Conférence sur les acquisitions et marchés publics TIC 2014

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1 Conférence sur les acquisitions et marchés publics TIC 2014 En quoi les achats de TIC privés sont-ils différents des achats TIC publics? Mercredi 27 août 2014, de 9 :00 h à 16 :40 h Bâtiment principal de l Université de Berne, Hochschulstrasse 4 ORGANISATEURS: Schweizerische Informatikkonferenz Conférence suisse sur l'informatique Conferenza svizzera sull'informatica Conferenza svizra d'informatica PARTENAIRES: Schweizerischer Verband der Telekommunikation Association Suisse des Télécommunications Swiss Telecommunications Association SI schweizer informatik gesellschaft société suisse d informatique società svizzera per l informatica swiss informatics society Informations supplémentaires

2 Conférence sur les acquisitions et marchés publics TIC 2014 En quoi les achats de TIC privés sont-ils différents des achats TIC publics? Mercredi 27 août 2014, de 9 :00 h à 16 :40 h Hauptgebäude Université de Berne, Hochschulstrasse 4, 3012 Berne Lors de la conférence sur les acquisitions et marchés publics TIC de cette année, le mercredi 27 août 2014, la question centrale est la différenciation des achats de TIC privés et publics. Parmi les présentateurs, on trouve entre autres Nicholas Niggli, ancien président du cycle de négociations de l OMC au sujet de l accord sur les marchés publics, Axel Butterweck, directeur du service d achat de la poste suisse, et Michel Huissoud, directeur du contrôle des finances de la Confédération. La conférence sur les acquisitions TIC du mercredi 27 août 2014 à l université de Berne, à l occasion de sa troisième édition, permettra encore une fois la transmission de savoirs et l échange d expérience entre les experts et les praticiens du domaine public et des entreprises. La conférence est organisée par l Institut Informatique de Gestion (IWG) de l université de Berne, l Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), la Conférence suisse sur l Informatique (CSI), swissict et Swiss Open Systems User Group /ch/open. 280 personnes avaient pris part à la conférence sur les acquisitions TIC de l année dernière. La conférence de cette année a pour thème principal la différenciation des acquisitions TIC privées et publiques. Le professeur Dr. Thomas Myrach, directeur exécutif de l Institut Informatique de gestion de l université de Berne, ouvrira la conférence par une présentation sur les similarités et les différences entre les acquisitions informatiques privées et publiques. Nicholas Niggli, ancien président de la ronde de négociation de l OMC sur l Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2007 à 2012, expliquera quels étaient les défis des négociations du nouvel accord et quelles modifications sont à attendre pour la Suisse. Axel Butterweck, directeur du service d achat de la poste suisse, montrera le champ d action où la poste se trouve en tant qu entité juridique publique en ce qui concerne la législation sur les acquisitions, la concurrence et l efficacité. Peter Fischer, délégué pour le pilotage informatique de la confédération, expliquera pourquoi les acquisitions TIC sont si difficiles au niveau de la Confédération. Les deux nouveaux mémentos qui seront présentés dans le cadre de la conférence par des présentations de swissict et de /ch/open, «achats agiles TIC» et «acquisitions de logiciels Open Source», offriront des moyens concrets d aide pour les acquisitions TIC des administrations et des entreprises. Les trois sessions spécialisées de l après-midi seront dédiées cette année aux acquisitions cantonales et communales TIC, aux leçons apprises grâce aux appels d offres de TIC, ainsi qu aux procédés de dialogue et aux contrats-cadres. Enfin, Michel Huissoud, directeur du contrôle des finances de la Confédération, parlera du contrôle et de l audit des projets TIC, et Thomas Fischer de l office pour l Informatique et l organisation du Canton de Berne parlera du nouveau groupe de travail sur les acquisitions TIC de la Conférence Suisse sur l Informatique (CSI). Inscription: Lien vers le formulaire en ligne Délai d inscription: 11. août 2014 Prix: Participants provenants du secteur public: CHF 240 Membres de /ch/open, asut, ICTswitzerland, ISSS, SI, simsa, Swico oder swissict: CHF 240 Prix normal: CHF 350 2

3 Arrivée 49 Mittelstrasse 23 Vereinsweg Zähringerstrasse Engenhaldenstrasse Linie 11 Henkerbrünnli Uni Engehalde Linie 12 Mittelstrasse 10 Neubrückstrasse 14 Schützen mattstrasse Bühlplatz Länggassstrasse Erlachstrasse 10 Gesellschaftsstrasse Hallerstrasse 25 Alpeneggstrasse Verwaltung 6 2 Mensa Sidlerstrasse 3 Falkenplatz Donnerbühlweg 9a Linie 12 Universität 6 Hauptgebäude ExWi Bahnhofparking 5 Schanzeneckstrasse UniS 1 4 Hochschulstrasse Grosse Schanze 14 Durchgang Altstadt Schanzenstrasse Lift zum Bahnhof Parkterasse vordere Länggasse Bahnhofparking Die Welle Postautos Bahnhof Bâtiment principal de l`université de Berne, Hochschulstrasse 4, 3012 Berne 3

