Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 41 «Santé» Total chapitre 904 sous-fonction ,91

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie - L action régionale dans le domaine de la santé», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations listées en annexe 1 de la présente délibération et affecte : un montant d autorisations de programme de ,91 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», et un montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 934 «Santé et action sociale» du budget 2011 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 41 «Santé» Programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» Action Lutte contre les addictions Programme HP (141002) «services d urgences hospitalières, centres de santé et maisons médicales de garde» Action «Services d'urgences hospitalières et centres de santé» Programme HP (141003) «Services de périnatalité» Action «Services de périnatalité» , , ,00 Total chapitre 904 sous-fonction ,91 Chapitre 934 «Santé et action sociale» sous fonction 41 «Santé» Programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» Action Projets et programmes de prévention et d éducation à ,00 la santé Action Campagne information/prévention sexualitécontraception-ivg ,00 Total chapitre 934 sous-fonction Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération CP n du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. 03/05/11 12:05:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 3 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 8 de la délibération CP n du 14 octobre 2010, modifiée par les articles 12 et 13 de la délibération CP n du 17 novembre 2010 ; - pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 9 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifié(e)s par l article 13 de la délibération CP n du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 4 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux projets et programmes triennaux partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale, dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de dossier Opération Date d éligibilité du dossier N Mission de renfort du 01/01/2011 dispositif mobile auprès des roms Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Numéro de dossier Opération Date d éligibilité du dossier N Acquisition et rénovation des locaux du Centre de soins spécialisés aux toxicomanes au 28, rue de la Vénière à Provins (77) 02/03/2006 Article 6 : Affecte une autorisation d engagement provisionnelle de pour l organisation, le suivi, et l animation du colloque sur les écomédecines sur l action «Projets et programmes de prévention et d éducation à la santé» du programme HP ( ) «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «santé et action sociale» du budget /05/11 12:05:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 7 : Attribue une subvention de ,50 au bénéficiaire LMDE pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année scolaire , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, joint en annexe 3, couvrant la période du 25 novembre 2010 au 28 février 2011 et affecte un montant d autorisation d engagement de ,50 sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «santé et action sociale» du budget Article 8 : Attribue une subvention de au bénéficiaire SMEREP pour le remboursement de l avance opérée pour la prise en charge de la couverture santé complémentaire pour l année scolaire , à hauteur de 100 maximum par étudiant e boursier-e (échelon 0 à 4) et par année universitaire, sur la base d un état récapitulatif, joint en annexe 3, couvrant la période du 25 novembre 2010 au 28 février 2011 et affecte un montant d autorisation d engagement de sur l action «Complémentaire santé» du programme HP «prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «santé» du chapitre 934 «santé et action sociale» du budget Article 9 : Approuve l avenant n 1, annexé à la présente délibération, à la convention relative à l organisation et au fonctionnement de l ORS, liant la Région Ile-de-France, l Agence régionale de santé et l Etat et adoptée par délibération n CP du 27 janvier 2011, et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie l article 6 de la convention ainsi qu il suit : «Les études réalisées par l ORS Ile-de-France et financées au titre des conventions mentionnées à l article 7 ci-dessous, sont la propriété conjointe de l ARS et de la Région. Le comité technique de pilotage de l ORS en définit le mode de diffusion. Les résultats des études sont publiés sous le timbre et la responsabilité de l ORS, conformément aux pratiques en vigueur évoquées dans l article 1, et avec une mention explicite des logos : «l ORS Ile-de-France est un observatoire scientifique indépendant financé par l Agence régionale de santé et par le Conseil régional d Ile-de-France». Dans le cas d études avec des financeurs complémentaires, le cas échéant, la mention de leur participation peut être ajoutée avec leur logo. Pour les études réalisées pour le compte de tiers, les commanditaires bénéficient de la propriété desdites études et précisent, par une convention avec l IAU qui représente l ORS, les conditions de leur financement, de leur diffusion et de leur exploitation. Le comité technique de pilotage de l ORS veillera à ce que les études qui sont susceptibles d avoir un impact sur les orientations des politiques de l Etat en matière notamment de développement économique, soient transmises au Préfet de Région». Cet avenant modifie en outre le titre de la convention susvisée en ajoutant à la suite de l ORS Ile-de-France, la mention «département autonome de l IAU» 03/05/11 12:05:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 10 : Attribue une subvention de au bénéficiaire Solidarité Sida pour l organisation du Festival Solidays qui se déroulera du 24 au 26 juin 2011 sur l hippodrome de Longchamp et affecte un montant d autorisation d engagement de sur l action «Manifestations de sensibilisation» du programme HP «Manifestations et promotion des solidarités» de la sous-fonction 40 «Services communs» du chapitre 934 «santé et action sociale» du budget Article 11 : Approuve la convention triennale, annexée à la présente délibération, relative au partenariat entre la Région Ile-de-France et l association Solidarité Sida, organisatrice du festival Solidays et autorise le président du Conseil régional à la signer. Article 12 : Décide dans le cadre du Pass contraception, du remboursement des prestations des professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes, laboratoires de biologie médicale, centres municipaux de santé et pharmacies) sur les bases maximales suivantes : - 23 pour une consultation médicale auprès d un médecin généraliste et une sagefemme - 28 pour une consultation médicale auprès d un gynécologue - 7 pour une prise de sang auprès d un laboratoire de biologie médicale - 20 pour des examens de biologie médicale auprès d un laboratoire - 40, sur justificatif de la pharmacie pour la délivrance des contraceptifs suivants : préservatifs, spermicides, injection, diaphragme, pilule, anneau, patch - 140, sur justificatif de la pharmacie pour la délivrance des contraceptifs suivants : stérilets et implants. Décide d affecter à cet effet une autorisation d engagement de sur l action «Pass contraception» du programme HP «Prévention et éducation à la santé» de la sous-fonction 41 «Santé» du chapitre 934 «Santé et action sociale» sur le budget /05/11 12:05:00

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7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DU PRESENT RAPPORT 03/05/11 12:05:00

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DU PRESENT RAPPORT 03/05/11 12:05:00

17 17 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : AMENAGEMENT DU CENTRE DE, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) AU 21, RUE MEDERIC A CLICHY (92) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense coût opération ,81 50 % ,41 Montant Total de la subvention ,41 Imputation budgétaire : HP Lutte contre les addictions PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : HOPITAL NORD 92 Adresse administrative : 75 AVENUE DE VERDUN VILLENEUVE-LA-GARENNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, Président Objet Date de publication au JO : 29 juin 2003 : sauvegarder, défendre, promouvoir et gérer sans but lucratif l'hôpital Nord 92 dans le cadre de sa participation au service public hospitalier N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes toxicomanes Objet du projet : Aménagement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au 21, rue Médéric à Clichy (92). Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 mai 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) est une nouvelle structure qui résulte de la fusion du CCST le CAST géré par l'hôpital de Moisselles à Asnières et du CCAA Centre Magellan géré par l'association Hôpital Nord 92 à Gennevilliers. Ce centre, de type médico-social, sera administré par l'association Hôpital Nord 92 et poursuivra en ambulatoire des missions de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie. L'objectif de cette opération d'aménagement intérieur du local est de recevoir les activités du CSAPA qui actuellement se déroulent sur deux sites distincts. Le regroupement des personnels dans un même local

18 18 CP améliorera l'organisation des prises en charge, la communication entre les professionnels et leur travail en équipe, l'identité de la structure avec un sentiment d'appartenance commun. Description : L'opération concerne l'aménagement intérieur d'un local situé au 21 rue Médéric à Clichy afin de le rendre compatible avec les activités du CSAPA. Ce local avait auparavant la vocation de recevoir du public puisqu'il abritait les missions de l'anpe. Pour des raisons de sécurité et de mise aux normes, des travaux d'aménagement de ce local sont nécessaires. Le CSAPA assurera une prise en charge de toutes les addictions: toxiques illicites, alcool, médicaments détournés, tabac, addictions sans substances. La prise en charge sera pluridisciplinaire: médicale, psychologique, sociale et éducative, comprenant un diagnostic, des prestations de soins et un accès aux droits sociaux et une aide à l'insertion. L'équipe professionnelle comprendra notamment: du personnel administratif (direction et administration), du personnel médical (infirmières, médecins, psychiatres, diététiciens) et du personnel d'accompagnement et social (animateurs, assistantes sociales, psychologues). Moyens mis en œuvre : Le local sera composé de 2 niveaux: -un rez-de-chaussée de 350m²: destiné aux soins, aux activités médico-sociales et à un lieu de resocialisation intitulé "Le Quai" avec une totale accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Ce niveau comprendra également les bureaux administratifs et l'accueil. -un sous-sol de 350 m²: où seront installés les locaux techniques, une salle de réunion, une salle de repos pour le personnel et des pièces d'archivage et de stockage. Intérêt régional : Les travaux porteront sur la démolition de l'existant, le cloisonnement, les faux-plafonds, l'électricité, la plomberie, un escalier de secours pour l'évacuation du sous-sol, le revêtement des sols, la peinture, la sécurité, les menuiseries intérieures, les connexions informatiques et téléphoniques. L'opération s'accompagnera également de l'acquisition de mobilier et d'équipement bureautique et informatique. Public(s) cible(s) : Les personnes jeunes et adultes ayant des problèmes avec le tabac, l'alcool et la toxicomanie. Localisation géographique : CLICHY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

19 19 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX ,24 90,12% Equipement ,57 9,88% Total ,81 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,40 50,00% FONDS PROPRES ,40 50,00% Total ,80 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,10 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés Montant total ,00

20 20 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ACQUISITION ET RENOVATION DES LOCAUX DU CENTRE DE SPECIALISES AUX TOXICOMANES AU 28, RUE DE LA VENIERE A PROVINS (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense coût opération 6 234, % 6 234,58 Montant Total de la subvention 6 234,58 Imputation budgétaire : HP Lutte contre les addictions PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APS CONTACT Adresse administrative : 28 RUE DE LA VENIERE BP PROVINS CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur BAIOCCHI, Président Objet Date de publication au JO : Participer à la lutte contre la toxicomanie. Elle tente d'apporter aux personnes ayant un comportement toxicomaniaque toute aide de nature à faciliter leur traitement et leur réinsertion, d'entreprendre toute action, notamment en matière de prévention et d'information, de venir en aide aux familles et de leur apporter l'accompagnement nécessaire. : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'accompagnement et de soins aux personnes toxicomanes Objet du projet : Acquisition et rénovation des locaux du Centre de soins spécialisés aux toxicomanes au 28, rue de la Vénière à Provins (77). Date prévisionnelle de début de projet : 2 mars 2006 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La demande d'acompte a été traitée comme une demande de solde alors que l'intégralité de la subvention n'avait été versée au bénéficiaire. Objectifs : L'association Accueil Prévention Soutien Contact APS Contact a pour but de participer à la lutte contre la toxicomanie. Centre spécialisé de soins aux toxicomanes en ambulatoire et en hébergement, elle gère:

21 21 CP un centre de soins ambulatoire composé notamment d'un service principal à Provins -un service d'appartements thérapeutiques relais de 7 studios thérapeutiques et 1 studio de transition. Par ailleurs, l'association mène un ensemble d'actions de prévention en milieu scolaire. Description : L'association APS Contact souhaite acquérir les locaux du centre de soins du fait de leur bonne localisation à Provins et de leur adaptation à ses missions en terme d'espace. A cette occasion, l'association devra procéder à une mise en conformité totale des locaux. Intérêt régional : Les travaux porteront sur le reprise des toitures, le changement de la chaudière et de la plomberie, le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures, et la mise en accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite. Les matérieux utilisés, recyclable notamment pour la toiture, la plomberie, les portes et les fenêtres, respecteront les normes HQE dans un souci de prise en compte du développement durable. Public(s) cible(s) : Les personnes présentant un comportement toxicomaniaque. Localisation géographique : PROVINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % acquisition immobilière et 6 234,58 100,00% travaux Total 6 234,58 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 6 234,58 100,00% Total 6 234,58 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,58 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 2 000,00

22 22 CP PRSP Montant total 2 000,00

23 23 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : EXTENSION DU CENTRE MUNICIPAL DENTAIRE DE CLAMART, SITUE 3 A 7, RUE D'AUVERGNE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense Coût d'opération ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Services d'urgences hospitaliè res et centres de santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE CLAMART Adresse administrative : PLACE MAURICE GUNSBOURG CLAMART Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe KALTENBACH, Maire, Conseiller Régional N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Centres de santé et maisons de santé de proximité Objet du projet : Extension du centre municipal dentaire de Clamart, situé 3 à 7, rue d'auvergne Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre dentaire de Clamart situé au sein du centre municipal de santé a reçu 772 patients au cours de l'année 2010, alors qu'il ne dispose que d'un fauteuil dentaire. L'équipe soignante, appuyée par la Ville de Clamart, souhaite installer un second fauteuil dentaire, et doit, pour y parvenir, effectuer des travaux d'agrandissement du Centre de santé. Description : Ce second fauteuil dentaire sera situé dans une annexe de la Mairie qu'il convient d'aménager : l'entrée doit être reconfigurée et rendue accessible aux personnes à mobilité réduite, les cloisons doivent être montées et doublées au plomb, et les menuiseries intérieures doivent être remplacées. Des travaux de plomberie et d'électricité permettront d'acheminer les fluides dans ce nouveau cabinet qu'il convient aussi d'équiper en matériel dentaire. Public(s) cible(s) : Personnes résidant à Clamart et aux environs de Clamart.

24 24 CP Localisation géographique : CLAMART Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et équipementsa ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional ,00 50,00% Ville de Clamart ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2008 Accessibilité des transports , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 000,00 régional 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 2 000, Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants , Contrats régionaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aides au développement culturel et à la permanence artistique et ,00 culturelle Montant total ,00

25 25 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DENTAIRES POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE "COLETTE-COULON" SITUE 27/33 BOULEVARD MAXIME-GORKI A STAINS (95) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense Coût d'opération ,00 50 % 6 979,50 Montant Total de la subvention 6 979,50 Imputation budgétaire : HP Services d'urgences hospitaliè res et centres de santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE STAINS Adresse administrative : 6 AVENUE PAUL-VAILLANT COUTURIER STAINS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel BEAUMALE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Centres de santé et maisons de santé de proximité Objet du projet : Acquisition d'équipements dentaires pour le centre municipal de santé "Colette-Coulon" situé 27/33 boulevard Maxime-Gorki à Stains (95 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre municipal de santé de Stains propose outre ses consultations de medecine générale, dix autres spécialités : dermatologie, neurologie, ophtalmologie, pédiatrie, ORL, radiologie, phlébologie, gastroentérologie, rhumatologie, endocrinologie. S'y ajoutent les consultations paramédicales suivantes : infirmerie, kinésithérapie, orthophonie, pédicurie, psychologie, diététique. Le centre dispose par ailleurs de 5 fauteuils dentaires permettant de recevoir patients, ce qui correspond à consultations par an. Description : Afin d'assurer une parfaite hygiène des services dentaires du CMS, il est prévu d'acquérir trois stérilisateurs et deux lampes à photopolymeriser les composites. En effet, pour finaliser la restructuration complète de la chaine de décontamination et de stérilisation, il est nécessaire de simplifier le travail des praticiens et de le sécuriser en installant ces équipements dans des espaces contigus aux cinq cabinets

26 26 CP dentaires. Le Centre doit en outre acquérir des équipements (inserts pour détartrage, etc.) qui faciliteront la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. Public(s) cible(s) : Patients de Stains et des environs. Localisation géographique : STAINS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en fonctionnement , Centres de santé et maisons de santé de proximité , Divers Dispositifs en fonctionnement 5 885, Divers Dispositifs en investissement 2 440, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 500,00 régional 2009 Services d'urgence hospitalière , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt 3 520,00 régionale 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 3 520,00 régional 2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2010 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale Montant total ,98

27 27 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CREATION D'UN CENTRE DE SANTE DENTAIRE RUE PABLO PICASSO A BOBIGNY (93) Libellé base subventionnable Dépense pour l'aquisition de véhicules Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,21 20,82 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Services d'urgences hospitaliè res et centres de santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADDENTIS Adresse administrative : 20 RUE HENRI-BARBUSSE PARIS 5 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrice DE PONCINS, Responsable Objet Date de publication au JO : 22 novembre 2008 : Favoriser l'accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales et notamment aux personnes démunies, plus particulièrement en créant des centres de santé dentaire accessibles à tous et pratiquant des tarifs modérés. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Centres de santé et maisons de santé de proximité Objet du projet : Création d'un centre de santé dentaire rue Pablo Picasso à Bobigny (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association ADDENTIS, créée fin 2008, a pour mission de favoriser l'accès aux soins dentaires à toute personne quels que soient ses revenus, et plus particulièrement aux personnes démunies, en créant des centres de santé dentaire accessibles à tous. Les centres dentaires gérés par l'association sont ouverts à tous et, parce qu'ils pratiquent des tarifs modérés, sont fréquentés notamment par les personnes bénéficiaires de la CMU, et de la CMU-C. Les délais de prise en charge sont rédutis. Les centres respectent les protocoles de soins définis par la sécurité sociale et les tarifs appliqués aux patients afilliés à la CMU. Ils proposent aux patients des

28 28 CP réhabilitations dentaires globales, sans dépassement d'honoraire. Les centres offrent à chacun des soins de qualité en accueillant chaque patient comme une personne à part entière, sans jugement ni idée préconçue, avec des critères élevés de ponctualité, d'hygiène, de qualité des soins. Les équipes sont formées à l'accompagnement des patients en situation de précarité pour qu'ils poursuivent les soins jusqu'à leur aboutissement. Les centres sont dotés de moyens techniques performants (radio numérique, chaine de stérilisation). Les équipes cliniques, compétentes et formées, travaillent dans un environnement adapté à la réalisation de soins de qualité. ADDENTIS gère déjà deux centres de santé dentaire : - le centre dentaire du Moulin à Bondy ouvert depuis septembre 2009 qui regroupe 6 cabinets dentaires et emploie 18 personnes. Il est situé 119, avenue Carnot. - le centre dentaire des Quatre-Chemins à Aubervilliers ouvert depuis mai 2010 et qui regroupe 7 fauteuils dentaires et emploie 20 personnes. Ce centre répond à une forte demande de la population locale (Aubervilliers comtpe habitants dont bénéficiaires de la CMU). Description : L'association souhaite ouvrir un nouveau centre dentaire à Bobigny. Il sera situé 12 bis, rue Pablo- Picasso, à proximité des transports en commun (métro, bus et tramway), ce qui présente un atout à la fois pour les salariés du centre, pour les patients de la ville de Bobigny, mais aussi ceux des communes riveraines. Bobigny compte habitants avec un taux de CMU de 15% ce qui représente personnes. Moyens mis en œuvre : Le centre dentaire occupera deux niveaux d'un bâtiment loué. Il comprendra à l'étage 5 cabinets dentaires équipés, une salle de stérilisation, un local de radio panoramique, des locaux techniques et des espaces de stockage. La partie administrave située à rez-de-chaussée comprendra une salle d'attente, des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite, une zone d'accueil et des bureaux administratifs. Moderne, bien équipé, lumineux, accueillant et chaleureux, le centre offrira des conditions de travail optimales et permettra aux patients de recevoir des soins de qualité, dans une ambiance agréable. Après travaux, le centre devra s'équiper en fauteuils dentaires, matériel de stérilisation, radio panoramique numérique et équipements adaptés. Public(s) cible(s) : Tout public dont notamment les personnes bénéficiaires de la CMU. Localisation géographique : BOBIGNY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

29 29 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition de 5 fauteuils ,55 56,78% dentaires équiopés Matériel de numérisation et ,91 8,11% de radio Equipement matériel, mobilier ,88 24,47% et informatique Matériel médical et divers ,87 10,64% Total ,21 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Régional ,00 20,82% FONDS PROPRES ,21 79,18% Total ,21 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

30 30 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : CREATION DU CENTRE DE RESSOURCE EN CLINIQUE TRANSCULTURELLE A LA MAISON DES ADOLESCENTS DE COCHIN DANS LE XIVEME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Dépense subventionnable Opération Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,68 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Services d'urgences hospitaliè res et centres de santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASS PROM DEVEL CTRE RESS EUR CLIN TRAN Adresse administrative : 97 BOULEVARD DE PORT-ROYAL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Marie-Rose MORO, Présidente Objet Date de publication au JO : 28 avril 2010 : Initier, soutenir et promouvoir toutes les actions dans le domaine de la formation, la clinique et la recherche transculturelle. Gérer et développer les activités du centre de ressource européen en clinique transculturelle. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique Objet du projet : Création du centre de ressource en clinique transculturelle à la maison des adolescents de Cochin dans le XIVème arrondissement de Paris Date prévisionnelle de début de projet : 24 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 22 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La création du centre de ressource en clinique transculturelle repose sur la volonté d'optimiser la prise en charge des usagers des services de santé en introduisant les concepts de clinique transculturelle au sein des pratiques professionnelles. En effet, la barrière linguistique et la distance culturelle sont souvent des obstacles à la communication

31 31 CP entre professionnels de santé et usagers, entraînant des difficultés de prise en charge ou d'observance des soins par les patients. La formation des professionnels aux enjeux de la multiculturalité et aux effets de la discrimination est très importante pour assurer une prise en charge efficace et de qualité. Le centre a pour objectif de mettre en place des interventions adaptées destinées aux professionels de santé et du secteur social et médico-social. Situé au sein de la maison des adolescents de l'hôpital Cochin, ce centre souhaite proposer des formations destinées aux professionnels, des consultations avec médiations interculturelles ainsi que des actions de sensibilisation des soignants à l'approche interculturelle de la maladie. Le centre de ressource en clinique transculturelle se veut à la fois au service des équipes médicales hospitalières et à celui des équipes sociales et médico-psychologiques. Ce centre a pour mission d optimiser la prise en charge des usagers des services publics en introduisant les concepts de clinique transculturelle dans la pratique des professionnels. Il est mis a disposition des équipes soignantes intervenant dans tous les domaines du soin, et des professionnels accompagnant les familles dans les domaines socio-éducatifs ou médico-psychologiques. Ses axes d intervention sont les suivants : 1 - organisation pour les professionnels d'interventions adaptées, de conseils techniques, de consultations ou médiations interrculturelles, 2 - développement de la formation des professionnels sur l'approche transculturelle du soin, 3 - fédéreration des initiatives en clinique transculturelle, 4 - création d un réseau de partenaires au niveau européen, 5 - organisation des travaux de recherche. Au cours de l'année 2010, le centre a déjà mis en place : - une consultation- médiation drépanocytose, en partenariat avec les centres spécialisés des hôpitaux APHP de Robert Debré (pédiatrie) et Tenon (adultes). Cette consultation s adresse aux équipes médicales spécialisées dans la prise en charge de la drépanocytose, et confrontées à une difficulté ou une impasse pour mettre en place un projet de soins pour leurs patients. Déjà 12 situations concernant une vingtaine d enfants et adultes drépanocytaires ont été prises en charge. - des sessions de formation intitulées "pratiques de médiation en situation transculturelle"; 12 professionnels d Inter Service Migrants (ISM) ont été formés pour devenir médiateurs interculturels. - une formation à l approche transculturelle dans le cadre de la protection de l enfance. A ce titre, 45 professionnels de la Ville de Paris en ont bénéficié entre octobre et décembre Par ailleurs, le séminaire de recherche «La médiation interculturelle en clinique» a ouvert en avril Il propose un champ de discussion et de débats aux chercheurs et aux praticiens de la médiation interculturelle. Les contributions de chercheurs européens de différentes disciplines sont sollicitées. Description : Le centre souhaite mettre en place des séances d'information adaptées pour les professionnels de santé, leur permettant de développer leurs compétences dans le champ transculturel. Les interventions ont pour objectifs : - d aider les professionnels à mieux appréhender les problématiques des usagers en tenant compte de leur univers culturel. - de permettre à l usager de devenir un acteur du projet le concernant en lui communiquant clairement la logique des interventions des professionnels de santé et en évitant ainsi les malentendus qui nuisent à sa prise en charge. Le centre entend en outre fédérer les initiatives en clinique transculturelle et favoriser la lisibilité des actions interculturelles dans le domaine médical et socio-éducatif. Un recensement exhaustif des structures intervenant dans le champ de la clinique transculturelle permettra de préciser les prestations proposées, ainsi que les conditions techniques de leur réalisation : pré-requis de recrutement, conditions d accompagnement et de formation, procédures d évaluations

