RAPPORT D ACTIVITE DE L EXERCICE 2013

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1 IRTOM de la Région de Chagny RAPPORT D ACTIVITE DE L EXERCICE 2013 Etabli en application du décret du 11 Mai 2000

2 Population Le SIRTOM de la région de Chagny Historique : Evolution de la population (21 communes) 2002 (40 communes) 2005 (65 communes) 2009 (64 communes) 2010 (64 communes) 2013 (64 communes) Années Territoire du Syndicat et collectivités adhérentes : En 2013, le territoire du SIRTOM de Chagny n a pas évolué par rapport à La superficie est de 703,72 km 2 pour une densité (hors habitat vertical) de 43,73 hab/km communes du Nord-Est de la Saône et Loire et 2 communes de Côte-d Or ont délégué leur compétence collecte et traitement des ordures ménagères au SIRTOM de Chagny. 2

3 Le SIRTOM côté technique : 1. La collecte des déchets ménagers et assimilés : A. Les ordures ménagères résiduelles : 1) Données générales : La collecte des ordures ménagères est réalisée en régie par le SIRTOM. Elle s effectue en porte à porte. Il n existe plus qu une seule fréquence de collecte : C 1 (une collecte hebdomadaire) pour toutes les communes (2 fois pour le CV de Chagny). 2) Tonnages et évolution par rapport à 2012 : Variation / 2012 Tonnages collectés ( ) ( ) % Kg / an / habitant 223, litres pour litres pour Consommation BOM 8 camions 9 camions Moyenne conso / camion litres / an litres / an 901 tonnes pour 2013 Les tonnages collectés correspondent : - aux déchets résiduels des ménages pour majorité (5 587 tonnes pour 2013) - aux déchets assimilés de quelques professionnels pour 583 t. (soumis à redevance spéciale) - aux déchets des communes pour 278 t. (bâtiments communaux + 5 campings) (redevance des communes) - aux déchets assimilés de 3 collèges pour 40 t. 3

4 Tonnage 3) Evolution des ratios depuis 2008 : **Ratio (kg/an/hab) , , , , , En 6 ans, un administré du SIRTOM a diminué sa production de déchets résiduels de %. NB : **les tonnages pris en compte pour calculer les ratios sont les tonnages totaux c est-à-dire particuliers et professionnels. (ratio départemental 2012 : 222 kg/an/hab) Evolution des tonnages d'om collectés trimestre par trimestre OM 2011 OM 2012 OM 2013 OM Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 4

5 Tonnages B. La collecte sélective : Evolution des tonnages collectés trimestre par trimestre DNR 2011 DNR 2012 DNR 2013 DNR 2014 Papier 2011 Papier 2012 Papier 2013 Papier 2014 Verre 2011 Verre 2012 Verre 2013 Verre 2014 EMR 2011 EMR 2012 EMR 2013 EMR Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 1) Le verre : La collecte du verre est gérée en régie. Deux modes de collecte coexistent : collecte en Points d Apports Volontaires (PAV) et collecte en déchetteries. 60 colonnes à verre sont réparties sur l ensemble du territoire du syndicat, soit isolées, soit regroupées avec une colonne à papiers / journaux / magazines. 5

6 Variation / 2012 Déchetteries 125, % Points d Apports Volontaires 1 334, , % TOTAL 1 460, ,85 % Kg / an / habitant (moyenne départementale 2012 = 34,9) 45, Variation peu significative. Collecte du verre toujours très performante (au-dessus de la moyenne départementale). 2) Les journaux / magazines : La collecte des journaux / magazines est assurée directement par le SIRTOM. Depuis Avril 2009, toutes les communes sont collectées sous forme de Points d Apports Volontaires (77). Ce dispositif est complété par les déchetteries Variation / 2013 Déchetteries % Points d Apports Volontaires % TOTAL ,65 % Kg / an / habitant (moyenne départementale 2012= 26,5) 30, Voir explications dans le paragraphe «Emballages Ménagers Recyclables». 6

7 3) Les Emballages Ménagers Recyclables : La collecte sélective des Emballages Ménagers Recyclables se fait en régie. Depuis 2006, toutes les communes sont ramassées en porte à porte selon une fréquence de C 0,5 (une collecte toutes les deux semaines). La collecte s effectue en sacs translucides jaunes. Déchetteries 33,12 / Variation / 2012 Porte à porte 594, % TOTAL 627, % Kg / an / habitant (moyenne départementale 2012= 28) 19, Le refus de tri : Refus de tri (en %) , , , , L augmentation du taux de refus de tri s explique par les erreurs «classiques» au niveau du recyclage des plastiques des nouveaux trieurs, mais aussi par la présence de plus en plus importante des papiers dans les sacs jaunes : 7

8 Evolution de la qualité du tri entre 2011 et Entre 2012 et 2013 : + 10,07 % de tonnages Emballages recyclables 79,78 % Emballages recyclables 79,47 % Emballages recyclables 76,52 % ,85 % 2,56 % 4,05 % 16,07 % 15,73 % 17,42 % 2,3 % 2,24 % 2 % Sacs jaunes Refus de tri Les tonnages collectés augmentent, mais la proportion de «bons emballages recyclables» diminue, et le pourcentage de Papier collecté dans les sacs jaunes est passé de 2,55 % en 2012 à 4,05 % en 2013, soit plus de 60 % d augmentation. 4) les 6 déchetteries : Le SIRTOM gère en régie 6 déchetteries : Allerey sur Saône, Chagny, Chassagne-Montrachet, Epinac, Pontoux et Saint Léger sur Dheune. Les artisans, commerçants et petites entreprises sont acceptés en déchetterie sous réserve de signer une convention annuelle précisant la nature des déchets déposés, les quantités et les coûts de traitement. 8

9 Allerey sur Saône Chagny Chassagne- Montrachet Epinac Pontoux Saint Léger sur Dheune Variation /2012 DNR , % Ferrailles , % Papiers * , % Cartons , % Verre , % Gravats % Déchets verts , % Bois , % Huile moteur % Huile végétale (litres) % Piles , % D3E (depuis septembre 2008) Déchets Ménagers Spéciaux Emballages Ménagers Recyclables , % % ,08 TOTAL TONNAGE 2 499, , , , , , ,82 % Consommation polybennes litres litres Rotations bennes % * ** ***

10 5)Les bennes végétaux des communes : Les bennes implantées dans les 17 communes pour les habitants sont exclusivement destinées aux déchets verts et non pour d autres déchets Variation / communes Tonnages 1 148, % Rotations % Kg / an / habitant 35, ) La plate-forme de compostage : tonnes de DV (Aôut, Septembre, Octobre et Novembre) emmenés chez Bourgogne Recyclage en 2013 (broyeur HS) En 2013, la plate-forme a accueilli tonnes de déchets verts réparties comme suit : 2013 Variation / 2012 Déchetteries 3628,2 + 21,47 % Professionnels 323,14-1,77 % Bennes des communes % TOTAL 5 140,7 + 15,14 % tonnes de déchets verts ont donc été transformées en compost. - Tonnages de compost utilisés par différents utilisateurs : 2013 Variation / 2012 Communes % Viticulteurs % Agriculteurs % TOTAL % 10

11 7) Le compostage domestique : En 2013, la vente des composteurs aux particuliers s est poursuivie : 84 composteurs vendus. Elle a été un peu ralentie par un souci de commande. Mais l année 2014 s annonce meilleure. Année Composteurs vendus Poucentage des foyers équipés , , , , , ,26 En parallèle à l équipement en composteurs des particuliers, le SIRTOM a mené des actions auprès des collèges D Epinac et de Couches et continué le suivi de celui de Chagny. Collège Louise Michel à Chagny : Continuité du compostage encore cette année. Le compost récolté sert pour les espaces verts du collège. Collège Louis Pergaud de Couches : Mise en place de deux composteurs à la rentrée 2013/2014 avec le tri des plateaux à la cantine. Tout en menant en parallèle une campagne contre le gaspillage alimentaire à destination des personnels et des élèves. Autonomies de collectes de broyat par une mise en relation directe avec la scierie. 11

12 collège Hubert Reeves à Epinac : Mise en place des composteurs à la rentrée 2013/2014 avec le tri des plateaux à la cantine. Tout en menant en parallèle une campagne contre le gaspillage alimentaire à destination des personnels et des élèves. Autonomie de collecte de broyat par une mise en relation directe avec la scierie. Ils ont déjà remarqué une baisse du volume de leurs ordures ménagères car ils sont passé de de quatre bacs de 660L par semaine à un bac de 660L par semaine. Compostage en pieds d immeuble : Continuité du suivi du site des noirots, rajout d un composteur supplémentaire en octobre. Etude de mise en place d un composteur collectif dans l impasse le Quenotin à Chagny pour

13 2. Traitement des déchets ménagers et assimilés : A. Les ordures ménagères résiduelles : Les ordures ménagères résiduelles sont enfouies dans l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny. La compétence traitement est transférée depuis 2003 au SMET Nord-Est 71, qui gère cette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement). Voir le rapport d activité du SMET Nord-Est 71 B. La collecte sélective : 1) Le verre : Le verre est recyclé par Verallia à Chalon sur Saône. 2) Les journaux / magazines : Ils sont acheminés au centre de tri de Bourgogne Recyclage (Beaune) 3) Les Emballages Ménagers Recyclables : Les Emballages Ménagers Recyclables sont traités au centre de tri de Bourgogne Recyclage (Beaune). Dix caractérisations ont été effectuées cette année. Une caractérisation, c est l analyse quantitative et qualitative d un échantillon d une collecte d emballages ménagers recyclables. Les différents déchets se répartissent comme indiqué cidessous : Emballage sacs jaunes 2% Acier alimentaire 15% Répartition des Emballages Ménagers Refus de tri 18% Journaux / magazines 4,49% Aluminium 1% Briques alimentaires 7% Flaconnages plastique 29% Cartonnettes 24% (NB : 18 % de refus de tri correspondent à 15 % + 3% de freinte.) 13

14 Les déchetteries Traitement DNR Ferrailles Gravats Déchets verts (déchetteries et communes) Bois Huile moteur Huile végétale Piles DMS Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny Bourgogne Recyclage Beaune Remblaiement chemins Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chagny / CARME Plate-forme de compostage du SIRTOM à Chagny Plate-forme du SIRTOM = broyage intégré au processus d exploitation de ISDND SEVIA S.S.R.H.U. (Brazey en Plaine) Monnard S.N.C. (St Amour-Jura) COREPILE Bourgogne Recyclage Beaune C. Valorisations et coefficient de valorisation : Répartition des différents modes de traitement Valorisation biologique 29% Valorisation énergétique 1% Stockage 38% Valorisation matière 32% Le coefficient de valorisation est de 62 % soit une hausse de 5 % par rapport à En 2013, plus des 2/3 des déchets collectés ont été revalorisés. 14

15 2.Produits financiers de fonctionnement : La TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) 2013 s élève à La redevance spéciale est établie en fonction des fréquences de collecte et des volumes collectés. Elle concerne les professionnels, les collèges et les communes : Les recettes perçues au titre de la revente des produits : Issus de la collecte sélective: Issus des déchetteries : Issus des points d apports volontaires : (Elles se répartissent selon le tableau en page 16) Les recettes perçues au titre de la valorisation sont connues dans le 2 ème semestre de l année N+1 : 2012 : Eco-Emballages : Eco Folio : Eco-systèmes :

16 Effets de la Trier signature permet (fin de maîtriser 2011) du les Barème coûts E d Eco-Emballages Provenance Collecte sélective Déchetteries Déchetteries et points d apports volontaires Déchets verts des déchetteries et bennes végétaux des communes Matériau Repreneur 2012 Tonnage 2012 Reprise moyenne 2012 Montant 2012 Tonnage 2013 Reprise moyenne 2013 Montant 2013 Cartonnette 228,85 97,42 / t ,71 161,29 85,22 / t ,60 Plastiques 157, ,43 / t ,46 225,64 265,22 / t ,81 Aluminium 15,76 506,95 / t , ,3 / t ,79 Bourgogne Acier 185,13 126,05 / t , / t ,88 Recyclage Carton 337,54 105,96 / t , ,65 / t ,29 Ferrailles 513,4 30 / t ,42 30 / t ,60 Cartons D3E , ,10 Papiers ,02 / t ,01 940,38 47,62 / t ,29 Papiers (2012) , ,15 Verre Saint Gobain 1 488,86 25,55 / t , ,6 25,68 / t ,85 Compost ,3 / t , ,96 8,10 / t , , ,34 16

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