Règlement du jeu «Learn English in Toronto» dans le cadre du salon Automne International

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1 Règlement du jeu «Learn English in Toronto» dans le cadre du salon Automne International Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice ARAM (Association Rencontre Autour du Monde) SIREN n dont le siège est situé 213 rue du Calvaire Saint Gély du Fesc, et les bureaux localisés à L Orée des Mas, Avenue du Golf, BAILLARGUES est une association régie par la loi 1901 (déclaration préfectorale du 19/02/1999), disposant d un agrément du Ministère du Tourisme n AG , et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d Atout France sous le n IM En tant qu opérateur de voyages et de séjours, ARAM dispose d une assurance de responsabilité civile (MMA, police n ) à hauteur de pour les dommages corporels et matériels et par une garantie financière auprès de la Société Générale. L ARAM, ci-après dénommée «Société Organisatrice», organise du 15 octobre 2015 à 12h00 au 12 novembre 2015 à 00h00 (minuit) inclus un jeu concours intitulé «Learn English in Toronto». Le jeu est accessible à partir de l adresse Web automne-international.com et de l adresse Facebook Article 2 - Participation La participation à ce jeu est accessible à toute personne physique ou morale âgée de plus de 16 ans à la date du lancement du concours, disposant d une adresse valide et résidant en Europe, à l exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tout prestataire ayant collaboré à l organisation du jeu, ainsi que de leurs familles y compris les concubins, et d une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. Les personnes n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu. 1

2 La participation au jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur sur le territoire français. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation. Article 3 Description du jeu 3.1. Modalités de participation Pour participer au jeu, les personnes non titulaires d un compte sur le réseau social Facebook doivent en premier lieu s y inscrire à l adresse suivante en y suivant toutes les indications. L internaute pourra se rendre sur la page de participation du jeu pendant la durée du jeu. Pour cela, il peut : - Cliquer sur le lien hypertexte spécifiquement prévu à cet effet et présent sur le site automneinternational.com/jeux-concours ou via la page Facebook : - S inscrire au jeu par le biais du formulaire en renseignant nom et coordonnées - Donner la possibilité au participant de devenir «Fan» de la page Facebook «Automne International» en cliquant sur le bouton «J aime» - Accepter les conditions de participation au jeu-concours en cochant la case «J accepte le règlement du jeu concours» - Accepter d être contacté par mail 3.2 Déroulement du jeu: - Etape 1 : pour jouer, le participant devra cliquer sur le bouton «Je joue» sur la page «jeux concours» du site automne-international.com. Un lien sur cette page donne accès au présent règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou imprimable. Le participant peut également accéder directement au jeu concours via la page Facebook - Etape 2 : le participant devra s enregistrer, accepter le règlement et liker la page s il le souhaite, puis cliquer sur le bouton «Je participe» - Etape 3 : le participant répond aux 3 questions du quiz. Des indices sont accessibles pour les 2 dernières questions renvoyant vers le site internet de la «Société organisatrice» - Etape 4 : le participant pourra bénéficier de 2 fois plus de chance lors du tirage au sort en partageant le jeu-concours sur son mur ou en invitant ses amis à l issue du quiz. La Société Organisatrice informe expressément les participants et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Facebook. La Société Organisatrice n a aucun lien avec le site Facebook et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. 2

3 3.2. Conditions de validité de la participation - le nom, prénom et adresse de courrier électronique doivent être corrects, - le participant ne peut jouer qu'une seule fois. Néanmoins il peut demander à un membre de sa famille de participer également afin de lui donner une seconde chance de gagner, - le participant doit être âgé d au moins 16 ans pour gagner les 2 semaines d école de langue, - le jeu sera organisé du 15 octobre 2015 à 12h00 au 12 novembre 2015 à 00h00 (minuit) inclus et sera accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : automne-international.com Par ailleurs, toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, ) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante. Article 4 : Sélection des gagnants Le participant sélectionné sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Il sera contacté par courrier électronique par l'organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répondait pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé. Article 5 - Dotation et modalités d attribution de la dotation 5-1 Dotation et contrepartie Le montant total des dotations du jeu s élève à 400 euros (montant minimum et fonction des prix facturés par les prestataires partenaires). La dotation et les conditions Valorisation en euros Conditions particulières 2 semaines d école de langue chez ILAC à Toronto au Canada (30 lessons de cours d anglais par semaine) Les frais de transport (France/Canada) et d hébergement ne sont pas inclus. Valeur du lot : 400 Sous réserve du respect des conditions de participation. 3

