COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. LIMPENS Eric, Maire. Présents : M. LIMPENS Eric, Mme. LECLERE Karoline, M. FAYOLLE Jean-François, Mme. DE STEUR Danièle, Mme. COMPAGNON Emilie, Mme. CZARNY Séverine, M. LELONG Jean-Marie, Mme. GODART Julie, M. TRICOTEAUX Philippe, Mme. SJOBERG Isabelle, M. DE REKENEIRE Xavier, Mme. PAHU Brigitte Absent ayant donné pouvoir : Absents : M. TOURNAY Jean-Michel, M. KUHN Siegfrid, M. BELVAL Jean-Paul. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L Assemblée peut donc valablement délibérer. Mme. De Steur souhaite apporter une précision à propos des cotisations des adhérents du club de musculation : celles-ci sont différentes suivant si l on habite la commune ou pas. (montant de la cotisation plus élevé pour les personnes extérieures à la commune) - Ouverture de la séance par Monsieur le Maire. Dans le cadre des questions diverses, une question relative à un stationnement dangereux rue de l Industrie déposée par Mme. SJOBERG sera évoquée à l issue de l ordre du jour. - Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-François FAYOLLE. - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2015 : approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. ORDRE DU JOUR Trésorerie communale arrêtée au 20/04/2015 : ,85. Dans ce cadre, M. De Rekeneire précise que le ratio entre la réserve de trésorerie par rapport au nombre d habitant équivaux à une réserve à hauteur de 731 euros /habitant. I] BUDGET PRIMITIF 2015 Monsieur le Maire donne la parole à M. FRANCOIS, Secrétaire de Mairie, qui donne lecture du Budget Primitif BUDGET PRINCIPAL Dépenses , Charges à caractère général , Charges de personnel , Atténuations de produits 1 500, Virement section d Investissement ,33 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières ,00

2 67 Charges exceptionnelles 2 600, Amortissement subv ,95 Recettes , Excédents antérieurs reportés , Atténuation de charges 1 000,00 70 Produits services des domaines et ventes diverses ,00 73 Impôts et Taxes ,00 74 Dotations, Subventions ,60 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits financiers 1 800, Amortissement subv ,00 Dépenses , Déficit d Investissement reporté / 020 Dépenses imprévues ,00 16 Remboursements d emprunts ,00 23 Immobilisations en cours Opérations d Equipement , Amortissements 3 032, Amortissements subv ,50 Dont Restes à Réaliser 2014 / Recettes , Excédent d investissement reporté , Virement de la section fonction. (besoin de financement) , Opérations d ordre ,95 10 Dotations 6 000, Subventions d Equipements ,50 Dont Restes à Réaliser 2014 / Programmes d Investissement retenus : - Réfection RD.28 rue du Catelet! - Aménagement accès cimetière - Agencement/Aménagement constructions! - Acquisition d un véhicule - Eclairage public 2014! - Matériels divers Mobilier/matériel scolaire! - Aménagement bibliothèque - Agencement/aménagement d un cabinet médical Après avoir écouté la lecture du Budget, des explications ont été apportées sur les programmes d investissements et les montants inscrits. Il est précisé que le Budget Primitif 2015, malgré les baisses de dotations, a été élaboré sans souscrire de nouveaux emprunts et en maintenant le taux des 3 taxes locales identique à celui de 2014 (inchangé depuis 2001), soit : - Taxe d habitation : 12,62 % - Taxe foncière non bâti : 32,70 % - Taxe foncière bâti : 17,07 % Primitif 2015 pour le Budget Principal. Une délibération est prise en ce sens.

3 SERVICE ASSAINISSEMENT Dépenses , Virement à la section d Investissement , Charges à caractère général ,00 65 Autres charges 1 000,00 66 Charges financières 1 567,15 67 Charges exceptionnelles 1 000, Opération d ordre ,52 Recettes , Excédents antérieurs reportés ,70 70 Redevance, contribution , Amort. Subv. Investissement 7 574,20 Dépenses ,75 21 Travaux sur réseau ,35 23 Opération d équipement ,66 16 Emprunts 5 672, Amortissement subv. d Invest , Amortissement immo. Frais d étude 5 486, Déficit antérieur reporté / Recettes , Excédent antérieur reporté , Autofinancement de l investissement , Excédent fonctionnement ,44 13 Subv. d Investissement / 040 Amort. des immobil , Amortissement immo ,40 Il est précisé que les propositions émises pour établir le budget 2015 du Service Assainissement ont été élaborées sans augmentation de la redevance d assainissement, soit 1,20 /m3. Primitif 2015 pour le Budget du service d Assainissement. Une délibération est prise en ce sens. SERVICE DES EAUX Dépenses , Charges à caractère général , Virement à la section d Invest ,80 65 Autres charges gestion courante 1 000,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles , Dotations aux amortissements ,08 Recettes , Excédents antérieurs reportés ,60 70 Vente d eau ,00 74 Subvention d exploitation ,00

