PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE DANS LES ERP

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1 1 - Les grands principes Les différentes réglementations fixant les règles de sécurité contre l'incendie visent essentiellement à respecter les grands principes suivants : L'évacuation rapide et en bon ordre des occupants d'un ERP L'accessibilité des services de secours et de lutte contre l'incendie La mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l'incendie Ces trois postulats qui sont repris dans le code de la construction et de l'habitation (article R 123-4) constituent ce que le législateur appelle "les principes fondamentaux de sécurité contre l'incendie". Pour atteindre ces objectifs, la réglementation et notamment le règlement de sécurité du 25 juin 1980 décline par grands thèmes l'ensemble des mesures constructives et sécuritaires applicables dans un ERP, pour que le niveau de sécurité contre les risques d'incendie et de panique soit acceptable au regard du risque courant. Nota : Il est à noter que le règlement de sécurité du 25 juin 1980 fixe les mesures de sécurité propres aux établissements recevant du public classés de la 1ère à la 4ème catégorie. L'arrêté ministériel du 22 juin 1990 fixe les mesures de sécurité propres aux établissements recevant du public classés en 5ème catégorie. 2 - Principes généraux de sécurité dans les ERP Pour respecter les trois principes fondamentaux mentionnés ci-dessus, le règlement de sécurité prévoit des mesures constructives dans les grands domaines suivants : Implantation Desserte et voiries Les ERP doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies, ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Isolement Un ERP doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre. Utilisation commerciale interdite sans l autorisation de l auteur Page 1

2 Matériaux de construction (résistance et réaction au feu) Les matériaux et éléments de construction employés tant pour les bâtiments et locaux que pour les aménagements intérieurs, doivent présenter en ce qui concerne leur comportement au feu des qualités de résistance et de réaction appropriés aux risques courus. Cloisonnement et aménagement L'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent les locaux voisins. Dégagements Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation et la mise à l'abri préalable et sûre des personnes. Désenfumage Le désenfumage permet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements d'évacuation du public. Eclairage normal et de sécurité L'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas, afin de permettre l'évacuation du public en toute sécurité. Installations techniques Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Moyens de secours Alarme L'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Utilisation commerciale interdite sans l autorisation de l auteur Page 2

3 3 - Les références réglementaires Le tableau ci-dessous donné à titre indicatif présente les principes fondamentaux de sécurité contre l'incendie associés à leurs références réglementaires (Code de la Construction et de l Habitation et règlement de sécurité) : Principes généraux CCH Règlement de sécurité Implantation Desserte et voirie R Articles CO 1 à CO 5 Isolement - Articles CO 6 à CO 10 Matériaux de construction R Articles CO 11 à CO 22 Cloisonnement et aménagement R Articles CO 23 à CO 29 Dégagements R Articles CO 34 à CO 48 Désenfumage - Articles DF 1 à DF 10 et instruction technique n 246 Eclairage R Articles EL 1 à EL 23 Installations techniques R Articles AS, EL, GZ et GC Moyens de secours - Alarme R Articles MS CE QU IL FAUT RETENIR La réglementation contre l incendie repose sur trois principes fondamentaux incontournables : Permettre l évacuation totale des occupants de l ERP en bon ordre, Permettre l accessibilité de l établissement aux services publics de lutte contre l incendie, Permettre la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l incendie Pour atteindre ces trois objectifs, le bâtiment, par construction, doit répondre à des normes et respecter des mesures très strictes (implantation, isolement, matériaux de construction, cloisonnement, dégagements, désenfumage, éclairage de sécurité, installations techniques, moyens de secours, alarme et alerte). TEST DE COMPREHENSION 1 ) La présence permanente d un agent SSIAP constitue-t-elle un principe fondamental de sécurité contre l incendie dans les ERP? 2 ) Dans quel type de code sont déclinés les principes de sécurité contre l incendie dans les ERP? Utilisation commerciale interdite sans l autorisation de l auteur Page 3

4 3 ) Les matériaux utilisés dans les ERP doivent-ils obligatoirement présenter des qualités de réaction et de résistance au feu? 4 ) Y a-t-il une obligation réglementaire d installer un éclairage de sécurité? 5 ) Les principes fondamentaux de sécurité contre l incendie sont-ils applicables à tous les ERP? Les réponses commentées sont données sur la page suivante, mais recherchez-les en priorité dans cet exposé, afin de vous assurer que vous avez bien compris les objectifs de ce cours. Ne vous découragez pas en cas de mauvaise réponse, mais retravaillez les points non acquis. Utilisation commerciale interdite sans l autorisation de l auteur Page 4

5 REPONSES COMMENTEES 1 ) La présence permanente d un agent SSIAP constitue-t-elle un principe fondamental de sécurité contre l incendie dans les ERP? Non, cette disposition ne constitue pas un principe fondamental et elle n est même pas obligatoire dans tous les ERP. 2 ) Dans quel type de code sont déclinés les principes de sécurité contre l incendie dans les ERP? Il s agit du code de la construction et de l habitation. 3 ) Les matériaux utilisés dans les ERP doivent-ils obligatoirement présenter des qualités de réaction et de résistance au feu? Oui, absolument. En application du principe fondamental fixé par l article R du code de la construction et de l habitation. 4 ) Y a-t-il une obligation réglementaire d installer un éclairage de sécurité? Oui, absolument. En application du principe fondamental fixé par l article R du code de la construction et de l habitation 5 ) Les principes fondamentaux de sécurité contre l incendie sont-ils applicables à tous les ERP? Oui et sans aucune exception. vous remercie d avoir téléchargé cet exposé. Vous souhaitez enrichir cet exposé ou y apporter une précision Contacter le webmaster du site. Vous êtes auteur d un cours, d un exercice, d un QCM.. Alors contacter le webmaster, pour une publication gratuite sur le site si le document est de qualité bien sûr. Utilisation commerciale interdite sans l autorisation de l auteur Page 5

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