MAIRIE D OSTHOFFEN OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre Commune d OSTHOFFEN

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1 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation : 30 novembre 2009 Commune d OSTHOFFEN Séance du 7 décembre 2009 Président de séance : A. SCHALL Secrétaire de séance : M. DIETRICH Délibérations du Conseil municipal Présents : Mmes GUMBINGER M., MULLER St., RICHERTM.-H., Mrs. COMTE R., GRAFF J.N., HENNING P., HUMANN Fr., SCHALL A., SPEHNER A., VIOLA D., MULLER B., BECHTOLD J.F. Absents : Mme KESSLER D., Mrs HOLLINGER J.P., MELIGNON J. (excusés) Dél. n 262 Location de terrains communaux Avenant au contrat de location Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil municipal de la nécessité de réviser le contrat de location du 27 juillet 1999, suite à la modification suivante : - Les parcelles cadastrées suivantes : - Section 37 n 0085 Lieu-dit «Oben auf Thal» - superficie 7 ares Terre - Section 46 n 0057 Lieu-dit «Marlenheimer Weg» - superficie 14 ares Vignes - Section 48 n 0112 Lieu-dit «Kleinbruechelweg» - superficie 29 ares Terre louées à Monsieur UBERFULL Martin, 3 Rue principale OSTHOFFEN, sont transférées à son fils M. UBERFULL Cédric, 1a Rte de Strasbourg OSTHOFFEN. Le Conseil municipal, après délibération, décide : - d approuver la proposition de M. le Maire - d accepter la conclusion de l avenant - de maintenir les dispositions du contrat initial afférentes au loyer - d autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au contrat cité ci-dessus.

2 Dél. n 263 Location de terrains communaux Avenant au contrat de location Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil municipal de la nécessité de réviser le contrat de location du 11 juillet 1999 au nom de M. HECKMANN Robert, suite à sa demande de transfert et à une régularisation portant sur un échange rural. - La parcelle cadastrée Section 47 n 0080 Lieu-dit «Spitzaecker» superficie 5 ares Terre, louée à M. HECKMANN Robert, 1 rue des Champs à OSTHOFFEN, est transférée à son fils M. HECKMANN Julien, 2a rue du Foyer à OSTHOFFEN. - La parcelle cadastrée Section 5 n 0022 Lieu-dit «Hochmatt» superficie 11 ares Terre, ayant fait l objet d un échange rural en date du , est louée à M. HECKMANN Julien à compter du Le Conseil municipal, après délibération, décide : - d approuver la proposition de M. le Maire - d accepter la conclusion de l avenant - de maintenir les dispositions du contrat initial afférentes au loyer - d autoriser M. le Maire à signer ledit avenant au contrat cité ci-dessus. Dél. n 264 Monsieur le Maire évoque le transfert de terres communales entre M. HECKMANN Robert et son fils HECKMANN Julien. Il propose au Conseil municipal d attribuer une location à titre précaire de la parcelle située Section 44 - Lieu-dit «Weiher» d une surface de 4 ares à compter du 11 novembre Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE de louer la parcelle Section 44 «Lieu-dit Weiher» de 4 ares, suivant les conditions ci-après : BAIL PRECAIRE pour la période du 11/11/2009 au 10/11/2010 à Monsieur HECKMANN Julien, technico-conseil, domicilié 2a, rue du Foyer à OSTHOFFEN pour la parcelle mentionnée ci-dessus moyennant un fermage annuel de l are, soit 7.52 par an. VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3 Dél. n 265 Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d un certain nombre de parcelles de terres et que ces dernières sont louées aux exploitants agricoles soit sous forme de baux à fermage, soit sous forme de baux précaires. Aucune délibération n ayant été prise pour officialiser la location à titre précaire de la parcelle située Section 47 - Lieu-dit «Kappelweg» d une surface de ares, il propose au Conseil municipal de délibérer sur la période du 11 novembre 2008 au 10 novembre 2009 aux fins de régularisation. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE de louer la parcelle Section 47 «Lieu-dit Kapelweg» de ares, suivant les conditions ciaprès : BAIL PRECAIRE pour la période du 11/11/2008 au 10/11/2009 à Madame VIOLA Marie-Claude, exploitante agricole, domiciliée 3 Rte de Strasbourg à OSTHOFFEN pour la parcelle mentionnée ci-dessus moyennant un fermage annuel de l are, soit par an. VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 Dél. n 266 Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE de louer la parcelle Section 47 «Lieu-dit Kapelweg» de ares., pour 2 années consécutives suivant les conditions ci-après : BAIL PRECAIRE pour la période du 11/11/2009 au 10/11/2011 à Madame VIOLA Marie-Claude, exploitante agricole, domiciliée 3 Rte de Strasbourg à OSTHOFFEN pour la parcelle mentionnée ci-dessus moyennant un fermage annuel de l are, soit par an. VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1

4 Dél. n 267 BATIMENTS COMMUNAUX Vérification périodique des installations électriques Avenant à la convention existante VU VU la délibération du relative à la vérification périodique des installations électriques, la convention du entre la commune et la Société SOCOTEC, les membres du Conseil municipal, après délibération, décident : - de faire compléter la mission de vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux par un avenant portant sur : les installations électriques de la Salle Omnisports, l alarme incendie du Foyer des Jeunes, - de donner toutes délégations utiles pour signer l avenant entre la commune et la Société SOCOTEC ainsi que toutes les pièces y afférentes. Dél. n 268 CONVENTION ATESAT Assistance Technique fournie par l Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire VU la loi MURCEF du 11 décembre 2001, VU le décret n du 27 septembre 2002, VU l arrêté du 27 décembre 2002, VU l arrêté préfectoral du 25 juin 2009 portant détermination des collectivités éligibles à l ATESAT, Ayant entendu l exposé du Maire relatif à la mise en place de la convention concernant l ATESAT (Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire), Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide de souscrire à la mission d assistance de base dans le cadre de l ATESAT avec les missions complémentaires suivantes : assistance à l établissement d un diagnostic de sécurité routière, assistance à l élaboration de programmes d investissement de la voirie, gestion du tableau de classement de la voirie, étude et direction des travaux de modernisation de la voirie dont le coût unitaire prévisionnel n excède pas euros (hors TVA) et dont le montant cumulé n excède pas euros (hors TVA) sur l année

5 - autorise le Maire à signer la convention. Dél. n 269 ACCEPTATION D INDEMNITES Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d accepter l indemnité suivante, proposée par la Compagnie d Assurances GROUPAMA : - Indemnité de sinistre affectant un bien communal pour une somme de (chèque n ) qui sera imputée au compte 7788 du Budget de l exercice Dél. n 270 PROJET DE SENTIER PEDESTRE VU le courrier du Club Vosgien du Kochersberg en date du , Sur présentation du projet de création d un sentier pédestre élaboré par le Club Vosgien du Kochersberg, intitulé «Autour du Château d Osthoffen», après analyse et discussion, le Conseil municipal estime que la création d un tel parcours porterait atteinte à la préservation du site et générerait des conséquences néfastes pour l Environnement en général. Le projet est mis au vote pour avis. VOTES : Pour : 0 Contre : 10 Abstention : 2 Dél. n 271 RAPPORT ANNUEL «2008» Elimination des déchets ménagers Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le qualité et le prix du service public «Elimination des déchets ménagers 2008» établi par la Communauté de Communes «Les Châteaux». Après avoir entendu l exposé, le Conseil municipal, prend acte de ce rapport.