Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 ST-BRIEUC 15 rue des Clôtures ZAC de la Beauchee ST BRIEUC Adresse postale : ST BRIEUC Tél : Fax : Mél : MAIN DE RETRAITE GIBLAINE Rue Abbé Giblaine CREHEN N. Réf. : GJ/FU/RICT b/1 V. Réf. : RICT b n 1 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + LE + PS + SEI La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. ST BRIEUC, le 15/11/2013 Rapport Initial de Contrôle Technique Au stade du dossier PRO - installations électriques CREHEN - MAIN DE RETRAITE Construction de 2 extensions 1, rue Abbé Giblaine CREHEN Ce rapport comporte 13 pages dont 1 page de garde Complète le RICT b révision 0 en date du Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire FREDERIQUE UDO Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme au capital de euros RCS Nanterre B

2 MMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 6 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7 5. Liste des points examinés par chapitres 9 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M GUILLAUME JEGO - Electricien SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées PS : Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme PS : Protection parasismique des bâtiments 15/11/2013 RICT b rév. 1 Page 2/13

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG METROPOLE BPL BTS N de convention : / signée le : 22/03/2013 Désignation de l'opération Appellation : CREHEN - MAIN DE RETRAITE - Construction de 2 extensions Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : 1, rue Abbé Giblaine Ville : CREHEN Département : Côtes d'armor Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : MAIN DE RETRAITE GIBLAINE Rue Abbé Giblaine CREHEN Architecte : CABINET COLAS DURAND 10 rue des Portes Plouais LAMBALLE Maître d'oeuvre : CABINET COLAS DURAND 10 rue des Portes Plouais LAMBALLE Bureau d'études de structures : BET LOTOUX 38, rue Henri Becquerel ST BRIEUC BET équipements techniques : ARMOR INGENIERIE 5C rue de la Ville Néant LANGUEUX MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L LE PS SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Solidité des existants Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Les éléments dissociables de la structure (cloisons, menuiseries intérieures, plafonds, revêtements de sols et des murs, équipements et installations dissociables, etc.) ne sont pas visés par la mission L du BUREAU VERITAS. De même, les dispositions liées à la thermique du bâtiment ne rentrent pas dans le cadre de notre mission. La mission de contrôle technique ne porte pas :.dans le cas de réhabilitation : sur les ouvrages et éléments d'équipements existant avant la réalisation des travaux et non modifiés par ceux-ci ni sur les parties de la construction non comprise dans le volume des travaux.. sur les aménagements réalisés à l'initiative ou sous la responsabilité des exploitants ou occupants, même s'ils sont entrepris avant l'ouverture de l'établissement ou l'occupation de locaux. RICT b rév. 1 Page 3/13

4 2. DESCRIPTION MMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 02/04/2013 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement existant classé comme ERP de 4ème catégorie de type J. FECTATION DES LOCAUX Maison de retraite. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Le programme de travaux concerne un agrandissement de la maison de retraire en créant 6 salles de bains collectives, une infirmerie et une salle de soins sur 2 niveaux en façade Sud Est. Le projet consiste à créer au bout des 2 avancées Sud Est : - d'un côté, une salle de soins et une infirmerie au RDC et 2 salles de bains collectives (une avec douche et une avec baignoire) à l'étage. - De l'autre côté, 2 salles de bains collectives (une avec douche et une avec baignoire) au RDC et 2 à l'étage. Le désenfumage mécanique est étendu et adapté dans chaque zone de compartimentage impactée par les extensions. DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : à décrire suivant résultat de l'étude géotechnique - Structure : béton et charpente bois - Enveloppe : Couverture / Etanchéité : isolation + étanchéité sur support bois. Façade : Menuiseries en alu laqué, baradge type MAX EXTERIOR - Equipements techniques : - Installations électriques : 220/ 380 V - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : radiateurs - Ventilation: VMC simple flux dans les extensions - Installation de gaz : sans objet dans le cadre des travaux. - Installation de cuisson : sans objet dans le cadre des travaux - Présence de gaz médicaux : sans objet - Installations de désenfumage : mécanique dans les circulations - Ascenseur, monte-charge, : sans objet dans le cadre des travaux - Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs, - Moyens d'alarme : SSI de catégorie A avec équipement d'alarme de type 1 existant étendu aux zones de travaux. - Moyens d'alerte : téléphone urbain existant CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : établissement existant - Liées au mode constructif : cloisonnement traditionnel - Liées à l'occupation des locaux : effectif : voir article J2 CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES - Etablissement à risque normal ou particulier : normal - Etablissement(s) tiers : tiers à plus de 4m. LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS - Locaux à risques moyens : sans objet dans le cadre des travaux RICT b rév. 1 Page 4/13

5 - Locaux à risques importants : sans objet dans le cadre des travaux TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet à notre connaissanec à ce stade du projet. RICT b rév. 1 Page 5/13

6 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : ARMOR INGENIERIE Descriptif CCTP lots chauffage ventilation, électricité, sécurité incendie 12/11/2013 Plan Plans chauffage ventilation, électricité, sécurité incendie 28/10/ /11/2013 Emetteur : CABINET COLAS DURAND Notice Accessibilité handicapées 14/03/ /03/2013 Carnet CCTP LOTS 1 à 10 24/09/ /10/2013 Dossier technique façades, coupe Dossier permis de construire avec plans état actuel,plans état futur, 14/03/ /03/2013 Plan DOSSIER PLANS PRO N 1 à 5 09/10/ /10/2013 RICT b rév. 1 Page 6/13

7 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Objet / article de référence Avis INSTALLATIONS ELECTRIQUES * Généralités EL 2 - Documents à fournir Fournir descriptif des installations modifiées dans le batiment existant. Règles d'installation EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation Installations de sécurité EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE * Généralités EC 5 - Appareils d'éclairage Eclairage de sécurité EC 7 - Conception générale DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE J *- STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERNNES AGEES ET HANDICAPEES - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié Eclairage J 30 - Eclairage de sécurité Fournir descriptif des installations envisagées dans les extensions. Produire plans d'appareillage de principe pour vérifier que dans les salles de bains, la notion de "volume" exprimé dans la NF C est bien respectée. Fournir les schéma des armoires modifiées Les commandes d'éclairage doivent être inaccessible au public (escalier) Voir J30 Fournir les fiches techniques des luminaires Voir J30 L'eclairage sécurité doit avoir la double fonction BAES/BAEH CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Basse Tension R Protection contre les contacts directs et indirects R Installations électriques conformes aux normes et guides d'application. Les locaux "baignoire" devront respecter les volumes des salles d'eau suivant NFC15100 Ch7 Voir R RICT b rév. 1 Page 7/13

8 Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT b rév. 1 Page 8/13

9 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Avis Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT b rév. 1 Page 9/13

10 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié relatif aux établissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées - Décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Norme NF C Installations électriques basse tension Points examinés Dispositions prévues Avis INSTALLATIONS ELECTRIQUES * Généralités EL 1 - Objectifs EL 2 - Documents à fournir AP Fournir descriptif des installations modifiées dans le batiment existant. EL 3 - Définitions EL 4 - Règles générales Fournir descriptif des installations envisagées dans les extensions. Produire plans d'appareillage de principe pour vérifier que dans les salles de bains, la notion de "volume" exprimé dans la NF C est bien respectée. Règles d'installation EL 5 - Locaux de service électrique EL 6 - Matériels à haute tension ou contenant des diélectriques susceptibles d' émettre des vapeurs inflammables ou toxiques EL 7 - Implantation des groupes électrogènes EL 8 - Batteries d'accumulateurs et matériels associés EL 9 - Tableaux normaux - conditions d'installation AP Fournir les schéma des armoires modifiées EL 10 - Canalisation des installations normal - remplacement EL 11 - Appareillages et appareils d'utilisation OB Les commandes d'éclairage doivent être inaccessible au public (escalier) Installations de sécurité EL 12 - Alimentation électrique des installations de sécurité OB Voir J30 RICT b rév. 1 - Chapitre SEI-EL Version 0 Page 10/13

11 Points examinés EL 13 - Alimentation électrique de sécurité (AES) EL 14 - Alimentation électrique des installations de sécurité à partir d'une dérivation issue du tableau principal EL 15 - Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité EL 16 - Circuits d'alimentation en énergie des installations de sécurité EL 17 - Signalisations Maintenance, exploitation et vérifications EL 18 - Maintenance, exploitation EL 19 - Vérifications techniques Installations temporaires EL 20 - Généralités EL 22 - Installations de dépannage INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE * Dispositions prévues Avis Généralités EC 1 - Objectifs EC 2 - Règles générales EC 3 - Définitions des différents éclairages EC 4 - Documents à fournir (Cf EL 2) EC 5 - Appareils d'éclairage AP Fournir les fiches techniques des luminaires Eclairage normal EC 6 - Règles de conception et d'installation Eclairage de sécurité EC 7 - Conception générale OB Voir J30 EC 8 - Fonctions de l'éclairage de sécurité EC 9 - Eclairage d'évacuation EC 10 - Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique EC 11 - Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs EC 12 - Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes EC 13 - Maintenance EC 14 - Exploitation EC 15 - Vérifications RICT b rév. 1 - Chapitre SEI-EL Version 0 Page 11/13

12 Points examinés DISPOSITIONS PARTICULIERES ETABLISSEMENTS TYPE J *- STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERNNES AGEES ET HANDICAPEES - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié Dispositions prévues Avis Electricité Eclairage J 30 - Eclairage de sécurité OB L'eclairage sécurité doit avoir la double fonction BAES/BAEH CODE DU TRAVAIL - INSTALLATIONS ELECTRIQUES Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Basse Tension R Protection contre les contacts directs et indirects OB Les locaux "baignoire" devront respecter les volumes des salles d'eau suivant NFC15100 Ch7 R Protection contre les surtensions R Risques d'élévation normale de température des matériels électriques R Matériels supportant les effets de surintensité R Dispositifs de sectionnement permettant d'intervenir en sécurité sur l'installation. R Dispositifs de coupure d'urgence de l'alimentation électrique. R Mode de pose des canalisations électriques R identification des circuits et des appareillages R Matériels électriques tenant compte de la tension et des conditions d'environnement. R Installations électriques exposées à des risques d'incendie ou d'explosion R Locaux ou emplacement de service électrique R Installations électriques conformes aux normes et OB Voir R guides d'application. R Matériels électriques conformes aux normes ou spécifications techniques assurant un niveau de sécurité équivalent. R Eclairage de sécurité Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques Haute Tension RICT b rév. 1 - Chapitre SEI-EL Version 0 Page 12/13

13 Copies à : - CABINET COLAS DURAND - MAIN DE RETRAITE GIBLAINE / Mme COTIN - MAIN DE RETRAITE GIBLAINE / Mme DENIS RICT b rév. 1 Page 13/13

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