Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2011 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 935 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel : 57 «Sécurité» Programme : HP «Actions de prévention et de sécurisation» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Prévention... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE ANNEXE 2 : ÉTAT RÉCAPITULATIF... 9 ANNEXE 3 : FICHES PROJETS /10/11 11:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Prévention Le présent rapport propose d engager une troisième série d affectations pour l année 2011 au profit de 4 projets s inscrivant dans l un des principaux axes d intervention définis par la Région pour la mise en œuvre de sa politique de sécurité à travers son soutien aux actions de prévention et de sécurisation définis par le dispositif cadre approuvé par la délibération n CR du 8 novembre 2005 : - 2 actions de prévention précoce de la délinquance en direction des publics fragilisés ; - 2 actions contribuant à la prévention de la récidive des publics placés sous main de justice ; Le plan de financement est celui présenté par chaque association avec la subvention sollicitée auprès de la Région. Dans les fiches sont mis en exergue le montant de la dépense subventionnable et la subvention proposée pour l action présentée. L ensemble des bilans et des comptes de résultat des associations figure dans le tome 2 de ce rapport. Les actions inscrites dans ce rapport et détaillées dans les fiches figurant en annexe 3 à la délibération représentent un montant total d autorisations d engagement de prélevé sur le chapitre 935 «Aménagement des Territoires», code fonctionnel 57 «Sécurité», programme HP (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action ( ) «Action de prévention et de sécurisation» du budget 2011 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 21/10/11 11:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNÉE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil Régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 8 novembre 2005 relative à l approbation du dispositif cadre de la convention type Sécurité-Justice-Prévention ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l approbation d une convention type pour les opérations de prévention ; VU Vu le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «Sécurité-Justice-Prévention», au financement des projets détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre «935 «Aménagement des territoires» - code fonctionnel 57 «sécurité» - code nature programme HP (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action ( ) «Action de prévention et de sécurisation» du budget 2011 selon la répartition figurant en annexe à la délibération. 21/10/11 11:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité. Article 3 : Subordonne le versement des subventions à la signature, avec les organismes bénéficiaires, d une convention conforme à la convention type approuvée par délibération n CP du 17 novembre 2010 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. JEAN-PAUL HUCHON 21/10/11 11:10:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE 29 21/10/11 11:10:00

8 8 Code Dossier Bénéficiaire Thématique Date de la demande de subvention Date d'éligibilité ASSOCIATION IMARGE PREVENTION MEDIATION - Ecoute, création, prévention, insertion 31/03/ /01/ ASSOCIATION SADDAKA PREVENTION MEDIATION - Actions d'insertion et de prévention en faveur des publics jeunes en difficultés 31/03/ /01/ EPHETA JEUNESSE AMITIE ASSOCIATION EPHETA PREVENTION DE LA RECIDIVE - Atelier scolaire UEMO la Garenne- Colombes 31/03/ /01/ LA MAISON DE L'ARBRE PREVENTION DE LA RECIDIVE - Ateliers de création dans des établissements pénitentiaires 29/03/ /01/2011

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 : ÉTAT RÉCAPITULATIF 21/10/11 11:10:00

10 10

11 11

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 : FICHES PROJETS 21/10/11 11:10:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIERS DE CREATION DANS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,32 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : LA MAISON DE L'ARBRE Adresse administrative : 9 RUE FRANCOIS DEBERGUE MONTREUIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Jacques HOCQUARD, Président Objet Date de publication au JO : 21 mars 1998 : Concevoir, réaliser, produire et exploiter des objets de type culturel, concevoir, réaliser et organiser tout stage de formation en référence aux activités de création. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention de la récidive "Ateliers de création dans des établissements pénitentiaires" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : La démarche de proposer de la culture, travailler sur le langage, inciter au partage des savoirs et des compétences rencontre forcément des limites en prison. À travers la lecture de textes, la création de dessins et leur exposition hors de l espace pénitentiaire, ce sont ces limites que l équipe de La Parole errante et les détenus participant aux ateliers tentent précisément de transgresser. Dans ces ateliers, on

