Sommaire détaillé. Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur

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1 Organisation de votre ouvrage... p. 3 Guide de première connexion... p. 5 Accéder à votre publication sur p. 7 Rechercher un modèle sur p. 8 Liste des abréviations... p. 17 Index alphabétique des modèles... p. 795 Index alphabétique de la publication... p. 801 Partie n 01 - Les normes applicables à l employeur Les différentes sources du droit du travail... GPS Hiérarchie et articulations des différentes normes en droit du travail... GPS L assujettissement des entreprises à une convention ou un accord collectif... GPS Les effets d une convention ou d un accord collectif sur le contrat de travail... GPS Partie n 02 - Recourir à la justice Comment déterminer la juridiction compétente?... GPS La procédure devant le conseil de prud hommes... GPS La procédure devant le tribunal d instance... GPS La procédure devant le tribunal de grande instance... GPS La procédure devant le tribunal de commerce... GPS La procédure devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale... GPS La procédure contentieuse devant le tribunal administratif... GPS La procédure du recours gracieux ou hiérarchique administratif... GPS La procédure devant les juridictions pénales... GPS Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l employeur?... GPS Comment réagir en cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l employeur?... GPS Partie n 03 - Les obligations de l employeur face à l Administration Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection du travail... GPS Comment réagir en cas de réception d une lettre d observation, d une mise en demeure, ou d un procès-verbal?... GPS La procédure de recours contre les décisions de l inspection du travail... GPS Les règles et bonnes pratiques pour accueillir l inspection de l URSSAF... GPS Les règles et bonnes pratiques pour accueillir le contrôleur sécurité de la CARSAT... GPS Tableau des registres que l employeur doit tenir à jour... GPS Partie n 04 - Les services de santé au travail Comment choisir un service médical de santé au travail?... GPS Les différentes visites médicales... GPS Check-list des examens médicaux obligatoires pour les salariés... GPS Liste des documents à fournir au médecin du travail... GPS A quelles occasions faire appel à la médecine du travail?... GPS Comment rédiger le document unique d évaluation des risques?... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 9

2 Partie n 05 - Le recrutement Les étapes de la construction du descriptif de poste... GPS Savoir choisir les supports de recherche et rédiger l offre d emploi... GPS Les vérifications à effectuer avant l embauche... GPS Les étapes de l entretien de recrutement... GPS Comment rédiger une promesse d embauche?... GPS Tableau des limitations à la liberté d embaucher... GPS Les principales étapes de l intégration du nouvel embauché... GPS Tableau des formalités administratives d embauche... GPS Comment remplir une déclaration préalable à l embauche / déclaration unique d embauche?... GPS Tableau des conditions d embauche d un étranger... GPS Comment embaucher un travailleur à domicile ou un télétravailleur?... GPS Comment embaucher un stagiaire?... GPS Comment embaucher un jeune en «job d été»?... GPS L obligation d emploi des personnes handicapées... GPS Le recours à la sous-traitance... GPS Comment intégrer un groupement d employeurs?... GPS Partie n 06 - Les aides financières à l embauche Tableau des principaux contrats aidés... GPS Comment conclure un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE)?... GPS Comment conclure un contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA)?... GPS Comment conclure un contrat d avenir?... GPS Comment conclure un contrat initiative-emploi?... GPS Comment conclure un contrat unique d insertion (CUI)?... GPS Comment conclure un contrat d insertion dans la vie sociale (CIVIS)?... GPS Comment bénéficier d un titre emploi-service entreprise (TESE)?... GPS Comment bénéficier des allègements de charges patronales sur les bas salaires?... GPS Comment bénéficier des aides accordées aux entreprises installées dans les zones franches urbaines?... GPS Tableau des aides publiques à l embauche des personnes handicapées... GPS Partie n 07 - Le choix et la rédaction du contrat de travail La conclusion d un contrat à durée indéterminée (CDI)... GPS Les règles spécifiques à la conclusion du contrat à durée déterminée (CDD)... GPS Tableau comparatif contrat à durée déterminée (CDD) / contrat de travail temporaire (CTT)... GPS Tableau des principales clauses facultatives... GPS Tout savoir sur la clause de non-concurrence... GPS Tout savoir sur la clause de mobilité... GPS Tout savoir sur la clause de dédit-formation... GPS Comment rédiger une clause d exclusivité?... GPS Comment rédiger une clause de confidentialité?... GPS Tout savoir sur la clause d objectifs... GPS Tout savoir sur la clause de propriété... GPS La durée des contrats de travail temporaire... GPS Recourir à l intérim... GPS Comment conclure un contrat nouvelles embauches?... GPS Comment conclure un contrat de travail intermittent?... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

3 Partie n 08 - L exécution du contrat de travail Les règles applicables en matière de période d essai... GPS Les règles applicables en matière de période probatoire... GPS Quelle attitude l employeur doit-il adopter face au cumul d emplois?... GPS Les règles de cumul d un contrat de travail et d un mandat social... GPS Comment garantir la légalité d un prêt de main-d œuvre?... GPS Les étapes de la rédaction d une délégation de pouvoirs... GPS Les règles applicables en matière de suspension du contrat de travail... GPS Tableau des différents motifs d absences... GPS Que faire en cas de décès du salarié?... GPS Liste des domaines impactés par l ancienneté des salariés... GPS Partie n 09 - Les documents et affichages obligatoires dans l entreprise Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés... GPS Tableau des documents devant obligatoirement être conservés par l entreprise... GPS Tableau des principaux éléments devant composer le dossier d un salarié... GPS Tableau des cas dans lesquels une autorisation administrative doit être recueillie... GPS Comment réaliser un bilan social?... GPS Tableau des affichages permanents... GPS Partie n 10 - Les droits et libertés au travail Tableau des obligations de l employeur en matière de libertés individuelles... GPS Les obligations contractuelles du salarié... GPS Les principaux cas dans lesquels une déclaration à la CNIL est obligatoire... GPS Les règles spécifiques liées à l emploi des femmes et des jeunes travailleurs... GPS Mettre en œuvre l égalité professionnelle... GPS «À travail égal, salaire égal» : comment l appliquer?... GPS Comment réagir face au harcèlement?... GPS Partie n 11 - La rémunération Les règles de détermination de la rémunération... GPS Les règles applicables concernant l évolution des rémunérations... GPS Tableau des éléments de rémunération... GPS Tableau des principaux avantages en nature... GPS Les règles de gestion des frais professionnels... GPS La prise en charge des frais de transport des salariés... GPS Les règles de gestion des avances, acomptes, prêts... GPS Comment constituer un bulletin de paie?... GPS Les modalités de paiement de la rémunération... GPS Tout savoir sur le travail dissimulé... GPS La procédure de saisie sur salaire... GPS Les règles d application de la retenue sur salaire... GPS La procédure de cession sur salaire... GPS Les règles d application de la garantie de paiement du salaire en cas de procédure collective... GPS Tableau des délais de paiement des cotisations sociales... GPS Utiliser la procédure de rescrit social... GPS Comment réagir face à une procédure de recouvrement des cotisations sociales?... GPS Le règlement des cotisations de Sécurité sociale... GPS Tableau des charges sociales sur salaires... GPS Cumul revenus / allocations chômage : quelles conditions?... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 11

4 La procédure de recours au chômage partiel... GPS Signer une convention d activité partielle de longue durée... GPS Les étapes de la mise en place d un accord d intéressement... GPS Les étapes de la mise en place d un accord de participation... GPS Les étapes du recours aux dispositifs d épargne salariale d entreprise... GPS Tableau du régime social et fiscal des plans d épargne entreprise... GPS Les étapes du recours à un accord de prévoyance... GPS Mettre en place un accord de mutuelle... GPS Partie n 12 - L obligation de formation Récapitulatif des principaux partenaires en matière de formation... GPS Comment construire un plan de formation?... GPS Comment préparer la consultation du comité d entreprise sur le plan de formation?... GPS Comment former ses salariés dans le cadre du plan de formation?... GPS Comment réagir face à une demande