4 Programme 08: 00 Arrivée des participants 09:00 Mot de bienvenue et introduction Dr. Matthias Stürmer, Directeur du centre de recherches sur l informatique et le numérique durable de l Institut pour la gestion de l Informatique de l Université de Berne 09:05 Similarité et différences entre les acquisitions informatiques publiques et privées Prof. Dr. Thomas Myrach, Directeur exécutif de l Institut pour la gestion de l informatique de l université de Berne 09:30 L accord modifié de l OMC sur les acquisitions publiques: Opportunités pour le monde et pour la Suisse (présentation en anglais) Nicolas Niggli, Président de la ronde de négociations de l OMC sur l Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2007 à 2012 et actuel du département de l économie, des finances et du commerce de l ambassade de suisse en Grande-Bretagne 10: 10 Pause 10:40 L organisation des acquisitions de la poste dans le champ d action de la législation des acquisitions, de la concurrence et de l efficacité Axel Butterweck, Directeur du service d achat de la poste suisse 11:00 Pourquoi les acquisitions TIC sont si difficiles et quelles propositions de solutions y a-t-il? Peter Fischer, Délégué du conseil fédéral pour la gestion informatique 11:30 Présentation du mémento «Acquisitions agiles TIC» Stephan Sutter, Directeur de la filiale de Berne et membre de la direction de ti&m AG 11:45 Présentation du mémento «Acquisition de logiciel Open Source» Nicolas Christener, Comité directeur de Swiss Open Systems User Group /ch/open 12:00 Repas de midi 13:30 Sessions spécialisées à droit 15:30 Pause 16:00 Examen du projet-clé de la Confédération sur les TIC (présentation en français) Michel Huissoud, Directeur exécutif du contrôle des finances de la Confédération, directeur du domaine d examen 16:20 Le groupe de travail des acquisitions TIC de la Conférence Suisse sur l Informatique (SCI): une nouvelle plate-forme pour les synergies Thomas Fischer, Directeur du département d organisation et de sécurité de l office pour l Informatique et l Organisation du Canton de Berne, directeur du groupe de travail des acquisitions TIC de la CSI 16:40 Mot de conclusion et apéritif 4

5 Session spécialisée 1 : Acquisitions TIC cantonales et communales Y Y Y Mise à jour des CG de la CSI - modifications, objectifs, état, connaissance Andreas Fritschi, Directeur acquisitions et achats ZID de la ville et canton de Bâle et directeur du groupe de travail CG de la CSI Appels d offres communs dans le domaine public Oskar Zumstein, Directeur des centres d informatique d Obwald et Nidwald (ILZ) Appels d offres : PAS COMPRIS! Erich Kleinhans, PDG de KMS AG, Membre de direction de Neue Software Technologie Gemeinden GmbH (NEST) Session spécialisée 2 : Leçons apprises grâce aux appels d offres de TIC Y Les administrations peuvent-elles lancer un appel d offres pour des services sur le nuage? Dr. Ursula Widmer, Avocate, Dr. Widmer & Partner, Rechtsanwälte Y Pratiques exemplaires pour le traitement de documents d appels d offres Corinne Weyermann, Avocate, propriétaire de Weyermann Consulting Y Expériences d appels d offres TIC réussies ou échouées Participants à la session spécialisée Session spécialisée 3 : Procédés de dialogue et contrats-cadres Y Procédés de dialogue : Récits d expérience tirés de la pratique Michèle Remund, Juriste du centre de compétences des acquisitions fédérales auprès du bureau fédéral de la construction et de la logistique Marc Berger, Acheteur stratégique pour le groupe d acquisition burotechnique auprès du bureau fédéral de la construction et de la logistique Gustav Vögele, Directeur de projet informatique dans l organe d exécution pour le service civil de Thoune Y Cadre juridique pour les contrats-cadre et commandes sur appel Dr. Wolfgang Straub, Partenaire chez Deutsch Wyss & Partner Philipp do Canto, Avocat de Poledna Boss Kurer AG 5

6 Session plénière Portraits des conférenciers on page 16 9:05 Similarités et différences entre les acquisitions informatiques publiques et privées Prof. Dr. Thomas Myrach, Directeur exécutif de l Institut pour la gestion de l informatique de l université de Berne Dans notre système social, le domaine privé et public coexistent en apportant chacun à sa manière des prestations pour les consommateurs et les citoyens. Pour cela, des investissements doivent être réalisées, y compris concernant des artefacts comme le matériel informatique et logiciel. Bien que l acquisition dans les deux secteurs doive être fondamentalement identique, il existe des différentes factuelles et juridiques, et également relatives à la perception du public. Au vu des scandales les plus récents liés à l acquisition TIC publique, il convient de se demander si le domaine public est trop fragile au vu de ce type d erreurs, ou si d autres raisons ont fait que ces exemples attirent particulièrement l attention. À partir de certaines réflexions scientifiques au sujet de l altérité des deux secteurs et des réactions à leur sujet, cette présentation a pour but de lancer et commenter différentes thèses. 9:30 L accord modifié de l OMC sur les acquisitions publiques: Opportunités pour le monde et pour la Suisse (présentation en anglais) Nicolas Niggli, Président de la ronde de négociations de l OMC sur l Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2007 à 2012 et actuel du département de l économie, des finances et du commerce de l ambassade de suisse en Grande-Bretagne L Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) présente la convention sur les acquisitions publiques et, en Suisse, sert en tant que base contractuelle pour les appels d offres publics. L AMP renouvelé est entré en vigueur après plusieurs années de négociations en avril En plus des 43 États membres de l OMC qui correspondent à une ouverture de marché de 1700 milliards de dollars américains par an, l accord élargi a inclus 15 États, soit d autres marchés significatifs avec des volumes importants, comme la Russie, la Chine et l Arabie Saoudite. La présentation montrera le parcours et les nouveautés de l AMP, et expliquera les développements futurs relatifs à la mise en place et à la progression vers le multilatéralisme. Ensuite, l introduction de l accord en suisse sera présentée, ainsi que les avantages et les défis que représentent les nouveautés pour les administrations suisses et l économie locale. 6

7 L organisation des acquisitions de la poste dans le champ d action de la législation des acquisitions, de la concurrence et de l efficacité Axel Butterweck, Directeur du service d achat de la poste suisse 10:40 Durant les dernières années, la Poste s est transformée d une institution de droit spécial et société anonyme de droit spécial avec trois sociétés et un holding. En plus d un nouveau partage des risques entre propriétaires, concurrence et entreprise, de nombreuses modifications ont également été importées dans le domaine des acquisitions. La plus grande modification durant les deux dernières années a été l interprétation conséquente de la loi des acquisitions dans les domaines de monopole ou réservés. Pour que les modifications de plus en plus rapides puissent être appliquées à temps, une adaptation globale des processus d acquisition est nécessaire. Dans cette présentation, nous montrerons comment les choses fonctionnent aujourd hui, comment se manifestent les défis de demain et comment nous voulons les traiter. On questionnera également si la pratique d appels d offres dans un monde de modifications permanentes et de cycles de vie toujours plus courts est encore un moyen de déjouer la concurrence de manière optimale. Pourquoi les acquisitions TIC sont si difficiles et quelles propositions de solutions y a-t-il? Peter Fischer, Délégué du conseil fédéral pour la gestion informatique 11:00 Les projets IKT peuvent avoir pour objets différents contenus, de l achat de logiciel standard au développement et à la complétion des applications existantes, ainsi que de nouveau développement individuel. Fréquemment, l acquisition de prestation et de matériel informatique ou de logiciels est une partie importante, sinon centrale d un projet IKT. Cela sera associé de manière appropriée dans la planification et l organisation du projet. Le fait de se poser à temps les bonnes questions sur les objets d acquisition ainsi qu au sujet du processus et de l intégration de l organisation du projet est souvent décisif. 7

8 11:30 Présentation du mémento «Acquisitions agiles TIC» Stephan Sutter, Directeur de la filiale de Berne et membre de la direction de ti&m AG Dans le cadre de l atelier sur le thème «Achats agiles de logiciels» de la conférence sur les acquisitions TIC de 2012, il a été demandé à l assemblée plénière dans quelle mesure les procédés d acquisition donnés soutiendraient une réalisation agile après adjudication. La majorité des présents pensaient que les procédés offraient peu de soutien et que la dialogue concurrentiel à ce sujet n était justifiable de manière réaliste et économiquement que pour des très grands projets. Un groupe de travail crée à la suite s est donné pour objectif de réaliser un mémento simple et concis au sujet des éléments-clés pour l acquisition de projets TIC agiles. Qu est-ce que doit être réalisé avant l appel d offre pour que la réalisation du projet puisse être faite de manière agile après l adjudication? Comment le protocole agile à ce sujet doit-il être organisé? La présentation présente le «Mémento : acquisitions agiles TIC» et donne des indications sur les facteurs de succès pour l acquisition, le protocole et la réalisation de projets agiles TICS pour les offreurs et les fournisseurs. Présentation du mémento «Acquisition de logiciel Open Source» Nicolas Christener, Comité directeur de Swiss Open Systems User Group /ch/open 11:45 Réellement, le groupe Stratégie Open Source de la confédération déjà adopté en 2005 veut dire que l acquisition TIC doit être sur un pied d égalité avec les logiciels propriétaires. Les conditions d utilisations générales de la confédération pour les prestations informatiques (CG des TIC), ainsi que les instructions du fabriquant et du produit pour les appels d offre montrent cependant que l égalité d un point de vue juridique comme opératif n est pas encore établie partout. C est pour cela que la BBL, en collaboration avec l association de soutien suisse Open Source Swiss Open Systems User Group /ch/open, a établie des modification des CG des TIC de la Confédération, et a établi un feuillet pour des acquisitions de technologies neutres. Cette aide, ainsi que d autres publications qui soutiennent l acquisition de logiciel Open Source, seront présentés dans le cadre ce discours. 8

9 16:00 Audit des projets informatiques-clé de la Confédération (présentation en français) Michel Huissoud, Directeur exécutif du contrôle des finances de la Confédération Un projet informatique est dirigé par un chef de projet, hiérarchiquement soumis à une direction d office. Celleci est elle-même surveillée par un Secrétariat général de département. Un membre du Conseil fédéral dirige le tout. Fin août 2014, le Contrôle fédéral des finances aura audité une petite moitié des projets choisis par le Conseil fédéral et les premiers enseignements pourront être tirés. Les problèmes résident-ils de manière classique dans le manque de professionnalisme des chefs de projet? N ont-ils pas le soutien politique nécessaire pour atteindre leurs objectifs? Ou sommes-nous plutôt confrontés à des défis technologiques dont la complexité nous dépasseraient? Les besoins des utilisateurs sont-ils connus et vérifiés? Notre organisation fédéraliste et la complexité qu elle implique est-elle responsable de tous les maux? Les relations avec les fournisseurs ne doivent-elles répondre qu aux exigences des marchés publics? Celles-ci sont-elles réellement adaptées aux besoins des responsables de projet? La lecture des premiers rapports du CDF publiés apporte quelques éléments de réponse. Elle montre aussi que l audit de ces projets informatiques n est malheureusement pas encore superflu. 16:20 Le groupe de travail des acquisitions TIC de la Conférence Suisse sur l Informatique (SCI): une nouvelle plate-forme pour les synergies Thomas Fischer, Directeur du département d organisation et de sécurité du Bureau pour l Informatique et l Organisation du Canton de Berne, directeur du groupe de travail des acquisitions TIC de la CSI Au printemps 2014, la Conférence Suisse sur l Informatique (CSI), qui est responsable de l organisation informatique de la Confédération, des cantons, des communes et du Liechtenstein, a décidé de créer un groupe de travail sur les acquisitions TIC, pour répondre ensemble de manière plus efficace aux défis qu amènent les acquisitions de prestations TIC complexes. La présentation montre les premiers axes et considérations du groupe de travail dans le domaine de la méthode et des bases (CG de la CSI, modèles de contrats et d appels d offres), les contrats-cadre de la CSI, l échange d expérience, la planification et la coordination des acquisitions, ainsi que la formation et l interconnexion. 9

10 Sessions spécialisées Session spécialisée 1 13:30 15:30 Acquisitions TIC cantonales et communales La session spécialisée 1, «Acquisitions TIC cantonales et communales» montre, à l aide de trois présentations, quels sont les questionnements actuel des villes et des cantons faces aux acquisitions communales. Dans ce cadre, les nouvelles CG de la Conférence Suisse sur l Informatique SCI jouent un rôle important car elles sont utilisées pour presque toutes les commandes des TIC à niveau communal et cantonal. Ensuite, il sera montré à titre d exemple, à l aide d un appel d offre commun de trois cantons et 180 communes, comment les administrations peuvent arriver à des synergies en procédant de manière coordonnée, même pour les appels d offres. Enfin, un entrepreneur des TIC parlera de ce que les administrations doivent prendre en compte pour se voir offre des solutions et des offres applicables, sur la base de son expérience. Modération Grégoire Hernan, Directeur adjoint de la Conférence Suisse sur l Informatique (CSI) Mise à jour des CG de la CSI - Modifications, objectifs, état, connaissances Andreas Fritschi, Directeur acquisitions et achats ZID de la ville de Bâle et et directeur du groupe de travail CG de la CSI Les CG de la CSI utilisées aujourd hui ont déjà 10 ans et font parties des rares CG qui ne sont pas originaires de fournisseur. Elles sont largement acceptées sur le marché et constituent la base de nombreux contrats IT entre les administrations suisses (hors confédération) et les fournisseurs de services externes. Avec la complexité croissante des services IT et des prestations nécessaires à ceux-ci, il est toujours plus difficile d établir des contrats maniables et adéquats par rapport aux CG actuelles de la CSI. Le groupe de travail de la CSI responsable a donc reçu pour tâche l unification et la simplification des cinq CG précédentes. La réalisation de cette tâche est dans sa phase finale et devrait se terminer à l automne 2014, Qu est-ce que cela signifie concrètement, qu attendent les différents groupes concernés et quelle est leur position? La présentation traite des modifications prévues, de l état des travaux, des points de discussion actuels et des (premiers résultats) du processus jusqu à présent. 10

11 Appels d offres communs dans le domaine public Oskar Zumstein, Directeur des centres d informatique d Obwalden et Nidwalden (ILZ) Les appels d offres informatiques selon l OMC mettant les petites organisations face à de gros défis. Le fait que le marché fonctionne comme le législateur s y attendait est une autre question. Un exemple de l association informatique des villes et communes suisses SSGI montre comment les choses peuvent fonctionner différemment. La présentation montre les raisons et la situation de départ menant à un appel d offres commun avec trois administrations cantonales et plus de 180 communes de 8 cantons. Cela permettra de montrer des défis, comme les volumes d acquisitions limités, la situation saturée du marché, les prises de décisions, les procédés et les législations différentes selon les cantons, et de proposer des exemples de solutions. Appels d offres : NON COMPRIS! Erich Kleinhans, PDG de KMS AG, Membre de direction de Neue Software Technologie Gemeinden GmbH (NEST) La tendance est clairement à la croissance en ce qui concerne les appels d offres. Elle est croissante dans le sens qu il y a des documents d appels d offres toujours plus globaux et volumineux, avec des catalogues comprenant des milliers de questions, des déclarations attendues, des descriptions, des confirmations et des accords. Et à quoi sert tout cela? À assurer à tout prix que l argent public est utilisé correctement et de manière appropriée et que l offreur ait la garantie absolue, si possible, du succès futur du projet. Et que montrent les résultats parallèlement à cela? Ils sont admis dans la presse avec des rapports racoleurs qui portent atteinte à la réputation de la branche des TIC et du domaine public. Des dizaines de millions faisant partie de l argent public sont partiellement détruits. De plus, les appels d offres ont également un effet négatif dans l économie. Ils anéantissent la création de valeur. Les appels d offres actuels causent à chaque offreur des coûts à hauteur de centaines de millions de francs. En faisant une estimation à partir d un chiffre moyen d offres avec par exemple 5 propositions qualifiées, les dépenses peuvent être calculées en millions. L adjudication n a lieu qu une fois (si adjudication il y a), et détruit donc de cette manière les performances économiques. La présentation traitera des questions suivantes : Quels sont les plus grands scandales dans le cadre des appels d offre de TIC, du point de vue de l offreur? Comment les besoins publics et les offreurs peuvent tous deux être soutenus de manière optimale? Et quelles opportunités y a-t-il pour organise les projets IT avec le plus haut degré de sécurité possible. Une perspective courageuse pour plus de succès commun. 11

12 Session spécialisée 2 13:30 15:30 Leçons apprises grâce aux appels d offres de TIC La session spécialisée 2, «Leçons apprises grâce aux appels d offres de TIC», offre des connaissances pratiques pour la planification et la réalisation d appels d offres TIC. Pour débuter, le thème populaire des services sur le nuage sera repris et traité, ainsi que la manière dont les administrations peuvent acquérir ces «services TIC prêts à l emploi» correctement d un point de vue juridique. Ensuite, une juriste parlera de son expérience dans l élaboration de documents pour des appels d offres. Enfin, il y aura une discussion confidentielle qui aura lieu à l aide de courtes de présentations d acquisitions ratées et réussies, et il sera débattu de possibilités de solution et d amélioration. Modération Erich Hofer, Président du groupe de travail Open Source Software OSS de la Conférence Suisse sur l Informatique (CSI) Les administrations peuvent-elle lancer un appel d offres pour des services sur le nuage? Dr. Ursula Widmer, Avocate, Dr. Widmer & Partner, cabinet d avocats L utilisation de services sur le nuage peut également être intéressante pour les administrations. Il y a cependant encore beaucoup de doutes sur les conditions pertinentes auxquelles les administrations peuvent utiliser des services sur le nuage, et sur la manière dont elles doivent procéder légalement pour ces acquisitions. Dans cette présentation, on montrera comment les administrations peuvent décider si l utilisation des services sur le nuage est fiable et comment l organisation formelle et en termes de contenu des documents d appels d offres doit être assurée afin que les offres correspondent aux demandes des administrations et aux conditions cadres juridiques déterminantes. Ensuite, des thèmes pratiques seront traités, comme le choix d une langue pour l appel d offre, la valeur d usage des contrats standards connus et des CG, les demandes de protection et de sécurité des données, et ce qu il se passe si aucune offre appropriée n est trouvée. 12

13 Pratiques exemplaires pour le traitement de documents d appels d offres Corinne Weyermann, Avocate, propriétaire de Weyermann Consulting Qu est-ce qui caractérise un appel d offres efficace et réussi? Quelles attentes les commanditaires ou livreurs relientils avec un appel d offres réussi? Pas de procédure de recours? La plus grande liberté possible en termes de choix des livreurs, en relation avec la présentation des possibilités de solutions? La comparabilité des offres et des possibilités de règlement? Que faut-il prendre en compte lors de l élaboration de documents d appels d offres, fin de remplir de telles attentes et soutenir au mieux des demandes? Quels avantages et quelles barrières sont à prendre en compte en plus des aspects spécifiques aux TIC? La présentation montrera des possibilités d organisation des documents d appels d offre selon le cadre juridique existant, dans le but d apporter aux participants des solutions pour des pratiques exemplaires au quotidien dans les appels d offres. Expériences d appels d offres TIC réussies ou échouées Participants à la session spécialisée Durant ce débat privé, les participants à la session spécialisée parleront de leurs expériences personnelles relatives à des appels d offres TIC ayant réussi ou échoué. À l aide d exemples anonymisés, des critères d attribution et d aptitude appropriés ou non seront commentés, les aspects techniques, spécialisés et juridiques du cahier des charges seront discutés, et des expériences pour répondre aux demandes des offreurs ou à lors de l évaluation des offres seront échangées. L objectif est de réaliser un échange d expérience honnête pour maîtriser la complexité des appels d offres IT au quotidien. 13

14 Session spécialisée 3 13:30 15:30 Procédés de dialogue et contrats cadre Le procédé de dialogue et les contrats-cadre sont souvent introduits en tant qu instruments éprouvés pour la flexibilisation des procédés d acquisitions. Mais comment faut-il procéder concrètement et que faut-il prendre en compte? Dans la législation et les textes, peu de réponses sont apportées à ces questions. Dans la première partie de la session spécialisée 3, trois présentations courtes sur l expérience pratique et les connaissances obtenues du procédés de dialogue pour les acquisitions fédérales auront lieu. Michèle Remund (OFCL) traitera le thème d un point de vue juridique, Marc Berger (OFCL), d un point de vue commercial et d organisation, et Gustav Vögele du point de vue du poste de consommation. Enfin, un temps sera prévu pour les discussions et les questions-réponses. Durant la deuxième partie de la session spécialisée, deux courtes présentations et une discussion avec pose de questions auront lieu sur le thème des contrats-cadre. Wolfgang Straub (Deutsch, Wyss + Partner) parlera des types de contrats-cadre et de leur bonne implantation conformément à la loi. Philipp do Canto (Poledna, Boss, Kurer Rechtsanwälte) montrera la relation entre les valeurs de commande et les valeurs seuil en droit des acquisitions, ainsi que des autorisations de dépense en droit budgétaire. Modération: Bruno Gygi, Directeur du centre de compétences des acquisitions fédérales auprès de l office fédéral de la construction et de la logistique Procédés de dialogue: Récits d expérience tirés de la pratique Michèle Remund, Juriste du centre de compétences des acquisitions fédérales auprès de l office fédéral de la construction et de la logistique Marc Berger, Acheteur stratégique pour le groupe d acquisition bureuatique auprès de l office fédéral de la construction et de la logistique Gustav Vögele, Directeur de projet informatique dans l organe d exécution pour le service civil de Thoune Les offreurs et les adjudicateurs ont beaucoup d espoir dans le dialogue pour flexibiliser les procédures d acquisition et fomenter l innovation. Quelles sont les bases juridiques et les conditions cadres pour un dialogue sur les procédés d acquisition? Dans le cadre de procédure d adjudication, un dialogue a-t-il déjà été créé? Quelles sont les raisons pour lesquels on veut lier le dialogue aux processus d acquisition? Comment de déroule une procédure d adjudication avec dialogue? Quels sont les différences actuelles avec un processus conventionnel? Quels opportunités et risques présente une procédure d adjudication avec dialogue? Quels aspects en termes d investissement, d utilisation et de coûts sont à prendre en compte? La présentation traitera des expériences que les adjudicateurs de l État fédéral ont pu faire avec les dialogues, et les connaissances obtenus jusqu ici. 14

15 Cadre juridique pour les contrats-cadre et commandes sur appel Dr. Wolfgang Straub, Partenaire chez Deutsch Wyss & Partner Philipp do Canto, Avocat de Poledna Boss Kurer AG Les valeurs seuils en droit des acquisitions et les pouvoirs budgétaires n ont rien à voir les uns avec les autres... ou bien? Les adjudicateurs et les administrations sont soumis par les prescriptions du droit d acquisition comme du droit budgétaire. Les pouvoir légaux sont cependant découplés bien au-delà des compétences d adjudication. Dans cette présentation conjointe de Wolfgang Straub et Philipp do Canto, il sera démontré que des chevauchements peuvent avoir lieu dans le domaine des contrats-cadre, et en particulier ex post. La problématique n a pas uniquement de l importance de manière interne à l administration. Dans les contrats-cadres TIC avec un potentiel important, elle concerne également les offreurs. L interlocuteur est-il le conseil du gouvernement ou la personne chargée de l informatique? Il faut connaître votre client! 15

16 Portraits des conférenciers Prof. Dr. Thomas Myrach Prof. Dr. Thomas Myrach a étudié la gestion en se spécialisant dans la gestion informatique à l université de Kiel et de Berne. Après avoir eu une chaire de remplaçant au RWTH Aix-la-Chapelle, il a été nommé professeur titulaire et directeur de l Institut pour la gestion informatique de l Université de Berne où il dirige le département de gestion de l information. Durant les dernières années, il s est particulièrement occupé de la vision du commerce en ligne et des potentiels de modification que les technologies de réseau comme Internet offrent. Il a toujours eu un grand intérêt pour les défis de l époque digitale et la gestion des informations et des données. Il a également réalisé deux monographies et une série de publications spécialisées, a et a exercé en tant qu éditeur de recueils. Nicholas Niggli Nicholas Niggli est directeur du département du commerce, de l économie et des finances de l ambassade de Suisse à Londres et président élu de l Association of Economic Representatives in London (AERL). Auparavant, de 2007 à 2012, il était président de la ronde de négociations de l OMC sur l Accord sur les Marchés Publics (AMP) et président du comité de gestion des plans de retraite de l OMC. Le Suisse a également fait parte de la délégation de médiation qui a permis à la Géorgie et à la Russie d entrer dans l OMC. Il a également mené des négociations de médiation entre Taipei et la Chine, ce qui a mené à d autres entrée dans l OMC. De 2008 à 2013, Nicholas Niggli était membre du conseil du Swiss International Forum of the European Pension Fund Investment Forum (EPFIF), et depuis 2012, il occupe un poste d enseignant dans l Executive Master am Graduate Institute of International and Development Studies à Genève. Il est l auteur de nombreuses publications en rapport avec le commerce international, la direction internationale et la diplomatie culturelle. Nicholas Niggli est diplômé en histoire de l économie et en relations internationales et a étudié à l université de Genève, d Aberdeen et au Graduate Institute of International and Development Studies. Axel Butterweck Après ses études de gestion, Axel Butterweck a pris très tôt la direction du département d achat d une PME en Allemagne. Durant les années suivantes, il est venu en Suisse où il a pu enrichir son savoir-faire et son volume d acquisitions constamment auprès de la Poste et dans les domaines de la construction de façades et fenêtres ainsi que de produits de luxe. Aujourd hui, il dirige directement et indirectement plus de 100 acheteurs de la Poste suisse, avec un volume d acquisitions de plus 2,5 milliards de francs suisses. 16

