EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2012

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1 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2012 CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2012

2 EN TOUTE TRANSPARENCE La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de nos services que nous nous engageons à vous communiquer en toute transparence. Ces tarifs seront applicables à compter du 1 er juillet Pour la gestion de votre exploitation, il est important pour vous, de bénéficier de la plus grande clarté concernant notre tarification. C est pourquoi nous mettons à votre disposition cet extrait des conditions tarifaires de nos produits et services. Alors découvrez ou redécouvrez tous les avantages liés à l Eurocompte et faites des économies! Bien entendu, l intégralité des conditions tarifaires est disponible toute l année, sur simple demande dans votre agence. Nous vous remercions de votre fidélité et de votre confiance.

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Tarifs avec Eurocompte Gestion de compte : Ouverture de compte, R.I.B Opérations de caisse : remises de chèques, retraits d espèces Envoi de relevés d opérations mensuels Tenue de compte inclus Commission de mouvements 0,055 % des 0,035% des mouvements débiteurs jusqu à trimestriels. 0,030% au-delà. Commission du plus fort découvert 0, Commission de dépassement 0,20 % S'applique en absence ou dépassement d'autorisation, au plus fort solde comptable débiteur de chaque mois de la période d'arrêté. Commission de confirmation de crédit 1 % Dates de valeur (1) sur le compte courant professionnel Au crédit : Au débit : (1) en s ouvrés bancaires = de l'opération + 1 BANQUE À DISTANCE Tarifs Tarifs avec CMNE Direct Pro (Abonnement mensuel H.T) : Accès illimité à internet, ces tarifs sont donnés hors options payantes et hors coûts de connexion et de communication facturés par les opérateurs. Top Infos (alertes compte par SMS ou mail, 5 alertes /mois incluses) Télétransmission (en option de CMNE Direct Pro Confort) : inclus -20% -20%

4 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Carte MasterCard Professionnel : Carte BusinessCard Executive 118,20 Carte Platinum 255 Carte BusinessCard ou Visa Business : Assur Carte Pro Confort Assur Carte Pro Elite 42 VIREMENTS Réception de virement (hors V.S.O.T), émis au profit d un : (express et hors V.S.O.T) (mise en place ou modification) * Y compris virements en Euros émis dans l Union Européenne. PRÉLÈVEMENTS Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement : (EDF, GDF, impôts,téléphonie...) Frais de prélèvement revenu impayé Frais d opposition ou de révocation sur prélèvement, l unité 15,20 Frais par paiement d'un prélèvement CHÈQUES Au débit Mise à disposition d un chéquier : 4,85 Frais de destruction d un chéquier 4,85 Frais d émission d un chèque de banque 10,20 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 20 (quel que soit le nombre) Tarifs Tarifs avec -20% -14% -14% 10 virements/ mois inclus* inclus

5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (SUITE) CHÈQUES (suite) Au crédit Remise de chèque à l encaissement Chèque remis à l encaissement et revenu impayé pour motifs autres que sans provision Tarifs Tarifs avec OFFRE GROUPÉE DE SERVICES EUROCOMPTE AGRI* Les Essentiels *Jusqu à 50% de réduction sur votre Eurocompte Particulier. Offre soumise à conditions. Abonnement mensuel 9,50 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Tarifs Comm ission d'intervention Commission d intervention pour présentation d un débit non autorisé (par opération, dans la limite de 4 par, 30 par mois et par an) 8,20 Incidents de paiement Envoi de lettre de relance pour compte débiteur 10 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (permet au client de régulariser sa situation et donc d éviter le rejet et l interdiction d émettre des chèques) 10 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : (décret n du 15 novembre 2007) Paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire Frais par rejet de L.C.R ou B.O.R domicilié Frais par prélèvement impayé 20 (Montant égal à l ordre de paiement rejeté, avec un maximum de 20 )

6 CRÉDITS Tarifs Tarifs avec Les taux des crédits sont variables selon leur objet, leur durée et les éléments financiers liés à l emprunteur Conditions spécifiques Jeunes Agriculteurs Frais d étude de dossier : Actimat, financement du matériel agricole 40 Crédit de campagne Agridispo (à la mise en place et au renouvellement) 0,45% 0,30% Souplesse Pro, à la mise en place et renouvellement 1% du concours sol 75 Escompte Dailly Prêt amortissable du concours sol Autres frais liés au dossier : Frais d acte et de garantie (gage, nantissement) Délégation d assurance 126 Avenant au contrat de prêt 97 Décompte sur remboursement anticipé 18 Frais de mainlevée de garantie réelle 86 Information annuelle des cautions des crédits professionnels Les informations de cette rubrique ne constituent pas une autorisation de crédit * Hors prêt ACTIMAT -25% -50% T.P.E (Terminal de Paiement Electronique) Frais de mise en service TPE en téléinstallation si location TPE au Crédit Mutuel (fixe, infrarouge & radio) Frais de location TPE Commission accepteurs CB Tarifs

7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES Tarifs Frais par saisie-attribution 92,75 Frais par opposition administrative 10% du montant de l'acte avec un maximum de 92,75 Frais par avis à tiers détenteur (A.T.D.), selon montant de 29,85 à 92,75 EFFETS Tarifs Les commissions par remise d effets : Les commissions par effet remis : Lettre de Change (LCR) ou Billet à Ordre Relevé (BOR) revenu impayé 12 Cession Loi Dailly, frais de notification par créance (sauf agios) 18,90 AUTRES SERVICES Opérations internationales : Virement émis en dans l Union Européenne : (ou erroné) Virement émis hors Union Européenne Virement émis en (U.E) par banque à distance ou télétransmission 0,08 Virement reçu en Tarifs Tarifs avec Divers : Attestation et frais de correspondance 12,40 Attestation de soldes bancaires Tableau de bord pro Diagnostic annuel d entreprise Compte Marché à Terme PREVIRIS * Y compris virements en Euro vers la France. 10 virements externes inclus / mois * inclus inclus -33%

8 Mon mémo UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : Réf : Conception Atelier P.A.O - mars 2012 INTERNET (coût de connexion selon votre fournisseur d accès) INTERNET MOBILE ou scannez ce QR Code* * Pour décoder ce QR Code, téléchargez ement l application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de votre mobile. Lancez l application et visez le flashcode pour accéder au contenu. GUICHET AUTOMATIQUE DU CRÉDIT MUTUEL Ce document a été réalisé dans le but de vous communiquer l essentiel des conditions CMNE. Sauf erreur d impression, extrait des conditions au 1 er juillet 2012 susceptibles d être modifiées à tout moment par les Pouvoirs Publics ou à l initiative du CMNE conformément aux dispositions prévues dans le Recueil des conditions. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable. 4 place Richebé Lille - RCS Lille