14 14 travaille surtout à se «désemmurer», à s inventer des passe-murailles. Mais avant d exposer à l extérieur, il y a d abord tout un travail à accomplir avec ceux qui participent aux ateliers de créations pour qu ils acceptent que leur univers soit regardé par d'autres détenus, pour qu ils aient confiance en eux-mêmes et n aient plus peur du regard d autrui. Enfin, la possibilité de réaliser des objets (livres pour leurs enfants, vidéo pour tous) est un moyen de commencer à sortir de la prison. Les détenus s adressent à l extérieur qu'ils rejoindront un jour. Description : Les ateliers de créations (vidéo et graphisme) sont mis en place dans les établissements pénitentiaires de Nanterre et Bois d'arcy. Ces ateliers hebdomadaires d arts plastiques ont pour but d apporter aux détenus toutes les bases du dessin ainsi que les techniques permettant de reproduire le vivant et l architecture (perspective, croquis d après modèle (les détenus), copies d après les œuvres de divers peintres et sculpteurs, BD...). L'appropriation des textes par le détenu s'effectue à partir de sa lecture jusqu'à sa réécriture plastique sous la forme d un futur livre ou d un futur film. Les détenus réalisent également des livres destinés à leurs enfants au moyen de dessins préparatoires, fragments de textes, photos, collages sur le mode du bricolage et de la récupération. Moyens mis en œuvre : Un graphiste, une dessinatrice, une vidéographe. Public(s) cible(s) : Une cinquantaine de détenus des maisons d'arrêt de Nanterre et Bois d'arcy. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : BOIS-D'ARCY NANTERRE MONTREUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

15 15 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 6 400,00 10,85% SERVICES EXTERNES 4 100,00 6,95% AUTRES SERVICES 5 700,00 9,66% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL ,00 59,83% Droits d' auteur 7 000,00 11,86% Charges financières 500,00 0,85% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 30,51% DRAC ,00 33,90% SPIP 3 000,00 5,08% Département ,00 16,95% Département ,00 13,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes ,00 Montant total ,00

16 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION MEDIATION - ECOUTE, CREATION, PREVENTION, INSERTION Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,82 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION IMARGE Adresse administrative : 194 AVENUE DE VERDUN ISSY-LES-MOULINEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Daniel BARACHE, Président Objet Date de publication au JO : 10 août 1994 : Permet à des personnes marginalisées de s'exprimer par les arts plastiques, l'image, la danse, le théâtre. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention-médiation "Ecoute, création, prévention, insertion" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : L'association reçoit des jeunes et des adultes marginalisés en souffrance, des sortants de prison, des jeunes déscolarisés et leur propose de participer à des ateliers dans lesquels ils apprennent les règles de la vie collective, le respect de l'autre et du groupe ce qui suppose le respect de soi-même. Description : Des ateliers d'arts plastiques sont proposés, animés par deux artistes accompagnées d'un psychiatre et d'un psychologue qui accueillent chaque participant lors d'un entretien individuel. Ces ateliers sont une première étape vers l'insertion sociale et professionnelle, l'association soutenant les démarches qui en découlent en étant en relation avec un réseau de correspondants (centre de bilan et d'orientation,

17 17 organismes ressources...). Moyens mis en œuvre : Deux intervenantes artistes, une psychologue clinicienne, une coordinatrice, le Président de l'association, lui même psychiatre. Public(s) cible(s) : 150 jeunes et jeunes adultes en souffrance. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 2 500,00 4,91% SERVICES EXTERNES 5 000,00 9,82% AUTRES SERVICES 4 000,00 7,86% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL ,00 76,62% Autres charges de gestion 400,00 0,79% courante Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région 5 000,00 9,82% ACSE 2 000,00 3,93% ARS - PAEJ - FIPD ,00 41,85% Département ,00 17,88% Communes : Issy les 6 000,00 11,79% Moulineaux Communes : Meudon 4 000,00 7,86% Communes : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) 1 800,00 3,54% Participation des adhérents 700,00 1,38% PARTICIPATION DES 1 000,00 1,96% USAGERS Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIER SCOLAIRE UEMO LA GARENNE-COLOMBES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,71 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EPHETA JEUNESSE AMITIE ASSOCIATION EPHETA Adresse administrative : 10 VILLA DES MARRONNIERS NANTERRE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Renée GUILLON, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1980 : Favoriser l'insertion sociale et l'accès aux soins d'enfants et adolescents. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement de l'action de prévention de la récidive "Atelier scolaire UEMO la Garenne- Colombes" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Dans la perspective d une scolarisation progressive d adolescents déscolarisés ou d une re-motivation d adolescents décrocheurs scolaires, la ville de Colombes a souhaité mettre en place une réponse adaptée aux jeunes colombiens sous main de justice. L action a rapidement fait ses preuves et a été étendue à des adolescents en souffrance orientés par la Maison des Adolescents ainsi qu à des adolescents placés sous main de justice. En 2009, l association EPHETA a repris le portage du projet.