4 En contrepartie le gagnant du jeu concours : - Donne automatiquement l autorisation à la Société organisatrice de publier sur le site automne-international.com et supports affiliés son identité - Nous fera un retour sur son expérience au Canada (petit texte avec photos) 5.2 Attribution de la dotation : Le participant sélectionné se verra notifier son gain par courrier électronique dans un délai de 24 heures qui suit la fin du concours à l adresse indiquée dans le formulaire de participation. Les participants qui ne gagnent pas ne recevront aucune notification de la part de la Société Organisatrice. La dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente à la demande du gagnant. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente. Lot : Le gagnant du lot se verra notifier son gain par courrier électronique au plus tard le 16 novembre 2015 à 15h00. Le gagnant devra répondre à l expéditeur avant le 23 novembre 2014 à 15h00 afin de : - confirmer ses nom et prénom, - justifier de son âge à savoir 16 ans ou plus. A défaut d avoir répondu et fourni les informations demandées dans le délai imparti, le gagnant du lot perd son droit à bénéficier de son gain. Le gagnant devra se conformer au règlement. S il s avère que le gagnant ne répond pas aux critères (résidant hors de l Union Européenne ou France métropolitaine, n ayant pas 16 ans révolus ) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable. Dans le cas où le gagnant souhaite céder la dotation à un membre de son entourage, celui-ci devra nous en informer par et nous communiquer le nom, prénom, âge, adresse du contributeur auquel il souhaite faire bénéficier le lot. Ce contributeur devra correspondre aux critères du présent règlement. Article 6 - Modification du règlement La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur le site ainsi que sur la page Facebook de l Automne International et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis. Article 7 - Vérification de l identité des participants Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au 4

5 réseau social Facebook. Toute indication d identité ou d adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l élimination de la participation. Article 8 - Responsabilité 8-1 Utilisation du réseau internet La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites des jeux où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé permettant d augmenter indûment les chances de gagner des participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur ou de son bénéficiaire. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou de dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination du gagnant ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. 8-2 Collecte d informations Informatique et libertés Les informations nominatives communiquées par les participants sont réservées à la Société Organisatrice et ne seront pas communiquées à Facebook. Sauf opposition expresse du participant lors de son inscription, ces informations pourront être utilisées par les différents organismes participant à l évènement de L Automne International à des fins commerciales. Conformément aux dispositions de la loi française n du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» modifiée, les participants aux jeux disposent d un droit d'information, d accès, de rectification et d opposition sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier, ainsi qu une copie de leur pièce d identité, à l adresse suivante à : ARAM, Jeu «Learn English in Toronto» L orée des mas, Avenue du golf, Baillargues. La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés. Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation. 5

6 8-3 Responsabilité de la société organisatrice en règle générale. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l exigent, d écourter, de prolonger, de modifier, d interrompre, de différer ou d annuler les jeux sans que sa responsabilité ne soit engagée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Les dotations ne seront ni reprises ni échangées contre un autre objet. Il n y aura aucune contrepartie financière possible. La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. La dotation qui ne pourra être distribuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot par une dotation d une valeur égale ou supérieure en cas d indisponibilité du dit lot, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La Société Organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou au règlement ne sera prise en considération que dans un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 9 Disponibilité du règlement Le règlement est librement consultable sur la page Facebook : ainsi que sur le site internet du salon Automne International à cette adresse : automne-international.com Article 10 - Informatiques et Libertés Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à ARAM participant à l évènement de l Automne International, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination du gagnant et pour l attribution et l acheminement du lot. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de : ARAM, L orée des mas, avenue du Golf, BAILLARGUES Article 11 Acceptation du règlement et loi applicable en cas de litiges Le fait de participer à ce jeu et d avoir coché la case d acceptation du présent règlement lors de l inscription au quiz entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. 6

7 Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement donnera lieu à la recherche d une solution amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à ARAM, L orée des mas, avenue du Golf, BAILLARGUES. Article 12 - Informations générales Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom du ou des gagnants une fois le jeu terminé en se rendant sur la page «Jeux concours» du site automne-international. Les participants autorisent la société organisatrice du jeu à utiliser leurs noms, prénoms, images, photos sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque sans limite dans le temps. 7