4 75 Autres produits gestion 300, Amortissement subv. Inv ,28 Dépenses , Déficit antérieur reporté ,76 16 Emprunts ,00 23 Travaux réfection château d eau , Amortissements ,28 Recettes ,64 10 Financement section fonctionnement , Amortissement des immo , Viremt. Sect. Fonctionnement , Excédent antérieur reporté / Les propositions émises pour établir le budget 2015 du Service des Eaux ont été élaborées sans augmentation du prix de l eau, soit 1,20 /m3. Néanmoins compte tenu des futurs travaux à réaliser, l Assemblée décide de porter le prix du m3 d eau à 1,30, soit une augmentation de 0,10 centime. Primitif 2015 pour le Budget du service des Eaux. Une délibération est prise en ce sens. II] PROTECTION SOCIALE DES AGENTS Monsieur le Maire rappelle qu en raison des nouvelles dispositions d un décret du 8/11/2011 et par souci d équité, la participation communale ne peut plus se faire sous forme d un pourcentage mais sous forme d un montant identique pour tous les agents bénéficiaires. Dans ce cadre, le conseil municipal avait décidé lors de la réunion du 27 janvier 2015 de : - participer à hauteur de 20,00 / agent pour la mutuelle santé, - participer à hauteur de 10,00 / agent pour la garantie prévoyance Sous réserve de l avis favorable de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion de la FPT de l Aisne. Lors de sa réunion du 31 mars 2015, le Comité Technique a émis un avis favorable à la participation communale pour la protection sociale complémentaire comme indiquée ci-dessus. Celle-ci prendra effet à compter du 1 er mai Une délibération est prise en ce sens. III] RECONDUCTION TAP (Temps d Activité Périscolaire) Madame Leclère rappelle que le décret n du 24 janvier 2013 a défini les nouveaux rythmes scolaires de l école primaire qui concernent toutes les écoles publiques depuis la rentrée Dans ce cadre, par délibération en date du 04 juin 2014, le conseil municipal a approuvé une nouvelle organisation qui a été appliquée lors de la rentrée scolaire 2014/2015. A cet effet, elle demande à l Assemblée de se prononcer sur la reconduction de l organisation de l activité périscolaire pour la rentrée 2015/2016. Le conseil municipal au vu des éléments financiers apportés accepte la reconduction du temps d activité périscolaire pour la rentrée 2015/2016 selon les mêmes conditions que celles établies en septembre 2014, soit une participation des familles à hauteur de 1 euro par enfant/semaine et les mêmes horaires. Une délibération est prise en ce sens. Il est précisé que l Etat demande que le personnel encadrant les enfants soit formé (BAFA, ATSEM, CAP petite enfance ). A cet effet, en raison de leur souhait de ne pas participer à une formation Bafa, deux contrats ne pourront être renouvelés et seront remplacés lors de la rentrée scolaire de septembre 2015.

5 IV] INFORMATIONS DIVERSES : - Réduction à tort du montant de la subvention accordée à l association Gym détente (285 au lieu de 665 ). La somme de 665 sera versée à l association. - Relation de voisinage rue du Luxembourg : des explications sont apportées sur le sujet. Ayant reçu les personnes incriminées par le contentieux, Mme. Sjoberg donne lecture d un compte-rendu de rendez-vous qu elle a réalisé afin d en informer les membres présents. A suivre. - Travaux mairie : pour des raisons pratiques, il est projeté d inverser l emplacement du bureau de l accueil avec celui du secrétaire de mairie. - Véhicule communal : un véhicule d occasion a été acheté pour remplacer celui existant dont les réparations deviennent trop onéreuses. - Parc éolien : dans le cadre d un projet d implantation de 7 éoliennes sur la commune, une enquête publique aura lieu du 18 mai au 19 juin Problème de stationnement rue de l Industrie : Mme. Sjoberg donne lecture d une réclamation. Monsieur le Maire se propose de rencontrer l intéressé. - Fleurissement gendarmerie : la commune renouvelle la subvention de Aménagement du Cimetière : en raison d avis divergeant, M. De Rekeneire propose de réaliser un référendum pour ou contre une replantation d arbres au cimetière. A suivre. - Réunion école musicale de Bohain : afin de bénéficier de subvention, un projet de fusion des écoles de musiques de Bohain et Fresnoy Le Grand est à l étude. La commune de Beaurevoir a été sollicitée pour communiquer aux personnes de la commune qui seraient intéressées à la pratique de la musique. - Après entretien avec des responsables des donneurs de sang de St-Quentin, une collecte serait susceptible d être réalisée sur la commune. Les questions sont épuisées la séance est levée. Le secrétaire de séance M. FAYOLLE Jean-François

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