Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)"

Transcription

1 STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège Social : Chauray NIORT CEDEX 9 dont l activité consiste à pratiquer des opérations d'assurances de toute nature, à l'exclusion des assurances sur la vie humaine. MAAF Assurances S.A Société Anonyme au capital de uros entièrement versé RCS NIORT B Entreprise régie par le code des assurances. Siège Social : Chauray NIORT CEDEX 9 dont l activité consiste à pratiquer des opérations d'assurances de toute nature, à l'exclusion notamment des engagements contractés dont l exécution dépend de la durée de la vie humaine ou qui sont basés sur l appel à l épargne en vue de la capitalisation. MAAF SANTE MAAF Santé, Mutuelle de Prévoyance de MAAF Assurances, Mutuelle n soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité dont le siège social est situé à Chaban CHAURAY dont l activité consiste principalement à allouer à ses membres des prestations en cas de maladie, chirurgie, maternité, accidents, arrêt de travail et décès. ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la présente Fondation d entreprise. 1/9

2 TITRE I : CONSTITUTION ET OBJET DE LA FONDATION D ENTREPRISE Article 1 - Forme et Dénomination La présente Fondation d entreprise régie par la loi n du 4 juillet 1990 et le décret n du 30 septembre 1991 est dénommée : Article 2 - Siège FONDATION MAAF ASSURANCES Fondation d entreprise Son siège social est fixé à MAAF Assurances, CHAURAY Article 3 - Durée La Fondation d entreprise est constituée pour une durée de 5 ans à compter de la publication au journal officiel de l autorisation administrative sollicitée. Cette durée pourra être prorogée dans les conditions prévues par la loi. La Fondation MAAF Assurances, Fondation d entreprise, créée pour une durée initiale de 5 ans, suite à un arrêté préfectoral en date du 29/09/1998 publié au Journal Officiel du 31/10/1998, a été prorogée à deux reprises, pour une durée de cinq an par arrêté préfectoral, en date du 30 décembre 2003, puis en date du 30 décembre Elle est à nouveau prorogée pour une durée de 5 ans. Article 4 - Objet La Fondation d entreprise MAAF Assurances a pour objet d apporter son soutien aux recherches ou projets innovants, d intérêt général et duplicables (ayant vocation à une large diffusion) qui concourent à l amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION D ENTREPRISE Article 5 La Fondation d entreprise est administrée par un Conseil composé de 9 membres dont les 2/3 sont constitués par les fondateurs ou leurs représentants et des représentants du personnel et 1/3 par des personnalités qualifiées dans les domaines d intervention de la Fondation lesquelles sont désignées par les fondateurs ou leurs représentants lors de la première réunion constitutive du Conseil d administration de la Fondation. 2/9

3 Les administrateurs sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable sous réserve de l éventuelle prorogation de la durée de la Fondation. Article 6 Les deux représentants du personnel sont désignés par le comité d UES des fondateurs. Article 7 En cas de décès ou de démission d un membre du Conseil d administration de la Fondation il sera procédé comme suit dans les deux mois : - s il s agit du représentant d un des fondateurs, ce dernier nommera le nouveau remplaçant qu il aura choisi ; - s il s agit d un représentant du personnel son remplaçant sera désigné dans les conditions prévues à l article 6 ; - s il s agit d une des personnalités qualifiées, le Conseil d administration devra procéder à la nomination correspondante. Dans tous les cas la durée des fonctions du nouveau membre du Conseil d administration prendra fin à l échéance du mandat de son prédécesseur et le Président du Conseil d administration de la Fondation informera le Préfet des modifications intervenues. Article 8 Le Conseil d administration de la Fondation d entreprise choisit parmi ses membres un président et un vice-président investi des mêmes pouvoirs que le président. La durée du mandat du président et du vice-président est de 5 ans, ils sont renouvelables dans ces fonctions. Article 9 Le Conseil d administration de la Fondation d entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les réunions du Conseil d Administration peuvent intervenir par des moyens de visioconférence à l exclusion de l adoption des décisions relatives à l approbation des comptes annuels. La présence de la moitié plus un membre en exercice du Conseil d administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, à la suite de laquelle le Conseil peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents. Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé du président et d un administrateur. 3/9

4 Les agents rétribués de la Fondation d entreprise peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d administration de la Fondation ainsi que le Président du Conseil scientifique. Article 10 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose d une voix. Un administrateur ne peut valablement représenter, s il est dûment mandaté à cet effet, qu un seul autre administrateur. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Article 11 Toutes les fonctions de membre du Conseil d administration de la Fondation d entreprise et de présidence, sont gratuites, sous réserve de l indemnisation des frais exposés pour les déplacements que l exercice de celles-ci entraîne. Article 12 Article 13 Le président représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il représente la Fondation en justice et dans les rapports avec des tiers. Les représentants et membres du Conseil d administration de la Fondation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Le président peut déléguer les fonctions de gestion courante à un directeur technique choisi parmi les membres du conseil d administration ou en dehors de celui-ci. Le directeur assiste avec voix consultative aux séances du conseil d administration. Le Conseil prend toutes les décisions dans l intérêt de la Fondation d entreprise. Il décide des actions en justice, vote le budget, approuve les comptes et décide des emprunts. Article 14 Le président encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Les comptes de sa gestion sont soumis aux commissaires aux comptes et à l autorité préfectorale. Article 15 Le Conseil d administration de la Fondation choisit en dehors de ses membres un Conseil scientifique. Un Comité d éthique est également institué. 4/9

5 Article 16 Les modalités pratiques relatives au fonctionnement des différentes instances de la Fondation d entreprise feront l objet d un règlement intérieur de même qu y seront définies les modalités de désignation des membres du Comité d éthique et les attributions tant de celui-ci que du Conseil scientifique. TITRE III - DOTATION ET PROGRAMME D ACTION PLURIANNUEL Article 17 La dotation initiale est constituée des versements suivants : - MAAF Assurances pour francs - MAAF Assurances SA pour francs - MAAF Santé pour francs le tout formant un montant de francs déposé auprès de la Société Générale en vue de l obtention de l autorisation administrative portant création de la Fondation d entreprise. Le fonds de dotation est placé en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l article 55 de la loi n du 17 juin 1987 sur l épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d avance. L acte d engagement des entreprises fondatrices est annexé aux présents statuts. Article Programme pluriannuel années 1998 à 2002 Le programme pluriannuel s élève à la somme globale de 3,5 millions de francs. Les Fondateurs s engagent à contribuer comme suit à raison de chacun des versements effectués à ce titre : - MAAF Assurances à hauteur de 40 % - MAAF Assurances SA à hauteur de 40 % - MAAF Santé à hauteur de 20 % Les fondateurs s engagent à verser leur participation selon le calendrier des versements suivants : - 20 % du programme pluriannuel soit francs le 1er Juin % du programme pluriannuel soit francs le 1er Juin % du programme pluriannuel soit francs le 1er Juin % du programme pluriannuel soit francs le 1er Juin /9

6 - 20 % du programme pluriannuel soit francs le 1er Juin 2002 Les versements de chacun des fondateurs seront garantis comme suit par une caution bancaire délivrée au profit de la Fondation d entreprise : - Les versements de MAAF Assurances sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Assurances SA sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Santé sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue Ricard NIORT 2. Programme pluriannuel années 2003 à 2007 Le programme pluriannuel s élève à la somme globale de uros. Les Fondateurs s engagent à contribuer comme suit à raison de chacun des versements effectués à ce titre : - MAAF Assurances à hauteur de 40 % - MAAF Assurances SA à hauteur de 40 % - MAAF Santé à hauteur de 20 % Les fondateurs s engagent à verser leur participation selon le calendrier des versements suivants : - 20 % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre 2007 Les versements de chacun des fondateurs seront garantis comme suit par une caution bancaire délivrée au profit de la Fondation d entreprise : - Les versements de MAAF Assurances sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Assurances SA sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Santé sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue Ricard NIORT 3. Programme pluriannuel années 2008 à 2012 Le programme pluriannuel s élève à la somme globale de uros. Les Fondateurs s engagent à contribuer comme suit à raison de chacun des versements effectués à ce titre : - MAAF Assurances à hauteur de 40 % - MAAF Assurances SA à hauteur de 40 % - MAAF Santé à hauteur de 20 % 6/9

