindre à ce formulaire d inscription une lettre de motivation expliquant

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale 18 octobre 2010 8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale Palais du Luxembourg 18 octobre 2010 1 Palais du Luxembourg 8 èmes Rencontres de l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/ Cartes Kertel Rechargeables CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-1/ CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLES: Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant

Plus en détail

EOVI ENTREPRISES UNE GAMME TOUT EN NUANCES POUR VOUS ACCOMPAGNER

EOVI ENTREPRISES UNE GAMME TOUT EN NUANCES POUR VOUS ACCOMPAGNER EOVI ENTREPRISES UNE GAMME TOUT EN NUANCES POUR VOUS ACCOMPAGNER SANTé la qui renouvelle la mutuelle des formules SANTÉ ajustées À VOS attentes Eovi mutuelle réalise avec vous le diagnostic social de votre

Plus en détail

Votre avis est essentiel!

Votre avis est essentiel! M E S U R E D E L A S AT I S F AC T I O N D E S U S AG E R S D E L A M D P H - Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Votre avis est essentiel! La MDPH a un réel besoin de retours sur son

Plus en détail

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle :

Dénomination :. Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Nom et prénom :. né en : Niveau d'étude : Qualification professionnelle : Coordonnées de l'entreprise Dénomination :. Adresse :. Code postal : Commune :. Téléphone : Adresse mail :. Typologie de l'entreprise Activité principale. Depuis: Activité secondaire.. Depuis: Effectif

Plus en détail

TITRE DU PROJET : Étude de faisabilité de la mutuelle de santé des artisans.

TITRE DU PROJET : Étude de faisabilité de la mutuelle de santé des artisans. TITRE DU PROJET : Étude de faisabilité de la mutuelle de santé des artisans. QUESTIONNAIRE A L ENDROIT DES ARTISANS DE LA CGCI Ce questionnaire est élaboré dans le cadre d une étude de faisabilité de la

Plus en détail

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012

Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Résultats de l'enquête Activités Sociales et Culturelles 2012 Ce document détaille les réponses des 348 agents-es à l'enquête visant à connaître vos attentes en matière modalités de gestion et de versement

Plus en détail

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF

La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF Mot d accueil Sommaire La loi, Accord National Interprofessionnel (ANI) : contenu, objectifs Crédit Mutuel Groupama MAAF La complémentaire santé : des échéances différentes selon les métiers Harmonie Mutuelle

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE

ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE ACCOMPAGNEMENT BANCAIRE DE L ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES SOLUTIONS BANQUE POPULAIRE 1. AVANCE DE TRESORERIE 1. AVANCE DE TRESORERIE Votre demande : Vous souhaitez bénéficier d une avance de trésorerie

Plus en détail

Cahier des charges. Eligibilité au Club "Bien-être"

Cahier des charges. Eligibilité au Club Bien-être Cahier des charges Spa indépendant Site thématique : Votre contact : Intitulé : Armelle Floc h a-floch@tourismebretagne.com 02 99 28 44 59 Eligibilité au Club "Bien-être" Valable au : 01/01/2015 2 / 9

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté

au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté au libre choix des salariés de votre entreprise Mornay Initiative santé Prenez soin de vos salariés en toute liberté Laurie Maillard Directeur général du Groupe Mornay Madame, Monsieur, Vous êtes dirigeant

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur?

Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. Comment nous retourner votre cahier d acteur? Participez à la démarche en rédigeant ce cahier d acteurs. C est simple, il suffit de remplacer les textes grisés à compléter par votre texte. Votre cahier d acteurs sera mis en forme avant publication

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés 01/06/2015

Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés 01/06/2015 d Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 Une complémentaire santé pour tous les salariés CONTEXTE REGLEMENTAIRE D ici le 1 er Janvier 2016,toutes les entreprises du secteur privé et associations

Plus en détail

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc

[ Associations ] Guide pratique. Chèque Emploi Associatif. assoc assoc [ Associations ] Guide pratique Chèque Emploi Associatif Le Chèque Emploi Associatif Vous avez adhéré au Chèque Emploi Associatif? Vous avez choisi la simplicité! Votre adhésion au Chèque Emploi

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME DES VOSGES MERIDIONALES Office de tourisme des Vosges méridionales 1 Accueil de Plombières-les-Bains Place Maurice Janot - Tél. 03 29 66 01 30 Fax : 03 29 66

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015 1 ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Sexe :

Plus en détail

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales

Questionnaire Assurances Multirisques. Assurances des collectivités locales La meilleure couverture de vos risques, le pilotage et la prévention en plus Assurances Flotte automobile, Dommages aux biens, Responsabilité Civile et Protection juridique Questionnaire Assurances Multirisques

Plus en détail

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org 1 Dossier adhésion Coach Professionnel PROCEDURE D'ADHESION Les documents suivants sont indispensables pour toute demande d adhésion : - Informations Coach Pro (page 4 de ce document) dûment rempli. -

Plus en détail

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers

PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Livret destiné aux collégiens et lycéens visitant les chantiers et ateliers Rendez-vous le 11 octobre 2012 pour visiter le chantier GROUPE SCOLAIRE ILOT DE

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Formulaire Inscription Jeunes

Formulaire Inscription Jeunes Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors

Plus en détail

L OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DE NICE LA CARTE MAGIQUE

L OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DE NICE LA CARTE MAGIQUE L OFFICE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DE NICE LA CARTE MAGIQUE Les Rencontres Nationales des Associations Commerciales 2012 Qu est-ce que l OCAN? Statut : Association loi 1901 inaugurée le 12 Novembre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l

Plus en détail

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat

Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat N U M E R O 2 - M A R S 2 0 1 5 LEGISLATION Mutuelle Obligatoire : attention à bien vérifier la conformité de votre contrat Dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, les

Plus en détail

REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE

REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

INFORMATIONS DE JUIN 2014

INFORMATIONS DE JUIN 2014 F.N.AA. Pays de la Loire et Poitou-Charentes Secrétariat Régional et Renseignements : 20 rue Abbé ARTARIT BP 258 85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX Tel. : 02 51 37 67 11 & 06 79 85 50 50 Fax : 02 51 37 77 09

Plus en détail

InscRIPTIons scolaires

InscRIPTIons scolaires InscRIPTIons scolaires comment s InscRIRe? L inscription à l école s effectue pour les enfants entrant en première année de maternelle (soit les enfants ayant 3 révolus au 31 décembre de l année d inscription)

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail