La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires
|
|
- Victor Beaudet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux vendeurs/dépositaires 11 1
2 Sommaire Introduction générale Choix de l'entrepôt Dépôt de la marchandise Le certificat d'entrepôt Opération de nantissement Utilisation de la plate forme...7 a. Inscription...7 b. Votre espace utilisateur...7 c. Soumettre une offres de vente...8 d. Conclusion d'une transaction...9 2
3 Introduction générale La bourse régionale des Produits de Base est une institution privée dont les activités sont à caractère régional et couvrent l espace économique de l UEMOA. Elle offre ses services pour faciliter les opérations d achat et de vente à l ensemble des opérateurs économique de l Union. Dans le cadre de ses activités, la Bourse anime deux types de marchés : Un marché des produits physiques Un marché à terme L ensemble des opérations du marché physique (offre de vente, offre d achat) passe par une plate forme électronique. En apportant plus de transparence et de concurrence, la Bourse permet de faire jouer au secteur agricole son véritable rôle de levier de l activité économique en favorisant notamment : L accès direct des petits producteurs aux marchés, et aux services financiers tout en leur offrant la possibilité de renforcer leurs revenus grâce à la découverte des prix ; La réduction des pertes post-récolte grâce au système des entrepôts de stockage agréés ; L élimination des intervenants n ayant aucun rôle positif dans la chaîne de valeur des produits agricoles ; L amélioration de la compétitivité agricole en termes de productivité et de qualité répondant aux besoins de l industrie et du marché international. La création et le développement d unités de transformation agro-industrielles Ce document est le support de formation à la plate forme électronique destiné aux vendeurs/dépositaires. Il est delivré dans le cadre de la formation fournie par la Bourse aux producteurs, groupement de producteurs, ou aux sociétés de négoces et d intermediation (SNI). A l issue de la formation vous devez Être sensibilisé aux avantages liés à la BRPB Connaitre le fonctionnement général de la BRPB Connaitre le fonctionnement et savoir utiliser la plate forme électronique Pré-requis à la formation: Pour bénéficier pleinement de la formation, vous devez : Avoir une maîtrise de l outil internet Avoir des connaissances de bases en informatique 3
4 Ce document aborde les points suivants : Le choix d un entrepôt Le dépôt de la production dans l entrepôt Le certificat d entrepôt L opération de nantissement L utilisation de la plateforme électronique 4
5 1- Choix de l'entrepôt Pré requis: - Disposer d une production répondant aux normes et qualités standard définies comme références par la Bourse. Pour contacter un entrepositaire vous devez suivre la procédure suivante : 1. Aller sur le site de la BRPB à l adresse 2. Choisir dans la liste des entrepôts, celui qui est le plus proche de la zone de production. 3. Contacter l entrepositaire et fixer une date pour le dépôt de la marchandise. Les entrepôts partenaires de la Bourse sont agréés sur la base de leur capacité de conservation (pour une période de 6 à 12 mois), et du respect de certaines normes techniques (type de construction, normes d'aération, conditions sanitaires). Des vérifications périodiques sont menées pour vérifier que les entrepôts sont toujours aux normes. La Bourse s'assure de: La capacité technique de l'entrepôt La surface financière de l'entrepôt (dépôt en banque de 10% de la valeur des stocks) La présence d'une garantie bancaire mobilisable La souscription à une assurance couvrant les dommages tels que vols, incendies, inondations, rongeurs Un cout d'entreposage compétitif. 2- Dépôt de la marchandise - Avoir un transporteur, - Avoir pris rendez vous avec l'entrepositaire. Le transport de la marchandise du lieu de production au lieu de stockage est à votre charge. Le dépôt de la marchandise est suivi par une serie d analyses effectuées par notre certificateur agréé, La Société Générale de Surveillance (SGS). La Bourse et la SGS ont mis en place un système de grade permettant de classer les produits en famille qualités. Après dépôt de la production, vous pouvez si vous le desirez, donner mandat à l'entrepositaire de soumettre des offres de ventes sur la base d un prix de réserve que vous lui aurez indiqué. Dans tout les cas, un document récapitulatif de l ensemble des informations quantitative et qualitative sur votre produit stocké vous est remis par l entrepositaire : Le certificat d entrepôt. 5
6 3- Le certificat d'entrepôt - Avoir déposé la production dans un entrepôt Le certificat d'entrepôt est un document qui atteste du poids, de la qualité, du conditionnement et de la date de stockage du produit. Dans le cas où vous auriez donné mandat à l entrepositaire de vendre vos produits, le prix de réserve que vous aviez fixé est également indiqué. Le certificat d entrepôt est un titre négociable portant votre nom et endossable en faveur d'un tiers. Il est établi en trois exemplaires: Un exemplaire remis au dépositaire/vendeur Un exemplaire conservé par l'entrepositaire Un exemplaire au format électronique conservé par la Bourse. Ce certificat d entrepôt vous permettra l accès au crédit par nantissement, et la mise en vente de votre production sur la plateforme électronique de vente de la Bourse. 4- Opération de nantissement - Posséder un certificat d'entrepôt valide - Acceptation du dossier par la banque Vous avez la possibilité, sous réserve de remplir les critères établis par la Bourse, en accord avec les institutions financières partenaires, de bénéficier d'une avance de 50 à 70% de la valeur attestée de vos stocks. La valeur des produits est estimée sur la base de la moyenne mobile des cours de la Bourse sur les septs derniers jours, pour le produit concerné. L institution financière peut vous demander certaines garanties supplémentaires. La procédure de prêt est un contrat entre le détenteur du certificat d entrepôt, et l institution financière, elle n est pas gérée par la Bourse. 6
7 5- Utilisation de la plate forme a. Inscription - posséder des documents d'agréments valides Pour l'inscription sur la plate forme, vous aurez besoin de renseigner les informations suivantes: - civilité, nom et prénom, valide, mot de passe du compte, adresse, ville, pays - type de vendeur (professionnel ou indépendant). Un vendeur professionnel est un vendeur agissant pour le compte d'une société. Après l inscription, vous bénéficez d un accès restreint à la plateforme jusqu à votre agrégation. Pour être agrée, vous devrez fournir à la Bourse un document attestant de votre activité agricole. Ce document peut être envoyé de trois manières: En passant par la plateforme dans le cas ou vous disposez de la version électronique (fichier Word ou document scanné) En les envoyant à l'adresse suivante: Villa Khadija Route de Ngor En passant par la Chambre de Commerce de votre région. Après récéption des documents, la Bourse vous envoie un courrier electronique vous notifiant de votre agrégation. Vous avez alors accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme : la géstion de vos stocks, la consultation et la soumission d offres de ventes. b. Votre espace utilisateur Sur votre espace utilisateur vous pouvez: Consulter et éditer vos informations personnelles Consulter les informations en rapport avec vos stocks (analyse quantitative, analyse qualitative, offres de ventes en cours) Consulter le détail de vos offres de ventes en cours et les enchères en cours. Soumettre une offre de vente Consulter l historique des cours de la Bourse 7
8 c. Soumettre une offres de vente - inscription validée - avoir un certificat d entrepôt Les offres de ventes sur la plate forme électronique ont pour support les certificats d'entrepôts. Une offre de vente est une proposition de vente d un produit donné, précisant la quantité vendue (en lots d un tonnage donné), le prix minimum de vente (à la tonne métrique). Vous choisissez si vous mettez en vente la totalité ou une partie du stock décrit dans votre certificat d entrepot. Vous avez la possibilité à tout instant, de soumettre une offre de vente. Celle-ci est immédiatement visible par tous les utilisateurs de la plate-forme (acheteurs et vendeurs). Les acheteurs ont une vue sur les spécifications du stock et peuvent soumettre une enchère précisant la quantité qu ils désirent et le prix auquel il désire l acheter. La vente aux enchères est une vente au plus offrant. Le montant de l enchère de l acheteur doit être supérieur au prix minimum que vous avez spécifié dans l offre de vente. Les acheteurs n ont pas de visibilité sur les autres enchères faites sur l offre de vente. La vente est remportée par l acheteur le plus offrant. 8
9 d. Conclusion d'une transaction A la fin de la journée, le ou les enchères gagnantes sont signalées sur l espace d alerte de votre profil. Vous recevez également un (à l adresse specifié lors de l inscription) récapitulant le dénouement de l enchère. En accord avec le règlement général, le paiement de l acheteur ayant remporté l enchère est effectuée sur un compte spécial de la Bourse, de manière à permettre le remboursement des frais d'entreposage, de la commission de la Bourse et d'une éventuelle avance reçue d'une institution financière. Le reliquat vous est ensuite remis. L'acheteur doit effectuer le paiement dans les 72h suivant la conclusion de l enchère. Au delà de ce délai, le contrat est annulé, le déposit de l acheteur est prélevé, et l offre de vente est remise aux enchères sur la plateforme. Après paiement, trois cas de figure se présentent : Si votre offre de vente concernait la totalité de votre stock entreposé, et que l achat concernait la totalité de ce stock, vous devez remettre le certificat d entrepôt original à la Bourse. La Bourse avise ensuite l entrepositaire de la vente de la totalité de votre stock. Si votre offre de vente concernait la totalité de votre stock, mais que l achat ne concernait qu une partie de ce stock, la Bourse impute le montant de la transaction et le précise sur votre certificat d entrepôt. Le stock restant est automatiquement remis en vente le lendemain. Si votre offre de vente ne concernait qu une partie de votre stock, la Bourse impute le montant de la transaction et le précise sur votre certificat d entrepôt. 9
La Bourse Régionale des produits de base. Document didactique de formation destiné aux acheteurs
La Bourse Régionale des produits de base Document didactique de formation destiné aux acheteurs 11 1 Sommaire 1- Introduction générale...3 1- Les entrepôts de la bourse...5 2- Le certificat d'entrepôt...5
Plus en détailGénie logiciel pour le commerce électronique Hiver 2003 Prof.: Julie Vachon
Génie logiciel pour le commerce électronique Hiver 2003 Prof.: Julie Vachon Travail pratique #1 «Réalisation d'une plateforme de vente aux enchères électronique» À réaliser individuellement ou en équipe
Plus en détailPIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT
PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailLE CREDIT DOCUMENTAIRE
LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents
Plus en détailCONTRAT DE PRISE D ORDRES
CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailLe Crédit documentaire
FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si
Plus en détailCompte Titres Cardif Plan d'épargne en Actions Cardif Livret Cardif
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée : un chèque personnel du 1 er titulaire, à son ordre et endossé, un RIB de son compte principal, la photocopie d un justificatif d identité
Plus en détailLe Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU
Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm
Plus en détailFiche- action n Titre Utiliser les jeux sérieux Le marché
Fiche- action n Titre Utiliser les jeux sérieux Le marché Objectif : Donner du sens aux Enseignements d Exploration en évaluant les compétences, placer les dispositifs d évaluation au cœur du processus
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailCAHIER DES CHARGES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES
CAHIER DES CHARGES V 12/2009 CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES Article 1 : modalités de la vente - inscription préalable obligatoire. La vente a lieu par lot, sauf exception et en une seule séance, et exclusivement
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE
TERMES DE REFERENCE DE L AUDIT DU PROGRAMME DE VENTES ANTICIPEES A LA MOYENNE 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la campagne 2012-2013, l Etat de Côte d Ivoire a engagé une réforme de la filière café-cacao
Plus en détailCONTRAT DE STOCKAGE. relatif au stockage obligatoire d engrais azotés. passé entre
Ce contrat doit être établi en trois exemplaires et adressé pour signature à la coopérative Agricura, case postale 1023, 3001 Berne 14. propriétaire n : branche n : 56 CONTRAT DE STOCKAGE relatif au stockage
Plus en détailConditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)
Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée
Plus en détailOrganisation actuellement en constitution
Organisation actuellement en constitution Options de participation Ce document provisoire complète les Informations Générales de la version indienne datée de juin 2010 à l attention des ONGs. BePangea
Plus en détailLa procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailManuel de référence Options sur devises
Manuel de référence Options sur devises Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX TMX Select Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique de Montréal Titres à
Plus en détailPMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE
PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE ETAT tous droits réservés Page 1 sur 30 Table des matières 1 PRESENTATION DU GUIDE D'UTILISATION...4 1.1 Introduction...4
Plus en détailLES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT
LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515
B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le
Plus en détailDocuments et démarches
Documents et démarches Recommandations : Ne pas changer d adresse électronique au cours de votre séjour sauf en cas de force majeure et dans ce cas prévenir votre coordinateur Erasmus+ ; Bien lire les
Plus en détailPLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version décembre 2012
PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version décembre 2012 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme...4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification
Plus en détailARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE
ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE Mise à jour le 1er juin 2012 ARTCURIAL LYON Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailPrimes à l acquisition
Primes à l acquisition INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété La prime à l acquisition est une aide financière, d'un montant forfaitaire de 745 EUR, qui peut être
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique
Plus en détailConditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale
Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailChaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012
Chaîne de Traçabilité UTZ Certified Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012 Version 3.1 Juin2012 Des copies de ce document sont disponibles gratuitement sous format électronique sur le site Web du Centre de
Plus en détailHACCP et sécurité sanitaire des aliments
HACCP et sécurité sanitaire des aliments 1. A votre avis, comment cet accident aurait-il pu être évité? En identifiant les risques alimentaires potentiels liés à l activité de conserverie artisanale et
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailDÉCLARATION DES RISQUES
DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change
Plus en détailI. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers
I. Risques généraux s appliquant à l ensemble des instruments financiers 1. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque de ne pas pouvoir acheter ou vendre son actif rapidement. La liquidité
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailACTE D'ENGAGEMENT (AE)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détail(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT
OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,
Plus en détailCIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION
CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLISEES EN UNION EUROPEENNE RÉGIME GÉNÉRAL DE CIRCULATION Avec l établissement du marché intérieur au 1 er janvier 1993, les contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures
Plus en détailMentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire
Plus en détailCODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE
CODE DES DOUANES TITRE VI REGIMES SUSPENSIFS, REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ET EXPORTATION TEMPORAIRE Chapitre I Dispositions générales Article 137 1- Les régimes suspensifs, les régimes douaniers économiques
Plus en détailCFDs : introduction et présentation des produits et de la plateforme de négociation
CFDs : introduction et présentation des produits et de la plateforme de négociation Module 1 CFD : introduction et présentation des produits et de la plateforme de négociation Ce module vous présente les
Plus en détailGUIDE POUR L'OUTIL D ABONNEMENT EN LIGNE
GUIDE POUR L'OUTIL D ABONNEMENT EN LIGNE Version 1.0 Dernière mise à jour : Juillet 2008 1 of 1 INTRODUCTION A L'OUTIL D ABONNEMENT EN LIGNE Le 1 er août 2008, HMS LUX S.A. lancera un Outil d abonnement
Plus en détailLes instruments de règlement à l international
Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose
Plus en détailFCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012
SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SAS 6, place de la République Dominicaine 75017 PARIS Numéro d agrément AMF : GP02023 FCPR FONDS ENTREPRENEURIAL 06 Agrément AMF N FCR20120009 du 23 11 2012 DEPOSITAIRE
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailV 8.2. Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com.
MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES ACCES ENTREPRISES V 8.2 APPEL D OFFRES RESTREINT Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com.
Plus en détailDocumentation utilisateur "OK-MARCHE" Historique des modifications. 3.0 Mise à jour complète suite à version OK-MARCHE V2.2. de marchés publics
Documentation utilisateur "OK-MARCHE" Historique des modifications Version Modifications réalisées 1.0 Version initiale de diffusion Ouverture & traitement des 2.0 Mise à jour complète enveloppes électroniques
Plus en détailBAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique
Plus en détailRéalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2
MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES Version 8.2 Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés
Plus en détailConditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.
Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous
Plus en détailFormacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation
Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation
Plus en détailBOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT
BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)
Plus en détailInvestissement immobilier: la fin des SCPI?
Investissement immobilier: la fin des SCPI? La SCPI figure comme le premier véhicule structuré d investissement en immobilier. A l origine de ces investissements, des sociétés civiles se sont développées
Plus en détailTRANSACTION. ZAC Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 PEROLS Tél. 04.99.53.21.31 Fax 04.99.53.21.30 internet@sdgi.fr
TRANSACTION ZAC Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 PEROLS Tél. 04.99.53.21.31 Fax 04.99.53.21.30 internet@sdgi.fr S.A.S au capital de 15 550 euros SIRET 412 259 715 00024 APE 741 GA TVA FR5741225971500032
Plus en détail4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés.
4. Les options Une option donne à son propriétaire le droit d acheter ou de vendre un contrat à terme à un prix et une échéance prédéterminés. C est un droit et non une obligation. L acheteur d une option
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailMagisoft. Progiciel de gestion intégré modulaire (Gestion de Production Gestion Commerciale CRM) Gestion de Production
Progiciel de gestion intégré modulaire Gestion de Production Fichiers Permanents Définition des : - familles et sous familles articles, familles et sous familles clients. - Produits finis, semi-finis,
Plus en détailSBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions
SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de
Plus en détailConditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)
Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes
Plus en détailPas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
Plus en détailACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots
Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus
Plus en détailS informer sur les formations obligatoires ou recommandées
GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de
Plus en détailII. LE PRINCIPE DE LA BASE
II. LE PRINCIPE DE LA BASE Le comportement des opérateurs (position longue ou courte) prend généralement en compte l évolution du cours au comptant et celle du cours à terme. Bien qu ils n évoluent pas
Plus en détailCONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente
CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd
Plus en détailOctroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987)
I/ Le contexte : Octroi du Congé de Longue Durée(CLD) renouvellement et fin (art.4 décret 87-602 du 30/07/1987) L article 20 du décret 87-602 du 30/07/1987 établit les conditions pour obtenir un droit
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape
Plus en détailFAQs Sur le Trade Finance
FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise
Plus en détailDécret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Plus en détailTFC. (Téléphone, Fax, Courrier)
TFC (Téléphone, Fax, Courrier) Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex. Immatriculée au registre de Nanterre sous
Plus en détailla Facture électronique mes premiers pas
b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailGestion économique du produit agricole, dossier 3, Arnaud Diemer, IHEDREA, MCF Clermont-Ferrand LES MARCHES A TERME
LES MARCHES A TERME Institut des Hautes Etudes en Droit Rural et Economie Agricole 1 PLAN I ) CARACTERISTIQUES DES MARCHES A ) Objectifs B ) Fonctions C ) Conditions d existence D ) Types d intervention
Plus en détailConditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles.
Conditions Générales pour le Commerce de Gros des Produits Floricoles. établies par la "Vereniging van Groothandelaren in Bloemkwekerijprodukten" (VGB - Association des Grossistes en Produits Floricoles)
Plus en détailSection 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection
Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents 3.1 Objectif de la section 3 3.2 Demande d inspection 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection 3.4 Suivi
Plus en détailCOMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT
CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,
Plus en détailTROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC
BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère
Plus en détailChapitre 5 : Les paiements et le change.
I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailCIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27
Tunis, le 18 décembre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 OBJET : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailPRESENTATION DE CLIC AND CASH
PRESENTATION DE CLIC AND CASH Table des matières I. Objectif du document 3 II. Clic And Cash, la solution complète pour vendre en ligne 3 A. Le système «clic-and-cash» 3 B. Fonctionnalités de l administration
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailAssurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
Plus en détailFMB Forum 2012 sur le financement de l agriculture (Du 28 au 30 mars 2012) Kampala - Ouganda
FMB Forum 2012 sur le financement de l agriculture (Du 28 au 30 mars 2012) Kampala - Ouganda Plan 1. À propos de la FMB 2. Évolution de la FMB 3. Présentation et caractéristiques des produits 4. Facteurs
Plus en détailLES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Plus en détailAccéder au marché du gaz naturel
Accéder au marché du gaz naturel Guide opérationnel à destination des consommateurs Depuis l ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, les règles d accès au réseau de transport ont sans cesse
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailING Turbos Infinis. Avantages des Turbos Infinis Potentiel de rendement élevé. Pas d impact de la volatilité. La transparence du prix
ING Turbos Infinis Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos Infinis Les
Plus en détailGuide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte
Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte Sommaire Guide d inscription pour obtenir un certificat SSL Thawte 1 7 étapes simples 1 Avant de commencer 1 Soumettre votre demande d'inscription
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailChapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties
Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance
Plus en détail