7 Les fondateurs s engagent à verser leur participation selon le calendrier des versements suivants : - 20 % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre % du programme pluriannuel soit uros le 3 Novembre 2012 Les versements de chacun des fondateurs seront garantis comme suit par une caution bancaire délivrée au profit de la Fondation d entreprise : - Les versements de MAAF Assurances sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Assurances SA sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Santé sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue Ricard NIORT - 3. Programme pluriannuel années 2013 à 2018 Article 19 Le programme pluriannuel s élève à la somme globale de uros. Les Fondateurs s engagent à contribuer comme suit à raison de chacun des versements effectués à ce titre : - MAAF Assurances à hauteur de 40 % - MAAF Assurances SA à hauteur de 40 % - MAAF Santé à hauteur de 20 % Les fondateurs s engagent à verser leur participation selon le calendrier des versements suivants : - 20 % du programme pluriannuel soit le 20 Novembre % du programme pluriannuel soit le 20 Novembre % du programme pluriannuel soit le 20 Novembre % du programme pluriannuel soit le 20 Novembre % du programme pluriannuel soit le 20 Novembre 2017 Les versements de chacun des fondateurs seront garantis comme suit par une caution bancaire délivrée au profit de la Fondation d entreprise : - Les versements de MAAF Assurances sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Assurances SA sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue - Les versements de MAAF Santé sont cautionnés par la Société Générale, 38 rue Ricard NIORT Les ressources annuelles de la Fondation se composent : 7/9

8 1) des versements des fondateurs à l exception de la dotation initiale ; 2) des subventions de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; 3) du produit des rétributions pour services rendus ; 4) des revenus de la dotation initiale si celle-ci n a pas fait l objet de l affectation prévue à l article 19-6 de la loi du 24 juillet 1987 et des ressources mentionnées aux 1, 2 et 3 cidessus. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département de l emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur fonds publics accordées au cours de l exercice écoulé. La Fondation d entreprise s interdit de recevoir des dons et des legs. Elle peut toutefois recevoir des dons effectués par les salariés de l'entreprise fondatrice. Elle peut également recevoir des dons effectués par les salariés des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A du code général des impôts, auquel appartient l'entreprise fondatrice. Elle ne peut faire appel à la générosité publique. TITRE IV - OBLIGATIONS COMPTABLES Article 20 La Fondation d entreprise établit chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Elle remettra chaque année aux autorités préfectorales, les comptes de l exercice écoulé, le rapport d activité correspondant ainsi que le rapport des commissaires aux comptes. Article 21 La Fondation d entreprise nomme un commissaire aux comptes et un suppléant qui exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi sur les sociétés commerciales. TITRE V - MODIFICATION ET DISSOLUTION DE LA FONDATION D ENTREPRISE Article 22 Les statuts ne pourront être modifiés qu après une délibération du Conseil d administration de la Fondation et à la majorité des trois quarts des membres en exercice. Une demande d autorisation est alors envoyée au préfet dans les deux mois. Article 23 8/9

9 La dissolution de la Fondation d entreprise intervient : - par l arrivée du terme ; - par le retrait de l ensemble des fondateurs ; - par le retrait de l autorisation administrative. La dissolution amiable de la Fondation d entreprise ne pourra intervenir qu après délibération du Conseil d administration de la Fondation à la majorité des trois quarts des membres en exercice ou après retrait de l ensemble des fondateurs. Article 24 En cas de dissolution de la Fondation d entreprise, le Conseil d administration de la Fondation désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de la Fondation. Celui-ci attribuera les ressources non employées et la dotation à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d utilité publique. Dans le cas où le Conseil d administration de la Fondation n aurait pas pris les mesures indiquées, l autorité judiciaire interviendrait pour y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à la Fondation s en dessaisiraient valablement entre les mains du préfet. 9/9

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami

S T A T U T S. Relevant du livre II SIREN 776 950 677. mutami S T A T U T S Relevant du livre II SIREN 776 950 677 mutami 70 Boulevard Matabiau BP 7051 31069 TOULOUSE CEDEX 7 tél 0 810 131 111 fax 05 61 63 03 77 Statuts Mutami mis à jour suite à l Assemblée Générale

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

FONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION - FSPE PROJET DE STATUTS.

FONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION - FSPE PROJET DE STATUTS. 10.05.2010 FONDATION STANISLAS POUR L EDUCATION - FSPE PROJET DE STATUTS. I But de la fondation Article 1 L'établissement dit FONDATION STANISLAS POUR L'EDUCATION FSPE fondé en... a pour but d'aider les

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3

Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Statuts de MAAF SANTE

Statuts de MAAF SANTE Statuts de MAAF SANTE TITRE I : FORMATION OBJET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE 1 ER DÉNOMINATION, MISSION ET OBJET DE LA MUTUELLE ART. 1 - DÉNOMINATION SIÈGE La mutuelle MAAF SANTE, régie par le Code

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association Loi 1901 STATUTS

Association Loi 1901 STATUTS BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après

Plus en détail

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille)

APM Alumni Polytech Marseille. Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) APM Alumni Polytech Marseille Statuts de l Association des anciens de l'ecole Polytechnique Universitaire de Marseille (Polytech Marseille) Table des matières Titre I : Dénomination - Objet - Siège - Durée

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

Statuts. Mutuelle de France

Statuts. Mutuelle de France Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS

«Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS «Mutuelle Etudiante des Régions Bourgogne et Franche Comté» STATUTS TITRE I FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE CHAPITRE I FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Art. 1 er Dénomination Il existe

Plus en détail

statuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303

statuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303 statuts 2014 Adoptés par l Assemblée générale constitutive du 11 septembre 2002 Modifiés par les Assemblées générales des 9 décembre 2003, 25 juin 2005, 24 juin 2006, 23 juin 2007, 22 septembre 2009, 16

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Union Mutualiste FORCE ET SANTE

Union Mutualiste FORCE ET SANTE Union Mutualiste FORCE ET SANTE 79180 CHAURAY Union n 443 443 825 soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité STATUTS Adoptés par l'assemblée générale du 8 juin 2007 TITRE I FORMATION

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

statuts RÉUNICA Prévoyance

statuts RÉUNICA Prévoyance statuts RÉUNICA Prévoyance Statuts RÉUNICA Prévoyance sommaire Réunica Prévoyance n Statuts Titre I DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 Article 1 - NATURE JURIDIQUE DÉNOMINATION.... 3 Article 2 - SIÈGE SOCIAL......................................................3

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

Désirant créer entre elles une association, ont établi les statuts suivants :

Désirant créer entre elles une association, ont établi les statuts suivants : La mutuelle MUTIEG régie par le LIVRE II du Code de la Mutualité N RNM 419 049 499 dont le siège social est 37 rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par son Président Marc PELOUARD, né le 23/03/1958

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique

S T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances

Statuts de MAAF Assurances Statuts de MAAF Assurances (mis à jour à l issue de l assemblée générale extraordinaire du 14/06/2014) Depuis sa création le 30 mai 1950, votre mutuelle, à l origine réservée aux artisans, a progressivement

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE

STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE À fond perdu à droite du logo Sans fond perdu STATUTS DE LA MUTUELLE FAMILIALE Mise à jour approuvée par l Assemblée générale du 24 juin 2014 MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d'hauteville - 75487

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES

Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES PRÉAMBULE Les Foyers Ruraux sont des Associations d'éducation Populaire, d'éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE

STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE STATUTS DE L'ASSOCIATION TOURETTE ROMANDIE Groupe d échanges suisse romand pour le syndrome Gilles de la Tourette Dénomination, siège et durée Article premier 1. L Association Tourette-Romandie, ci-après

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles» Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE

Plus en détail

Titre 1 - Constitution et objet de la société

Titre 1 - Constitution et objet de la société STATUTS MAIF APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 17 MAI 1934. MODIFIÉS PAR DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES : 25 AVRIL 1935, 16 AVRIL 1936, 1ER AVRIL 1937, 9 AVRIL 1942, 25 AVRIL

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

FOODWATCH FRANCE. STATUTS Adoptés par l Assemblée générale constitutive Du 17 juillet 2013

FOODWATCH FRANCE. STATUTS Adoptés par l Assemblée générale constitutive Du 17 juillet 2013 Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 déclarée à la Préfecture de police STATUTS Adoptés par l Assemblée générale constitutive Du 17 juillet 2013 Siège social :

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS

MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS MUTUELLE DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU ASSOCIES STATUTS Mutuelle régie et soumise aux dispositions Du Livre II du Code de la Mutualité Mutuelle inscrite

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009

Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Statuts de l Association «Humanium» au 24 février 2009 Sommaire : Art. 1 : Personnalité Art. 2 : Siège et durée Art. 3 : Buts Art. 4 : Etendue géographique et fonctionnement Art. 5 : Les Membres Art. 6

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail