ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE AUTRECHE

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT009 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE AUTRECHE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2015

2 INTRODUCTION Les archives anciennes de la commune d Autrèche ont été déposées aux Archives départementales le 25 juillet 2014 au cours d une visite d inspection.

3 AUTRECHE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1 Inventaires des biens de la commune SERIE E : ETAT CIVIL E1-E2 Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1 B B.M.S B S B.M.S B.M.S E2 BMS NMD E3-E7 Naissances, mariages et décès : registres E3 N.D N.M.D E4 N.M.D N E5 M D E6 N M E7 D SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUES F1 Mouvement de la population : états annuels F2 Dénombrement de la population : listes nominatives, statistiques. F3 Déclarations de récoltes : registres des cultures et des vins

4 F4 Statistiques agricoles : tableaux F5 Calamités agricoles : registre des déclarations de perte F6 Appellation d origine contrôlée, délimitation des vignobles : 1946 ;1950 tracés de zones, plans. F7 Animaux nuisibles, projet de dératisation : affiche, SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATION FINANCIERE G1* Matrice des propriétés foncières, fol. à G2* Matrice des propriétés bâties G3* Matrices générales des contributions directes G4 Contributions des portes et fenêtres : matrices de rôle G5 Constructions nouvelles, déclaration : registre G6 Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux G7 Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets : déclarations individuelles. G8 Taxe sur les chiens : rôles G9 Taxe des prestations pour les chemins vicinaux : rôles SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement des classes : tableaux H2 Garde nationale : liste de recensement (1840) ; 1840 ;1870 élection des sous-officiers et caporaux : procès-verbal (1870). H3 Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations ; achat d une moto-pompe : devis, catalogues, Guerre de

5 H4 Réquisitions de fourrages, céréales, laine, vin : arrêtés préfectoraux, états de répartition et listes nominatives, correspondance ; réquisitions de logement : listes nominatives. H5 Ravitaillement en céréales, pommes de terre, produits laitiers, viande, pain, essence : arrêtés préfectoraux, états de répartition et listes nominatives, H6 Réfugiés : feuilles d identité par famille, fiches individuelles Guerre de H7 Réquisitions de chevaux, fourrage, céréales : arrêtés préfectoraux, listes nominatives, bordereaux récapitulatifs de paiement, correspondance ; réquisition de logement : listes des prestataires. H8 Ravitaillement en pneumatiques, textiles, fourrage, céréales, pommes de terre, bétail : listes nominatives, tableaux Récapitulatifs, H9 Réfugiés et prisonniers de guerre : recensement, listes nominatives, H10 STO (Service du travail oblogatoire) : listes nominatives H11 Dommages de guerre, indemnités : déclarations de dégats, SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 Sinistres, déclarations : tableaux statistiques annuels I2 Fièvre aphteuse, déclarations : arrêtés préfectoraux, I3 Vaccinations : listes nominatives, tableaux statistiques annuels. SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K9 Elections politiques K1 Listes électorales

6 K2 Elections au Conseil de la République : K3 Référendums : listes d appel, procès-verbaux 1946 ; 1958 ; des opérations ; 1962 K4 Elections législatives : feuilles d inscription, K5 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations. K6 Elections au Conseil général : listes d appel, K7 Elections cantonales : liste d appel K8 Elections au Conseil d arrondissement : K9 Elections municipales : listes d appel, procès-verbaux des opérations, procès-verbaux d installation du maire et des adjoints. K10-K15 Elections professionnelles K10 Elections à la Chambre et au Tribunal de commerce : listes électorales, K11 Elections à la Chambre des métiers : listes électorales K12 Elections à la Chambre d agriculture : listes électorales, K13 Elections au Conseil de prud hommes : listes électorales K14 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : 1951 ; 1954 K15 Elections à la Mutualité sociale agricole : listes de votants. S.d. K16 Personnel communal, nomination et rémunération : arrêtés du maire, extraits de délibérations, cotisations sociales. K17 Receveur municipal, paiement d indemnités de gestion : extraits de délibérations,

7 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes L L L3 Comptabilité budgétaire : registres SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX M1 Bureau de poste, aménagement : conventions, baux de location, plans, extraits de délibérations, état des lieux, M2 Monument aux morts, construction : liste des souscripteurs, catalogues, devis,plans, extraits de délibérations, M3 Eglise, couverture et clocher, travaux de réparation : cahiers des charges, devis, procès-verbaux de réception des travaux, extraits de délibérations, M4 Presbytère, travaux de réparation : devis, plans, procès-verbaux de réception des travaux, extraits de délibérations, correspondance ; location du jardin du presbytère : cahier des charges, baux, extraits de délibérations, M5 Cimetière, aménagement et agrandissement : cahier des charges, devis, plans, décomptes des travaux à exécuter, M6 Ecole communale mixte, travaux de réparation : cahier des charges, devis, plans, procès-verbal d adjudication, SERIE N : BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX N1 Plantation et semis de bois, déclaration : cahier 1874 d enregistrement. N2 Vente d arbres : cahier des charges, extrait de délibération, N3 Cimetière : concessions

8 SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1 Chemins départementaux et communaux, classement : Rapports de l agent-voyer, correspondance ; travaux de construction d un caniveau et entretien : devis, plan, 2 Chemins ruraux, classement et alignement : rapports de l agent-voyer, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, procès-verbal de bornage, devis, tableau indicatif, plans 3 Distribution d énergie électrique : dossier d enquête, plans, extraits de délibération, SERIE P : CULTES P1 Fabrique : budgets et comptes ; inventaire et attribution des biens. SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1*-Q2* Bureau de bienfaisance : registres de délibérations Q1* Q2* Q3* Bureau de bienfaisance, distribution de pain aux pauvres : registre de comptabilité. Q4 Bureau de bienfaisance : budgets et comptes Q5 Election et nomination des membres du Bureau de bienfaisance : procès-verbaux... Q6 Legs de particuliers : dépôt de testament, 1888 ; 1905 Q7 Indigents et mendiants : listes nominatives Q8 Assistance médicale gratuite : listes nominatives Q9 Assistance aux familles nombreuses : état nominatif ;1939

9 Q10 Retraites ouvrières et paysannes, attribution : listes nominatives. Q11 Allocations aux familles de militaires, attribution : liste nominative, demandes individuelles. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE R1 Ecole, fonctionnement et acquisition de matériel scolaire, balayage des classes : cahier des charges, extraits de délibérations, R2 Listes nominatives des enfants de 6 à 13 ans R3 Ecole primaire privée, fermeture : lettres du préfet R4 Inventaire des Monuments historiques, inscription : arrêtés ministériels, SERIE T : URBANISME T1 Permis de construire, demande : plans,

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