de congé individuel de formation (CIF)?... GPS Comment réagir face à une demande d exercice du droit individuel à la formation (DIF)?... GPS Comment réagir face à une demande de validation des acquis de l expérience (VAE)?... GPS Comment réagir face à une demande de bilan de compétences?... GPS Tableau comparatif des différents contrats de formation... GPS Comment conclure un contrat d apprentissage?... GPS Schémas récapitulatifs des deux nouveaux dispositifs d aides au contrat d apprentissage... GPS Comment gérer un apprenti durant sa formation?... GPS Comment conclure un contrat de professionnalisation?... GPS L aide au contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans : aide de i à i... GPS Panorama des aides publiques au remplacement des salariés en formation... GPS Panorama des aides publiques à la formation professionnelle... GPS Partie n 13 - La discipline dans l entreprise La procédure disciplinaire... GPS Comment choisir et notifier la sanction appropriée?... GPS Quand et comment rédiger un règlement intérieur?... GPS Le contenu du règlement intérieur... GPS La procédure de modification d un règlement intérieur... GPS Bien conduire l entretien préalable... GPS Connaître les différentes formes de mises à pied... GPS Connaître les principales sanctions disciplinaires... GPS Comment faire face aux absences injustifiées d un salarié?... GPS Sanctionner pour un motif lié à la vie privée... GPS Les règles de recours aux procédés de surveillance dans l entreprise... GPS Les différents procédés de surveillance des salariés... GPS Recourir à un dispositif de géolocalisation... GPS Les règles de recours à l alcootest dans l entreprise... GPS Comment réagir en cas d incarcération du salarié?... GPS Partie n 14 - Le temps et la durée du travail Tableaux des limites maximales de la durée du travail... GPS Comment fixer et modifier la répartition de l horaire collectif hebdomadaire?... GPS Comment calculer la durée de travail effectif?... GPS Tableau des outils permettant de contrôler la durée du travail des salariés... GPS Tableau des congés spéciaux... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

5 Comment calculer le nombre de JRTT en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS Comment calculer le nombre de jours de congés payés en fonction du nombre de semaines travaillées?... GPS Comment organiser la récupération d heures?... GPS Mécanismes d épargne des congés payés, JRTT, compte épargne-temps... GPS Les règles d attribution des congés sans solde... GPS Les règles de calcul des majorations liées aux heures supplémentaires... GPS Les règles de fonctionnement de la contrepartie obligatoire en repos... GPS Tableau des procédures de mise en place des modalités d aménagement du temps de travail... GPS Les étapes du recours au travail dominical... GPS Comment déterminer le temps de travail des jeunes?... GPS Comment bénéficier d un appui-accompagnement à la réorganisation du temps de travail?... GPS Les étapes du recours au travail à temps partiel... GPS Les étapes du recours à la modulation... GPS Les étapes du recours aux horaires individualisés... GPS Les étapes du recours à l astreinte... GPS Les étapes du recours au travail en continu... GPS Les étapes du recours au travail de nuit... GPS Les étapes du recours aux équipes de suppléance... GPS Tableau des sanctions pénales relatives à la durée du travail... GPS Partie n 15 - La modification du contrat de travail Comment intégrer un changement des conditions de travail et une modification du contrat de travail?... GPS Comment envoyer un salarié à l étranger?... GPS Tableau des conséquences d un changement dans la situation juridique de l employeur... GPS Partie n 16 - Le départ des salariés Le motif personnel de licenciement... GPS Le motif économique de licenciement... GPS Les interdictions et limitations au droit de licencier... GPS La procédure de licenciement personnel... GPS Comment réagir face à une prise d acte de rupture du contrat de travail?... GPS Comment rompre le contrat de travail d un salarié malade?... GPS La procédure de licenciement d un représentant du personnel... GPS Comment définir l ordre des licenciements économiques?... GPS La procédure de licenciement individuel pour motif économique... GPS La procédure de licenciement économique de 2à9salariés sur 30 jours... GPS La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours en l absence de représentants du personnel... GPS La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises de moins de 50 salariés... GPS La procédure de licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours entreprises d au moins 50 salariés... GPS L obligation de reclassement et d adaptation avant un licenciement pour motif économique... GPS Les obligations de l employeur en matière de reclassement suite au licenciement pour motif économique... GPS Les modalités d application de la priorité de réembauchage... GPS Tableau des sanctions en cas de violation des règles relatives au licenciement... GPS Les conditions et la durée du préavis... GPS Quelles sont les conséquences possibles liées à la rupture du contrat de travail?... GPS Tableau des indemnités versées au salarié en cas de rupture du contrat de travail... GPS Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 13

6 Tableau des documents de fin de contrat à remettre au salarié... GPS Comment calculer les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail?... GPS Comment réagir face à une démission?... GPS Comment réagir face à un abandon de poste?... GPS Comment conclure un départ négocié?... GPS La procédure de rupture conventionnelle... GPS Comment conclure une transaction?... GPS Comment gérer un départ volontaire à la retraite?... GPS Comment mettre un salarié à la retraite?... GPS Les conditions du cumul emploi-retraite... GPS La préretraite progressive et la préretraite totale FNE... GPS La cessation anticipée d activité de certains travailleurs salariés (CATS)... GPS La cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante (CAATA)... GPS Les procédures de mise en place des régimes de retraite d entreprise... GPS Partie n 17 - La maternité, la maladie ou l inaptitude des salariés Comment faire face à un arrêt maladie?... GPS La contre-visite médicale... GPS Les procédures applicables face à l inaptitude... GPS Comment gérer une proposition de passage à un mi-temps thérapeutique?... GPS Comment réagir face à la grossesse d une salariée?... GPS Tableau des domaines de protection de la femme enceinte... GPS Tableau des congés liés à la naissance (hors congé de maternité)... GPS Tableau du congé de maternité... GPS Partie n 18 - L hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail Tableau des principales obligations de l employeur en matière de prévention des risques professionnels... GPS Tableau des principaux registres, attestations et documents obligatoires en matière de santé / sécurité... GPS Comment exécuter la formation des salariés à la sécurité?... GPS Comment faire face à un danger grave et imminent /àlamention de l usage de son droit de retrait par un salarié?... GPS Comment réagir face à l usage d alcool ou de stupéfiants sur le lieu de travail?... GPS Tableau des principaux organismes partenaires en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail... GPS Tableau des aides publiques à l amélioration de l organisation et des conditions de travail... GPS Comment réagir face à la survenance d un accident du travail?... GPS Comment réagir face à la survenance d un accident de mission?... GPS Comment réagir face à la survenance d un accident de trajet?... GPS Comment réagir face à une demande de reconnaissance d une maladie professionnelle?... GPS Tableau des voies de contestation d un accident de travail... GPS Tableau des différences entre accident de trajet et accident de travail... GPS Comment calculer la cotisation accident de travail / accident de trajet?... GPS Partie n 19 - Les élections professionnelles Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel (IRP)... GPS Comment calculer l effectif de l entreprise?... GPS La mise en place d une institution représentative du personnel : mode d emploi... GPS Comment négocier un protocole d accord préélectoral?... GPS Comment déterminer le nombre de candidats, de collèges, de sièges?... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT

7 Comment procéder au dépouillement?... GPS Quand et comment établir un procès-verbal de carence des élections?... GPS Quelles sont les démarches à accomplir après les élections?... GPS Quand et comment procéder à un renouvellement partiel des institutions représentatives du personnel?... GPS Comment procéder au renouvellement total d une institution représentative du personnel?... GPS Partie n 20 - Les représentants du personnel Tableau des mandats des instances représentatives du personnel... GPS Tableau des moyens d action des DP, du CE et du CHSCT... GPS Tableau des salariés protégés... GPS Tableau des réunions régulières obligatoires des instances représentatives du personnel avec l employeur... GPS Tableau des réunions avec l employeur obligatoirement organisées à la demande des instances représentatives du personnel... GPS Le droit spécifique à la formation des représentants du personnel... GPS Les mesures de prévention en matière de discrimination syndicale... GPS Les principaux cas de délit d entrave à éviter... GPS Comment calculer le nombre de représentants du personnel en fonction de l effectif?... GPS Tableau des crédits d heures des représentants du personnel... GPS Comment déterminer et suivre le nombre d heures de délégation des représentants du personnel?... GPS Tableau des principaux éléments du statut protecteur des représentants du personnel... GPS La protection de l employeur contre l abus de droit des représentants du personnel... GPS Tableau des cumuls possibles des mandats des représentants du personnel... GPS Comment réagir face à la nomination d un expert par le CE ou le CHSCT?... GPS La procédure du droit d alerte par le CE, le CHSCT ou les DP... GPS Tableau des attributions du comité d entreprise... GPS Les règles de fonctionnement du comité d entreprise... GPS Les règles de fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... GPS Les règles de fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... GPS Quand, comment convoquer et tenir une réunion du comité d entreprise?... GPS Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... GPS Tableau des obligations d information du comité d entreprise... GPS Comment calculer le budget de fonctionnement du comité d entreprise?... GPS Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles du comité d entreprise?... GPS Tableau des principaux documents à présenter au comité d entreprise... GPS Tableau des missions et attributions du CHSCT... GPS Quand et comment convoquer et tenir une réunion du CHSCT?... GPS Comment rédiger un procès-verbal de réunion du CHSCT?... GPS Les rendez-vous essentiels avec le CHSCT... GPS Calendrier et contenu des documents à présenter obligatoirement au CHSCT... GPS Le bilan et le programme annuels présentés au CHSCT... GPS Tableau des attributions des délégués du personnel (DP)... GPS Quand et comment convoquer et tenir une réunion des délégués du personnel (DP)?... GPS Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel (DP)... GPS Les modalités de désignation d un délégué ou représentant syndical au comité d entreprise... GPS Comment déterminer la représentativité d un syndicat au sein d une entreprise?... GPS Dans quelles conditions une section syndicale peut-elle être créée?... GPS Comment réagir en cas de visite de personnalités invitées par les syndicats?... GPS Tableau des attributions des délégués syndicaux... GPS Tableau des attributions de la section syndicale... GPS Tableau des attributions du représentant syndical au comité d entreprise (CE)... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT 15

8 Tableau des principaux documents à présenter aux délégués syndicaux... GPS La procédure de mise en place de la délégation unique du personnel... GPS Comment déterminer l existence d une unité économique et sociale (UES)?... GPS La procédure de mise en place d un délégué de site... GPS Partie n 21 - Les accords collectifs et le statut collectif non négocié Les règles de négociation collective issues de la loi du 20 août GPS Comment déterminer le niveau de négociation?... GPS Tableau du régime des accords collectifs... GPS Comment bénéficier des stipulations d un accord collectif dont le champ d application ne couvre pas votre entreprise?... GPS Les principales étapes de la négociation d un accord collectif... GPS Le changement des accords applicables en cas de modification de la situation juridique de l employeur... GPS Comment démissionner d une organisation syndicale signataire d un accord?... GPS Calendrier des négociations obligatoires... GPS Comment organiser la négociation annuelle obligatoire?... GPS Les règles de suppression d un usage, d un engagement unilatéral, d un accord atypique... GPS Partie n 22 - Les conflits collectifs Comment qualifier un conflit collectif?... GPS Comment réagir face à un conflit collectif?... GPS Les procédures de résolution d un conflit collectif... GPS Quelles sont les conséquences d un conflit collectif sur les salariés?... GPS Comment négocier un accord de fin de conflit?... GPS GESTION DU PERSONNEL SIMPLIFIÉE - ÉDITIONS TISSOT