GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

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1 GUIDE DES DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR EDITION 2006 Prospection. Financement. Transport. Assurances. Douane. Fiscalité

2 INTRODUCTION : La gestion du commerce extérieur LEXIQUE Chapitre I : PROSPECTION Section 1 - Pour épauler les entreprises : les conseillers du commerce extérieur Section 2 - Pour établir des contacts et obtenir des informations : le service de publipostage et les attachés douaniers Section 3 - Pour disposer d un outil précis : les statistiques du commerce extérieur Chapitre II : FINANCEMENT Section 1 - Les moyens de paiement internationaux Section 2 - La COFACE Chapitre III : TRANSPORT - ASSURANCES Section 1 - Les transporteurs Section 2 - Le transport des marchandises dangereuses Section 3 - Les INCOTERMS Section 4 - Les assurances des marchandises transportées Chapitre IV LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES A. LES REGIMES GENERAUX Section 1 Pourquoi dédouaner? I. Les missions de la Douane II. L organisation de la Douane III. Les chiffres-clés de l action de la Douane Section 2 Comment dédouaner? I. Les principes II. Procédure de droit commun et procédures simplifiées Section 3 Qui peut dédouaner? Le commissionnaire en douane agréé 2

3 Section 4 Quoi dédouaner? La taxation I. Principes généraux de taxation II. L espèce des marchandises III. L origine des marchandises IV. La valeur en douane V. Dette douanière Rectifications Remboursement Section 5 Quelles mesures de protection? I. Généralités II. Lutte contre les contrefaçons Protection des trésors nationaux III. Réglementations antidumping et antisubventions Mesures de surveillance et de sauvegarde Circulation des produits sensibles Section 6 Quelles réponses aux besoins des opérateurs? Les régimes douaniers économiques I. Généralités II. La fonction stockage : l entrepôt douanier III. IV. La fonction utilisation : l admission temporaire et l exportation temporaire La fonction transformation : les perfectionnements actif et passif Section 7 Comment faciliter la circulation des marchandises? I. Le transit communautaire II. Le transit international routier (T.I.R.) III. Le carnet A.T.A. Section 8 Comment régler les litiges? Le contentieux douanier I. Généralités II. Les infractions douanières III. Poursuite des infractions IV. La procédure judiciaire V. Le contentieux non répressif B. LES REGIMES PARTICULIERS Section 1 Le commerce intracommunautaire I. La déclaration d échanges de biens II. Les échanges intracommunautaires de certains produits sensibles 3

4 Section 2 Les contributions indirectes I. Nature et rôle des contributions indirectes II. Les accises communautaires et la libre circulation III. L évolution des contributions indirectes Section 3 Les produits textiles Section 4 La pétrochimie ENSEMBLE DU CHAPITRE IV Quand et comment payer ou garantir les droits et taxes Chapitre V - LE REGIME FISCAL DU COMMERCE EXTERIEUR Section 1 Achats en franchise Section 2 Remboursements exportateurs Chapitre VI L OPTIMISATION DU DEDOUANEMENT ET DU COMMERCE EXTERIEUR Section 1 Recourir aux services de la Douane I. Les cellules conseils II. Les centres de renseignements douaniers III. Les espaces Internet IV. Les brochures spécialisées Section 2 Utiliser les outils disponibles I. Le système SOFI II. Les procédures simplifiées III. Les systèmes de transit IV. Les placements en suspension de droits et taxes V. Les délais de paiement VI. La déclaration d échanges de biens (DEB) informatisée 4

5 Section 3 Mieux connaître la réglementation douanière I. Bénéficier des règles d origine préférentielles II. Maîtriser la valeur en douane III. Recourir aux procédures adaptées à l entreprise IV. Utiliser les régimes économiques et les régimes de circulation V. Obtenir des suspensions tarifaires VI. Gérer les autorisations diverses Section 4 Tenir compte des mesures fiscales à l exportation I. Les achats en franchise II. Les remboursements exportateurs Section 5 Lutter contre les contrefaçons Section 6 Réduire les risques contentieux et faire valoir ses droits I. Anticiper les contrôles douaniers II. Connaître les procédures contentieuses III. Savoir engager les recours Chapitre VII INFORMATIONS ET FORMATIONS Section 1 Une documentation à votre disposition Section 2 Votre carnet d adresses I. Organismes publics II. Organismes privés Section 3 Des formations adaptées à vos besoins 5

6 Abonnés Quote-Part Secteur d activité Population PME / PMI 71% Tous secteurs de l industrie, des services et du commerce à l exportation Transports internationaux (air, mer, route) Plate forme Logistique Institutionnels 8% CCI - PEE - UCCIFE - CCE - ANPE Banques - Assurances - Avocats - Juristes - Fiscalistes - Ambassades etc Entreprises étrangères 14% Import / Export Transports - Logistique Formation 7% Ecoles des Transports Universités Droit et Gestion Ecoles spécialisées etc Salons professionnels : Avenir Export, SITL, Air Cargo Forum, Micro entreprises, etc. PDG - DG Cargo manager Responsables export Marketing manager Conseillers affaires commerciales DG Etudiants Consultants Conférenciers Créateurs d entreprises 6

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