Overview of recent and forthcoming regional strategies and key measures

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1 Overview of recent and forthcoming regional strategies and key measures Pascale van der Plancke Division Energie, air, climat et bâtiments durables Département Planification air-climat-énergie

2 I. PLAN DE L EXPOSE I. INTRODUCTION II. III. IV. STRATEGIE BAS CARBONE: ENJEUX POUR LE PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS STRATEGIE DE RENOVATION DU PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT

3 I. INTRODUCTION (1/2) Politique de réductions des émissions de gaz à effet de serre Deux secteurs prioritaires Bâtiment 62% des émissions de GES de la Région 72% de la consommation énergétique de la Région Transport 23,7% des émissions de GES de la Région 27% de la consommation énergétique de la Région

4 I. INTRODUCTION (2/2) Politique de lutte contre la pollution atmosphérique La part du trafic est importante Objectifs: respect des normes européennes (PM10 et NOx) Emissions 2012, Brussels Capital Region. Source: Brussels Environment

5 II. STRATEGIE BAS CARBONE: ENJEUX POUR LE PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS Stratégie bas carbone 2050: décarbonisation des secteurs résidentiel et tertiaire La totalité du bâti doit être performant en 2050 Cette performance concerne tant les nouvelles constructions que le stock actuel de bâtiments. Nécessité d accélérer fortement le taux de rénovation (via mise en place d une stratégie de rénovation) Au vu de la densité et de l âge du stock de bâtiments bruxellois Mesures complémentaires à la stratégie rénovation - décarbonation de l approvisionnement en chaleur; - une optimisation de la gestion et de l usage du bâtiment.

6 III. STRATEGIE DE RENOVATION DU PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS Principales contraintes liées aux caractéristiques urbaines et démographiques de la Région Taux faible de propriétaires occupant 39 % Il se tasse voir recule ces dernières années. Plus bas que dans les autres Régions (environ 60%) Taux élevé de locataires 61 % Taux de copropriété élevé configuration dans laquelle les décisions de rénovation sont plus complexes à mettre en œuvre Revenus des ménages - proportion importante de bas revenus - Revenu moyen par ménage résultant d une activité économique (2010): /an soit /mois - Un peu plus 40% du revenu moyen consacré au loyer et aux dépenses d énergie - La capacité financière des ménages s affaiblit donc. Bâti compact, vieux et de mauvaise qualité 91% du parc date d avant 1970 Nombreux bâtiments très énergivores contraintes de sauvegarde du patrimoine très importantes (limitation des possibilités d isolation extérieure plus performante) Démographie Population totale (2015): Population 2030 : habitants supplémentaires par an croissance démographique importante (deux à trois fois plus que dans les autres Régions) augmentation du parc de logements augmentation des émissions de GES régionales

7 III. STRATEGIE DE RENOVATION DU PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS Taux faible de propriétaires occupant + Taux élevé de locataires Nécessité de mettre en place des mécanismes incitant les propriétaires non occupant/ les locataire à rénover Rendre la totalité du parc de bâtiment bruxellois performant ou imposer un prix carbone dans le secteur du bâtiment nécessite la mise en place de mesures pour faire face aux contraintes relevées Faible capacité financière des ménages pour investir dans économies d énergie Nécessité de mettre en place des mécanismes de financement innovant Nécessité de prendre des mesures de lutte contre la précarité énergétique qui touche une partie importante de la population PAM s PACE: - Mesure 2 : favoriser les mécanismes qui améliorent la performance énergétique des biens mis en location (ex: Instaurer la prise en compte du principe de répercussion dans le loyer en vue de réduire le coût d occupation des logements, bail vert ) Exemple bruxellois: étude coût d occupation PAM s PACE: - Mesure 6 : extension de l offre de préfinancement (prêt vert bruxellois) - Mesure 9 : améliorer et renforcer les incitants fiscaux (primes énergie) - Mesure 14 : Consolider l accompagnement dynamique des particuliers via la Maison de l énergie en synergie avec les autres acteurs de terrain

