Contrat peoplefone Lync HOSTED

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1 1/5 Contrat peoplefone Lync HOSTED 1. Parties contractantes Entreprise: Adresse: peoplefone AG Sternenstrasse Zürich : partner@peoplefone.com Eléments contractuels Le propos de ce contrat est la fourniture de services de télécommunication basés sur la voix sur IP (VoIP) avec Microsoft Lync HOSTED. Le présent contrat n est valable qu avec les éléments contractuels suivants : Contacts et abonnements Lync HOSTED (Appendice A) Exigences pour l infrastructure IT (Appendice A) Contrat de peoplefone business Garantie financière (Appendice 1) Conditions générales de peoplefone (disponible en ligne sur 3. Prestations de peoplefone Le service de peoplefone Lync HOSTED offre les prestations suivantes: Disponibilité de la plateforme de Lync HOSTED de peoplefone Plateforme administrative pour la configuration des utilisateurs Facture collective mensuelle avec les utilisateurs et le détail de tous les appels (CDR) Support téléphonique du lundi au vendredi de 08:00 18:00 heures. peoplefone se garde le droit de ne pas router tous les numéros premium dans tous les pays. peoplefone AG - Sternenstrasse 15 - CH-8002 Zürich - CHE MWST partner@peoplefone.com - Tel Fax

2 2/5 4. Responsabilités de peoplefone peoplefone répond envers le client d une exécution diligente de ses prestations. peoplefone ne garantit pas l absence de pannes de fonctionnement ou d interruptions, la disponibilité permanente et sans interruption des services, ni les temps ou capacités de transmission. peoplefone se réserve le droit d interrompre ses services pour des travaux d entretien. peoplefone n est pas responsable pour les dommages causés par le «hacking» et «spamming» chez les clients. (Article 7, conditions générales en ligne sur En aucun cas, peoplefone n est responsable des dommages subséquents, de la perte de gain et de la perte de données. Cette clause s applique également aux directeurs et employés de peoplefone. 5. Responsabilités et devoirs du client Le client est responsable de la conformité au droit et au contrat de l utilisation des services de peoplefone. Il répond de toute utilisation abusive des services de peoplefone à des fins diffamatoires, racistes ou allants contre la loi et les mœurs. Il répond également à toute infraction aux lois protégeant les bases de données, les marques et les patentes. Le client supporte les risques de coûts liés à toute utilisation des services. Le client a le devoir de prendre toutes les mesures afin de limiter les risques d accès par des tiers non désirés aux informations de facturation et autres données sensibles. 6. Facturation et conditions de paiement Au premier jour du mois, le client reçoit une facture détaillée des frais de communication du mois précédent par e- mail. Les taris par minute appliqués correspondent à ceux en ligne sur le site de peopleone ( La TVA est inclue dans tous les tarifs et prix. Toutes les factures sont payables dans un délai de 20 jours calculés dès l envoi de la facture par . Si le montant facturé n est pas réglé après rappel, peoplefone se garde le droit de facturer CHF 50.- de frais de rappel ou d interrompre ses services sans préavis. 7. Durée et résiliation Le contrat entre en vigueur à la signature des deux parties et reste valable pour une période indéterminée. Il peut être résilié en respectant un délai de 3 mois à la fin du mois. Une résiliation anticipée est possible dans les cas suivants: indisponibilité totale et durable de la prestation contractuelle retard de paiement par le client engendrant l interruption des prestations comportement illicite, inadéquat ou abusif du client non-respect des conditions générales. 8. Confidentialité, droit applicable et for juridique Chaque partie se doit de garder en toute confidentialité toutes les informations et arrangements qui découlent de ce contrat. Pour toute contestation ayant trait à l exécution ou à l interprétation du présent contrat, le droit suisse est applicable et le for juridique est la ville de Zurich. Date: peoplefone AG: Signature: peoplefone AG: Envoyez le contrat en deux exemplaires par scanné à partner@peoplefone.com ou par Fax au peoplefone AG - Sternenstrasse 15 - CH-8002 Zürich - CHE MWST partner@peoplefone.com - Tel Fax

3 3/5 APPENDICE A Contacts et conditions Données du client Entreprise Numéro client Adresse NPA/Lieu Fax 1 administrateur = personne de contact pour peoplefone Nom de l administrateur 1 Adresse NPA/lieu Fax Autres personnes de contact Administrateur par-feu Personne identique à l administrateur indiqué plus haut Administrateur serveur de messages ( ) Personne identique à l administrateur indiqué plus haut Partenaire IT Nom de l entreprise

4 4/5 Abonnements de peoplefone Lync HOSTED Lync HOSTED (sans Lync CAL's déjà actifs) Prix à l'unité Total Nombre Descpription setup mensuel setup mensuel peoplefone Lync HOSTED Standard peoplefone Lync HOSTED Standard Plus peoplefone Lync HOSTED Enterprise peoplefone Lync HOSTED Enterprise Plus Comptes pour clients sans propre CAL's Lync HOSTED (avec Lync CAL's déjà actifs) Prix à l'unité Total peoplefone Lync HOSTED Standard peoplefone Lync HOSTED Standard Plus peoplefone Lync HOSTED Enterprise peoplefone Lync HOSTED Enterprise Plus Une preuve des licences doit être envoyé à peplefone Setup initial Prix à l'unité Total Lync HOSTED setup initial Ouverture d'un domaine de client standard - Integration des numéros peoplefone - Travaux administratifs Extension/réduction des utilisateurs/numéros Prix à l'unité Total Nombre Description par odre par ordre Extension/réduction utilisateurs/numéros Total intermédiaire: peoplefone HOSTED PBX 0.00 Lync HOSTED domaine premium Prix à l'unité Total Lync HOSTED domaine premium Intergation avec la Lync-Phone Edition - Lync Federation (collaboration avec d'autres domaines) - Certificats Total intermédiare: peoplefone HOSTED PBX Tous les prix sont inclus TVA. peoplefone se réserve le droit de changer les prix.

5 5/5 Domaine URL Exchange Mail Domaine du client: Résumé et signatures 1. Données d entreprise et personnes de contact 2. Abonnements à Lync HOSTED 3. Domaine URL Signature du client Approuvé: Lieu/Date: Signature: