ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod

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1 ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 1

3 Le 11 juin 2012, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU et les modalités de concertation. Il s agit de mettre en place un document d urbanisme : - Equilibré en cohérence avec les documents qui lui sont supérieurs, notamment le SCoT de la Région d Annemasse - Adapté aux enjeux actuels et aux contraintes du territoire. - Qui réponde aux objectifs politiques de l équipe municipale, à savoir : ENVIRONNEMENT - Mettre en compatibilité le PLU. avec le SC.O.T. de la Région d'annemasse en préservant les espaces naturels (espaces agricoles, corridors biologiques, coupures paysagères, trames vertes, trames bleues, ZNIEFF) et en réduisant la consommation d'espaces naturels. - Prendre en compte les risques naturels. - Mettre à jour les emplacements réservés. - Maintenir le potentiel existant de l'activité agricole. - Mise en place d'orientations d'aménagement sur les secteurs stratégiques non encore développés. ÉCONOMIE - Mettre en conformité le document d'urbanisme avec le SC.O.T. de la Région d'annemasse (mixité des fonctions économiques et des emplois, renforcement des centralités, limiter le développement du commerce en dehors des pôles de centralité). - Assurer le développement des activités artisanales et commerciales conformément au Document d'aménagement Commercial (DAC) intercommunal. -Réfléchir sur le développement de la ZAC* intercommunale des Bois d'arve. (*ZAC = Zone d Aménagement Concerté) - Pérenniser l'activité agricole. -Conforter les centralités du Cheflieu et du hameau du Pas de l'echelle. SOCIAL - Compatibilité du document d'urbanisme avec le SC.O.T. de la Région Annemassienne (mixité sociale, prise en compte du PLH avec % de logements aidés). - Prévoir l'évolution des équipements en fonction de l'urbanisation (cohérence de la localisation, programmation adaptée). - Maîtriser le rythme d'évolution démographique conformément au Sc.O.T. de la Région d Annemasse. - Développer les transports publics et la «mobilité douce» (itinéraires inter quartiers). - Conforter et compléter les équipements publics au Chef-lieu et au Pas de l'echelle (cohérence de la programmation). Ces objectifs seront complétés, voire adaptés, en phase de PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durables), notamment pour apporter des réponses aux enjeux soulevés par le diagnostic. 3 ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod

5 Nota : le dossier complet est consultable en mairie LE PLU DEVRA RÉPONDRE Aux prescriptions nationales, supra-communales particulières Aux «données techniques relatives à la prévention des risques et à la protection de l environnement» Aux «enjeux identifiés par l Etat»!! Répondre aux objectifs du PLH et favoriser l action mise en œuvre par l État, l ANAH* et Annemasse Agglo dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.!! Engager une réflexion approfondie sur la mixité dans l habitat,!! Promouvoir un urbanisme plus dense sur le territoire communal,!! Chef-lieu : réfléchir et anticiper le renouvellement urbain, favoriser la centralité commerciale, maintenir le shunt ferroviaire!! Pas de l Échelle : consolider la densification de ce secteur, développer les modes doux notamment transfrontaliers, réfléchir à l avenir de la gare et à la fréquentation du téléphérique!! Secteur des Îles : enjeux agricoles et maraîchers, enjeux économiques (ZAC Bois d Arve) et enjeux d habitat à long terme, sous réserve d un renforcement des modes doux / transports en commun!! Maintenir les sites Natura 2000 en bon état de conservation et réaliser une évaluation environnementale!! Identifier et protéger les zones humides, les continuités écologiques!! Protéger les terres agricoles, notamment le secteur de l Hôpital!! améliorer la gestion des déplacements, anticiper les besoins de parking-relais *ANAH : Agence nationale de l habitat / ZAC : Zone d Aménagement Concerté ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 5

7 TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE : ASSOCIATION ET CONCERTATION DE LA POPULATION ETAPES FINALISÉES ETAPES A VENIR Depuis mai 2013 diagnostic complété et partagé du territoire d Étrembières mettre en lumière les objectifs de la révision du PLU (délibération du Conseil Municipal) Lister les enjeux Établir un projet de développement Le PADD Les grandes orientations choisies pour répondre aux objectifs La transcription (zonage, OAP*, règlement..) Puis, l arrêt du PLU 6 mois Synthèse devant le conseil municipal 13/01/2014 Synthèse devant le nouveau conseil municipal - 16/06/2014 1ère RÉUNION PUBLIQUE 03/07/ ème RÉUNION PUBLIQUE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE APPROBATION ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 7

9 LE TRAVAIL MENÉ LORS DES RÉUNIONS A PERMIS D ACTUALISER, DE RENFORCER ET D ENRICHIR LE DIAGNOSTIC DU PLU ACTUEL ET DE L ADAPTER AUX NOUVELLES DISPOSITIONS ISSUES DU GRENELLE 2 LA MÉTHODE GÉNÉRALE Un état des lieux ciblé a été effectué, pour : RÉALISER UN DIAGNOSTIC SIMPLE ET ACCESSIBLE Permettant de partager un état des lieux et les enjeux du territoire. LE DIAGNOSTIC DE LA RÉVISION N EST VOLONTAIREMENT PAS EXHAUSTIF SUR TOUTES LES THÉMATIQUES ABORDÉES IL S AGIT DE DONNER LES PRINCIPALES TENDANCES Grand territoire Social - urbanisme Environnement/Paysage Économie Avec mise en perspective au regard des documents de planification auxquels le PLU doit être compatible (SCOT*, PLH* ) Mettre en lumière les principaux CONSTATS du territoire Mettre en lumière les principaux ENJEUX du territoire et faire émerger des interventions souhaitables Afficher les PREMIERES ORIENTATIONS POLITIQUES D AMÉNAGEMENT qui fonderont les bases du PADD (délibération de mise en révision n 3 du PLU) *PLH : Programme local de l habitat * SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 9

11 Grand Genève Vérifier les cohérences!schéma régional de cohérence écologique! Plan climat-énergie territorial!schéma régionaux des carrières Prise en compte! Loi Montagne! Loi Littoral! Zone de bruit des aérodromes! SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux)! SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux)! Plan de gestion des risques d inondation! Directive de protection et de mise en valeur des paysages Compatibilité SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Compatibilité PLH (Programme Local de l Habitat) PDU (Plan de Déplacement Urbain) PLU ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 11

12 En interface à l échelle du franco-valdo-genevois ETREMBIÈRES Arrondissement de St Julien en Genevois! Canton d Annemasse Sud! Annemasse Agglomération En limite avec 7 communes :!Côté France : Annemasse, Vétraz-Monthoux, Arthaz Pont Notre Dame, Monnetier-Mornex, Bossey, Gaillard Côté Suisse : Veyrier Particularités :!Forte pression foncière liée à la proximité de la Suisse! Commune très accessible par l autoroute A40 (échangeur sur la commune) et la RD1206, Agglomération d Annemasse ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 12

13 Projet d agglomération «Grand Genève» Le projet d'agglomération s'articule autour de 3 grands volets complémentaires : L'urbanisation, la mobilité et l'environnement. Les collectivités françaises engagées dans cette démarche sont membres de l'arc du genevois qui constitue une agglomération de habitants. 3 objectifs - Renforcer les fonctions métropolitaines - Optimiser le fonctionnement en réseau - Partager le cadre de vie Sur Étrembières :! Le Pas de l Echelle est un centre local d agglomération centrale! Préservation de la pénétrante de verdure (liée au passage de l Arve) et des corridors biologiques ENJEUX DU PLU : Prendre en compte les réflexions portées par le «Grand Genève» ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 13

14 SCoT de la région d Annemasse Étrembières fait partie du SCoT de la Région d Annemasse approuvé le 28/11/2007. Ce document cadre fixe les grandes orientations stratégiques de développement de l Agglomération. Le Scot identifie pour Étrembières :! Le chef-lieu est un centre de «Village»! Le Pas de l Echelle est un centre de «bourg»! Une zone économique existante (Shopping Étrembières)! Un nouveau quartier d habitat à long terme! Des nouveaux projets de développement urbains et économiques Le SCOT fixe pour la commune un certain nombre d orientations de développement au regard de ce positionnement dans l armature urbaine qui devront être prises en compte dans le cadre du projet de développement communal. ENJEUX DU PLU Etre en compatibilité avec les orientations du SCoT et poursuivre la levée des incompatibilités du PLU actuel. ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 14

15 Une révision du PLU qui s inscrit dans une réflexion d aménagement global, dépassant les seules limites administratives communales. La nécessité de prendre en considération, et d intégrer, les lois, les directives et les différents plans et schémas d actions mis en œuvre à l échelle supra communale (particulièrement le SCOT, ses principales politiques sectorielles et le schéma régional de cohérence écologique). La révision du PLU doit donner à la commune la possibilité de définir son projet communal lui permettant d occuper la place qui lui revient dans l agglomération Annemasse / Genève Poursuivre et intégrer l action intercommunale pour plus d efficacité dans les politiques de planification territoriale et s assurer que le PLU participe à l ambition portée par le grand territoire. Contribuer à la pertinence du projet politique du SCoT bientôt en révision * PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durables ETREMBIÈRES Réunion publique du 3 juillet 2014 Synthèse du diagnostic Espaces et Mutations Chavanod 15