ELABORATION DU PLU DE MAGNANVILLE (78)

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1 ELABORATION DU PLU DE MAGNANVILLE (78) ANNEXES GRAPHIQUES Ancien article R du Code de l Urbanisme Recodification aux articles R et R APPROBATION

2 Février 2017 Approbation 2

3 SOMMAIRE ANNEXE 1 7 Les secteurs sauvegardés ANNEXE 2 9 Les zones d'aménagement concerté ANNEXE 3 11 Les zones de préemption du département des espaces naturels sensibles ANNEXE 4 15 Les périmètres du droit de préemption urbain et des ZAD ANNEXE 5 19 Les périmètres du champ d'application du permis de démolir ANNEXE 6 21 Les périmètres de développement prioritaires en matière d'économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ANNEXE 7 23 Les périmètres des plantations et semis d'essences forestières et d'actions forestières ANNEXE 8 25 Les périmètres miniers ANNEXE 9 27 Les périmètres de zones spéciales de recherches et d'exploitation de carrières ANNEXE Le périmètre des zones des divisions foncières soumises à déclaration préalable ANNEXE Les périmètres des sursis à statuer Février 2017 Approbation 3

4 ANNEXE Le périmètre des programmes d'aménagement d'ensemble approuvés ANNEXE Le périmètre des secteurs concernés par des prescriptions d'isolement acoustique ANNEXE Plan des zones à risques d exposition au plomb ANNEXE Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ANNEXE Secteurs ou le dépassement des règles du PLU est autorisé en application de l article L ANNEXE Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial ANNEXE Périmètres délimités par une délibération du conseil municipal dans lesquels le premier alinéa de l article L ne s applique pas ANNEXE Périmètre des secteurs relatif au taux de la taxe d aménagement ANNEXE Périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité Février 2017 Approbation 4

5 Ancien article R du Code de l Urbanisme Recodification aux articles R et R LES ANNEXES indiquent, à titre d information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s il y a lieu : 1. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L et suivants ; 2. Les zones d aménagement concerté ; 3. Les zones de préemption délimitées en application des articles L et L dans sa rédaction antérieure à la loi n du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d aménagement et de l article L dans sa rédaction issue de la même loi ; 4. Les périmètres à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d aménagement différé ; 5. Les zones délimitées en application du «e» de l article L à l intérieur desquelles s appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L et suivants ; 6. Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi n du 15 juillet 1980 relative aux économies d énergie et à l utilisation de la chaleur ; 7. Les périmètres d interdiction ou de réglementation des plantations et semis d essences forestières, les périmètres d actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en aplication des 1, 2 et 3 de l article L du code rural et de la pêche maritime ; 8. Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier ; 9. Les périmètres des zones spéciales de recherche et d exploitation de carrières et des zones d exploitation et d aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles L , L et L du code minier ; 10. Le périmètre des zones délimitées en application de l article L à l intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ; 11. Les périmètres à l intérieur desquels l autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d autorisation en application de l article L ; Février 2017 Approbation 5

6 12. Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d aménagement d ensemble a été approuvé en application de l article L dans sa rédaction antérieure à l entrée en vigueur de la loi n du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; 13. Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d isolement acoustique ont été édictées en application de l article L du code de l environnement ; 14. Le plan des zones à risques d exposition au plomb ; 15. Les périmètres d intervention délimités en application des articles L pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ; 16. Les secteurs où un dépassement des règles du plan local d'urbanisme est autorisé en application des articles L ; 17. Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale compétent ou par arrêté préfectoral en application du II de l article L ainsi que les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial visées à l'article L ; 18. Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans lesquels le premier alinéa de l'article L ne s'applique pas ; 19. Le périmètre des secteurs relatif au taux de la taxe d'aménagement, en application de l'article L et L ; 20. Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en application de l'article L Février 2017 Approbation 6

7 ANNEXE 1 LES SECTEURS SAUVEGARDES Sans objet Février 2017 Approbation 7

9 ANNEXE 2 LES ZONES D AMENAGEMENT CONCERTE Sans objet Février 2017 Approbation 9

11 ANNEXE 3 LES ZONES DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Février 2017 Approbation 11

13 ZONE DE PREEMPTION AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES YVELINES Afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, le Code de l Urbanisme dote les départements d un outil foncier qui est le droit de préemption des Espaces Naturels Sensibles. Cet outil permet de créer des zones de préemption dans des secteurs dits sensibles et d acquérir les terrains qui y sont mis en vente. Le programme Espace naturels sensibles permet donc au département : de contrôler l évolution d ensembles fonciers de plus ou moins grande taille ; de limiter l impact de la progression des fronts urbains qui menacent espaces naturels et paysages ; d appliquer un mode de gestion forestière où les enjeux paysagers et de biodiversité deviennent prépondérants. Le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles des Yvelines a institué par délibération du Conseil Général en date du 16 avril 1999 un espace naturel sensible sur la commune de Magnanville. Il s agit du «Bois des Terriers» au sud-ouest de la commune qui est inscrit comme espace à vocation de loisir. La frange sud du territoire communal en limite de la commune de Soindres est repérée comme un secteur stratégique avec comme enjeu la maîtrise de l urbanisation. Février 2017 Approbation 13

15 ANNEXE 4 LES PERIMETRES DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DES ZONES D AMENAGEMENT DIFFEREE La commune institue un droit de préemption urbain sur les zones U du PLU (voir plan de zonage) ZAD OIN Seine Aval (voir ci-après) Février 2017 Approbation 15

17 ZONE D AMENAGEMENT DIFFERE La réalisation du projet collectif de développement dans le cadre de l OIN suppose la mise en œuvre de moyens collectifs d actions qui sont définis dans le protocole Seine Aval signé par les différents partenaires de l OIN le 31 janvier Ainsi, l urbanisation future de Magnanville est encadrée par deux périmètres juridiques sur lesquels sont inscrits deux Zones d Aménagement Différé (ZAD), créée par arrêté préfectoral en date du 12 décembre Ces deux périmètres s appliquent sur deux entités du territoire : au nord de la commune sur la zone d activités actuelle des Brosses et la zone des Bergers en limite de la commune de Mantes-la-Ville ; au sud, sur une partie de la zone agricole en prolongement de la zone urbaine. La ZAD permet à la collectivité et l Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) de disposer d'un droit de préemption destiné à la réalisation d'opérations d'aménagement. Février 2017 Approbation 17

19 ANNEXE 5 LES PERIMETRES DU CHAMP D APPLICATION DU PERMIS DE DEMOLIR Sans objet Février 2017 Approbation 19

21 ANNEXE 6 LES PERIMETRES DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRES EN MATIERE D ECONOMIE D ENERGIE ET A L UTILISATION DE LA CHALEUR Sans objet Février 2017 Approbation 21

23 ANNEXE 7 LES PERIMETRES DE PLANTATIONS ET SEMIS D ESSENCES FORESTIERES ET D ACTIONS FORESTIERES Sans objet Février 2017 Approbation 23

25 ANNEXE 8 LES PERIMETRES MINIERS Sans objet Février 2017 Approbation 25

27 ANNEXE 9 LES PERIMETRES DE ZONES SPECIALES DE RECHERCHES ET D EXPLOITATION DE CARRIERES Zone spéciale dite de «la Seine et ses affluents» définissant un périmètre de recherche et d exploitation de carrières, de sables et graviers d alluvions, définie par décret du 11 avril 1969, prorogé indéfiniment par l article 35 de la loi du 2 janvier Février 2017 Approbation 27

29 ANNEXE 10 LE PERIMETRE DES ZONES DE DIVISIONS FONCIERES SOUMISES A DECLARATION PREALABLE Sans objet Février 2017 Approbation 29

31 ANNEXE 11 LES PERIMETRES DES SURSIS A STATUER Sans objet Février 2017 Approbation 31

33 ANNEXE 12 LE PERIMETRE DES PROGRAMMES D AMENAGEMENT D ENSEMBLE APPROUVES Sans objet Février 2017 Approbation 33

35 ANNEXE 13 LE PERIMETRE DES SECTEURS CONCERNES PAR DES PRESCRIPTIONS D ISOLEMENT ACOUSTIQUE Février 2017 Approbation 35

39 ANNEXE 14 PLAN DES ZONES A RISQUES D EXPOSITION AU PLOMB Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, impose la réalisation d un Constat de Risque d Exposition du Plomb (CREP) en cas de vente de tout ou partie d immeuble à usage d habitation construit avant le 1 er Janvier 1949, sur tout le territoire français. Ce décret s applique sur la totalité du territoire communal de Magnanville. Février 2017 Approbation 39

41 ANNEXE 15 PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS Sans objet Février 2017 Approbation 41

43 ANNEXE 16 SECTEURS OU LE DEPASSEMENT DES REGLES DU PLU EST AUTORISE EN APPLICATION DE L ARTICLE L Sans objet Février 2017 Approbation 43

45 ANNEXE 17 PERIMETRES FIXEES PAR LES CONVENTIONS DE PROJET URBAIN PARTENARIAL VISEES A L'ARTICLE L Sans objet Février 2017 Approbation 45

47 ANNEXE 18 PERIMETRES DELIMITES PAR UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LESQUELS LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L NE S'APPLIQUE PAS Sans objet Février 2017 Approbation 47

49 ANNEXE 19 LE PERIMETRE DES SECTEURS RELATIF AU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L Sans objet Février 2017 Approbation 49

51 ANNEXE 20 LE PERIMETRE DES SECTEURS AFFECTES PAR UN SEUIL MINIMAL DE DENSITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L Sans objet Février 2017 Approbation 51