Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17 LE TELEPHONE PORTABLE : LES MESSAGES SMS ou MMS Envoyez des messages ciblés à votre entourage afin d appeler à voter. LES AFFICHES Affichez-les sans tarder dans vos locaux syndicaux ou vos permanences d établissement. Deux campagnes d affiches sont disponibles dans ce kit : Campagne temporaire : élections CE - DUP - DP. Campagne permanente : Se syndiquer, c est bon pour la santé! LA E-PUB ou Publicité en ligne Faites la promotion de votre campagne grâce au site internet de votre section (avec des liens URL renvoyant sur des actions menées par votre fédération). LE TRACT OFFICIEL Il argumente le message de la campagne. Plusieurs versions de tracts sont disponibles en ligne sur le site internet de votre Fédération : / rubrique Le + Militant À vous de choisir le tract qui correspond le mieux à votre réseau de sympathisants, tout en l adaptant à votre contexte professionnel. LA PROFESSION DE FOI Deux exemplaires sont fournis dans ce kit. Adaptez-les à votre structure. En outre, retrouvez l intégralité de nos modèles sur le site internet de votre Fédération : / rubrique Le + Militant. LE BANDEAU D APPEL AU VOTE Affichez le bandeau aux endroits adaptés : là où il ne serait pas possible de placer une affiche par exemple. Le service communication de votre Fédération est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos outils. Faites-nous parvenir votre demande par courriel à : ou contactez-nous par tél KIT Militant CFE-CGC Santé Social

18

19 _ élections CE-DUP-DP Chaque voix compte pour assurer votre représentation... Faites entendre votre voix! CONCEPTION Service communication CFE-CGC Santé-Social - ILLUSTRATION Lionel Richerand

20 Se syndiquer, c est bon pour la santé! DÉFENDONS ENSEMBLE : Nos intérêts. Notre environnement professionnel. La valorisation de nos compétences. La qualité des services. Les conditions d un vrai dialogue dans nos établissements. Encore plus d information sur Conception : Service communication CFE-CGC Santé-Social - B. Poutier - Crédit photo : Fotolia Octobre 2011.

21 Se syndiquer, c est bon pour la santé! DÉFENDONS ENSEMBLE : Nos intérêts. Notre environnement professionnel. La valorisation de nos compétences. La qualité des services. Les conditions d un vrai dialogue dans nos établissements. Encore plus d information sur Conception : Service communication CFE-CGC Santé-Social - B. Poutier - Crédit photo : Fotolia Octobre 2011.

22 Se syndiquer, c est bon pour la santé! DÉFENDONS ENSEMBLE : Nos intérêts. Notre environnement professionnel. La valorisation de nos compétences. La qualité des services. Les conditions d un vrai dialogue dans nos établissements. Encore plus d information sur Conception : Service communication CFE-CGC Santé-Social - B. Poutier - Crédit photo : Fotolia Octobre 2011.

23 Nom de l établissement

24 Une nouvelle équipe C...onstructive F...iable E...xpérimentée Pour une impulsion dynamique. La non discrimination permet de favoriser la parole de tous. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engageons à : Favoriser le décloisonnement et améliorer le dialogue interne. r les conditions de travail. Développer la synergie entre les établissements et réduire les clivages. Lutter pour le maintien de nos «avantages» (restauration des primes de Mettre en place leur quotidien. CCN 51 CFE-CGC Les éléments complémentaires de rémunération. Cessons de subir, agissons ENSEMBLE! Donnons-nous les moyens des enjeux de demain. C est décidé, je vote CFE-CGC le 4 octobre 2011.

25

26

27

28

29

30

31

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée

Plus en détail

ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ!

ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ! ÉLECTIONS TPE 2012 MILITANTS, VOUS ÊTES LA CLÉ DE NOTRE POLITIQUE DE PROXIMITÉ! 2 ÉLECTIONS TPE 2012 : un scrutin sur sigle aux enjeux forts Contexte et enjeux Les élections TPE sont la 3 ème étape de

Plus en détail

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT

VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE. WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc SYNDICAT SYNDICAT SANTÉ SOCIAUX Pour améliorer la vie, défendons la vôtre VOTRE PROGRAMME DE FORMATION SYNDICALE 2014 WWW.CFTC-SANTESOCIAUX.FR facebook/cftcsantesoc - twitter :@CFTCsantesoc formation syndicale

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

Collectif Fédéral Formation Syndicale

Collectif Fédéral Formation Syndicale Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT 12, rue Fernand Léger 91190 Gif-sur-Yvette Tél : 01 69 86 40 00 Accueil détente Salle de sport Collectif Fédéral Formation Syndicale QUESTIONNAIRE SUR

Plus en détail

Aux S1. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Du 27 novembre au 4 décembre : VOTER et ET FAIRE VOTER SNES-FSU! Le rôle du S1

Aux S1. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Du 27 novembre au 4 décembre : VOTER et ET FAIRE VOTER SNES-FSU! Le rôle du S1 Novembre 2014 - n 7 Aux S1 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Du 27 novembre au 4 décembre : VOTER et ET FAIRE VOTER SNES-FSU! Malgré un bilan très négatif du scrutin 2011, le Ministère persiste et le vote

Plus en détail

La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale

La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale La représentativité syndicale Loi n 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation d e la démocratie sociale Quelles sont les nouvelles règles pour la CFTC? 1 A RETENIR : Désormais 2 conditions pour rester

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP :

INFOS N 5. Veille Jurisprudentielle IRP : 1 INFOS N 5 Information du CE sur la déclaration du nombre de travailleurs handicapés «L'employeur porte à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel la déclaration

Plus en détail

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014. I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs)

PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014. I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs) PLAN DE TRAVAIL CPNAE 2012-2014 I. PRESENCE DANS LES ENTREPRISES / AFFILIATION (Niveau des affiliés et des travailleurs) DOMAINES OBJECTIFS 2012-2014 Moyens / Mesures - Vue sur notre présence syndicale

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Votre lettre du Vos références Nos références Zaventem - - SLFP-MD-SEPA Date de la poste Objet: Votre demande d affiliation via notre site internet

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

«Quel Syndicalisme pour Demain?»

«Quel Syndicalisme pour Demain?» «Quel Syndicalisme pour Demain?» Février 2010 OpinionWay Mathieu Doiret - 15 place de la République 75003 Paris 01 78 94 90 00 Méthodologie page 2 Méthodologie Étude réalisée auprès d un échantillon représentatif

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES

FICHE TECHNIQUE PROTECTION SOCIALE MUTUELLES PROTECTION SOCIALE MUTUELLES FICHE TECHNIQUE Références Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Accord collectif salarial 2014

Accord collectif salarial 2014 Accord collectif salarial 2014 Il est convenu, Entre d une part ; Coca-Cola Entreprise situé 27, rue Camille Desmoulins, 92784 Issy-Les- Moulineaux Cedex 09, représentée par son Directeur des Ressources

Plus en détail

Faites votre part avec L agriculture, plus que jamais

Faites votre part avec L agriculture, plus que jamais Faites votre part avec L agriculture, plus que jamais Table des matières 1. Faites la promotion de notre partenariat sur votre site Web 2. Suivez-nous sur Twitter et participez à la conversation 3. Aimez-nous

Plus en détail

Les Groupements de coopération

Les Groupements de coopération Les Groupements de coopération Intégrer les salariés dans la mise en œuvre des restructurations Une nécessité pour la CFDT Santé Sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Audition du 7 septembre

Plus en détail

Le syndicat professionnel qu il vous faut 1 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO. Le syndicat professionnel qu il vous faut

Le syndicat professionnel qu il vous faut 1 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO. Le syndicat professionnel qu il vous faut Le syndicat professionnel qu il vous faut 1 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Le syndicat professionnel qu il vous faut 2 ASSOCIATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO Pour

Plus en détail

L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales

L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Décembre 2010 NOTE sur L utilisation des technologies de l information et de la communication dans les campagnes électorales Allemagne Espagne Italie - Pays-Bas Royaume-Uni

Plus en détail

Catalogue tarifaire des adhérents. Synthèse des conditions Fixe Mobile ADSL/SDSL

Catalogue tarifaire des adhérents. Synthèse des conditions Fixe Mobile ADSL/SDSL Catalogue tarifaire des adhérents. Synthèse des conditions Fixe Mobile ADSL/SDSL 2013 Futur Télécom pour le Groupe All Les conditions tarifaires énoncées dans les pages suivantes ne concernent que les

Plus en détail

Les campagnes syndicales mondiales en ligne: les dix prochaines années

Les campagnes syndicales mondiales en ligne: les dix prochaines années Les campagnes syndicales mondiales en ligne: les dix prochaines années Eric Lee En novembre 2011, les militaires au pouvoir aux Fidji ont jeté en prison deux des plus importants dirigeants syndicaux du

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES ELECTIONS DES DELEGUES AU CONSEIL DE VIE LYCEENNE (CVL) Voter pour se faire entendre

GUIDE DE BONNES PRATIQUES ELECTIONS DES DELEGUES AU CONSEIL DE VIE LYCEENNE (CVL) Voter pour se faire entendre Je vote Tu votes Elle vote Il vote Nous votons Vous votez GUIDE DE BONNES PRATIQUES ELECTIONS DES DELEGUES AU CONSEIL DE VIE LYCEENNE (CVL) Voter pour se faire entendre Septembre 2010 Préface Elaboré au

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

flashcode, les aspects techniques

flashcode, les aspects techniques flashcode, les aspects techniques Avril 2008 Sommaire» Qu est ce qu un code barre 2D flashcode?» Définition» Qu est ce qu un mode direct / indirect?» Principes» Étapes de lecture dans le cas d un mode

Plus en détail

F. C. P. E IN F O S 0 6

F. C. P. E IN F O S 0 6 Conseil Départemental, 6 rue de France - 06000 NICE SEPTEMBRE 2013 - N 125 Conseil Départemental des Parents d Élèves F. C. P. E IN F O S 0 6 04 93 88 50 00 04 93 87 22 05 Site : www.fcpe06.org courriel

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier SCPI Corum Convictions La SCPI : un placement immobilier indirect La Société Civile

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Le SEJB est sur Facebook : explications et mode d emploi

Le SEJB est sur Facebook : explications et mode d emploi 1. Les raisons de ce choix a. Arguments déterminants b. Malgré les inconvénients c. Pourquoi une «page publique» et un «groupe secret» 2. Ouvrir un compte Facebook 3. Paramétrer son compte Facebook 4.

Plus en détail

Snpefp-Cgt. Syndicat National des Personnels de l Enseignement et de la Formation Privés. www.efp-cgt.org

Snpefp-Cgt. Syndicat National des Personnels de l Enseignement et de la Formation Privés. www.efp-cgt.org Snpefp-Cgt Syndicat National des Personnels de l Enseignement et de la Formation Privés www.efp-cgt.org Les représentants du personnel et les élections professionnelles Elus (CE, DP,DUP) Désignés (CHSCT)

Plus en détail

Toujours Plus de Services!

Toujours Plus de Services! Toujours Plus de Services! SYNDICAT DES MÉDECINS LIBÉRAUX 22, rue Vaugelas 75015 Paris T : 01 53 68 01 00 F : 01 42 50 89 05 E : lesml@lesml.org Des Services Dédiés La Protection La Gestion du Cabinet

Plus en détail

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014

AVENANT N 32 DU 14 MAI 2014 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3107 Accords collectifs nationaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AVENANT N 32 DU

Plus en détail

élections sans entraves citoyen Des pour les

élections sans entraves citoyen Des pour les Des élections sans entraves pour s citoyen és p a c i d han les 1 Introduction Les personnes handicapées et leurs familles représentent près de 10 millions de personnes en France. Comme tout citoyen, elles

Plus en détail

Mode d'emploi pour voter aux élections professionnelles

Mode d'emploi pour voter aux élections professionnelles Mode d'emploi pour voter aux élections professionnelles Dans votre navigateur internet, écrire l'adresse : www.education.gouv.fr/electionspro2011 On arrive sur une page où figure notamment ceci : Dans

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Livret d accueil. Sommaire. Présentation Pages 1 à 3. Nos services Pages 4 à 9. Vos intérêts Page 10

Livret d accueil. Sommaire. Présentation Pages 1 à 3. Nos services Pages 4 à 9. Vos intérêts Page 10 Fédération Indépendante du Rail et des Syndicats des Transports Livret d accueil Sommaire Présentation Pages 1 à 3 Nos services Pages 4 à 9 Vos intérêts Page 10 FiRST, notre histoire La Fédération Indépendante

