Lettre de consultation

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1 Lettre de consultation Evolution graphique, actualisation, mise en page et impression des brochures touristiques 2012 de l Office de Tourisme de Gujan-Mestras Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 16 décembre à 17h00 Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme de Gujan-Mestras 37 avenue de Lattre de Tassigny GUJAN-MESTRAS Tel Fax Direction : Franck AVICE dirotgujan@orange.fr

2 1. Organisme qui passe le marché EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras 37 avenue de Lattre de Tassigny GUJAN-MESTRAS Tel Fax Direction : Franck AVICE dirotgujan@orange.fr Ordonnateur : Franck AVICE, Directeur de l EPIC Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Arcachon 2. Objet et étendue de la consultation Actualisation, mise en page et impression des brochures touristiques 2012 de l Office de Tourisme de Gujan-Mestras. Chaque année, l EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras édite un premier guide présentant l ensemble des possibilités d activités touristiques sur la station et un second spécifique aux hébergements. - Le guide «Découvrir Gujan-Mestras». (document d appel et d informations pratiques) Destinée principalement à une diffusion de proximité, cette brochure constitue le support majeur de présentation touristique de la station de Gujan-Mestras. Ce document présente les éléments caractérisant l offre touristique de la station, son patrimoine, son environnement, l ambiance ainsi que les informations pratiques. - Le guide «Séjourner à Gujan-Mestras». (guide des hébergements) Cette brochure présente les hôtels, campings, résidences de tourisme, hébergements collectifs de la station ainsi que les meublés classés et chambres d hôtes adhérant à l Office de Tourisme. Les versions 2011de ces deux brochures sont jointes à la présente lettre de consultation. Cette consultation a pour objectifs : - L actualisation, la mise en page et l impression du guide 2012 «Découvrir Gujan-Mestras». - L actualisation, la mise en page et l impression du guide 2012 «Séjourner à Gujan-Mestras». La maîtrise d ouvrage de ces opérations est assurée par l EPIC «Office de Tourisme Gujan-Mestras», présidé par Marie-Hélène DES ESGAULX, Maire de Gujan-Mestras. L EPIC est administré par un Comité de Direction composé de 15 membres. La direction de l EPIC est assurée par Franck AVICE qui aura en charge la mise en œuvre de cette opération. Il est donc l interlocuteur des opérateurs sollicités pour de plus amples informations.

3 NATURE ET PORTEE DE L INTERVENTION DU PRESTATAIRE RETENU 1) Guide «Découvrir Gujan-Mestras 2012» : Données - Format A5 à la française - Grammage papier : 150 gr. Papier issu de forêts gérées durablement. Label PEFC pages plus 4 pages de couvertures : 28 pages - Quadrichromie Encre végétale. - Agraphé 2 piqures à cheval - Edition : exemplaires A partir des éléments qui seront communiqués par l Office de Tourisme, à savoir : - Fichiers textes, traduction GB y compris, - Photos numériques, - Fichier source de l édition 2011, - Principes graphiques du positionnement «Gujan-Mestras, Bassin par nature». Le prestataire retenu aura pour mission : - Evolution graphique. - Actualisation et mise en page de l édition Impression de la brochure. - Livraison de la brochure. 2) Guide «Séjourner à Gujan-Mestras 2012» : Données : - Format A5 à la française. - Grammage papier : 150 gr. Papier issu de forêts gérées durablement. Label PEFC pages y compris pages de couverture. - Quadrichromie Encre végétale. - Agraphé 2 piqures à cheval - Edition : exemplaires A partir des éléments qui seront communiqués par l Office de Tourisme, à savoir : - Fichiers textes, - Photos numériques. - Fichier source de l édition 2011, Le prestataire aura pour mission : - Actualisation et mise en page de l édition Impression de la brochure. - Livraison de la brochure.

