DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION CARNET DE VOYAGE 2014

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1 DOSSIER DE CONSULTATION IMPRESSION Contacts Techniques : Yves Berard Tel (ligne directe) yves.berard@manche.fr RÈGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES ÉCHÉANCIER DEMANDE DE PRIX DOCUMENT D INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET DE GARANTIES FINANCIÈRES Attention : Le dossier de consultation se compose des cinq documents cités ci-dessus. Il doit être retourné signé & paraphé. Merci aussi d apposer vos initiales pour validation dans l encadré en bas de chaque page. Maison du Département 98 route de Candol CS SAINT-LO Cedex Tél Fax manchetourisme.com manchetourisme@manche.fr Association Loi N Siret Code APE : 7911 Z N TVA FR Immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n IM Garant : Groupama - 8/10 rue d'astorg PARIS

2 Règlement de consultation La présente consultation concerne l impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison du Carnet de voyage 2014 édité par le Comité Départemental du Tourisme de la Manche pour la promotion du département. Le Comité Départemental du Tourisme de la Manche sera désigné ci-après désigné C.D.T. de la Manche. Les candidats doivent : - Répondre à cette consultation suivant le Cahier des Charges, l Echéancier et les descriptifs techniques présentés dans la Demande de prix ci-après. - Indiquer leurs références en matière d impression se rapprochant de la présente demande, notamment dans le domaine du tourisme, avec des exemples concrets (justificatifs imprimés et coordonnées des donneurs d ordres). - Indiquer pour chacun des postes figurant sur la Demande de prix, le prix correspondant et de préciser s il s agit d une impression offset, rotative, numérique,. - spécifier dans leur offre les références du papier utilisé pour chaque brochure, ainsi que les détails du conditionnement. - Indiquer s ils entendent sous-traiter leurs prestations. Dans l affirmative, les prestations concernées ainsi que le nom et les coordonnées du sous-traitant devront être mentionnés dans l offre. Le présent Règlement de consultation ainsi que le Cahier des Charges, l Echéancier, la Demande de prix complétée et le document d informations administratives et de garanties financières devront être retournés au C.D.T. de la Manche, complétés, datés, signés & paraphés par les représentants qualifiés de l entreprise signataire du marché. Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable. Il en sera de même pour les dossiers surchargés, raturés ou illisibles. La réponse à cette consultation avec l ensemble des éléments susvisés doit être adressée pour le mardi 22 octobre 2013 à 17 heures, date limite de réception des offres, à : MANCHE TOURISME - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MANCHE A l attention de Monsieur Yves Berard Maison du Département - 98 route de Candol - CS SAINT-LÔ CEDEX Le C.D.T. de la Manche fera part de sa décision aux candidats ayant répondu à la consultation par courrier recommandé avec accusé de réception. Le marché sera attribué après étude des offres par une commission d éditions réunie à cet effet. Les principaux critères de choix retenus par le C.D.T. de la Manche sont : Critères Coefficient d importance Le prix 30 % Les performances en matière de l environnement 20 % L expérience de l imprimeur en termes de réalisation de documents touristiques, et la qualité des références 30 % produites La capacité de l imprimeur à collaborer avec l agence chargée par le C.D.T. de la Manche de la création des 20 % documents Consultation réédition Carnet de voyage / 10

3 Cahier des charges Le Cahier des Charges fixe les conditions générales et techniques d exécution du marché. 1- AGENCE DE COMMUNICATION Le C.D.T. de la Manche s attachera les services d une agence de communication pour la création et l exécution de ses nouveaux documents de promotion. L imprimeur devra se conformer aux instructions techniques qui lui seront communiquées par l agence. L imprimeur retenu devra fournir à l agence les traceurs et les épreuves de contrôle au rendu le plus proche de la reproduction imprimée nécessaire pour la validation des fichiers avant l impression. L imprimeur devra pouvoir spécifier le système d épreuvages fourni garantissant, en fonction de la technologie retenue, le rendu le plus proche de l impression définitive. Après vérification par l agence et signature du Bon à Tirer par le C.D.T. de la Manche, les épreuves seront retournées signées à l imprimeur pour le calage du tirage. L agence assistera au tirage (faire en sorte d adapter le calage avec les horaires d ouverture) mais ne sera pas tenue responsable des erreurs liées à la chaîne d impression. Chaque remarque devra être notifiée par écrit afin que les différents intervenants de la chaîne d impression en tiennent compte. 2- MÉTHODE DE TRAVAIL L imprimeur choisi sera prévenu par courrier recommandé avec accusé de réception qu il a été retenu dans le cadre de cette consultation. Aucun travail ou prestation ne devra être commencé par l imprimeur sans ordre exprès du C.D.T. de la Manche ; cet ordre résultera de l envoi d un bon de commande. L agence communiquera les fichiers d exécution sur CD, DVD, soit en les mettant à disposition de l imprimeur sur son serveur ou en les envoyant sur le serveur de l imprimeur, dans les délais prévus (voir planning prévisionnel). L imprimeur doit fournir des traceurs et des épreuves couleur et s assurer que la chromie finale est fidèle au «Bon à Tirer» signé par le C.D.T. de la Manche. Il doit également respecter le type et le grammage du papier commandés. Les traceurs et les épreuves doivent obligatoirement comporter le cachet du C.D.T. de la Manche, la signature de la personne habilitée et la mention «Bon à Tirer». Les traceurs et les épreuves sont la propriété du C.D.T. de la Manche et devront être restitués après le tirage de chaque document. De même, il est demandé à l imprimeur d envoyer à l agence des justificatifs (avec retour des DVD) en même temps que la livraison faite au C.D.T. de la Manche. Dans le cas où l édition d un document serait réalisée sans «Bon à Tirer», l agence et l imprimeur seront tenus solidairement responsables des éventuelles erreurs figurant au sein de celui-ci, et devront supporter l ensemble des frais inhérents à un retirage correct, dans la limite du nombre d exemplaires défini par le C.D.T. de la Manche à la commande. Il est porté à la connaissance de l imprimeur que le C.D.T. de la Manche peut à tout moment modifier le nombre et le caractère de ses éditions. L imprimeur en sera alors immédiatement informé et une modification de son offre de prix pourra lui être demandée ; une telle modification ne peut ouvrir droit à indemnité ou rémunération au profit de l imprimeur. De même, certains documents apparaissant dans la demande de prix, ne seront peut-être pas réalisés ; l imprimeur en sera également informé dans les meilleurs délais mais ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni rémunération dans ce cas. Consultation réédition Carnet de voyage / 10

4 3- CONTEXTE TECHNIQUE Le C.D.T. de la Manche souhaite s engager dans une démarche de développement durable. Il est donc demandé à l imprimeur de garantir le respect des principes de celui-ci dans son travail (labellisation Imprim Vert ou équivalent, utilisation de papiers PEFC et/ou éco-labellisés, encres végétales, limitation des émissions de CO 2 ). Ce critère sera important dans le choix de l imprimeur par le CDT. Conditionnement : Les brochures doivent être conditionnées par paquets de 25 sous film plastique en cartons de 50 (étiqueté avec la nature du contenu) et sur palette de qualité au format 120cm x 80cm sur 110cm maximum de hauteur (palette comprise). 4- SOUS TRAITANCE Il est demandé aux candidats de bien vouloir faire savoir au C.D.T de la Manche s ils sous-traitent leurs prestations. Dans l affirmative, les prestations concernées ainsi que le nom et les coordonnées du soustraitant doivent nous être fournis. Dans tous les cas, une prestation ne pourra être sous-traitée sans accord préalable du C.D.T de la Manche. 5- LIVRAISON Le lieu de livraison sera mentionné sur le bon de commande. A défaut de mention, le point central de livraison sera les locaux du C.D.T. de la Manche : MANCHE TOURISME COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA MANCHE A l attention de Monsieur Marc Huline Maison du Département - 98 route de Candol - CS SAINT-LÔ CEDEX Sur ce dernier lieu, les jours et heures de livraison sont les suivants : du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. L imprimeur doit impérativement prévenir le C.D.T. de la Manche, avec un délai de prévenance d au moins 24 heures, du jour et de l heure de livraison des documents afin qu il mette en place sa logistique de réception. L imprimeur s assurera que la livraison s effectue dans le respect des locaux, de leur mobilier et de leurs abords ; à défaut, il prendra toutes mesures pour remettre les lieux dans leur état initial sous peine d une pénalité de 150 par jour de retard jusqu à remise en état complète, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Avant toute acceptation de la livraison, le C.D.T. de la Manche procédera à la vérification de l aspect extérieur des colis et à leur contenu. En cas d avaries ou de manquants, le C.D.T. de la Manche émettra auprès du transporteur les réserves de rigueur, qui pourront être complétées dans le délai de 3 jours de l article L133-3 du Code de Commerce ; le C.D.T pourra également refuser de prendre livraison des colis défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l imprimeur de même que le coût de retirage des documents détériorés, sans que ce dernier puisse opposer au C.D.T. de la Manche la responsabilité du transporteur. L acceptation de la livraison réalisée par le transporteur ne saurait emporter présomption d exécution conforme du marché par l imprimeur. Les éditions du C.D.T. devront être réalisées suivant les délais imposés. Consultation réédition Carnet de voyage / 10

5 6- VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ L imprimeur devra strictement respecter le tirage et le conditionnement du document tel que prévu dans la commande, faute de quoi la société retenue s engage à prendre à ses frais l impression des exemplaires manquants pour atteindre le nombre figurant dans la commande. Les vérifications quantitatives (nombre de documents par rapport à la commande) seront effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Les vérifications qualitatives seront également effectuées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison des documents. Ces vérifications porteront sur la qualité de l impression et du façonnage, le respect et la qualité du papier préconisé et du conditionnement et plus généralement sur la conformité des documents à la commande et au Cahier des Charges. Tout document non conforme ou défaillant sera retourné à l imprimeur et un retirage sera demandé ; les frais de retour seront à la charge de l imprimeur de même que le coût de retirage des documents, sans que ce dernier puisse opposer au C.D.T. de la Manche de quelconques exceptions. Si un tri de l ensemble de la livraison s avère nécessaire, l imprimeur sera tenu de se rendre dans les locaux à première demande du C.D.T de la Manche pour l effectuer à sa charge ; il devra ensuite réimprimer les documents concernés dans la qualité et la quantité commandées et à ses frais. En cas de malfaçons et/ou de vices cachés qui se révèleraient plus de 10 jours après la livraison, le C.D.T. de la Manche en informera l imprimeur qui se rendra dans les locaux sous 2 jours afin de les constater ; après signature d un constat contradictoire des défectuosités, l imprimeur fera son affaire de la reprise des exemplaires défaillants ; en cas de refus de signature, il sera fait appel à un huissier de justice et les exemplaires défaillants seront retournés à l imprimeur à ses frais. En tout état de cause, le C.D.T. de la Manche pourra exiger un nouveau tirage du document à la charge de l imprimeur et à ses frais, dans la limite du nombre d exemplaires concernés. Toute restitution et/ou retirage ne vaut pas renonciation de la part du C.D.T. de la Manche à rechercher la responsabilité de l imprimeur au titre de préjudices complémentaires. 7- DÉLAI D EXÉCUTION L imprimeur s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter sa prestation dans les délais impartis et respecter scrupuleusement l échéancier. Le C.D.T. de la Manche demande à l imprimeur de suivre toutes les étapes relatives à l impression (séchage, massicotage, brochage, emballage, livraison, etc). L impression doit s approcher au plus près du travail effectué par l agence et validé par le C.D.T. En cas de doute, l imprimeur doit s adresser au C.D.T. avant toute impression. Les pénalités de retard sont fixées à 150 par jour calendaire de retard. 8- ASPECTS FINANCIERS Il est demandé aux imprimeurs de répondre à cette consultation suivant les descriptifs techniques présentés dans la demande de prix. Aucune facture ne pourra être traitée par le C.D.T. de la Manche si elle ne fait pas référence à un bon de commande. Les prix des prestations sont fermes et doivent comprendre l ensemble des charges fiscales, parafiscales, ou autre frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents à l envoi et à la livraison des documents (recommandé, chronopost, livreur ou transporteur ). Consultation réédition Carnet de voyage / 10

6 Les factures devront être adressées au C.D.T. de la Manche en courrier recommandé avec AR avec la référence du bon de commande ; aucune facture ne pourra être traitée par le C.D.T. de la Manche si elle ne fait pas référence à un tel bon de commande. L imprimeur sera réglé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture, sous réserve de l acceptation de la livraison des documents correspondants par le C.D.T. de la Manche et de l absence d avaries et de non-conformités telles que visées aux articles 5 et 6 supra. La décision du C.D.T. de la Manche de modifier le nombre et le caractère des éditions ne peut ouvrir droit à indemnité ou rémunération au profit de l imprimeur de même que l absence de réalisation de certains documents apparaissant dans la demande de prix. Consultation réédition Carnet de voyage / 10

7 Échéancier Fourniture du fichier sur DVD ou serveur à l'imprimeur Vérification des traceurs et épreuves par l'agence B.A.T. final par le C.D.T. Livraison au C.D.T. de la Manche Version française 148 pages intérieures / ex. Version anglaise 148 pages intérieures / ex. Version allemande 148 pages intérieures / ex. Version néerlandaise 148 pages intérieures / ex. Version italienne 148 pages intérieures / ex. Version espagnole 148 pages intérieures / ex. Cet échéancier pourra être modifié suivant les impératifs du C.D.T. de la Manche, d un commun accord avec l imprimeur retenu. Toute modification sera préalablement notifiée par écrit. Consultation réédition Carnet de voyage / 10

8 Demande de prix Lot Désignation des prestations Prix H.T. Impression de la brochure «Carnet de voyage 2014» - version française 148 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat (avec retrait) Format : à plat 300 x 210, plié 150 x 210. Impression quadrichromie recto-verso : - Couverture : papier PEFC couché satiné 170 gr. (ex. Satimat) avec vernis acrylique et vernis UV sélectif brillant sur le recto seul. - Pages intérieures : papier PEFC couché satiné 115 gr. (ex. Satimat) avec vernis acrylique. N 1 Façonnage dos carré collé (attention à la qualité du collage). Conditionnement : paquets de 25 sous film plastique en cartons de 50 / sur palette format 120 x 80cm sur 110cm maximum de hauteur (palette comprise) / A redéfinir si nécessaire. Tirage : exemplaires Prix total de l impression, du façonnage, du conditionnement et de la livraison : Pour 148 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat :... Pour 152 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat :... Impression : offset rotative autre :... Infos Papier proposé si autre :... Merci de mentionner les coordonnées de vos prestataires en cas de sous-traitance ainsi que l objet de la sous-traitance : Consultation réédition Carnet de voyage / 10

9 Impression des brochures «Carnet de voyage 2014» - Versions étrangères 148 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat (avec retrait) Format : à plat 300 x 210, plié 150 x 210. Impression quadrichromie recto-verso : - Couverture : papier PEFC couché satiné 170 gr. (ex. Satimat) avec vernis acrylique et vernis UV sélectif brillant sur le recto seul. - Pages intérieures : papier PEFC couché satiné 115 gr. (ex. Satimat) avec vernis acrylique. En amalgame dans la mesure du possible : versions anglaise, allemande, néerlandaise, italienne & espagnole. N 2 Façonnage dos carré collé (attention à la qualité du collage). Conditionnement : paquets de 25 sous film plastique en cartons de 50 / sur palette format 120 x 80cm sur 110cm maximum de hauteur (palette comprise) / A redéfinir si nécessaire. Tirage : 5 versions pour exemplaires au global, soit Anglais ( ex.) + Allemand (6 000 ex.) + Néerlandais (7 000 ex.) + Italien (2 000 ex.) + Espagnol (2 000 ex.). Prix total de l impression, du façonnage, du conditionnement et de la livraison pour les 5 versions : Pour 148 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat :... Pour 152 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat :... Impression : offset rotative autre :... Infos Papier proposé si autre :... Merci de mentionner les coordonnées de vos prestataires en cas de sous-traitance ainsi que l objet de la sous-traitance : Planning Fourniture du fichier sur DVD ou serveur à l'imprimeur : Vérification des traceurs et épreuves par l'agence : B.A.T. final par le C.D.T. : Livraison au C.D.T. de la Manche : Prix N MONTANT TOTAL H.T. de l impression, du façonnage, du conditionnement et de la livraison pour les 6 versions (base 148 pages intérieures et couverture 3 volets avec rabat) T.V.A. 19,6 % MONTANT TOTAL T.T.C. Consultation réédition Carnet de voyage / 10

10 Informations administratives et financières concernant l imprimeur Nom de l entreprise Adresse Numéro de téléphone Numéro de télécopie Adresse du site Internet Nom, prénom et fonction du dirigeant Statut de l entreprise Capital social (en Euros) Chiffre d affaires 2009 Code SIRET Code NAF Nombre d employés Certification Qualité Nom et prénom du correspondant Fonction du correspondant Adresse du correspondant Merci de joindre la liste de vos principaux clients. Je soussigné, M...., a bien pris connaissance et accepte les termes du Règlement de Consultation, du Cahier des Charges, de l Echéancier et de la Demande de prix. Le responsable de l Imprimerie :... Fait à... le.. (Cachet et signature) Consultation réédition Carnet de voyage / 10