32 32 CP mises en place Il s'agit aussi de susciter la création d un réseau de partenaires européens et internationaux pour travailler à des recherches comparatives, des échanges scientifiques, ou encore proposer des formations croisées. Le centre tient enfin à développer la formation des professionnels. Ce volet est essentiel pour sensibiliser et former les équipes professionnelles intervenant dans le domaine du soin, de l accompagnement socioéducatif et médico-psychologique. Il s'agit aussi de former des professionnels à l animation de dispositifs intra institutionnels de médiation. Pour favoriser ces formations, le centre créera des outils pédagogiques à partir de montages vidéo de consultations filmées avec l accord des usagers. Le centre de ressources se veut un lieu actif de recherche en clinique transculturelle, en lien avec les organismes publics intéressés (INSERM, CNRS, CERMES, ). En raison de son caractère novateur, le centre ressource sera aussi un pôle d attraction pour des chercheurs en médecine et en sciences humaines. Plusieurs directions de recherche s imposent d ores et déjà : création d outils d évaluation des interventions dans le domaine transculturel, élaboration de référentiels sur la médiation interculturelle, l interprétariat et les consultations d ethnopsychiatrie. Moyens mis en œuvre : Pour développer les activités du centre, l'association souhaite créer un site internet ainsi que l identité graphique et visuelle de la structure. Des brochures d'information seront éditées. Par ailleurs, il est indispensable de mettre en place un sytéme de visio-conférence pour optimiser les partenariats européens. L ambition affichée du projet est en effet de donner une dimension européenne aux projets relatifs au domaine interculturel. Plusieurs équipes sont d ores et déjà dans une relation de partenariat. En outre, l'association souhaite acquérir un équipement matériel vidéo, essentiel dans le cadre des recherches cliniques (consultations fimées avec l accord de patients) et dans le développement des actions de formation. Enfin, des équipements matériels, informatiques et bureautiques seront acquis pour la gestion admnistrative, la coordination technique, les travaux de montage permettant la réalisation de films vidéo à visée pédagogique. Public(s) cible(s) : Patients et familles migrantes de première et seconde génération, et professionnels intervenants auprès de ces publics. Public visé en phase de plein développement du centre ressource : 600 à 800 usagers ou familles par an; Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

33 33 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Création du site internet ,07 63,94% identité visuelle Equipement vidéo 6 362,72 6,07% equipement microbureautique ,12 10,97% Installation visio-conférence ,09 19,02% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 47,68% Ville de Paris ,00 38,14% FONDS PROPRES ,00 14,18% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

34 34 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : TRAVAUX DE DELOCALISATION DU CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE BONNEUIL-SUR-MARNE, AVENUE EMILE-ROUX Libellé base subventionnable Dépense subventionnable Opération Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,15 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Services d'urgences hospitaliè res et centres de santé PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APSI ASSOCIATION DE PREVENTION ET INSERTION Adresse administrative : 8 RUE MARCO POLO SUCY EN BRIE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CAVAT, Directeur Général Objet Date de publication au JO : 10 mars 1968 : - créer et gérer des centres médico-psycho-pédagogiques chargés d assurer la prévention, le diagnostic et le traitement des troubles de la personnalité et l adaptation des enfants et adolescents, - créer et gérer tout service ou établissement pour enfants, adolescents et adultes dans le cadre du secteur social, médico-social et de la santé mentale, - participer à des actions de formation des personnels du secteur social, médico-social et de la santé mentale dans le cadre de la formation professionnelle continue. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Centres d'accueil, d'écoute et de prise en charge psychothérapeutique Objet du projet : Travaux de délocalisation du centre médico-psycho-pédagogique de Bonneuil-sur- Marne, avenue Emile-Roux Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

35 35 CP Objectifs : Le centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) est un lieu de consultations et de soins agréé pour les personnes de 0 à 20 ans. Il s adresse à de très jeunes enfants dès la naissance, aux enfants d âge scolaire et aux adolescents. L enfant y est accueilli avec sa famille par une équipe pluridisciplinaire lorsqu il présente un trouble ou se plaint de difficultés en relation avec une souffrance psychique, une anxiété ou lorsque ses parents s inquiètent pour lui. Il peut s agir, par exemple de : - de tout ce qui concerne le développement tel que les différentes acquisitions (acquisitions psychomotrices, etc.) ; - problèmes de comportement : instabilité, violence ; - problèmes de caractère Chez le nourrisson : - difficultés du sommeil, de l alimentation ; - troubles relationnels ; - premières séparations : halte garderie, crèche, assistante maternelle, petite section maternelle Chez le jeune enfant ou l enfant d âge scolaire : - difficultés d acquisition du langage oral ou du langage écrit ; - difficultés d apprentissage de la propreté (énurésie, encoprésie) ; - instabilité psychomotrice, - difficulté d apprentissage scolaire Chez le pré-adolescent et l adolescent : - difficultés relationnelles avec les parents, l école ou les autres jeunes ; - problèmes de comportement (violence, boulimie, anorexie ) ; - difficultés scolaires. Description : Le centre médico-psycho-pédagogique de Bonneuil-sur-Marne reçoit en file active 140 enfants par an. Il est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble qui doit être détruit fin Le bailleur actuel de l'établissement propose à l'apsi, gestionnaire, d'acquérir un nouveau local dans un immeuble qui sera construit à proximité. Ce local sera livré nu, sans travaux d'aménagement. Cette solution permettra au CMPP de rester situé à proximité de l'ancien centre pour conserver les liens tissés avec ses patients. Les travaux envisagés consistent à aménager cet espace pour y accueillir 9 bureaux (directeur, psychologues, orthophonistes, psychomotricienne, secrétariat et assistante sociale), ainsi qu'une cuisine et des sanitaires. Public(s) cible(s) : Enfants et adolescents en souffrance psychique Localisation géographique : BONNEUIL-SUR-MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