Plus en détail

LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE

LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE Février 2014 - Numéro 5 La représenta+vité syndicale est la capacité, pour des organisa+ons syndicales de salarié- es, de parler au nom de ces dernier- es. La reconnaissance

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 68 - - - -

CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 68 - - - - CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX Le 15 Janvier 2015, entre : Avenant n 68 - - - - - La CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS (C.S.M.F.) - La FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail Article 14 - La portabilité des droits

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail Article 14 - La portabilité des droits Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail Article 14 - La portabilité des droits SOMMAIRE 1 Rappel : Article 14 de l ANI du 11 janvier 2008 2 Fiche

Plus en détail

100% numérique. SUPPORTS ET ESPACES DISPONIBLES Le 01 juillet 2015

100% numérique. SUPPORTS ET ESPACES DISPONIBLES Le 01 juillet 2015 SUPPORTS ET ESPACES DISPONIBLES Le 01 juillet 2015 SITE WEB www.air-cosmos.com : Publicité display... page 2 1 bannière, 2 pavés dans la colonne et 1 habillage du site disponible Publicité native... page

Plus en détail

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales

Bagnolet, le 29 mai 2013. Aux secrétaires généraux des unions régionales. Aux secrétaires généraux des unions départementales http://www.unsa.org/_ Bagnolet, le 29 mai 2013 Aux secrétaires généraux des unions régionales Aux secrétaires généraux des unions départementales Aux secrétaires généraux des organisations syndicales adhérentes

Plus en détail

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots

UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots UGICT - CGT Ingénieurs Cadres Techs La Lettre N 489 - Austérité n ayons pas peur des mots N 489 - Semaine du 22 avril 2014 Austérité n ayons pas peur des mots Tout son poids dans la balance François Hollande

Plus en détail

OFFRE DE COMMUNICATION Offres spéciales pour les artistes PRIX VALABLES JUSQU AU 30 juin 2015

OFFRE DE COMMUNICATION Offres spéciales pour les artistes PRIX VALABLES JUSQU AU 30 juin 2015 OFFRE DE COMMUNICATION Offres spéciales pour les artistes PRIX VALABLES JUSQU AU 30 juin 2015 Or Loisirs depuis 2008 est partenaire des maisons de retraites, Ehpad, logements foyer, clubs du 3 ème âge.

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise

code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise code de la communication responsable Responsabilité Sociale d Entreprise Nous nous adressons à des millions de clients, collaborateurs et fournisseurs, chaque année et il est essentiel de veiller à ce

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) ACCORD DU 9 DÉCEMBRE

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL QUESTIONS / REPONSES SUR L ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SOMMAIRE I) - Les effets de l accord sur les dispositions conventionnelles actuelles :... 3 II) - L exercice d'une activité syndicale

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014. C.S.F. France 1/9

PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014. C.S.F. France 1/9 PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2014 C.S.F. France 1/9 En préambule, il est rappelé que la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du

Plus en détail

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise REGLES DE NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL et MODELE D ACCORD CFDT Santé-sociaux

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle, PRÉSENTÉE Par Mmes

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

CATÉGORIES OBJECTIVES

CATÉGORIES OBJECTIVES CATÉGORIES OBJECTIVES Les régimes de protection sociale mis en place par les employeurs sont soumis à une nouvelle réglementation concernant la définition de leurs catégories de personnel. Le décret du

Plus en détail

Business Trophy 2014. Coiffure de Paris. A qui s adresse ce concours? Pourquoi participer? Combien ça coûte? Les grandes dates à retenir.

Business Trophy 2014. Coiffure de Paris. A qui s adresse ce concours? Pourquoi participer? Combien ça coûte? Les grandes dates à retenir. Pour la 5 e année, Coiffure de Paris organise le «Business Trophy», un concours national en sept catégories destiné à récompenser les chefs d entreprises et les managers de salons indépendants et franchisés

Plus en détail

Touchez plus de 45 000 indépendants, dirigeants de PME et titulaires de professions libérales!

Touchez plus de 45 000 indépendants, dirigeants de PME et titulaires de professions libérales! BIMENSUEL N 124 1 MAI 2015 WWW.UCM.BE FISCALITÉ LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ATTAQUE LE "TAX SHIFT" P 2, 4-5 La priorité : réduire les charges sur le travail pairidaiza.eu Concours Cinq abonnements famille

Plus en détail

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric

Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Contacts presse : Direccte Provence-Alpes-Côte d Azur : Pôle Politique du Travail : Eric Pollazzon 04 86 67 33 90 - Unité Communication: Frédéric Bully : 04 86 67 32 55 SOMMAIRE Fiche 1 Voter, mode d emploi

Plus en détail

Europe Ecologie Les Verts. Janvier 2015

Europe Ecologie Les Verts. Janvier 2015 Europe Ecologie Les Verts Janvier 2015 Organisation - principes généraux Les procédures Contacts Organisation principes généraux Les démarches chronologie La nomination d un mandataire financier Au choix

Plus en détail

Election départementale dimanche 22 mars 2015 dimanche 29 mars 2015 2ieme tour

Election départementale dimanche 22 mars 2015 dimanche 29 mars 2015 2ieme tour Election départementale dimanche 22 mars 2015 dimanche 29 mars 2015 2ieme tour Informations à destination du binôme de candidat réalisé par Françoise Minetti en relation avec Marie-Odile Mainguet et Nelly

Plus en détail

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009

Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009 Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services

Plus en détail

REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES

REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES REFERENTIEL DE COMPETENCES-MISSIONS et ACTIVITE DES SAGES-FEMMES COORDINATRICES ET DE LEURS COLLABORATRICES Ont participé à la réalisation de ce document, l Association Nationale des Sages-femmes Cadres,

Plus en détail

LES REPONSES À VOS QUESTIONS. ZOOM Qu est-ce que la contribution au FNCIP-HT ACTUALITÉ AGENDA

LES REPONSES À VOS QUESTIONS. ZOOM Qu est-ce que la contribution au FNCIP-HT ACTUALITÉ AGENDA Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Complémentaire santé : une nouvelle obligation pour les employeurs janvier février mars 2015

Plus en détail

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel».

«L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Compte Rendu Café RH Dauphine du vendredi 7 février 2014 «L impact de la loi de sécurisation de l emploi sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel». Ce compte rendu vise à

Plus en détail

1 er magazine des professionels du marketing et de la promotion des produits de santé KIT MEDIA 2015. Médicament Dispositif médical Dermocosmétique

1 er magazine des professionels du marketing et de la promotion des produits de santé KIT MEDIA 2015. Médicament Dispositif médical Dermocosmétique 1 er magazine des professionels du marketing et de la promotion des produits de santé KIT MEDIA 2015 Médicament Dispositif médical Dermocosmétique DISPONIBLE Depuis 20 ans, un positionnement incontournable

Plus en détail

Guide de l adhérent 2015. Developper. Recueillir. Promouvoir. Animer Coordonner. Conseiller. Informer. Creer

Guide de l adhérent 2015. Developper. Recueillir. Promouvoir. Animer Coordonner. Conseiller. Informer. Creer Guide de l adhérent 2015 Developper Promouvoir Recueillir Accueillir Analyser Valoriser Communiquer Animer Coordonner Conseiller Informer Creer Bienvenue à l Office de Tourisme Val d Amboise Nos missions

Plus en détail

PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS. Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL

PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS. Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL PLATEFORME SAAS D'ENVOI DE SMS Guide du débutant UTILISER LA PLATEFORME SMSMODE TUTORIEL Sommaire PARTIE PARTIE PARTIE 3 PARTIE 4 PARTIE 5 PARTIE 6 PARTIE 7 CREER UN COMPTE CLIENT SMSMODE CREER SA PREMIERE

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

mode d emploi Représentativité des syndicats

mode d emploi Représentativité des syndicats mode d emploi Représentativité des syndicats LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012)

(Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) Union Nationale pour l Avenir de la podologie Syndicat National des Pédicures-podologues (Enregistré sous le n 20960 à la préfecture de Paris en date du 3 juillet 2012) REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION "LES PLANTAGENETS Compagnons de Marc Leclerc"

STATUTS DE L'ASSOCIATION LES PLANTAGENETS Compagnons de Marc Leclerc STATUTS DE L'ASSOCIATION "LES PLANTAGENETS Compagnons de Marc Leclerc" Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Statutaire le 1 er octobre 2004, les Membres du groupe folklorique "Les Plantagenêts,

