REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN»

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1 REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER «Léon MOUGIN» Ce règlement s applique à l ensemble des personnes désireuses de louer une des salles du foyer «Léon Mougin». La location et l'accès aux locaux sont subordonnés à l acceptation du règlement cidessous. Les activités admises sont : - Repas familiaux et réceptions (mariages, baptêmes, communions, fiançailles, anniversaires, etc. ) - Repas et réceptions, manifestations organisées par les associations - Conférences, spectacles, projections de film, expositions Pour les manifestations non décrites ci-dessus, le maire se réserve le droit d accepter ou de refuser une demande. - Les rassemblements sectaires et/ou religieux sont interdits. Les salles ne sont pas louables pendant le mois d août pour permettre l entretien et les réparations courantes, ainsi que pendant la période des fêtes de fin d année (vacances scolaires de Noël) Article 1 : Identification du locataire et objet de la location NOM ET PRENOM : ADRESSE : N téléphone : Date de location : Type de manifestation prévue (mariage, baptême, vide grenier ) : Salle (s) louée (s) : Hall et cuisine (50 personnes) Hall, Grande salle et cuisine (150 personnes assises) Salle du «3ème âge» pour couchage des enfants (en option)

2 Le locataire a la responsabilité pleine et entière quant au respect de la capacité d accueil des locaux loués ainsi que de ce règlement. Les salles non réservées seront fermées Article 2 : Horaire d utilisation et états des lieux Les clés, la remise du matériel et de la vaisselle sont remis au locataire le vendredi à 14h00 au foyer Léon Mougin par le personnel communal (ou un représentant de la commune). Il est réalisé un état des lieux d entrée. En cas d absence du locataire, la réservation est annulée. Il est demandé au locataire d attendre à l extérieur de la salle l arrivée du représentant de la commune. Pour une location du hall en semaine, la remise des clés et l état des lieux s effectueront le jour de location à 8h. L installation en elle-même n aura lieu qu après 15h lorsque que le nettoyage relatif à la restauration scolaire est terminé. L état des lieux de sortie et le retour des clés s effectueront le lendemain matin du jour de location à 8h. Il est fortement conseillé d installer ou de déposer tout matériel ou denrée nécessaire à la manifestation qu à compter du samedi matin, en raison d usage fréquent et régulier de la salle des fêtes les vendredis après-midi et en soirée. La mairie dégage toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation. Les clés, la remise du matériel et de la vaisselle s effectueront le dimanche soir à 18h00 avec la réalisation d un état des lieux de sortie par un représentant de la commune. A cette occasion, les tables, le matériel et la vaisselle ne devront pas être rangées pour permettre la vérification, charge après l état des lieux à l organisateur de les ranger. Pour une location du hall en semaine, la remise des clés s effectuera à partir de 15h, le jour de la location, une fois que le ménage de la restauration scolaire est terminé. Le retour des clés ainsi que l état des lieux de sortie se déroulera le lendemain matin du jour de location à 8h. Article 3 : Jeu de clés Toute duplication de clé par le locataire et/ou l une des personnes présentes lors de la location est interdite. En cas de perte du jeu de clefs (ou d une des clefs), la serrure et les clés concernées seront remplacées au frais du ou des locataire(s) ; hors associations communales qui ont une activité régulière ou occasionnelle accordée par la mairie.

3 Article 4 : Tarifs appliqués Suite à la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2015, les tarifs pour la location en vigueur sont les suivants, pour particuliers et associations extérieures : Tarif pour le week-end (soit 2 jours) Hall et cuisine Hall, Grande salle et cuisine Salle 3ème âge (option) De la commune Extérieur Manifestation commerciale 500 Au loyer s ajoute obligatoirement un forfait de 30 pour le week-end (chauffage, électricité, eau et divers) quelque soit la saison. Location de vaisselle : un forfait de 1 sera exigé par personne assise Hall De la commune 75 Extérieur 95 Tarif semaine charges comprises (lundi, mardi, mercredi, jeudi) Possibilité d emmener un mini-four ou un micro-onde pour réchauffer La vaisselle ne sera pas louée avec le hall Le tarif pour les personnes extérieures à la commune s applique également dans le cas d une location par une association extérieure à la commune. Article 5 : Caution Dans tous les cas de location, une caution de 150, libellée à l ordre du Trésor Public, sera versée au Secrétariat de la Mairie et encaissée en même temps que le règlement de la location de la salle : - la caution ne sera pas rendue et sera encaissée en cas de dégradations ou casses importantes de matériels et/ou d équipements mises à disposition. - la caution sera restituée au locataire dans les meilleurs délais possibles après l état des lieux de sortie. - La mairie se réserve le droit de donner les suites qu elle entend à toute dégradation et/ou casse d un montant supérieur à 150.

4 Article 6 : Conditions de location La location n, soit se fera obligatoirement au SECRETARIAT de la MAIRIE Le règlement de la caution et de la location sera libellé à l ordre du Trésor Public et versé au Secrétariat de la Mairie, au plus tard quinze jours avant la date de la location. Dans le cas d un non versement de la somme due à la date fixée, la réservation sera annulée. La mairie ne fera pas de rappel sur la date butoir. Le désistement éventuel doit être signalé au secrétariat de mairie dans les mêmes délais. Passé ce délai, le prix de la location pourra être conservé par la commune. Il est formellement interdit au locataire de céder son droit de location à une autre personne, privée ou morale, ou d y organiser une autre manifestation que celle décrite dans l article 1. Article 7 : Assurances, vols et détériorations Le locataire est responsable de la sécurité des personnes et des biens. A cet effet, l utilisateur de la(les) salle(s) devra obligatoirement fournir une attestation d assurance Responsabilité Civile précisant la couverture des risques pendant la période de location. Les dégâts et les incidents occasionnés à un ou par des personnes présentes à la manifestation seront également à sa charge. La mairie décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou dommage subis sur les biens ou les personnes à l intérieur ou à l extérieur de la salle. Article 8 : Déclarations de conformité Pour toute vente de boissons alcoolisées, le locataire aura pris soin de se mettre en conformité avec la législation et avoir fait les déclarations nécessaires auprès des autorités publiques, dont la commune. Le locataire aura également à charge de faire les déclarations nécessaires et obligatoires auprès de la SACEM en cas de diffusion musicale. Article 9 : Utilisation, installation et tenue de la(les) salle (s) Le plus grand soin est recommandé pour l'aménagement de la ou des salles - ne pas traîner les tables et chaises sur le plancher ou le carrelage. Elles doivent être portées. - ne pas enfoncer de clous ou autres dans les murs et les portes - le mobilier et les matériels ne devront en aucun cas sortir de la salle Tout branchement d un nouvel appareil, équipement ou installation consommateur d énergie et/ou de fluides doit faire l objet d un accord préalable, au minimum 15 jours avant la manifestation auprès de la mairie. En cas d abus, elle pourra faire l objet d un prélèvement de la totalité du montant de la caution soit 150.

5 Les tables stockées dans le hall servent uniquement à la restauration scolaire, elles ne doivent être ni utilisées, ni déplacées. Les déchets devront être triés et déposés dans les poubelles prévues à cet effet. La (les) salle(s) devront être rendue(s) rangée(s) et nettoyée(s) (balayer et laver les sols). Il est exigé de laisser les lieux dans un état de propreté impeccable tout comme les équipements et matériels mis à disposition. La cuisine (évier, plaques à gaz, four, frigidaire, congélateur, lave-vaisselle, sol) devra être rendue propre. Il en sera de même pour les sanitaires et le bar. A défaut, la commune se réserve le droit de procéder elle-même au nettoyage. Les frais de vacation de l'agent municipal résultant de l utilisation abusive de la salle et pour lesquelles des travaux de nettoyage ou de remise en état s avéreraient nécessaires seront à la charge du locataire et ce pour un forfait de 30 euros par heure de vacation. En cas de vaisselle rendue sale par le locataire, les frais de vacation de l'agent municipal résultant du nettoyage des équipements et de la vaisselle seront à la charge du locataire pour un forfait de 30 euros par heure de vacation. Le locataire fait son affaire du nécessaire pour le nettoyage de la vaisselle, de l entretien des locaux ainsi que des sacs poubelle, papier hygiénique seul un balai professionnel est à mis à disposition pour faciliter l entretien. Toute casse ou vol sera facturé 50. En ce qui concerne le nettoyage de l inox, sera utilisé exclusivement le produit mis à disposition dans la cuisine. En cas de dégradation (rayure, tâche..), la caution ne sera pas remboursée. Les abords du bâtiment doivent être nettoyés (mégots, cotillons ) Aucun appareil de type barbecue, rôtissoire ne devra être utilisé à l intérieur des locaux. L utilisation extérieure est tolérée ; dans ce cas, il est demandé d utiliser l emplacement à l arrière du bâtiment prévu à cet effet et délimité au sol. La cuisine a pour usage de réchauffer des plats préalablement préparés. Il est donc interdit de cuire ou griller et en particulier des pièces de viande qui pourraient souiller les éléments du mobilier. En cas de problème de panne électrique, appelez-le : En cas d abus d appel faisant intervenir l élu de permanence ; joignable au numéro ci-dessus ; la manifestation devra prendre fin, dans le cas contraire il sera fait appel aux forces de l ordre Avant de quitter les locaux, le loueur prendra soin : - de ne rien laisser traîner - de séparer, après lavage, la vaisselle par article - de déposer le verre vide et les sacs poubelle à l'arrière du bâtiment - de fermer les volets (utiliser les manivelles avec précaution) - de fermer les robinets - de fermer le gaz - d'éteindre les lumières - de fermer les portes - d enclencher le système d alarme

6 Fumer dans les lieux publics est interdit (Loi Evin - n du 10 janvier 1991) Consommer, vendre ou offrir des substances illégales est interdit Les animaux même tenus en laisse sont interdits Article 10 : Respect du voisinage Afin d éviter tout désagrément pour les riverains, le locataire s engage à prendre les précautions suivantes : - Le niveau du bruit à l extérieur doit rester correct. Il est demandé au locataire de veiller au réglage du niveau sonore. - Il est demandé au locataire, tout comme aux invités et/ou participants, de respecter la tranquillité du voisinage et de ne pas faire de bruits intempestifs aux abords de la salle (cris, klaxons, chahut, pétards, feux d artifice etc. ) - Après 22h00, les portes et les fenêtres doivent rester fermées et la sonorisation réduite pour éviter la propagation du bruit. Après 3 heures du matin, orchestres et sonorisations devront cesser tout bruit. - Au-delà de 22h00, il est demandé la plus grande discrétion pour quitter les lieux dans le respect de la tranquillité des riverains et des habitations environnantes. - Il est rappelé qu à compter de 22h00, les nuisances sonores peuvent faire l objet d une intervention des services de police pour tapage nocturne. - Le stationnement des véhicules devra se faire sur le parking prévu à cet effet. Le parking du gymnase peut également être utilisé, tout comme les places de stationnement de la rue de la Varonne. Il est interdit de se garer sur les espaces verts autour de la salle et du gymnase, tout comme devant et sur les propriétés privées des riverains. Article 11 : Sécurité et incendie Toute personne devra prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité ci-dessous : - Respecter les consignes de sécurité spécifiques ou non indiquées dans la(les) salle(s) - Repérer les extincteurs et les lieux d évacuation en cas d incendie - Laisser libre l accès des sorties de secours et les accès aux équipements de sécurité - Signaler immédiatement à qui de droit (SAMU : 15 Gendarmerie : 17, Pompiers : 18) tout accident, présence ou comportement anormaux pouvant représenter un danger.

7 En cas de déclenchement de l alarme incendie, le locataire a la charge de faire évacuer immédiatement les personnes présentes, de vérifier l évacuation totale des lieux, et simultanément de contacter les secours. Les enfants restent sous la responsabilité des adultes. La commune décline toute responsabilité en cas d incidents, d accidents survenant dans les locaux dus au non-respect du règlement de location de la salle du Foyer Léon Mougin ou au cours d une manifestation qui n aurait pas été expressément autorisée. Pour les manifestations, les spectacles recevant du public, il est nécessaire de prévoir la présence d une personne titulaire de l agrément «Service Sécurité Incendie et Assistance à Personne» (SSIAP1). Article 12 : Système d alarme Le locataire a la responsabilité de la gestion du système d alarme de la(les) salle(s) durant toute la durée de la location. Un code sera remis lors de la remise des clés pour permettre de désactiver ou d activer le système d alarme. Une explication de son fonctionnement est fournie lors de l état des lieux d entrée. Le code fourni est un code temporaire désactivé dès la fin de la location. Il est demandé au locataire de respecter les locaux dans l'intérêt de tous, afin de garder «NOTRE FOYER» toujours très accueillant. Les personnes privées tout comme les associations, en tant que locataire, qui n auront pas respecté ce règlement de location, se verront refuser et interdire toute location future. Après avoir pris connaissance du règlement et de ses modalités, JE M'ENGAGE A RESPECTER TRES SCRUPULEUSEMENT TOUS LES POINTS DE CE CONTRAT ; A SUIVRE TOUS LES CONSEILS DU PERSONNEL COMMUNAL OU DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE. Fait à BOUROGNE le SIGNATURE (précédée de la mention «lu et approuvé»)

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