4 3) Exigences liées à l impression des documents, leur conditionnement et leur livraison : - Le prestataire s engage à respecter sur l ensemble des tirages la qualité validée par une épreuve calibrée (cromalin). - Les travaux d impression ne pourront commencer que lorsque l imprimeur aura obtenu préalablement de l Office de Tourisme un «bon à tirer» signé. - Les documents devront être conditionnés en carton de 10 kilos maximum, en nombre identique par carton afin de permettre facilement leur comptage et une bonne gestion des stocks. Les conditions de stockage devront permettre facilement l identification de chaque colis. - Le prestataire retenu s engage à assurer la livraison des documents en un point unique : l Office de Tourisme de Gujan-Mestras. - En fin de marché, le prestataire s engage à remettre les fichiers informatiques des documents édités sur CD Rom, tous droits cédés à l Office de Tourisme. 3. Procédure de passation La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 4. Présentation des offres Les candidats devront présenter dans leur offre : - La présente lettre de consultation, complétée, datée et signée. - Une note méthodologique décrivant les différentes étapes de conception réalisation des brochures jusqu à la phase impression : interlocuteur, échanges avec le Maître d ouvrage... - Des références : brochures similaires réalisées et imprimées pour d autres clients. - Un échantillon du ou des papiers proposés. - Le calendrier prévisionnel de réalisation étant précisé que ces documents devront être produits et réalisés dans un délai maximum de 1 mois ½. - Une décomposition détaillée du coût et des différents postes budgétaires, intégrant la livraison en un point unique à Gujan-Mestras. - Une présentation de l entreprise, ses moyens humains et matériels, ses qualifications, son organisation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en uro. Chaque candidat devra compléter, dater et signer, la présente Lettre de Consultation. Les candidats transmettent leur offre, à l adresse suivante, avec la mention : «Ne pas ouvrir : MAPA pour l évolution graphique, l actualisation, la mise en page et l impression des brochures touristiques 2012 de l Office de Tourisme de Gujan-Mestras». Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme de Gujan-Mestras 37 avenue de Lattre de Tassigny GUJAN-MESTRAS

5 5. Clauses Particulières Les pièces constitutives du marché sont : A) Pièces particulières : La présente Lettre de Consultation ; Le note méthodologique du titulaire La décomposition du prix global et forfaitaire du titulaire B) Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services, dans sa version de 2009 en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (mois Mo) ; Les candidats devront fournir la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, qu ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales et qu ils n entrent dans aucun des cas d interdiction de concourir à un marché public. Cette déclaration sur l honneur est jointe à la présente lettre de consultation. Le candidat à qui il sera envisagé d attribuer le marché fournira, avant le début des prestations, l attestation des services fiscaux (formulaire CERFA n 3666, disponib le auprès du Service des impôts où sont déposées les déclarations de résultats et de TVA ou sur ou formulaire DC7) et sociaux (Assedic/Urssaf/etc.), les attestations d assurance civile professionnelle, un RIB et un extrait KBIS. A défaut de production de ces pièces dans les délais impartis par la personne publique lors de l information du candidat attributaire, ce dernier sera écarté et le candidat suivant dans l ordre de classement des propositions sera retenu sous réserve de la production des mêmes pièces, dans les mêmes conditions. 6. Modalités de règlement des comptes : Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, par application d un prix ferme global et forfaitaire, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points. 7. Critères de sélection des candidatures et des offres : Les candidats, pour être admis à participer à cette consultation, devront justifier de la réalisation de prestations similaires. Sera, ensuite, retenue l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : - Prix de la prestation : 65 % (Le candidat qui propose le meilleur prix aura la note maximum et le candidat qui propose le prix le plus élevé aura la moitié des points.) - Note technique : 35 % (Délais, qualité des propositions, méthodologie, références )

6 8. Renseignements complémentaires : Avant de procéder à l attribution des marchés et sur la base des offres reçues, l EPIC Office de Tourisme de Gujan- Mestras se réserve la possibilité d engager une phase de négociation avec les candidats ayant proposé une offre appropriée et régulière, afin de préciser les solutions méthodologique et financière qu ils auront présentées. La personne qui sera chargée du suivi de l exécution des prestations est Franck AVICE. 9. Prix des prestations Le prix correspondant au total des prestations est de : Guide «DECOUVRIR GUJAN-MESTRAS» ex. Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :... euros :. Le mille suivant Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :... euros :.

7 Guide «SEJOURNER A GUJAN-MESTRAS» ex. Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :... euros :. Le mille suivant Montant hors taxes TVA au taux de 19,6% Montant TTC Soit en lettres :... euros :. Délai de validité des offres : 90 jours Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : N d inscription (SIREN ou SIRET) :.. N d inscription Régistre du Commerce :.. J atteste avoir pris connaissance de la présente lettre de consultation et accepter, sans aucune réserve, l ensemble des contraintes d exécution qui y sont décrites. Date, signature et cachet de l entreprise :

8 Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants [Joindre un RIB] : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... Acceptation de l offre par le pouvoir adjudicateur : Est acceptée la présente offre pour valoir marché, A..., Le..., Date, signature et cachet de l Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur :

9 Déclaration sur l honneur (article 44 du CMP 2006 et article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005) Opérateur économique ou pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice candidat Nom et adresse : Téléphone : Télécopie : Je certifie sur l honneur que je n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics du 1 er août 2006 par conséquent je déclare : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8261-3, L et L8221-2, L et L8221-5, L et L et L , L et L et L du code du travail; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas être en faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si je suis admise au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, je justifie que j ai été habilité à poursuivre mon activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. (1) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L et, L et L à L et R ou L5212-5, du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. (1) Sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Signature, nom, prénom et qualité du signataire :