TABLE DES MATIÈRES. 2 Index Abréviations Lexique. 3 Adresses utiles et renseignements pratiques. 4 La prévention dans les collectivités territoriales

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1 Table des matières 1 p. 1 1 TABLE DES MATIÈRES 2 Index Abréviations Lexique 2.1 Table des matières 2.2 Index 2.3 Abréviations 2.4 Lexique 3 Adresses utiles et renseignements pratiques 3.1 Table des matières 3.2 Les adresses utiles 3.3 Les autorités administratives 3.4 Les contrôleurs agréés 4 La prévention dans les collectivités territoriales 4.1 Table des matières 4.2 Les bases réglementaires Fonction publique de l État Fonction publique territoriale Autorités territoriales 4.3 Les institutions de représentation Conseil supérieur et commission centrale de l hygiène et de la sécurité Comités techniques paritaires Délégués du personnel 4.4 Les comités d hygiène et de sécurité de la fonction publique Répartition des compétences Composition organisation

2 1 p. 2 Table des matières 4.5 Les règles d hygiène et de sécurité dans la fonction publique Agents chargés de la mise en œuvre (Acmo) Agents chargés de missions d inspections (Acfi) Droit de retrait 4.6 La formation en matière d hygiène et de sécurité dans la fonction publique Formation générale Les responsabilités Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire 5 Mémento juridique 5.1 Table des matières 5.2 La notion d établissement recevant du public Classement des établissements Cas particulier des groupements d établissements Cas particulier des établissements de 5 e catégorie Cas particuliers d autres établissements 5.3 Les bases réglementaires Code de la construction et de l habitation (CCH) Règlement de sécurité Arrêtés particuliers Instructions techniques Interférences entre les textes Normes 5.4 Déterminez vous-même le classement de votre établissement Méthodologie Classement 5.5 Le cas particulier des immeubles de grande hauteur Classement Dispositions constructives et aménagements intérieurs Équipements et installations techniques Moyens de secours 5.6 L information et la formation du personnel Qualification du personnel permanent des services de sécurité Information et formation à la sécurité Équipiers d intervention

3 Table des matières 1 p Personnel électricien Ascensoristes 5.7 Les partenaires de la sécurité Délégués du personnel Membres du comité d entreprise Membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 6 Les obligations administratives 6.1 Table des matières 6.2 Les commissions de sécurité et agents de contrôle Commissions de sécurité Dossier et documents techniques, autorisation d ouverture Contrôles administratifs des établissements Responsabilité et pouvoirs du maire Inspecteurs du travail Agents de prévention des Caisses regionales d assurance maladie (Cram) Ingénieurs et techniciens des installations classées 6.3 Les documents généraux d exploitation Affichages obligatoires Consignes obligatoires Registres obligatoires Rapports obligatoires Les établissements relevant de personnes de droit public Statuts Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie Établissements pénitentiaires Ministère de la Culture et de la Communication Juridictions de l ordre judiciaire Les assurances et la sécurité Mécanismes de l assurance et choix des couvertures Analyse et gestion des risques Budget assurance : majorations et rabais de primes

4 1 p. 4 Table des matières Agréments certifications et documents techniques de l Apsad 7 Les dispositions liées à la sécurité contre les risques d incendie et de panique 7.1 Table des matières 7.2 Les dispositions générales applicables à tous les établissements Adaptation du règlement et cas particuliers Utilisations exceptionnelles des locaux Accessibilité des handicapés Aménagements et travaux Cadre règlementaire des dispositions générales 7.3 Contrôle et vérifications dans les établissements du premier groupe Contrôles et vérifications techniques Vérificateurs techniques Contrôles techniques en milieu de travail Tableaux récapitulatifs des contrôles et vérifications techniques Controle du suivi de construction Contenu et forme des rapports de vérifications techniques 8 Les dispositions constructives 8.1 Table des matières 8.2 Incendies dans les ERP Le comportement au feu des matériaux Développement du feu et propagation de l incendie Incendies et accidents dans les établissements recevant du public 8.3 La conception et l implantation des bâtiments Desserte des bâtiments et isolement par rapport aux tiers Résistance au feu des structures Couvertures Façades Distributions intérieures et compartimentage Conduits et gaines Locaux à risques particuliers non accessibles au public Nomenclature réglementaire de l implantation et de la conception des bâtiments

5 Table des matières 1 p Les issues et dégagements Conception des dégagements Unités de passage Calcul des dégagements Sorties Escaliers et ascenseurs Tribunes et gradins non démontables Espaces d attente sécurisés Nomenclature réglementaire des dégagements 8.5 Les aménagements intérieurs Réaction au feu des matériaux Produits et matériaux de parois Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables Éléments de décoration Gros mobilier, agencement principal et planchers surélévés Nomenclature réglementaire 8.6 Les volumes libres intérieurs Dispositions constructives Désenfumage 9 Conception et entretien des installations techniques et de sécurité 9.1 Table des matières 9.2 Le désenfumage Principes de désenfumage Dispositions règlementaires champ d application Désenfumage naturel Règle de calcul de la surface utile des évacuations de fumées Désenfumage mécanique Entretien et vérifications techniques Nomenclature réglementaire 9.3 Les installations de chauffage Dispositions réglementaires Chaufferies et locaux de chauffe Appareils installés en terrasse Sous-stations Cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud Installations de cogénération

6 1 p. 6 Table des matières 9.4 L implantation des appareils de chauffage Appareils de chauffage indépendants Règles d installation des appareils à combustion Unités de toiture monoblocs Entretien et vérifications en exploitation Stockage des combustibles solides et liquides Nomenclature réglementaire 9.5 La production, le transport et l utilisation du froid Dispositions réglementaires Fluides frigorigènes Réalisation des installations 9.6 Les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés Conformité et mise en œuvre des matériels Desserte en gaz Coupures détente comptage Entretien Vérifications Nomenclature réglementaire 9.7 L eau chaude sanitaire et la vapeur Eau chaude sanitaire Le traitement d air : la ventilation Distribution et reprise d air (ventilation de confort) Ventilation mécanique contrôlée (VMC) Nomenclature règlementaire 9.9 Les hydrocarbures liquéfiés Dispositions générales Stockage du propane commercial Stockage de butane commercial Hydrocarbures liquéfiés destinés à la vente L aération et la ventilation L évacuation des produits de la combustion Aération et ventilation des locaux Évacuation des produits de la combustion Utilisation d hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés Nomenclature réglementaire

7 Table des matières 1 p Les installations électriques Comportement au feu des matériels électriques Règles générales d installation Installations de sécurité Locaux de service électrique Installations temporaires et semi-permanentes Maintenance et vérifications Nomenclature réglementaire 9.14 Les installations d éclairage Généralités Éclairage normal Éclairage de sécurité Éclairage d évacuation, d ambiance ou d antipanique Maintenance, exploitation, vérifications Nomenclature réglementaire 9.15 Les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants Ascenseurs Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Entretien et vérifications Mesures particulières d exploitation Nomenclature réglementaire 9.16 Les installations d appareil de cuisson destinés à la restauration Généralités Règles générales d installation des appareil Grandes cuisines isolées Offices de remise en température Modules et conteneurs spécialisés Entretien et vérifications techniques Nomenclature réglementaire 9.17 Les vide-ordures et monte-charge 10 Conception et entretien des moyens de secours contre l incendie 10.1 Table des matières 10.2 Les moyens d extinction Appareils mobiles et moyens divers Réseaux d alimentation en eau d incendie Points d eau et canalisations internes Robinets d incendie armés Colonnes sèches et colonnes en charge

8 1 p. 8 Table des matières Bouches et poteaux d incendie Installations fixes d extincteurs automatiques d incendie (EAI) Extincteurs automatiques à eau (sprinkleurs) Extincteurs automatiques à anhydride carbonique (CO 2 ) Extincteurs automatiques aux halons Déversoirs ponctuels 10.3 Les éléments de construction irrigués 10.4 Les dispositions facilitant les interventions des secours Implantation des bâtiments Dispositions constructives et équipements Plans d intervention 10.5 Les services de sécurité incendie Généralités Composition et missions Instruction et qualification du personnel de sécurité Nomenclature réglementaire 10.6 Systèmes de sécurité et de mise en sécurité incendie Systèmes de sécurité incendie : conception installation Systèmes de mise en sécurité incendie : conception installation Nomenclature réglementaire 10.7 Les systèmes de détection automatique d incendie Conception Réalisation Réception et utilisation Entretien, vérifications et essais 10.8 Les systèmes d alarme et d alerte Équipements d alarme Conception, réalisation et exploitation des systèmes d alarme Systèmes d alerte Nomenclature réglementaire 11 Les dispositions liées à la prévention des actes de malveillance 11.1 Table des matières L organisation et l amélioration de l accueil du public Ambiance des locaux et espaces publics

9 Table des matières 1 p Exemple de guide d accueil 11.4 La surveillance et le gardiennage Vidéosurveillance Contrôle d accès 11.5 Le risque de terrorisme Mesures préventives Plan d action Conduite à tenir en cas d alerte à la bombe Procédures de recherches Conduite à tenir en cas de découverte suspecte Couverture assurance Cadre réglementaire 12 Les responsabilités pour mieux se prémunir 12.1 Table des matières 12.2 Les limites juridiques 12.3 Les responsabilités Le cadre réglementaire Responsabilités du maire Autres personnes responsables 12.4 Les dispositions en faveur des handicapés Admission des handicapes Principes généraux Références règlementaires Dispositions administratives Stationnement et accès extérieurs Dispositions constructives Aménagements intérieurs Ascenseurs Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 13 L hygiène, la sécurité et la santé du personnel 13.1 Table des matières 13.2 L hygiène, la sécurité et la santé du personnel Locaux à risques courants Installations sanitaires et sociales Entretien, nettoyage et maintenance des locaux 13.3 Ambiances des locaux de travail du personnel Aération, assainissement Éclairage

10 1 p. 10 Table des matières Ambiance thermique Protection des non-fumeurs 14 Le règlement de sécurité des établissements de cinquième catégorie 14.1 Table des matières 14.2 Les petits établissements Généralités Prescriptions et mesures de sécurité Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz combustibles et dépôts d hydrocarbures Installations électriques et d éclairage Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Cuisines, appareils de cuisson Moyens de secours 14.4 Les petits hôtels (type PO) Références réglementaires et procédures administratives Dispositions constructives, aménagements intérieurs Équipements Moyens de secours 14.5 Les petits établissements de soins (type PU) Références réglementaires et procédures administratives Dispositions constructives et aménagements intérieurs Équipements techniques Moyens de secours 14.6 Les petits établissements à usage sportif (type PX) Références réglementaires et procédures administratives Application du règlement de sécurité 15 Les dispositions particulières aux établissements du premier groupe 15.1 Table des matières 15.2 Les structures d accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J) Classement Dispositions constructives

11 Table des matières 1 p Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Gaz combustibles hydrocarbures liquéfiés et gaz médicaux Installations électriques Éclairage Ascenseurs Appareils de cuisson Moyens de secours 15.3 Les salles d audition, de conférences, de réunion, de spectacle ou à usages multiples (type L) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Installations de projection et équipement technique de régie Espaces scéniques Moyens de secours Établissements de spectacles et assurances 15.4 Les magasins et centres commerciaux (type M) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage de sécurité Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours Obligations d exploitation 15.5 Les restaurants et débits de boissons (type N) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage

12 1 p. 12 Table des matières Installations de gaz Installations électriques Éclairage Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours 15.6 Les hôtels et pensions de famille (type O) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage, ventilation Installations de gaz Éclairage Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours 15.7 Les salles de danse et salles de jeu (type P) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Installations de gaz Installations électriques Éclairage Ascenseurs et escaliers mécaniques Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours 15.8 Les établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (type R) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours Prescriptions et obligations particulières d exploitation

13 Table des matières 1 p Utilisation des locaux en dehors des horaires ou périodes scolaires 15.9 Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d archives (type S) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Appareils de cuisson Moyens de secours Les salles d exposition (type T) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours Prescriptions et obligations particulières d exploitation Les établissements de soins (type U) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage ventilation Gaz combustibles hydrocarbures liquéfiés et gaz médicaux Installations électriques Éclairage Ascenseurs et monte-malades Cuisines et appareils de cuisson Moyens de secours Charte du patient hospitalisé Les établissements de culte (type V) Classement Dispositions constructives

14 1 p. 14 Table des matières Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage ventilation Éclairage Moyens de secours Les administrations, banques et bureaux (type W) Classement Dispositions constructives Désenfumage Éclairage Moyens de secours Les établissements sportifs couverts (type X) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Installations de gaz Installations électriques Éclairage Moyens de secours Prescriptions et obligations particulières d exploitation Les musées (type Y) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Ventilation Les appareils de production-émission à combustible gazeux Installations électriques Éclairage Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants Appareils de cuisson Moyens de secours

15 Table des matières 1 p Les dispositions particulières aux établissements spéciaux 16.1 Table des matières 16.2 Les établissements spéciaux Références réglementaires Dispositions administratives 16.3 Les établissements de plein air (type PA) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Installations électriques Éclairage Autres installations techniques Moyens de secours Prescriptions et obligations d exploitation 16.4 Les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) Classement Dispositions administratives Conception Installation Aménagements intérieurs Installations électriques Moyens de secours 16.5 Les structures gonflables (type SG) Classement Conception Installation Aménagements intérieurs Chauffage Autres installations techniques Moyens de secours Prescriptions et obligations particulières d exploitation 16.6 Les établissements flottants (type EF) Domaine d application et règles de sécurité Construction et aménagements intérieurs Installations et équipements techniques Moyens de secours 16.7 Les hôtels-restaurants d altitude (type OA) Classement Dispositions constructives Amènagements intérieurs Désenfumage

16 1 p. 16 Table des matières Installations électriques Moyens de secours 16.8 Les refuges de montagne (type REF) Classement Dispositions constructives Aménagements intérieurs Désenfumage Chauffage Installations électriques et d éclairage Appareils de cuisson Moyens de secours 16.9 Les parcs de stationnement couverts (type PS) Généralités Dispositions constructives Désenfumage, ventilation Installations de gaz combustibles Moyens de secours Les gares accessibles au public (type GA) Dispositions administratives et réglementaires Classement Aménagements intérieurs Moyens de secours Les campings et le caravanage (type CA) Références administratives et réglementaires Risques technologiques prévisibles, information, alerte et évacuation Prescriptions de sécurité

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