Bilan des logements aidés année 2009 (hors DOM)

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1 Bilan des logements aidés année 2009 (hors DOM) Répartition par territoire, caractéristiques des opérations Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 «L Etat mobilise des moyens importants pour le financement du logement social en France, et tout le monde s accorde à dire qu il y a un déficit d information sur cette politique d intérêt public. Pour répondre au nombreuses demandes - tant au niveau national que local - des différents acteurs de l'habitat, il fallait un document qui compile toutes les données relatives au financement des logements sociaux. C est chose faite avec ce recueil, utile aussi bien aux associations d élus, telles que l ACUF, l ADCF et l ADF, qu aux bailleurs sociaux, USH et fédération des EPL : son exhaustivité en fait une source d'information de référence pour l'ensemble du secteur. Les statistiques des «aides à la pierre» attribuées en 2009 en France métropolitaine y sont présentées. Ce bilan répondra aux questions les plus courantes, telles que la localisation des opérations (zones tendues ou non), la structure moyenne des plans de financement, la contribution des différentes familles de maîtres d'ouvrage, les types d'opérations visant les populations spécifiques (étudiants, personnes âgées et handicapées, personnes défavorisées) Et, pour qu il soit le plus complet possible, aux données relatives aux logements sociaux sont ajoutées celles sur les logements produits ou traités par l ANRU et l Anah : toute l information sur ceux qui participent à l intervention de l Etat dans le secteur du logement est là. Pour faciliter sa diffusion, ce document est également disponible sous format électronique sur le site du secrétariat d'état en charge du Logement et de l Urbanisme. Il met en lumière l important travail d alimentation du système d information fourni par les services de l'etat et des délégataires des aides à la pierre pour cette année de clôture du plan de cohésion sociale. Ce recueil est donc le fruit d un long travail, mais il a surtout vocation à évoluer et à s améliorer dans l esprit du partenariat noué avec les acteurs de l habitat. Il sera en effet mis à jour chaque année et s inscrit dans un objectif plus global de suivi de la politique publique du logement. A terme, nous aurons toutes les données reflétant la réalité des opérations financées, notamment avec des indicateurs d'avancement des chantiers de construction et de mise en service des logements. Ce suivi est indispensable à notre objectif commun : satisfaire le mieux possible les besoins de nos concitoyens.» Benoist Apparu Secrétaire d'état chargé du Logement et de l Urbanisme

3 SOMMAIRE Bilan national du financement du logement aidé Chiffres clefs page 3 Consommation des crédits page 4 Evolution du nombre de logements financés depuis 1985 (yc ANRU) page 5 Evolution du nombre de logements financés par produit depuis 2003 (hors ANRU) page 6 Bilan des logements financés par région (parc public) Analyses par territoire Logements financés par produit page 7 carte des logements financés en 2009 par région page 8 carte des PLAI, PLUS par région et zone ABC page 9 Logements financés par l'anru par produit page 10 Logements financés, acquisition - amélioration et neuf page 11 Logements financés par type de bénéficiaire (France entière) page 12 Logements financés par type de bénéficiaire ( par région ) page 13 Montant moyen de subvention Etat pour les PLAI page 14 Montant moyen de subvention Etat pour les PLUS page 15 Montant de surcharge foncière et prime d'insertion page 16 Montant de surcharge foncière par zones ABC page 17 Logements financés par zone ABC (France entière) page 18 Logements financés par zone ABC (logements neuf par produit) page 19 Logements financés par zone ABC ( acquisition-amélioration par produit ) page 20 Logements financés par territoire de programmation page 21 Logements financés dans les communes «article 55 de la loi SRU» page 22

4 Les PALULOS page 23 Les PSLA page 24 L'hébergement page 25 Les maîtres d'ouvrage Répartition des logements financés par catégorie de maître d'ouvrage page 26 La taille des logements Répartition des logements financés par taille page 27 Les plans de financement moyen PLAI logements ordinaires page 28 PLUS logements ordinaires page 29 PLAI logements ordinaires neuf par zone ABC page 30 PLUS logements ordinaires neuf par zone ABC page 31 PLAI logements ordinaires AA par zone ABC page 32 PLUS logements ordinaires AA par zone ABC page 33 PLAI structures collectives neuf par zone ABC page 34 PLAI structures collectives AA par zone ABC page 35 Les gens du voyage Nombre de places et montant des subventions par catégorie d'aire page 36 Les interventions de l'anah Montant des engagements page 37 Nombre de logements financés par catégorie d'intervention page 38 Répartition des interventions entre PO et PB page 39 Lexique page 40

5 Avertissement : Les données correspondent à l'état des données dans l'infocentre Sisal au. Elles incluent les logements financés par l'anru, l'association Foncière Logement et l'anah. Elles ne comprennent pas les données relatives aux DOM. Les services instructeurs peuvent, dans Galion, effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2009 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans Sisal se basera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats un peu différents de ceux publiés dans ce catalogue.

6 Bilan 2009 : Offre Nouvelle chiffres clefs (en nombre de logements) hors DOM Logements locatifs sociaux hors ANRU Financés Objectifs % réalisé PLUS % PLAI et aide spécifique hébergement % PLS % PLS foncière % Sous-total hors ANRU % ANRU Total LLS P A R C P U B L I C Le nombre total de logements locatifs sociaux (LLS hors ANRU + LLS ANRU + logts ANAH conventionnés à l'apl) s'élève à : logements conventionnés à l'apl Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Dont sorties de vacances Dont logements à loyer maîtrisés Dont logements conventionnés APL Total ANAH PO + PB Logts conventionnés ANAH sans travaux ANAH P A R C P R I V E PSLA location-accession L O C A T I O N - A C C E S S I O N source DGALN /DHUP / PH4 infocentre SISAL : -3-

7 BILAN 2009 CONSOMMATION DES AIDES A LA PIERRE hors DOM Crédits sur le programme 135 et dispositifs non budgétaires (PLS & PSLA) : développement et amélioration de l'offre de logements (DAOL) dont PRODUITS Nb total de dont production production Comparaison Nb logements hors ANRU Programme 135 logements hors ANRU ANRU 2009 PLUS (yc palulos communales) Déc-09 Déc-08 Déc-07 PLUS-CD PLUS - PLAI PLAI hors Foncière PLS PLS Foncière PLS foncière Aide spécifique hébergement 499 ND ND Aide spécifique hébergement Total LLS Surcharge foncière Prime d'insertion (IDF) Résultats 2008 PSLA Ligne d'urgence hébergement PALULOS (hors palulos communales) Démolition Nb de logements financés avec la PALULOS AQS (hors palulos communales) MOUS & autres dispositifs Résultats Total consommation Gens du voyage Anah : - prestations intellectuelles Démolitions financées en parties communes de copro - PO Résultats PB Total conso ANAH Total consommation d'ae source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -4-

8 Nombre de LLS depuis 1985 (PLAI, PLUS, PLS y compris ANRU) Année PLS Total LLS Nombre de logements actualisés à partir de 2005 avec les données de l'infocentre Sisal PLS Total LLS source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -5-

9 140 Evolution des LLS financés hors ANRU 120 en milliers de logts PLS PLUS PLAI Données actualisées à partir de 2005 infocentre sisal source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -6-

10 Bilan 2009 nombre de logements par produit (hors ANRU) Objectif 2009 % réalisé/ PLAI PLUS * Total (PLUS&PLAI) Objectif PLS ** PLS foncière Aide spécifique hébergement 01 Ile-de-France ,1% Alsace ,7% Aquitaine ,1% Auvergne ,2% Bourgogne ,2% Bretagne ,8% Centre ,7% Champagne-Ardenne ,9% Franche-Comté ,2% Languedoc-Roussillon ,1% Limousin ,3% Lorraine ,7% Midi-Pyrénées ,9% Nord-Pas-de-Calais ,2% Basse-Normandie ,2% Haute-Normandie ,7% Pays de la Loire ,5% Picardie ,0% Poitou-Charentes ,1% PACA ,0% Rhône-Alpes ,9% Corse ,8% Total ,5% TOTAL LLS * y compris PLUS-CD et PALULOS communale ** y compris PLS privés Source : DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -7-