8 III. STRATEGIE DE RENOVATION DU PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS Rendre la totalité du parc de bâtiment bruxellois performant ou imposer un prix carbone dans le secteur du bâtiment nécessite la mise en place de mesures pour faire face aux contraintes relevées Bâti vieux et de mauvaise qualité ou bâti bénéficiant d une protection en raison de Taux de copropriété élevé Nécessité de trouver des solutions pour faciliter les décisions de rénovation dans cette configuration PAM s PACE: Mesure 16. Aider les copropriétaires à améliorer l efficacité énergétique de leurs immeubles A court et moyen termes: - développement d outils de communication et d aide à la décision en vue de favoriser les investissements dans les copropriétés (ex: conventions-types); - renforcement du financement (facilité d accès aux financements existants et mise en place d un mécanisme de financement spécifique) A plus long terme - Assouplissement des règles de copropriété lors de décisions visant à réduire les consommations d énergie du bâtiment. son intérêt patrimonial Certains bâtiments n atteindront jamais des performances énergétiques très élevées Nécessité d en tenir compte pour ne pas pénaliser leurs occupants Contraintes de sauvegarde du patrimoine Techniques et de rénovation appropriées à développer Assouplissement de certaines contraintes nécessaires en trouvant un juste équilibre entre la protection du patrimoine et la performance énergétique PAM s PACE: Mesure 1. Supprimer les obstacles à certains travaux visant à améliorer l efficacité énergétique des bâtiments Action 40 Encourager la recherche appliquée bruxelloise à s orienter vers l adaptation des matériaux et techniques innovants existant pour le neuf à la problématique de la rénovation urbaine.

9 III. STRATEGIE DE RENOVATION DU PARC DE BÂTIMENTS BRUXELLOIS Autres PAM s pour encourager la rénovation, promouvoir les bâtiments durables, et une gestion énergétique optimale des bâtiments PAM s PACE: Mesure 7: promouvoir et étudier la mise en place de systèmes de financement alternatifs (ESCO, mécanismes de tiersinvestissement à destination du secteur privé) Mesure 8. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité immobilière, tenir compte de critères de performance énergétique du bâtiment (précompte immobilier) Action 21 : mettre en œuvre le programme PLAGE dans les bâtiments publics Projet NRClick, une offre complète de services énergétiques pour diminuer rapidement les consommations totales de gaz et d électricité des bâtiments publics, respectivement de 15 % et de 5 % Action 12) Lancer un appel à projet «Bâtiments bruxellois» (projets exemplaires se basant sur 4 piliers : social, architecture, environnement et économie circulaire). PAM s favorisant le déploiement des SER PAM s PACE: - Projet «SolarClick»: installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des pouvoirs publics bruxellois: (accompagnement technique et financier ) ; - D autres PAM s sont prévues pour encourager le recours aux SER dans les bâtiments de la Région et porte sur les aspects suivants: Le financement de l investissement Le partage de l énergie produite et son encadrement juridique ; L accompagnement des prosumers pour qu il augmente son autoconsommation, de manière à rencontrer tant l intérêt individuel (énergie verte à prix garanti) que collectif (déplacement des charges aux moments de pointes de consommation) L'évaluation du potentiel.

10 IV. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT SECTEUR DU TRANSPORT 23,7% des émissions de GES de la Région 27% de la consommation énergétique de la Région Emissions stables 1000 kt CO2 équ par an entre 1990 et 2012 Flux important de navetteurs A. Trellu

11 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT OBJECTIFS - 20% de volume de trafic routier en 2018, par rapport au trafic observé en 2001 Utilisation de voitures moins polluantes et émettant moins de CO2

12 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT DIESEL VS ESSENCE Objectif de nombreuses PAM s: limiter l usage du diesel

13 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT MESURE PHARE: LA ZONE DE BASSE EMISSION Grands principes - tout le territoire RBC (excepté RO) - Voitures, bus et camionnettes (<3,5t) - Critères d accès: Norme Euro et carburant/ Renforcés dans le temps - Contrôle via caméras ANPR - à partir du 01/01/2018: pour les véhicules diesel de norme EURO 1, ou sans norme EURO.

14 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT MESURES DE DEVELOPPEMENT D ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE Aménagement de nombreuses pistes cyclables Augmentation offre voitures partagées Augmentation offre Changement de la configuration urbaine de la Région ces 10 dernière années Augmentation significative de cyclistes transport en commun Mise à disposition de vélos partagés: Villo

15 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT MESURES DE PROMOTION DES VEHICULES PROPRES Exemplarité de la gestion du parc automobile des autorités régionales et locales Nouvelles voitures Achat ou leasing Ban sur les voitures diesel Minimum Ecoscore exigé Actions obligatoires Réduire le parc Go electrique Promotion vélo, transport public New PAM s (PACE) Revoir la fiscalité des transports sur base de critères environnementaux (TC et TMC) Développer et favoriser l usage de véhicules électriques y compris au niveau de la STIB (déploiement de bornes, fiscalité favorable, )

16 V. POLITIQUE BRUXELLOISE EN MATIERE DE TRANSPORT NOUVELLE MESURE: TARIFICATION KILOMETRIQUE New PAM s (PACE) Tarification au kilomètre pour les poids lourds utilisés pour le transport par route de marchandises en fonction de critères environnementaux (norme EURO, poids) Mesure d accompagnement: plan marchandises pour réduire et optimiser leur déplacement (+ favoriser le report modal de la route vers la voie d eau et le rail) = 14% du transport routier = responsable d une grande partie des émissions CO2 et autres polluants

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