17 Peter Fischer Peter Fischer est délégué du conseil fédéral pour le pilotage informatique de la Confédération. Il s y est montrés responsable du traitement des instructions pour l exécution à moyen ou long terme des TIC dans l administration fédérale et de l introduction des normes de services TIC dans l ensemble de l administration fédérale. Il est responsable de la direction stratégique de MELANI, le poste de transmission et d analyse de la sécurité de l information, l organisation de partenariat public-privé pour les infrastructures d information critiques en Suisse. Il coordonne également la mise en place de la stratégie de cyberadministration suisse de la confédération et des cantons. Auparavant, il était vice-directeur de l office fédéral de la communication responsable de la régulation du marché des télécommunications. Ensuite, il a pris en charge l élaboration et coordonné l élaboration de la stratégie fédérale pour une société d information suisse. En plus de son activité professionnelle, il a exercé en tant qu enseignant de 1999 à 2007 à l université de Fribourg. Peter Fischer est avocat. Stephan Sutter Stephan Sutter est directeur de la filiale de Berne et membre de la direction de ti&m AG. Depuis environ 11 ans, il est architecte TIC, et offre depuis 7 ans des conseils en gestion TIC auprès de banques, d assurances et d administrations. Auparavant, il a travaillé 18 ans dans l industrie (multimédia, télécoms, mécatronique), en tant que développeur logiciel, directeur de projet et responsable TIC. Aujourd hui, Stephan Sutter est architecte senior et principal chez ti&m AG pour la filiale de Berne. Ses domaines de spécialités sont l alignement TIC/affaires, la stratégie TIC, la gouvernance TIC, la sécurité TIC, la gestion de contenus d entreprises, les méthodes agiles et la gestion d architecture d entreprise. Il est électro-ingénieur HTL dans l industrie électronique et le Master of Science in Telematics (ICT) Management. Nicolas Christener Nicolas Christener est directeur de l équipe d opération et membre du conseil d administration d Adfinis SyGroup AG. Depuis 2013, il est membre du comité directeur de /ch/open et s engage dans son temps libre sur de nombreux projets Open Source. Durant les dernières années, Nicolas a pris part, avec Adfinis SyGroup, à de nombreux appels d offres dans le domaine public comme dans le privé, et a obtenu un aperçu approfondi du domaine des acquisitions grâce à son travail auprès de /ch/open. Grégoire Hernan Grégoire Hernan est coordinateur TIC depuis 2003 auprès de la Conférence Suisse sur l Informatique. En tant que gestionnaire informaticien et représentant de la direction, c est un interlocuteur et un coordinateur pour la confédération, les cantons, les villes et les communes ainsi que la principauté du Liechtenstein du domaine TIC. En plus de cela, il s occupe de l accompagnement des groupes de travail de la CSI (automatisation bureautique, contrôle, open source et autres conférences), ainsi que des négociations et des conclusions de contrats-cadres avec d importants fournisseurs de matériel, de logiciels et de services du monde informatique. Il dirige également les projets Internet et Intranet. 17

18 Andreas Fritschi Andreas Fritschi dirige depuis début 2013 les achats opératifs et stratégiques du service informatique central (ZID) de la ville de Bâle, où les fonctions transversales TIC couvrent l administration cantonale. Avant, il a été chef d état-major durant dix ans et directeur représentant du ZID, ainsi que responsable des acquisitions TIC importantes et des contrats de livraison importants. De plus, il siège au comité directeur du forum de gestion IC ICMF/ITS ainsi que dans différents groupes de travail et commissions différents de la CSI. Il a fait des études de psychologie à Bâle avant de réaliser une formation de directeur de projet, de gestionnaire de projet et d organisateur et suivi le Master of Business Administration (emba) de la FHBB. Oskar Zumstein Oskar Zumstein est le directeur des centres d informatique d Obwalden et Nidwalden (ILZ) depuis L ILZ offre des services de conseil, de projets et d activités pour les deux administrations cantonales des cantons d Obwalden et de Nidwalden, ainsi que pour l ensemble des communes des deux cantons. Avant, il a était directeur informatique depuis 1989 à l office cantonale pour l informatique d Obwalden. En tant que directeur d une entreprise de laquelle deux cantons font partie, il est constamment confronté à des appels d offres intercantonaux. Erich Kleinhans Erich Kleinhans est membre de la direction depuis 1995 et PDG depuis 2005 de KMS AG de Kriens, pour le développement de logiciels pour les administrations publiques. Il est également membre de la direction de Neue Software Technologie Gemeinden GmbH (NEST). De plus, en tant que directeur des achats, il est responsable des participations globales des appels d offre globaux qui sont publiés par les administrations cantonales ou de communes. Il soutient les partenaires de NEST lors des appels d offres communaux. En plus de la direction des presque 80 travailleurs de l entreprise, Erich Kleinhans prend part à différents comité de projets et de direction pour l introduction et l application de projets NEST dans les environnements cantonaux et communaux (par ex. l introduction de NEST dans les cantons BS, BL ou dans la ville de Zurich). Erich Kleinhans est diplômé en Suisse en tant que gestionnaires informatique et a également un CAS du MAZ de Lucerne. Erich Hofer Depuis 2008, Erich Hoffer est directeur TIC de la direction de la construction, de la circulation et de l énergie du canton de Berne. Auparavant, il a dirigé pendant 8 ans le domaine des solutions du Service Center Information Technology auprès du SRG SSR idée suisse. Erich Hofer a réalisé sa formation à l institut suisse de gestion et obtenu un diplôme de gestionnaires informatique SIB, et a également obtenu un Master de gestion TIC à l International Business School ZfU de Thalwil. Aujourd hui, il est aussi Président du groupe de travail Open Source Software OSS de la Conférence Suisse sur l Informatique (CSI). 18