36 36 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux d'aménagement et ,00 100,00% honoraires Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,00 24,15% FONDS PROPRES ,00 75,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 8 204,50 handicapés 2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 8 010, Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 5 551,25 handicapés 2010 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 6 053,00 âgés Montant total ,50

37 37 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DU SERVICE DE NEONATOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE - NEUILLY- SUR-SEINE (92) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable équipements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,64 % , HP Services de périnatalité Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE NEUILLY S/SEINE Adresse administrative : 36 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC BP NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Hospitalier Représentant : Monsieur Jean-Luc YRONDY, Directeur adjoint N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Services de périnatalité Objet du projet : acquisition d'équipements dans le cadre de la restructuration du service de néonatologie du Centre Hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine (92) Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le centre hospitalier de Courbevoie Neuilly-sur-Seine a une capacité de 393 lits répartis de la façon suivante: 121 en médecine, 62 en gynécologie obstrétrique, 17 en néonatologie, 18 en chirurgie puis 45 en rééducation fonctionnelle, 40 en soins de suite et 90 en long séjour. La restructuration du service de néonatologie est un élément de la restructuration du centre hospitalier. Elle est nécessaire pour sa conformité aux normes sanitaires, aux règles de prévention et eu égard à la vétusté des locaux concernés. La Région est sollicitée uniquement sur l'acquisition d'équipements matériels et mobilier du service de néonatologie. Description : La restructuration du service de néonatologie est indispensable au regard de l'exigüité des locaux et de

38 38 CP leur vétusté, installé sur une surface de 250 m². Celle-ci sera portée à 624 m², répondant ainsi aux exigences de prise en charge optimale des nouveaux-nés et de leurs parents. Le nombre de berceaux après restructuration restera de 17. Le centre hospitalier fera l'acquisition d'équipements matériels et mobilier pour les différents espaces du service: zone de bureaux, salle de stockage, salle de préparation, salle de lavage, salle d'attente et vestiaires du personnel et des visiteurs. Moyens mis en œuvre : Moyens mobiliers et matériels. Public(s) cible(s) : Les prématurés accueillis dans le service ainsi que le personnel et les visiteurs. Localisation géographique : NEUILLY-SUR-SEINE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % acquisition équipement mobilier ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 3,64% FONDS PROPRES ,00 96,36% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

39 39 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : ORGANISATION DU FESTIVAL SOLIDAYS 2011 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Solidays , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP MANIFESTATION DE SENSIBILISATI ON PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOLIDARITE SIDA Adresse administrative : 16B AV PARMENTIER PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Luc BARRUET, Directeur Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Solidays Objet du projet : Organisation du Festival Solidays 2011 Objectifs : Depuis 2002, la Région Ile-de-France, soucieuse de participer à la lutte contre le sida et à la prévention de cette maladie, soutient l association Solidarité Sida, organisatrice du festival Solidays. Trois conventions triennales ont déjà été signées successivement en 2002, 2005 et 2008 entre l association Solidarité Sida et la Région, afin de fixer les règles de sa participation au festival Solidays. Pour poursuivre ce partenariat, il convient aujourd hui de renouveler la convention triennale. Depuis 12 ans, la fréquentation du festival est en nette progression. L édition 2010 a marqué un nouveau record historique avec festivaliers sur les trois jours de la manifestation et billets vendus. Le succès du festival s explique en partie par une programmation toujours exigeante et une attention particulière portée aux innovations tant en matière de convivialité que de mobilisation citoyenne. Au titre de l année 2010, il y a eu notamment une double exposition réalisée en partenariat avec le Fonds Mondial de lutte contre le Sida autour du travail de l agence Magnum «Renaître à Vie» et la campagne de mobilisation «Born HIV Free» en faveur de la prévention de la transmission mère-enfant. Pour cette 12ème édition, le festival a mobilisé bénévoles répartis en 41 équipes.