Plus en détail

Préambule. Négociations Fonction publique hospitalière Refonte des grilles de catégories B et de la filière paramédicale

Préambule. Négociations Fonction publique hospitalière Refonte des grilles de catégories B et de la filière paramédicale Négociations Fonction publique hospitalière Refonte des grilles de catégories B et de la filière paramédicale Préambule Ces travaux s inscrivent dans le protocole Jacob, concernant les trois fonctions

Plus en détail

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014 SOMMAIRE I. ACAVU : MISSIONS ET AVANTAGES II. III. JEUX ET ANIMATIONS AU PROGRAMME OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS IV. LE KIT DU PARTICIPANT! V. LE KIT DE l ANNONCEUR! VI. EXTRAITS

Plus en détail

Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France

Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France Accord sur l harmonisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC pour HP en France ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Société Hewlett Packard Centre de Compétences, France, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

ELECTION CNRS GUIDE "INTRANET EXPERTS"

ELECTION CNRS GUIDE INTRANET EXPERTS UPS2299 Organisation des élections ELECTION CNRS GUIDE "INTRANET EXPERTS" Version : 1.3 Date : Février 2010 De : Charline AURIAULT Marie-Pierre KMIHI Philippe WILLOQUET 1/5 SOMMAIRE : Présentation de l

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, ET DE LA SOLIDARITÉ Circulaire DGT n o 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août

Plus en détail

Communication : de quels droits disposez - vous?

Communication : de quels droits disposez - vous? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Communication : de quels droits disposez - vous? Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Introduction

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés.

L Ordre est administré par un conseil d administration formé d un président, de vingt administrateurs élus et de quatre administrateurs nommés. CODE DE CONDUITE DES CANDIDATS À UNE ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT ET D ADMINISTRATEUR Entrée en vigueur par approbation du conseil d administration le 23 mai 2014 PRÉAMBULE La raison d être de l Ordre

Plus en détail

23 Secrétaire du comité d entreprise

23 Secrétaire du comité d entreprise 23 Secrétaire du comité d entreprise L E S S E N T I E L Le secrétaire, élu lors de la réunion constitutive, est obligatoirement choisi parmi les membres titulaires. Il occupe une place essentielle au

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2010

ACCORD DU 7 AVRIL 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ENTREPRISES DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ACCORD DU 7 AVRIL 2010 RELATIF AUX DISPOSITIONS

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

JE SUIS AIDE-SOIGNANT. Elections CTE/CAP. Auxiliaire de Puériculture Aide médico-psychologique

JE SUIS AIDE-SOIGNANT. Elections CTE/CAP. Auxiliaire de Puériculture Aide médico-psychologique JE SUIS AIDE-SOIGNANT Auxiliaire de Puériculture Elections CTE/CAP le 4 Décembre 2014 Lettre aux personnels Aide-Soignant, Auxiliaire de Puériculture et Chacun connait le contexte actuel difficile, conséquence

Plus en détail

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants

Règlement intérieur. de l Union des Démocrates et Indépendants Règlement intérieur de l Union des Démocrates et Indépendants TITRE I - LES ADHERENTS Article 1 : Adhésions, cotisations et dons Les demandes d adhésion sont adressées soit aux fédérations, soit aux personnes

Plus en détail

Concours citoyen international «Agite Ta Terre!»

Concours citoyen international «Agite Ta Terre!» Concours citoyen international «Agite Ta Terre!» «Mon climat aujourd hui, mon climat dans 20 ans, et moi?» Qu est-ce que «Agite Ta Terre!»? Lancée en 2012 par l association ENERGIES 2050, l initiative

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales et BONNES PRATIQUES Édition Janvier 2012 Sommaire AVANT-PROPOS 2 I Le cadre général de la protection des données personnelles 3 les cinq principes clefs à respecter

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Tarifs Publicité 2014 43 ème édition. Une offre bi-média pour vos campagnes

Tarifs Publicité 2014 43 ème édition. Une offre bi-média pour vos campagnes Tarifs Publicité 2014 43 ème édition Une offre bi-média pour vos campagnes Icotour, Versions Print - Web - Newsletter Regroupant l ensemble des professionnels du Tourisme - consulats, offices de tourisme,

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail