I - ORGANISATION DE L EXAMEN

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1 Le Recteur, Chancelier des Universités à Division des examens et concours 21 rue Saint-Étienne ORLÉANS CEDEX 1 DEC2/BCP/N 37/2009 Affaire suivie par :Chantal BOULMIER Mesdames et Messieurs les Recteurs d Académie. Division des examens. Délégation académique aux enseignements techniques Orléans, le 27 mars 2009 Objet : CIRCULAIRE INTER-ACADEMIE D ORGANISATION DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT - Session 2009 Références : Décret n du 9 mai 1995 modifié par le décret n du 25 octobre Arrêté du 31 juillet 1996 modifié par l arrêté du 5 septembre I - ORGANISATION DE L EXAMEN 1. DATE DES ÉPREUVES Les épreuves écrites de la session 2009 du baccalauréat professionnel secrétariat se dérouleront selon le calendrier qui figure en ANNEXE 1. Les dates des épreuves orales ainsi que celles d EPS sont arrêtées au plan académique. 2. CENTRES D EXAMEN Les centres d examens pourront être ouverts pour la session 2009 dans les lycées professionnels publics dans lesquels une section préparant au baccalauréat professionnel secrétariat est ouverte. Les élèves des lycées professionnels privés sous contrat et les candidats des centres de formation d apprentis subiront les épreuves soit dans un établissement public centre d examen, soit dans leur établissement d origine lorsque vous aurez désigné celui-ci comme centre d examen annexe (cf. note de service du 29 décembre B.O. n 1 du 7 janvier 1988).

2 3. EXAMINATEURS Les centres d examens chargés de l organisation des épreuves orales veilleront à ce que les professeurs n interrogent pas les élèves de leur établissement. Les échanges d examinateurs à prévoir pour les commissions d interrogation devront être envisagés à l intérieur de l'académie. En vue de l uniformisation des copies, le papier de composition modèle «EN» sera utilisé par tous les candidats. 4. TRANSMISSION DES SUJETS Les sujets des épreuves ou des sous-épreuves qui sont de ma responsabilité sont ceux : de la sous-épreuve E1 A - Activités professionnelles de synthèse ; de la sous-épreuve E1 B - Économie - Droit ; de la sous-épreuve E1 C - Mathématiques ; de l épreuve facultative de prise rapide de la parole (sujet commun aux baccalauréats professionnels secrétariat et comptabilité). Ces sujets vous parviendront sous pli unique ultérieurement. La ventilation des sujets dans chacun des centres d examen reste de votre responsabilité. 5. INSCRIPTIONS ET FORMES DE L EXAMEN Je vous rappelle que selon la voie de formation suivie, les candidats passent l examen sous la forme globale ou progressive (article 17 du décret n du 9 mai 1995 modifié). Par ailleurs, selon l origine des candidats, l évaluation peut s effectuer : a) par combinaison de quatre épreuves ponctuelles et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation ; b) par combinaison d une épreuve ponctuelle et six épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF étendu) ; c) intégralement sous forme d épreuves ponctuelles. I - ORGANISATION DE L EXAMEN 1 EPREUVE E1 EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Unités Coefficient : Objectifs de l épreuve Cette épreuve a pour objet d apprécier l aptitude du candidat à mobiliser ses compétences et connaissances en vue de l analyse et de la résolution de problèmes dans le cadre de situations professionnelles simulées, intégrées si possible dans un thème d ensemble. 1.2 Contenus Cette épreuve comporte trois sous-épreuves : - E1 A Activités professionnelles de synthèse - E1 B Economie Droit - E1 C Mathématiques.

3 1.3. Modalités d organisation Forme L'épreuve est une épreuve ponctuelle écrite pour tous les candidats Déroulement Sous-épreuve E1 A - Unité 11 - Activités professionnelles de synthèse Coefficient 5 - Durée 3 heures. La liste des matériels et documents autorisés figure sur la page de garde du sujet de l épreuve. Modalités d'évaluation L épreuve se présente sous la forme d une étude de cas composée de plusieurs dossiers. Chaque dossier correspond à un ou plusieurs travaux contextualisés professionnellement. Un nombre de points est attribué à chaque dossier, conformément à l indication figurant sur les pages de garde du sujet. Cette répartition des points en grandes masses, connue des candidats, s impose aux correcteurs. L épreuve est corrigée par deux correcteurs des spécialités concernées, un professeur de communication administrative et bureautique et un professeur de comptabilité bureautique. Par ailleurs, chaque correcteur dispose d éléments de corrigé et d un barème national détaillé. L Inspecteur de l Education Nationale ayant compétence dans la spécialité pourra utilement être sollicité pour le suivi des travaux Sous-épreuve E1 B - Unité 12 - Économie Droit Coefficient 1 - Durée 1h 30. Objectif Cette sous-épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser ses connaissances en économie et en droit afin de traiter une ou plusieurs questions sur un thème économique et/ou juridique en relation avec une situation professionnelle en entreprise. La sous-épreuve E1 B ne nécessite aucun autre matériel que le matériel autorisé dont la liste est indiquée en tête du sujet. Le sujet est commun aux baccalauréats professionnels secrétariat et comptabilité. Modalités d'évaluation L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions pouvant avoir ou non une relation avec des situations professionnelles. Les questions sont accompagnées d'éléments documentaires. Les correcteurs disposent d un barème national détaillé et des indications de correction et d appréciation (en particulier pour les qualités rédactionnelles des candidats) établies par la commission académique de correction. L Inspecteur de l Education Nationale ayant compétence dans la spécialité pourra utilement être sollicité pour le suivi des travaux Sous-épreuve E1 C - Unité 13 - Mathématiques Coefficient 1 - Durée 1 heure Objectif L'évaluation des mathématiques a pour but de vérifier que le candidat sait mobiliser ses connaissances et mettre au point un raisonnement pour résoudre un problème en liaison avec une situation professionnelle. La sous-épreuve E1 C ne nécessite aucun autre matériel que le matériel autorisé dont la liste est indiquée en tête du sujet. Le formulaire officiel de mathématiques est intégré au sujet de l'épreuve. L utilisation d une calculatrice électronique de poche est autorisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

4 Modalités d'évaluation L'évaluation prend appui sur une ou plusieurs questions en relation avec les situations professionnelles. Un barème de correction national et détaillé et des indications de correction établies par la commission académique de correction, sont fournis aux correcteurs de la sous-épreuve. L Inspecteur de l Education Nationale ayant compétence dans la spécialité pourra utilement être sollicité pour le suivi des travaux. 2 EPREUVE E2 PRESENTATION D UNE ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL Unité 2 Coefficient : Objectifs de l épreuve Cette épreuve a pour objet de vérifier que le candidat est capable de réaliser et de présenter une étude à caractère professionnel sur un thème choisi librement dans le cadre de sa formation ou de son expérience professionnelle, en vue de valoriser les compétences professionnelles caractéristiques de sa spécialité et les connaissances associées correspondantes. 2.2 Contenus Le thème de l étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. Il doit être en rapport direct avec les activités relevant de la spécialité. Il ne constitue en aucune manière un sujet de recherche mais doit être original dans le sens où il est traité et présenté par le candidat sous une forme personnelle et exprimant des points de vue qui lui sont propres. 2.3 Évaluation L'évaluation porte : - sur le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en œuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des compétences professionnelles qu'elle révèle; - sur la qualité de la communication orale et de la production écrite (dossier) Déroulement de l épreuve Candidats évalués en épreuve ponctuelle orale - Durée : 30 minutes - Coefficient : 3 Cette forme concerne tous les candidats sauf les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité. L épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat à l aide d un logiciel de traitement de texte, qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit. L épreuve se déroule en deux temps : 1. Présentation orale, par le candidat de son étude, en 10 minutes maximum pendant lesquelles il n est pas interrompu. 2. Entretien avec la commission d évaluation pendant 20 minutes au maximum. Il n est pas prévu de temps de préparation pour le candidat. Le Recteur fixe la date à laquelle le dossier étude doit être remis au service chargé de l organisation de l examen. Pour les candidats relevant de l article 24 du décret n , le dossier étude est nécessairement distinct du (ou des) dossier(s) présenté(s) dans le cadre de la sous-épreuve A de l épreuve E3.

5 Modalités d évaluation Chaque candidat est évalué par une commission d évaluation comportant deux membres dont un enseignant de la spécialité. L évaluation porte sur deux parties (ANNEXE 2) : 1. le contenu de l étude et la maîtrise des compétences professionnelles avec 26 points sur 60 se décomposant ainsi : - contenu sur 18 ; - maîtrise des compétences professionnelles sur 8. Ces deux éléments seront appréciés à la fois à partir du dossier et à partir de l exposé et de l entretien oral. 2. la communication avec 34 points sur 60 se décomposant ainsi : - communication orale sur 25 ; - communication écrite sur 9 (évaluée à partir du dossier). La commission d'évaluation examinera les dossiers des candidats préalablement à l interrogation. Un temps suffisant sera dégagé à cet effet dans chaque centre d examen. Il n'y a pas lieu de préparer des questions à l intention des candidats pour l'entretien : celui-ci doit rester ouvert afin de permettre des échanges propices à l'évaluation de la communication orale. L'établissement centre d'examen veillera à prévoir : au cours de la réunion préparatoire mentionnée ci-dessus, une harmonisation des modalités d'interrogation et d'appréciation des dossiers et des candidats ; des réunions d'harmonisation de la notation. En l absence totale de dossier, l interrogation ne peut avoir lieu. En conséquence, la note «zéro» est attribuée au candidat qui en est informé par le jury d interrogation. Le diplôme pourra cependant être délivré si le candidat obtient, à l ensemble des épreuves de l examen, une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt, conformément à la réglementation générale (articles 25 et 26 du décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel). En revanche, si le dossier est incomplet, le candidat doit être interrogé et se voir attribuer une note Candidats évalués par contrôle en cours de formation - Coefficient : 3 Cette forme concerne uniquement les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité. Modalités d évaluation L épreuve prend appui sur un dossier réalisé par le candidat à l aide d un logiciel de traitement de texte, qui ne doit pas excéder 10 pages mais qui peut être accompagné de quelques annexes, si celles-ci sont de nature à éclairer le dossier proprement dit. Le ou les formateur(s) ayant en charge les parties du référentiel faisant l'objet de cette épreuve (communication, organisation, gestion des dossiers fonctionnels), propose(nt) une note accompagnée d'une grille d'évaluation de l'étude réalisée en cours de formation. Un modèle de cette grille visée par le règlement d examen figure en ANNEXE 3. Elle décrit au recto et sur une page annexée, les étapes d'élaboration de l'étude et les démarches mises en œuvre par le candidat. La grille d'évaluation permet d'apprécier le contenu de l'étude (pertinence du thème et des sources utilisées, cohérence des données, adéquation des démarches et méthodes mises en œuvre aux objectifs de l'étude) et la maîtrise des compétences professionnelles qu'elle révèle. Elle doit également comporter l appréciation du ou des formateurs sur la qualité de la communication orale et du dossier. L'évaluation du contenu et de la qualité du dossier intervient en cours de formation dès l'achèvement du dossier.

6 L'évaluation des compétences du candidat en matière de communication orale résulte des prises d'informations par le(s) formateur(s) qui s'échelonnent tout au long de la réalisation de l'étude et qui se manifestent dans le dialogue périodique que le(s) formateur(s) établit (établissent) avec le candidat. La grille d'évaluation et sa fiche annexée sont adressées par le centre de formation au jury. Les formateurs tiennent à la disposition du jury le dossier du candidat et tous les documents ayant permis l'évaluation. Le jury arrête la note sur la base des propositions faites par les évaluateurs et formule toute remarque et observation qu'il juge utile. 3 EPREUVE E3 EPREUVE DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE Unités Coefficient : Objectifs de l épreuve Cette épreuve est centrée sur la mise en œuvre, d'une part en entreprise, d'autre part sur poste informatique, des compétences professionnelles et des connaissances associées correspondant au référentiel de certification, à l'exception des connaissances associées en économie-droit. Elle vise à évaluer les acquis professionnels résultant de ces deux mises en situation pratiques et réelles. Elle permet également d'apprécier les qualités professionnelles du candidat tant au travers d'aptitudes professionnelles valorisées et repérées en entreprise qu'à partir des comportements observés et des démarches mises en œuvre dans la gestion du poste informatique et dans l'exploitation des ressources logicielles, bureautiques et professionnelles citées dans le référentiel. 3.2 Contenus Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : - E3 A - pratique professionnelle en entreprise - E3 B - pratique professionnelle sur poste informatique. 3.3 Sous-épreuve E3 A - Pratique professionnelle en entreprise - Unité 31 - Coefficient Contenu Cette sous-épreuve vise à évaluer plus particulièrement les compétences du référentiel de certification acquises par le candidat au cours de sa formation en milieu professionnel ou dans le cadre de son expérience professionnelle Évaluation Le jury apprécie le niveau de maîtrise des compétences professionnelles du candidat ainsi que les qualités professionnelles manifestées Formes de l'épreuve Candidats évalués par contrôle en cours de formation Cette forme concerne tous les candidats sauf les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilités, les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats de l enseignement à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle.

7 Modalités d évaluation Cette sous-épreuve donne lieu à une appréciation et à une note proposés conjointement au jury : par le (ou les ) professeurs ou formateur(s) ayant assuré le suivi de la formation en entreprise, et par le (ou les) professionnels(s) tuteur(s) ou maître(s) d'apprentissage. En fin de formation, le (ou les) professeur(s) ou formateur(s) organise(nt) la concertation finale nécessaire à l'établissement de la note proposée avec le (ou les) professionnel(s) concerné(s). Cette concertation prend appui sur les documents suivants : - des documents administratifs authentifiés par l'établissement permettant de vérifier le respect de la réglementation relative à la formation en milieu professionnel (respect de la durée réglementaire, nature des entreprises d'accueil) ; - des grilles permettant pour chaque période et pour l'ensemble de la formation en milieu professionnel, de repérer les compétences et attitudes professionnelles développées et d'évaluer leur niveau de maîtrise (ANNEXE 4-1) ; - un ou plusieurs documents de suivi des activités réalisées en entreprise et utilisé(s) par les établissements de formation et les entreprises comme support de l'alternance (ANNEXE 4-2). L'ensemble de ces documents ainsi qu'une fiche d'évaluation sommative (ANNEXE 4-3), constituent le dossier transmis au jury. Un cahier des charges de l évaluation en milieu professionnel figure dans la même annexe afin de guider les formateurs dans la constitution du dossier (ANNEXE 4-4). Le dossier d'évaluation est transmis au centre d'examen à une date fixée par le Recteur. Le suivi est effectué par l'équipe pédagogique de l'établissement sous la responsabilité du chef d'établissement de formation. Pour les candidats préparant le diplôme par la voie scolaire, doit également être jointe au dossier d'évaluation, une attestation précisant que les candidats concernés ont effectué la totalité des 16 semaines de formation en milieu professionnel, sauf cas de positionnement accordé par le Recteur. Dans ce dernier cas, cette durée ne peut être inférieure à 10 semaines. Les bénéficiaires d une réduction de la durée de formation en milieu professionnel par la procédure de positionnement doivent également fournir la décision du Recteur. Si cette conformité n est pas constatée, l épreuve E3 A ne peut donner lieu à notation et le diplôme ne peut être délivré. La mention NV (Non Validée) sera apposée sur le bordereau de notation correspondant. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour permettre au jury d exercer pleinement ses prérogatives et par conséquent d être en mesure de procéder à l harmonisation des propositions faites conjointement par les formateurs et les tuteurs, dans l hypothèse ou des distorsions seraient constatées dans la distribution des notes proposées. Une commission réunie à votre initiative, en relation avec le Président du jury, pourrait avoir pour mission de préparer les décisions du jury et faciliter les délibérations. L inspecteur de l Education Nationale ayant compétence pédagogique dans la spécialité pourra utilement être sollicité pour vous conseiller dans la mise en œuvre de cette procédure d harmonisation, laquelle sera facilitée par le suivi du contrôle en cours de formation exercé par le groupe de pilotage que vous avez constitué sous sa présidence pour la présente année scolaire Candidats évalués par épreuve ponctuelle orale - Durée 30 minutes Cette forme concerne les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilités, les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats de l enseignement à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle. L'épreuve consiste en un entretien relatif à la pratique professionnelle. Il s'appuie sur un dossier constitué par le candidat à partir de son expérience professionnelle ou de sa formation en entreprise.

8 Le dossier comporte : - des documents permettant de vérifier la conformité de la situation au regard de la réglementation ; 6 à 8 fiches descriptives d'activités professionnelles réalisées réellement par le candidat dans des situations professionnelles significatives des pôles 1, 2, 3 et 4 du référentiel et comportant : - la description de la situation de travail (présentation du contexte, des objectifs à atteindre, des contraintes et procédures à respecter, de la marge d'autonomie disponible), - la présentation des résultats obtenus, des difficultés rencontrées, des conclusions pratiques tirées de l'expérience. Modalités d évaluation La commission d évaluation comporte deux membres dont si possible un professionnel. L'épreuve ne nécessite pas de temps de préparation avant l'interrogation. Le candidat présente pendant 10 minutes environ une activité ou une situation choisie dans son dossier par le jury. Cet exposé est suivi d un entretien. L évaluation porte sur : - le dossier (qualité du dossier et qualité des fiches descriptives), - les acquis professionnels (repérés à travers l exposé et l entretien). Les commissions d'évaluation disposeront d un temps suffisant pour examiner les dossiers des candidats préalablement à l'interrogation, pour affiner les critères d évaluation et rapprocher les modalités d interrogation (ANNEXE 5). Une harmonisation sera assurée entre les différentes commissions au terme des interrogations. Candidats ne présentant aucun dossier ou présentant un dossier incomplet Absence totale ou partielle des éléments du dossier permettant de vérifier la conformité de la formation en milieu professionnel à la réglementation particulière de la spécialité (attestations de stage en entreprise permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en milieu professionnel, le secteur d activité de cette formation ), la mention NV (Non Validée) sera apposée sur le bordereau de notation correspondant. Conformément à l article 27 du décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel, le diplôme ne peut être délivré à un candidat déclaré absent à une épreuve. Toutefois, cette absence dûment constatée pour cause de force majeure est sanctionnée par la note zéro. Absence totale des éléments constitutifs du dossier énumérés par la définition de la sous-épreuve et résultant d un travail personnel demandé au candidat (fiches descriptives d activités professionnelles, description de la situation de travail, présentation d un travail personnel ), l interrogation prévue par le règlement d examen ne peut avoir lieu et la note zéro est attribuée au candidat qui en est informé par le jury d interrogation. L'interrogation prévue par le règlement d'examen ne peut avoir lieu et la note zéro est attribuée au candidat qui en est informé par le jury d'interrogation. Aux termes des articles 25 et 26 du décret précité, le diplôme pourra néanmoins être délivré si le candidat obtient, à l'ensemble des épreuves de l'examen, une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt. 1) Si cette partie du dossier est incomplète, le candidat doit être interrogé et se voir attribuer une note. 2) L'absence totale de dossier (1) et (2) entraîne la non validation de l'unité (article 27 du décret précité).

9 3.4 Sous-épreuve E3 B- Pratique professionnelle sur poste informatique - Unité 32 - Coefficient : Contenu Cette sous-épreuve vise à évaluer, dans des situations professionnelles caractéristiques du secrétariat, que le candidat maîtrise le poste informatique et utilise efficacement les ressources logicielles, bureautiques et professionnelles à sa disposition ainsi que les méthodes et démarches du travail administratif recourant à ces technologies Évaluation Le jury apprécie la qualité des services et des productions réalisés ainsi que la pertinence des choix de logiciels, la validité des démarches, des méthodes et des procédures mises en œuvre, la maîtrise de l environnement du poste de travail et des fonctionnalités des logiciels utilisés Formes de l'épreuve Candidats évalués par contrôle en cours de formation Cette forme concerne tous les candidats sauf les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilités, les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats de l enseignement à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle. Modalités d évaluation L évaluation prend en compte les résultats des travaux professionnels et de synthèse organisés, pendant l année terminale de formation, dans l établissement ou le centre de formation. La proposition de note au jury est accompagnée des documents suivants : - fiche récapitulative des travaux évalués, - grille d évaluation des travaux comportant la proposition de note au jury. Ces situations d évaluation et les documents cités ci-dessus sont définis en conformité avec les documents nationaux. Ils doivent permettre d apprécier le niveau atteint progressivement par le candidat dans la maîtrise des compétences relatives tant à la gestion du poste informatique qu à l exploitation des ressources logicielles (logiciels bureautiques et logiciels professionnels de la spécialité). Le cahier des charges (ANNEXE 6-1) accompagne le modèle de grille d'évaluation (ANNEXE 6-2). Le jury devra donc avoir à sa disposition : - la fiche récapitulative des travaux évalués accompagnée des observations éventuelles, - la proposition de note, - les travaux professionnels supports de l évaluation. Les productions individuelles des élèves, réalisées à l occasion des situations d évaluation, ne sont pas communiquées au jury. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour permettre au jury d exercer pleinement ses prérogatives et par conséquent d être en mesure de procéder à l harmonisation des propositions faites par les formateurs, dans l hypothèse ou des distorsions seraient constatées dans la distribution des notes proposées Candidats évalués par épreuve ponctuelle orale - Durée 1 heure Cette forme concerne les candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilités, les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats de l enseignement à distance ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle.

10 L'épreuve consiste en un entretien relatif à la pratique professionnelle sur poste informatique. Il s'appuie sur un dossier constitué par le candidat à partir de son expérience professionnelle ou de sa formation en entreprise. Ce dossier peut être le même que celui présenté pour la sous-épreuve E3 A. Ce dossier présente les travaux réalisés sur poste informatique et comprend les fichiers informatiques nécessaires à la présentation de tout ou partie d un travail. Le candidat remet au service chargé de l organisation de l examen, à une date arrêtée par le Recteur de l académie, son dossier des travaux professionnels sur poste informatique ainsi qu un document mentionnant les matériels et les ressources logicielles utilisés et pratiqués au cours de son expérience professionnelle ou de sa formation. Le jury apprécie l opportunité et la durée de la préparation qui peut éventuellement être accordée au candidat avant l épreuve proprement dite, sur le matériel du centre d examen. Modalités d évaluation Au cours de l épreuve, le jury peut demander au candidat : - de mettre en œuvre le poste de travail mis à sa disposition, en vue de réaliser une tâche à partir d éléments présentés dans le dossier et des consignes fournies par la commission d évaluation ; - de commenter et d apprécier les tâches et les travaux effectués ; - de décrire les travaux réalisés à l aide d un poste informatique et de ses ressources logicielles pendant son activité ou sa formation. La commission d'évaluation comporte deux examinateurs dont un enseignant de la spécialité ; elle examinera les dossiers des candidats préalablement à l'interrogation. Un modèle de la grille d'évaluation figure en ANNEXE 7. En l absence totale de dossier, l interrogation ne peut avoir lieu. En conséquence, la note «zéro» est attribuée au candidat qui en est informé par le jury d interrogation. Le diplôme pourra cependant être délivré si le candidat obtient, à l ensemble des épreuves de l examen, une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt, conformément à la réglementation générale (articles 25 et 26 du décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel). En revanche, si le dossier est incomplet, le candidat doit être interrogé et se voir attribuer une note. III EPREUVE DE CONTROLE L'année 2009 verra la mise en place d'un oral de contrôle, conformément aux articles D et D du code de l'éducation, respectivement modifiés par l'article 11 et l'article 16 du décret du 10 février L'épreuve orale aura une durée de 20 minutes. Elle prendra appui sur un document annexé à l'arrêté du 10 février 2009 relatif à cette épreuve. Il s'agit d'un entretien qui ne se limitera pas au commentaire du document, mais qui doit permettre d'apprécier la capacité du candidat à s'exprimer et à argumenter et à vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification de la spécialité de diplôme concernée (Annexe 8). Les candidats susceptibles d'y figurer seront ceux ayant obtenu au premier groupe, une moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10/20, et, une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle (E3).

11 La note finale de l'examen sera constituée par la moyenne entre la note de l'oral de contrôle et la moyenne du premier groupe. La commission d'interrogation sera composée d'un professeur d'enseignement général et d'un professeur de la spécialité ou d'un professionnel (article 21 du décret du modifiant l'article D du ). Chaque académie organisatrice (académie pilote ou autonome) a la charge d'établir le tableau d'organisation des corrections, des interrogations orales du premier groupe et de l'oral de contrôle, et de constituer les jurys de délibération. Dans chaque centre de délibérations, le jury d'admission du premier groupe et le jury final, nommés par le recteur, éventuellement sur propositions conjointes des recteurs des académies rattachées, seront présidés par un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur technologique. Pour le Recteur et par délégation Pour le Secrétaire Général et par délégation La Responsable de Division, M.-C. TRIBOULAT P.J. : - 1 Liste Annexes - 8 Annexes (1 à 8).

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