M. le conseiller André Tremblay est absent.

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1 Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2007, à 20h00. Sont présents et forment le quorum requis, Mme la conseillère Carine Lachapelle et MM les conseillers Normand Girouard, Normand Gravel, Denis Lacasse et Yves Sigouin, sous la présidence de Mme Déborah Bélanger, mairesse et présidente de l assemblée. M. le conseiller André Tremblay est absent. M. Alain Deslauriers, directeur général, Mme Claire Coulombe, greffière, et Mme Pauline Legault, trésorier, sont aussi présents. OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 20h00. La mairesse de la Ville de Rivière-Rouge et présidente de l assemblée, Mme Déborah Bélanger, constate la régularité de la séance étant donné qu il y a quorum et que les avis de convocation de la séance spéciale ont été signifiés à tous les membres du Conseil conformément aux dispositions des articles 323 et 338 de la Loi sur les cités et villes. 383/ ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Normand Gravel, appuyée par le conseiller Yves Sigouin et résolu à l unanimité : Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que préparé par la greffière, Mme Claire Coulombe : 1. Adoption de l ordre du jour 2. Avis de motion : Règlement décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l exercice financier Avis de motion : Règlement concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de Développement Commercial (S.D.C.) pour l exercice financier Adoption du règlement numéro 122 relatif à l utilisation extérieure de l eau 5. Adoption du règlement numéro 123 concernant les animaux 6. Adoption du règlement numéro 124 concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les lieux publics 7. Adoption du règlement numéro 125 sur les colporteurs et vendeurs itinérants 8. Adoption du règlement numéro 126 concernant les nuisances 9. Adoption du règlement numéro 127 sur les systèmes d alarme 10. Déneigement des sites de boîtes postales communautaires 11. Location de l ancien centre de tri 12. Période de questions 13. Levée de la séance spéciale. 1

2 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX VARIÉS DE LA TAXE FONCIÈRE, LES COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 M. le conseiller Yves Sigouin donne avis de motion de l adoption, lors d une séance ultérieure de ce Conseil, d un règlement décrétant les taux variés de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et la tarification pour l exercice financier AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LA COTISATION À ÊTRE PAYÉE PAR LES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (S.D.C.) POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 M. le conseiller Normand Gravel donne avis de motion de l adoption, lors d une séance ultérieure de ce Conseil, d un règlement concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de Développement Commercial (S.D.C.) pour l exercice financier / ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 122 RELATIF À L UTILISATION EXTÉRIEURE DE L EAU Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 122 relatif à l utilisation extérieure de l eau et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre D adopter le règlement numéro 122 relatif à l utilisation extérieure de l eau. Le texte intégral du règlement numéro 122 relatif à l utilisation extérieure de l eau est reproduit au livre des règlements. 385/ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 123 CONCERNANT LES ANIMAUX Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 123 concernant les animaux et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre Il est proposé par le conseiller Yves Sigouin, appuyé par la conseillère Carine Lachapelle et résolu à l unanimité : D adopter le règlement numéro 123 concernant les animaux. Le texte intégral du règlement numéro 123 concernant les animaux est reproduit au livre des règlements. 386/ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 124 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 124 concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les lieux publics et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre

3 appuyée par le conseiller Normand Gravel et résolu à l unanimité : D adopter le règlement numéro 124 concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les lieux publics. Le texte intégral du règlement numéro 124 concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les lieux publics est reproduit au livre des règlements. 387/ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 SUR LES COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 125 sur les colporteurs et vendeurs itinérants et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre D adopter le règlement numéro 125 sur les colporteurs et vendeurs itinérants. Le texte intégral du règlement numéro 125 sur les colporteurs et vendeurs itinérants est reproduit au livre des règlements. 388/ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 CONCERNANT LES NUISANCES Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 126 concernant les nuisances et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre appuyée par le conseiller Yves Sigouin et résolu à l unanimité : D adopter le règlement numéro 126 concernant les nuisances. Le texte intégral du règlement numéro 126 concernant les nuisances est reproduit au livre des règlements. 389/ ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 127 SUR LES SYSTÈMES D ALARME Les membres du Conseil déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement numéro 127 sur les systèmes d alarme et renoncent à sa lecture, ledit projet de règlement leur ayant été remis le 13 décembre Il est proposé par le conseiller Normand Gravel, D adopter le règlement numéro 127 sur les systèmes d alarme. 3

4 Le texte intégral du règlement numéro 127 sur les systèmes d alarme est reproduit au livre des règlements. 390/ DÉNEIGEMENT DES SITES DE BOÎTES POSTALES COMMUNAUTAIRES appuyé par la conseillère Carine Lachapelle et résolu à l unanimité : D autoriser la conclusion d un contrat avec M. Maurice Ste-Marie relativement au déneigement de 26 sites de boîtes postales communautaires dans le secteur Marchand au coût de 1 950,00 $ par année pour les années , et D autoriser la mairesse et le directeur général à signer ladite entente pour et au nom de la Ville. 391/ LOCATION DE L ANCIEN CENTRE DE TRI CONSIDÉRANT que les municipalités membres de la nouvelle régie à être créée, soit la Régie intermunicipale de recyclage de la Rouge, envisagent de confier à ORVERT, Coop de solidarité, le traitement des matières recyclables; CONSIDÉRANT qu ORVERT doit étudier la réorganisation des lieux et l état des équipements en place avant de pouvoir offrir le service aux différentes municipalités; appuyé par le conseiller Normand Gravel et résolu à l unanimité : D autoriser la mairesse et le directeur général à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec la Régie intermunicipale de récupération des Hautes- Laurentides relative à la location, par la Ville, de l ancien centre de tri en attendant que la Régie intermunicipale de recyclage de La Rouge soit officiellement créée et en devienne propriétaire, ladite entente, devant permettre une sous location à ORVERT, Coop de solidarité. D autoriser la mairesse et le directeur général à négocier et à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec ORVERT, Coop de solidarité, pour la location de l ancien centre de tri en attendant que la Régie intermunicipale de recyclage de La Rouge soit officiellement créée et en devienne propriétaire. Période de questions Mme Déborah Bélanger, mairesse, invite les citoyens présents à poser des questions. Les questions adressées aux membres du Conseil portent sur les sujets suivants : Différents taux de taxes applicables en 2008; Précisions sur les augmentations des différents secteurs de la Ville; Augmentation de la quote-part de la M.R.C.; Possibilité d étalement de la hausse de taxes sur 3 ans. 4

5 392/ LEVÉE DE LA SÉANCE SPÉCIALE appuyée par le conseiller Normand Girouard et résolu à l unanimité : De lever la séance spéciale, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h30. Mme la mairesse profite de l occasion pour offrir ses meilleurs vœux à tous les citoyens ainsi qu au personnel de la Ville pour la période des fêtes qui s en vient. À moins d indication contraire dans une résolution, la mairesse n a pas exercé son droit de vote. LA MAIRESSE LA GREFFIÈRE Déborah Bélanger Claire Coulombe 5

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