19 19 Description : L'action consiste en un atelier de soutien pédagogique individualisé, à raison de une à trois heures par semaine pour chaque jeune. Ce soutien scolaire est intégré à un dispositif de prise en charge plus global comprenant un aspect éducation et santé. Les jeunes y sont suivis par ailleurs dans le cadre d une action éducative. Les jeunes sont repérés par les éducateurs de l Unité Educative de Milieu Ouvert (UEMO) ou par des partenaires du réseau (Maison des adolescents, dispositif de réussite éducative). Des échanges réguliers ont lieu entre les différents partenaires du projet. Moyens mis en œuvre : Un professeur et un psychiatre. Public(s) cible(s) : Des mineurs âgés de 12 à 16 ans habitant Colombes, Nanterre, Asnières, Courbevoie et Bois Colombes. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % SERVICES EXTERNES 500,00 1,28% FRAIS DE PERSONNEL ,00 98,72% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 25,64% FIPD ,00 38,46% PJJ 4 000,00 10,26% Département ,00 25,64% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PREVENTION MEDIATION - ACTIONS D'INSERTION ET DE PREVENTION EN FAVEUR DES PUBLICS JEUNES EN DIFFICULTES Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,55 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION SADDAKA Adresse administrative : 21 CHEMIN DE ROISSY EN FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Mademoiselle Carine MAZANI, Présidente Objet Date de publication au JO : 8 juillet 1992 : L association SADDAKA a pour objet l insertion des habitants en difficulté ainsi que tous les types d action visant à créer, développer ou renforcer le lien social et l amélioration de la vie des quartiers. Ceci en particulier par la responsabilisation et la participation démocratique des habitants et la mise en œuvre de la citoyenneté. La Régie veille à l embellissement du quartier et à l amélioration du cadre de vie. La Régie de quartier Saddaka intervient prioritairement sur les quartiers : Cité de l Europe et Cité Etangs/Merisier. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action de prévention médiation "action d'insertion et de prévention en faveur des publics jeunes en difficultés" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs :

21 21 Face à la pauvreté économique et la précarité qui frappent les quartiers nord d'aulnay-sous-bois, SADDAKA propose un lieu libre, informel et convivial afin d'accueillir les jeunes. Description : Le café club SADDAKA est un bar sans alcool qui a pour vocation d'accueillir plus spécifiquement les jeunes, jeunes majeurs et adultes en difficultés tout en leur apportant un service de restauration rapide et boissons. C'est aussi un lieu d'informations et d'orientation. Il est accolé à une salle de sport où diverses activités sportives sont dispensées (musculation, stretching, football, danse...). SADDAKA propose également aux jeunes et jeunes majeurs les plus en difficultés des emplois sous contrat d'insertion de 24 mois au maximum sur ses propres structures et celles du quartier de la cité de l'europe : blanchisserie, restauration-traiteur, salon de coiffure, bâtiment second oeuvre, nettoyage des espaces extérieurs. Moyens mis en œuvre : Un éducateur spécialisé, un coordonnateur social, deux personnes sous contrat d'insertion et deux encadrants techniques sur les activités d'insertion par l'économique. Public(s) cible(s) : Des adolescents, des jeunes majeurs et des adultes sous main de justice ou sortants de prison. Détail du calcul de la subvention : Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : les impôts et taxes non liés strictement au projet ; les salaires et charges afférents aux emplois tremplins régionaux ; les frais financiers ; les dotations aux amortissements et provisions ; les contributions volontaires en nature. Localisation géographique : AULNAY-SOUS-BOIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

22 22 Dépenses ( ) Libellé Montant % ACHATS 6 840,00 3,26% SERVICES EXTERNES ,00 5,17% AUTRES SERVICES 5 475,00 2,61% EXTERNES FRAIS DE PERSONNEL ,00 88,67% Dotations aux amortissements 620,00 0,30% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 9,52% ASP (CNASEA) : 2 postes ,00 8,57% Préfecture ,00 9,52% Jeunesse et sports 500,00 0,24% Département ,00 7,14% FIPD ,00 9,52% Commune Aulnay sous Bois ,00 11,90% Subventions privées ,00 9,52% PARTICIPATION DES 5 000,00 2,38% USAGERS Rémunération de services ,00 31,67% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2009 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

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