19 Dr. Ursula Widmer La Dr. Ursula Widmer, avocat, a étudié le droit à l université de Berne et a été assistante à l institut de droit privé et de droit comparé. Elle a fait sa thèse sur le thème «Répartition des conséquences des risques dans les projets informatiques : responsabilité encas de défauts logiciels lors de la planification et de la réalisation des systèmes informatiques». Ensuite, elle crée le bureau d avocat Dr. Widmer & Partner, Rechtsanwälte, spécialisé dans le droit informatique, d Internet et des télécommunications, à Berne. La Dr. Widmer est chargée d enseignement pour le droit informatique et droit relatif à Internet à l Université de Berne, ainsi que chargée d enseignement de droit de la sécurité de l information à l école technique suisse de Zurich. C est également une ancienne membre de la commission de protection des données suisse, et membre de la fondation allemande de droit et d informatique. Elle est aussi l ancienne présidente de l International Technology Law Association (ITechLaw), la présidente d Information Security Society Switzerland (ISSS), et elle est membre du comité de conseil du forum sur la sécurité de l informatique. Elle conseillère depuis plus de 30 ans d entreprises nationales et étrangères et des pouvoirs publics sur les questions de technologies et de droit des télécommunications, dans le domaine de la sécurité des données et des informations, ainsi qu en droit de la concurrence et des acquisitions. Corinne Weyermann Corinne Weyermann est avocate et propriétaire de Weyermann Consulting depuis 2000, elle est conseillère indépendante en gestion informatique pour des entreprises tout comme pour des entités publiques pour des questions d importance du droit des technologies et des contrats. Auparavant, elle a travaillé en tant que juriste économique durant 7 ans dans le département juridique de Pricewaterhouse Coopers AG, à Bâle, et en tant qu assistante au séminaire civil de l université de Berne. Corinne Weyermann a étudié à l université de Berne pour être avocatet à Zurich (LL.M. droit économique internationale avec spécialisation et droit de l information, des technologies et des biens immatériels). En plus, elle dispose d une certification en révision interne (Certified Internal Auditor, CIA). Bruno Gygi Bruno Gygi est le directeur du centre de compétences directeur du centre de compétences des acquisitions fédérales auprès du bureau fédéral de la construction et de la logistique qui conseille l unité d administration de la confédération pour le déroulement d acquisitions et offre son soutien. Il accompagne également un projet de législation et est engagé dans la formation et formation continue d acheteurs. Auparavant, il a travaillé dans un cabinet d avocats économiques durant dix ans, dans une grande entreprise de conseil et dans un tribunal administratif du canton de Zurich. Il a étudié à l université de St. Gallen et est avocat. Michèle Remund Michèle Remund est juriste du centre de compétences des acquisitions fédérales auprès du bureau fédéral de la construction et de la logistique Dans le cadre de son activité de conseil exercée depuis 3 ans en droit des acquisitions au centre de compétence, elle a entre autres réalisé un accompagnement au dialogue. De plus, dans le cadre de la formation du centre, elle enseigne aux responsables des acquisitions de l administration fédérale suisse. Elle a effectué un master en droit à l université de Berne. 19

20 Marc Berger Marc Berger est acheteur stratégique pour le groupe d acquisition bureautique auprès de l office fédéral de la construction et de la logistique qui conseille l unité d administration de la confédération pour le déroulement d acquisitions et offre son soutien. Il y a plus de 12 ans d expérience pratique dans diverses acquisitions de l OMC dans le domaine des TIC, où il a également mené des dialogues. Auparavant, il travaillait dans les acquisitions stratégiques de technique médicale et dans l industrie électronique. Il a une formation de chimiste et est directeur d achat diplômé en Suisse. Gustav Vögele Gustav Vögele est directeur de projet informatique dans l organe d exécution pour le service civil de Thoune. Dans le cadre de cette activité, il a mené 2 acquisitions de l OMC. Durant 9 ans, il a exercé diverses fonctions de direction pour le prestataire TIC WBF, ISCeco, et a été inclus dans l application de la réforme TIC NOVE-IT à maintes reprises. Auparavant, il a travaillé en majorité sur des projets informatiques. Après avoir suivi une formation industrielle et agricole avec un diplôme d ingénieur agricole HTL et après de nombreuses années d activité pratique, il s est réorienté dans l informatique en Il a suivi des formations en contenu dans le domaine de la gestion informatique, de la gestion TIC, de la gestion de projet et des acquisitions. Dr. Wolfgang Straub Dr. Wolfgang Straub, LL.M. partenaire chez Deutsch Wyss & Partner de Berne. Il a également étudié de manière approfondie les questions du droit des TIC dans de nombreuses publications. En tant qu avocat, il a conseillé les mandataires publics et privés lors de l acquisition des systèmes et services TIC. Wolfgang Straub a étudié dans les universités de Berne, de Bâle, de Lausanne et de Genève. En tant que chargé de cours, il enseigne à l université de Fribourg et à l école supérieure d économie de Lucerne, et participe à de nombreuses manifestations sur le thème du droit des TIC et des adjudications. Philipp do Canto Philipp do Canto est avocat et consultant auprès du cabinet Poledna Boss Kurer AG à Zurich. Il est spécialiste en droit public et administratif et spécifiquement en droit public de l économie et des acquisitions. Il conseille des entités adjudicatrices tout comme des offreurs lors d appels d offres, et mène des procédés administratifs, en majorité du point de vue de la Confédération, devant les tribunaux. Philipp do Canto était membre de la commission pour l accord bilatéral sur les acquisitions Suisse-UE. Depuis 2014, il siège au comité directeur de l Union Suisse pour les acquisitions publiques. 20

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