Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier Lille

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1 Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011

2 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit une évaluation des volumes d émissions de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par l Apave Nord-Ouest et une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions de gaz en application de l article L du code de l environnement. Ce bilan répond aux obligations réglementaires définis dans les documents de référence : - Code de l environnement en son article L modifié par la loi n du 16 décembre 2010 article 17, - Décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, - Article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, - Méthode de réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre version 2 de avril 2012 du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. La réalisation du bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d outre mer. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédent l année de remise du bilan. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Les gaz retenus sont le CO2, le CH4, le N2O et le SF6 ainsi que les groupes de gaz HFC et PFC. Page 2

3 Trois catégories d émissions sont distinguées : - Emissions directes de GES (scope ou périmètre 1): émissions des sources fixes (exemple : combustion, procédés industriels, fuites de fluides frigorigènes,..) et mobiles (exemple : véhicules à moteur thermique) contrôlées par la personne morale - Emissions indirectes de GES associées à l énergie (scope ou périmètre 2) : émissions provenant de la production d électricité, de la chaleur ou de la vapeur importées et consommées par la personne morale pour ses activités, - Autres émissions indirectes de GES (scope ou périmètre 3): émissions qui sont une conséquence des activités de la personne morale mais qui proviennent des sources contrôlées par d autres entités (exemple : déplacements professionnels en train, avion, voitures de location,, déplacements domicile-travail, achats de produits et services, immobilisations de biens, investissements, ) Les deux premières catégories font partie de l obligation réglementaire, la troisième catégorie est optionnelle mais est recommandée dans le cadre de la mise en œuvre d une stratégie globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Page 3

4 2. DESCRIPTION DE L APAVE NORD-OUEST ET DE SES ACTIVITES ET DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS RETENUS Raison sociale : Code NAF : APAVE Nord-Ouest 7120B Code SIREN : Adresse du siège : 51 avenue de l Architecte Cordonnier LILLE Effectifs (code du travail) : 2427 Nombre d établissements : 49 (SIRET) Description sommaire de l activité : Contrôles et inspections réglementaires Assistance technique aux entreprises - Formation du personnel L Apave Nord-Ouest appartient au groupe Apave qui est engagé dans le développement durable. Cet engagement a fait l objet d une publication dont une copie est annexée au présent bilan. Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre a été consolidé avec une approche de contrôle opérationnel en prenant en compte l intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par l Apave Nord-Ouest et donc sur lesquelles il lui est possible d agir. L Apave Nord-Ouest s est limité à l évaluation des deux premières catégories d émissions concernées par l obligation réglementaire : - les émissions directes aussi dénommées «scope 1» ou «périmètre 1» mais en y intégrant les émissions dues aux déplacements professionnels du personnel utilisant leur véhicules personnel sur lesquels l Apave Nord-Ouest peut d agir, - les émissions indirectes associées à l énergie aussi dénommées «scope 2» ou «périmètre 2». La troisième catégorie des autres émissions indirectes n a pas été prise en compte (non concernée par l obligation réglementaire) dans ce premier bilan. Sa prise en compte sera étudiée pour le prochain bilan. Page 4

5 Le tableau ci dessous reprend les catégories, les postes et les sources d émissions prises en compte dans le bilan de l Apave Nord-Ouest: Scope Catégories d'émissions Postes d'émissions Postes d'émissions Description sommaire des sources Scope 1 Émissions directes de GES 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières et équipements de chauffage utilisant des combustibles exploités sur les établissements de l Apave Nord-Ouest: gaz naturel, fioul domestique et propane. Véhicules pour les seuls déplacements professionnels : véhicules de société et véhicules personnels Gaz étalon contenant du CO2, CH4 et N2O en quantités marginales 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Fuites de fluides frigorigènes sur les maquettes didactiques utilisées en formation et sur les groupes frigorifiques de climatisation. Néant Scope 2 Émissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Consommation d électricité essentiellement à usage tertiaire : chauffage des locaux, éclairage, bureautique, Consommation sur le réseau de chaleur de Mont Saint Aignan 3. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Le bilan a été établi à partir des données de l année 2011 représentative de l activité. Le présent bilan étant le premier établi dans ce contexte réglementaire, l année 2011 sera également l année de référence pour les bilans à venir. Page 5

6 4. BILAN DES EMISSIONS: ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Le tableau ci-dessous, dans sa présentation réglementaire, présente l évolution des émissions des années de reporting et de référence (pas d année de référence pour ce premier bilan). Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 0 Année de reporting : 2011 différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b 1 587,5 0,1 0,0 0,0 596,9 0, ,3 0,1 0,1 0,0 4833,3 278,7 3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 4 0,0 0,0 0,0 0,1 143,0 0,0 5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sous total 5375,8 0,1 0,2 0,1 5573,3 278, , ,1 Sous total 426,1 CO2e : équivalent CO2 (les GES autres que le CO2 sont convertis en CO2 à partir de leur pouvoir de réchauffement global PRG par rapport à la référence CO2 (voir les valeurs au paragraphe 9). CO2b : CO2 issu de la biomasse (la quantité dans le tableau pour le poste 2 provient de la part de biomasse dans le gasoil). Page 6

7 5. BILAN DES EMISSIONS PAR CATEGORIES, POSTES ET POUR CHAQUE GES : ANNEE 2011 Le bilan des émissions l année 2011 est présenté dans le tableau respectant la forme réglementaire. Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Postes d'émissions Postes d'émissions CO2 (tonnes) CH4 (tonnes) N2O (tonnes) Emissions de GES Autres gaz (tonnes) Total (t CO2e) CO2 biomasse (tonnes) Incertitude (t CO2e) Emissions évitées de GES Directe 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 587,5 0,1 0,0 0,0 596,9 0,0 123,1 Directe 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 4 788,3 0,1 0,1 0, ,3 278,7 540,4 Directe 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Directe 4 Emissions directes fugitives 0,0 0,0 0,0 0,1 143,0 0,0 43,5 Directe 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sous total 5 375,8 0,1 0,2 0, ,3 278,7 706,9 0,0 Indirecte 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 279,0 100,6 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Indirecte 7 147,1 46,5 ou froid Sous total 426,1 147,1 0,0 Total (t CO2e) Le volume des émissions de gaz à effet de serre, exprimée en t CO 2 e, est, pour l année 2011 : Emissions directes de GES : Emissions indirectes associée à l énergie : 426 Emissions consolidées : Emissions évitées 0 Page 7

8 Graphiques de répartition des émissions Répartition des émissions de GES par scope 6 000,0 Emissions de GES en tco2e Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie 5 000, % 4 000, , ,0 93% 1 000,0 0, Directe 1 Directe 2 Directe 3 Directe 4 Directe 5 Indirecte 6 Indirecte 7 directes 1 : directes 2 : directes 3 : directes 4 : directes 5 : indirectes 6 : indirectes 7 : Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Page 8

9 6. EMISSIONS EVITEES Aucune émission évitée ne peut être revendiquée par l Apave Nord-Ouest. Nota : Une évaluation des émissions évitées est possible dans les cas de la production d énergie par la valorisation de déchets, par des sources renouvelables (solaire, biomasse), de la cogénération, 7. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES L incertitude sur les émissions résulte de la combinaison des incertitudes sur les facteurs d émissions données par la Base Carbone et les incertitudes sur les données. 8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DE SOURCES OU POSTES D EMISSION LORS DU BILAN Sans objet. 9. COMMENTAIRES SUR LES FACTEURS D EMISSIONS Les FE (facteurs d émission) et les PRG (pouvoir de réchauffement global) sont issus de la Base Carbone. Les FE des combustibles, de la chaleur achetée sur le réseau Mont Saint Aignan et l électricité sont, pour les flux d émission pris en compte dans le bilan des émissions de GES de l Apave Nord-Ouest: Gaz naturel 0,198 kgco2/kwhpci Fioul domestique 0,272 kgco2/kwhpci Propane 0,233 kgco2/kwhpci Electricité 0,060 kgco2/kwh Pour un usage moyen de l électricité Le PRG du fluide frigorigène R134a est de kgco2e/kg (soit un effet de serre 1430 fois supérieur à celui du CO2). Page 9

10 10. PLAN D ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Apave, un groupe engagé dans le développement durable L engagement d Apave dans le développement durable est reproduit en annexe de ce bilan. Les actions suivantes de cet engagement s inscrivent dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les catégories : - émissions directes des sources mobiles («scope» ou «périmètre» 1) : choix de voitures de société «propres», au plus en classe B (CO2 < 120 g / km) - autres émissions indirectes induites («scope» ou «périmètre» 3) non pris en compte dans le présent bilan GES : réduction de la consommation de papier, en favorisant la dématérialisation, en développement l envoi de rapports électroniques et en faisant la promotion de l usage du recto/verso, recyclage des déchets (cartouches d encres, piles, papier). Dans le cadre et au delà de cet engagement national, les actions envisagées par l Apave Nord-Ouest pour réduire les émissions sur les différents postes d émission pour les 3 années et 2014 (date du prochain bilan réglementaire) sont : Emissions directes des sources fixes : combustibles pour le chauffage des locaux Ce poste représente 9,9 % des émissions totales des «scope» ou «périmètre» 1 et 2. Les actions envisagées sont : - suivi des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre par site en unité énergétique (kwh), - réalisation de diagnostics énergétiques sur les sites les plus énergivores et les plus gros émetteurs de GES, - sensibilisation aux économies d énergie, - réservation d une part du budget immobilier à l amélioration de la performance énergétique, - intégration des critères «performances énergétiques» et «émissions des gaz à effet de serre» dans les choix immobiliers. Page 10

11 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : déplacements professionnels Ce poste représente 80,6 % des émissions totales des «scope» ou «périmètre» 1 et 2, soit le plus gros poste. Les actions envisagées sont : - poursuite du choix de véhicules de société faiblement émetteurs, au plus en classe B (CO2 < 120 g / km), - poursuite de la politique d attribution de véhicules de société plutôt que de l utilisation de véhicules personnels (diminuer le groupe fermé), - poursuite de l action de formation en éco conduite mise en place en E_Learning, - diminution des distances parcourues par l optimisation de la planification (outil Pegase, ordonnanceur..), - encouragement du covoiturage pour la participation aux réunions/formations, par exemple (outil existant sur l intranet Apave), - encouragement pour l utilisation des transports en commun dès que cela est compatible avec le déplacement, - encouragement pour la réalisation des réunions à distance (audio ou web conférences) - étude sur la mise en place d un challenge consommation carburant Emissions directes fugitives : fluides frigorigènes Ce poste représente moins de 2,4 % des émissions totales des «scope» ou «périmètre» 1 et 2. Les fuites lors des manipulations en formation sont raisonnables et la réduction est difficilement envisageable. Les formateurs sont sensibilisés à l effet de serre. Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : usage chauffage, éclairage, bureautique Ce poste représente 4,7 % des émissions totales des «scope» ou «périmètre» 1 et 2. Les actions envisagées sont les mêmes que celles décrites pour les émissions des sources fixes en intégrant la consommation d électricité pour tous les usages (dont l éclairage). Emissions indirectes liées l achat de chaleur : usage chauffage sur le site de Mont Saint Aignan Ce poste représente 2,4 % des émissions totales des scope 1 et 2. Les actions envisagées sont les mêmes que celles décrites pour les émissions des sources fixes (combustibles pour le chauffage) Page 11

12 11. PUBLICATION DU BILAN Le présent bilan a été publié sur le site Internet : Le responsable du suivi de ce bilan pour l Apave Nord-Ouest est : Nom et prénom : LORRE Vincent Adresse, téléphone, courriel : Apave Nord-Ouest Avenue de la croix verte BP LE RHEU CEDEX Téléphone : Courriel : Page 12

13 Annexe Page 13

14 Page 14

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