11 Bilan 2009 : part de chaque région en nombre de logements financés Région Total LLS Nombre de logements PLUS/PLAI financés par région en Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'a RHÔNES-ALPES Corse En nombre de logements PLUS/PLAI à (4) à (5) à (7) 300 à (6) DGALN/DHUP/PH2 Source : Infocentre Sisal 20 Janvier

12 RÉPARTITION DE LA PRODUCTION RÉGIONALE EN PLUS-PLAI EN 2009 suivant le zonage ABC NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE PICARDIE PICARDIE PICARDIE PICARDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE HAUTE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE BASSE-NORMANDIE CHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNECHAMPAGNEARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ARDENNE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE ILE-DE-FRANCE LORRAINE LORRAINE LORRAINE LORRAINE LORRAINE ALSACE ALSACE ALSACE ALSACE ALSACE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE BRETAGNE Taux de logements financés en PLUS-PLAI en répartition par zone A, B1, B2, C - CENTRE CENTRE CENTRE CENTRE CENTRE B1 A PAYS PAYS DE DE DE LA LA LA LOIRE LOIRE LOIRE PAYS DE LA LOIRE PAYS PAYS DE LA LOIRE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE BOURGOGNE B2 C FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE FRANCHE-COMTE Répartition nationale : 21% 28% 27% 24% POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES POITOU-CHARENTES Fond de plan : zonage ABC LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN LIMOUSIN A AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE B1 B2 C RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES RHONE-ALPES AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE AQUITAINE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR D'AZUR PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR D'AZUR D'AZUR D'AZUR MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES LANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCLANGUEDOCROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON ROUSSILLON CORSE CORSE CORSE CORSE CORSE Source : Infocentre Sisal - - Cartographie : DGALN/PH2-9-

13 Bilan 2009 : nombre de logements financés par l'anru PLAI PLUS PLUS-CD Total Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total Source : ANRU infocentre AGORA : -10-

14 Bilan répartition Acquisition-Amélioration et Neuf (hors ANRU) y compris PLS Foncière PLAI PLUS PLUS-CD Palulos Aide spécifique PLS communale hébergement Total % neuf A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF A.A NEUF Ile-de-France ,0% Alsace ,4% Aquitaine ,6% Auvergne ,6% Bourgogne ,1% Bretagne ,6% Centre ,0% Champagne-Ardenne ,2% Franche-Comté ,7% Languedoc-Roussillon ,6% Limousin ,9% Lorraine ,2% Midi-Pyrénées ,6% Nord-Pas-de-Calais ,7% Basse-Normandie ,9% Haute-Normandie ,2% Pays de la Loire ,3% Picardie ,4% Poitou-Charentes ,8% PACA ,8% Rhône-Alpes ,8% Corse ,9% Total ,7% Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -11-

15 Bilan 2009 Logements financés par type de bénéficiaire (France entière) - hors ANRU PRODUIT PLAI PLUS PLS SPECIFIQUE Total HEBERGEMENT Ménages ordinaires Etudiants Saisonniers Jeunes Personnes Agées Handicapés Public de FJT Public de FTM Public logé en pensions de famille ou résidences accueil Autres résidents de résidences sociales classiques Total A B Documentation sur les actions menées en faveur des différents publics concernés Les logements financés se répartissent en : Logements ordinaires (majoritairement les bénéficiaires de la partie A du tableau) Logements foyers (majoritairement les bénéficiaires de la partie B du tableau) Résidences pour personnes âgées ou handicapées Résidences sociales RS pour les publics des FTM RS pour les publics de FJT Résidences accueil Pensions de famille Maisons relais Résidences sociales classiques Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -12-

16 Bilan 2009 Logements financés par type de bénéficiaire ( par région ) - hors ANRU Ménages Etudiants Jeunes Saisonniers Personnes Handicapés Public Public en pensions Autres Résidents de Total LLS Agées de FJT de FTM de famille Res. Sociale Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -13-

17 Bilan Montant moyen de subvention Etat pour les PLAI - par logement et par m2 de surface utile (toutes subventions Etat, hors ANRU) Nbre de logts subvention principale Etat subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion Total subvention Etat Montant moyen / logts Montant moyen / m² SU en en en en en Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total Source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -14-

18 Bilan Montant moyen de subvention Etat pour les PLUS - par logement et par m2 de surface utile (toutes subventions Etat confondues, hors ANRU) Nbre de logts * subvention principale Etat Subvention Etat pour surcharge foncière et prime d'insertion Total subvention Etat Montant moyen/ logts Montant moyen/m² SU en en en en en Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total * PLUS, PLUS-CD et PALULOS communale 015Cat_II_5_PLUSsub_nblogts.odsSource DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -15-

19 Bilan Surcharge foncière et prime d'insertion (hors ANRU et aide spécifique hébergement) Nbre de logts avec subvention pour surcharge foncière ou prime d'insertion Surcharge Prime Régions total Total % PLAI % PLUS %PLS foncière d'insertion Total LLS financés % des logements ayant bénéficié d'une SF ou PI % AE consacrés à SF+PI Ile-de-France ,7% 53,4% 13,9% ,6% 56,9% Aquitaine ,0% 73,0% 0,0% ,8% 14,4% Bourgogne ,4% 70,6% 0,0% ,7% 14,7% Bretagne ,5% 68,5% 0,0% ,3% 3,2% Franche-Comté ,8% 81,3% 0,0% ,5% 4,7% Midi-Pyrénées ,5% 71,5% 0,0% ,1% 3,6% Nord-Pas-de-Calais ,9% 6,1% 0,0% ,3% 1,0% Pays de la Loire ,4% 74,6% 0,0% ,2% 10,1% Poitou-Charentes ,7% 71,3% 0,0% ,8% 10,9% PACA ,5% 72,5% 2,0% ,2% 35,9% Rhône-Alpes ,3% 83,7% 0,0% ,1% 16,9% Corse ,6% 69,4% 0,0% ,2% 25,0% Total ,7% 64,7% 10,7% Total LLS 2009 Par produits (2) ,0% 49,3% 32,7% Note 1: Exemple de lecture. En PACA, 20.9 M ont été consacrés à la surcharge foncière. Sur l'ensemble des 7700 LLS financés dans la région, 3862 LLS (soit 50%) ont bénéficié de la subvention Etat pour surcharge foncière. 25.5% de ces 3862 LLS sont des PLAI, 72.5% des PLUS et 2% des PLS. Note 2 : hors PLS Foncière et hébergement spécifique source GALNDHUP//PH4 infocentre SISAL : -16-

20 Bilan Montant de surcharge foncière par zones ABC - hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Région Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Nbre logts Subvention Ile-de-France Aquitaine Bourgogne Bretagne Franche-Comté Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total % par zone cumulé 51,6% 85,7% 98,5% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -17-

21 Logements financés en 2009 par zone ABC (France entière) PLAI et Répartition par zone Zone hébergement PLUS (1) PLS (2) Total % %cumulé PLAI PLUS PLS spécifique A ,2% 25,2% 26,9% 18,9% 33,2% B ,6% 52,8% 54,2% 47,6% 59,4% B ,2% 77,0% 80,1% 74,8% 78,4% C ,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Total (1) y compris Palulos communale et PLUS-CD (2) y compris PLS Foncière!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pourcentage de logements locatifs sociaux (en PLUS, PLAI et PLS) en zone tendue, moyennement tendue et détendue Indicateur 1.2 du PAP (Projets annuels de performance : annexe au projet de loi de finances 2010) Prévision du Réalisation Réalisation Réalisation PAP 2009 Cible fixée dans le PAP 2009 En zone tendue 23,1% 25,6% 26,8% 25,2% 35,0% En zone moyennement tendue 50,1% 49,4% 46,5% 51,8% 45,0% En zone détendue 26,8% 25,0% 26,7% 23,0% 20,0% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Les zones tendues, moyennement tendues et détendues correspondent respectivement aux zones A, B et C > Définition des zones ( arrêté du 19 décembre 2003 modifié ) source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -18-

22 Bilan 2009 logements financés par zone ABC (logements neuf par produit) hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Total Total Total Total PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** PLAI* PLS*** PLUS** Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Neuf Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total * y compris aide spécifique hébergement ** y compris PLUS_CD *** y compris la Foncière Pourcentage du neuf par rapport au nombre total de logements financés (hors ANRU) Total par zone A B1 B2 C Total AA 10,0% 3,5% 2,4% 3,5% 19,3% Neuf 15,2% 24,1% 21,8% 19,5% 80,7% Total 25,2% 27,6% 24,2% 23,0% 100,0% source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -19-

23 Bilan Logements financés par zone ABC ( acquisition-amélioration par produit ) - hors ANRU Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Total Total Total Total PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** PLAI* PLS PLUS** Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C AA Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total * y compris aide spécifique hébergement ** y compris PLUS_CD et palulos communale Pourcentage de l'acquisition-amélioration par rapport au nombre total de logements financés (hors ANRU) Total par zone A B1 B2 C Total AA 10,0% 3,5% 2,4% 3,5% 19,3% Neuf 15,2% 24,1% 21,8% 19,5% 80,7% Total 25,2% 27,6% 24,2% 23,0% 100,0% source DGALN/PH4 infocentre Sisal : -20-

24 Bilan 2009 nombre de logements sur les différents territoires de programmation (hors ANRU) Objectif 2009 % réalisé/ PLAI PLUS * Total (PLS&PLAI) Objectif PLS PLS foncière Aide spécifique hébergement TOTAL LLS Nombre total de logements financés ,5% Part des délégataires ,2% 57,5% 56,8% ,6% 55,4% 53,1% Communautés urbaines 12 Communautés d'agglomération 61 Communautés de communes 5 Départements 28 Total: 106 * y compris PLUS-CD et PALULOS communale Consulter également le bilan par région et territoires Source : DGALN/DHUP/PH4 Infocentre Sisal : -21-

25 Bilan Logements financés dans les communes soumises à l'article 55 de la loi y compris ANRU (communes disposant de moins de 20% de logements sociaux au 01/01/2008) Région ANAH PLAI PLUS * PLS** Total : Cible 2009 conventionnés Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total : * y compris Palulos communale ** y compris Foncière Logement Nombre de communes soumises suite à l'inventaire 2008 : 870 ( hors DOM ) Nb de communes en deça de leur objectif Nb de communes soumises source DGALN/DHUP.PH4 inocentre SISAL : -22-

26 Bilan PALULOS * hors ANRU Régions nbre de logts nbre de nbre de logts logts total CGLLS subvention Etat Subv. CGLLS nbre de logts subvention ANRU Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Corse Total * hors Palulos communale ANRU source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL et ANRU -23-

27 Bilan 2009 PSLA par zones A, B et C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Total Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne 1 1 Bretagne Centre Champagne-Ardenne 6 6 Franche-Comté Languedoc-Roussillon Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie 5 5 Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Total Pourcentage par zone cumulé 9,7% 48,6% 74,5% 100,0% Pourcentage par zone 9,7% 38,9% 26,0% 25,5% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -24-

28 Bilan hébergement année montant des subventions accordées Régions Hébergement d'urgence (circ. 2000) aide specifique hébergement PLAI hébergement nbre logts subv Etat nbre logts subv Etat Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse TOTAL source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -25-

29 Bilan logements financés par famille de maître d'ouvrage (hors ANRU) PLAI PLUS PLS aide spécifique hébergement Total Catégorie de MO Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Nbre logts % Offices public HLM (OPH) ,1% ,5% ,3% 12 2,4% ,7% SA HLM / ESH ,4% ,6% ,5% ,0% ,2% SEM / EPL ,0% ,2% ,0% ,1% 80,5% Sté coopératives HLM /SCIC 414 2,0% ,2% 115 0,3% ,5% Foncière Logement ,9% ,6% 1,6% Entreprises commerciales (SCI ) 68 0,3% 0 0,0% ,9% 5 1,0% ,4% 4,4% Communes 123 0,6% ,4% 373 0,9% ,4% EPCI 10 0,0% 61 0,1% 429 1,1% 14 2,8% 514 0,4% 3,9% Ets publics locaux (CCAS ) 43 0,2% 144 0,2% ,2% ,9% ,1% Associations ,7% 70 0,1% ,9% ,1% CROUS 0,0% 0 0,0% 181 0,4% 181 0,2% Ets hospitaliers 0,0% 0 0,0% ,6% 28 5,6% ,2% Fondations 53 0,3% 0 0,0% 121 0,3% 174 0,1% 7,2% Mutuelles 0,0% 0 0,0% 286 0,7% 56 11,2% 342 0,3% UES 286 1,4% 7 0,0% 20 0,0% 35 7,0% 348 0,3% Particuliers 1 0,0% 0 0,0% ,9% ,3% 2,3% ,0% ,0% ,0% ,0% ,0% 100,0% source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -26-

30 Bilan 2009 Répartition des logements financés par taille (hors ANRU) 1) Logements ordinaires Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Pourcentage SH moyenne Type 1 et 1 bis 18,4% 24,8 11,3% 26,8 9,7% 24,9 9,5% 25,5 Type 2 18,1% 48,2 20,4% 49,3 22,8% 48,4 24,1% 48,0 Type 3 32,9% 67,1 37,0% 67,3 35,9% 66,5 37,6% 66,5 Type 4 24,8% 82,5 26,0% 83,6 25,9% 81,8 24,0% 83,0 Type 5 et plus 5,8% 98,3 5,4% 98,1 5,6% 99,1 4,9% 99,8 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% % structures collectives / LLS 13,6% 22,2% 24,3% 23,4% 2) Décomposition par type et par structure % structures collectives % logts ordinaires % structures % LLS collectives ordinaires % LLS collectives ordinaires % LLS Type 1 et 1 bis 21,5% 8,8% 30,3% 23,6% 7,4% 31,0% 18,6% 7,7% 26,3% Type 2 0,6% 15,9% 16,4% 0,5% 17,3% 17,8% 0,2% 19,5% 19,8% Type 3 0,1% 28,8% 28,9% 0,1% 27,2% 27,3% 0,0% 30,5% 30,5% Type 4 0,0% 20,2% 20,2% 0,0% 19,6% 19,7% 0,0% 19,4% 19,5% Type 5 et plus 0,0% 4,2% 4,2% 0,0% 4,2% 4,3% 0,0% 4,0% 4,0% Total 22,2% 77,8% 100,0% 24,3% 75,7% 100,0% 18,9% 81,1% 100,0% % logts % structures % logts source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -27-

31 Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations financées - avec et sans surcharge foncière (hors ANRU) Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logements concernés Avec surcharge : Sans surcharge : Avec surcharge : Sans surcharge : Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,5% ,7% ,1% ,4% Prêt CDC foncier ,3% ,5% ,2% ,0% Prêt CDC logement ,9% ,9% ,1% ,8% Prêts autres ,3% ,4% ,2% ,0% Prêts PEEC ,7% 961 0,6% ,2% 167 0,1% Total prêts ,3% ,4% ,6% ,9% Subvention autres ,1% ,2% ,0% ,1% Subvention com EPCI ,2% ,0% ,9% ,6% Subvention département ,8% ,1% ,0% ,8% Subvention PEEC ,7% ,7% ,5% 951 0,8% Subvention Région ,8% ,3% ,0% ,4% Total subventions hors Etat ,6% ,2% ,4% ,6% Prime d'insertion ,1% ,8% 0,0% 0,0% Subvention Etat ,1% ,9% ,0% ,1% Surcharge foncière Etat ,4% 0,0% ,8% 0,0% Total subvention Etat ,6% ,7% ,8% ,1% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% source : DGALN/PH4 infocentre sisal : -28-

32 Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations financées - avec et sans surcharge foncière (hors ANRU) Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires Ile-de-France France hors Ile-de-France Nbre de logeme Avec surcharge : Avec surcharge : Sans surcharge : Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,1% ,4% ,3% ,5% Prêt CDC foncie ,8% ,7% ,1% ,5% Prêt CDC logem ,7% ,2% ,5% ,4% Prêts autres ,3% ,4% ,8% ,4% Prêts PEEC ,1% 535 0,3% 923 0,6% 182 0,1% Total prêts ,9% ,6% ,1% ,4% Subvention autr ,0% ,5% ,4% ,7% Subvention com ,7% ,5% ,2% ,5% Subvention dépa ,9% ,0% ,7% ,0% Subvention PEE ,6% ,8% ,2% ,5% Subvention Rég ,9% ,6% 759 0,5% ,2% Total subventio ,1% ,3% ,1% ,8% Prime d'insertion ,7% ,0% 0,0% 0,0% Subvention Etat ,3% ,6% ,5% ,3% Surcharge fonci ,0% 0,0% ,0% 0,0% Total subventio ,9% ,6% ,6% ,3% Total plan de fi ,0% ,0% ,0% ,0% source : DGALN/PH4 infocentre sisal : -29-

33 Bilan Plan de financement moyen des opérations neuves financées par zone ABC (hors ANRU) Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires neufs Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts nbre de logts nbre de logts nbre de logts Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,1% ,7% ,3% ,7% Prêt CDC foncier ,0% ,5% ,2% ,9% Prêt CDC logement ,8% ,5% ,2% ,6% Prêts autres ,3% ,0% ,6% ,3% Prêts PEEC ,9% 504 0,4% 52 0,0% 460 0,3% Total prêts ,1% ,4% ,1% ,2% Subvention autres ,6% ,5% ,8% ,2% Subvention com EPCI ,0% ,8% ,1% ,9% Subvention département ,5% ,7% ,1% ,9% Subvention PEEC ,1% ,3% 858 0,7% ,9% Subvention Région ,6% ,5% ,1% ,3% Total subventions hors Etat ,8% ,8% ,8% ,1% Prime d'insertion ,3% 360 0,3% 132 0,1% ,3% Subvention Etat ,4% ,1% ,3% ,0% Surcharge foncière Etat ,3% ,8% 531 0,4% ,9% Total subvention Etat ,0% ,1% ,8% ,1% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source : DGALN/PH4 infocentre sisal -30-

34 Bilan Plan de financement moyen des opérations neuves financées par zone ABC (hors ANRU) Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires neufs Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts nbre de logts nbre de logts nbre de logts Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,4% ,9% ,8% ,9% Prêt CDC foncier ,9% ,6% ,9% ,6% Prêt CDC logement ,6% ,7% ,2% ,4% Prêts autres ,9% ,7% ,4% ,9% Prêts PEEC ,0% 616 0,4% 128 0,1% 242 0,2% Total prêts ,3% ,4% ,5% ,1% Subvention autres ,6% ,2% ,3% ,6% Subvention communes EPCI ,1% ,6% ,7% ,1% Subvention département ,5% ,9% ,7% ,1% Subvention PEEC ,8% ,1% ,6% ,4% Subvention Région ,6% 871 0,6% ,9% ,5% Total subventions hors Etat ,6% ,4% ,2% ,6% Prime d'insertion ,8% 72 0,1% 0,0% 286 0,2% Subvention Etat ,4% ,3% ,1% ,3% Surcharge foncière Etat ,4% ,9% 390 0,3% ,9% Total subvention Etat ,6% ,3% ,4% ,4% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source : DGALN/PH4 infocentre sisal -31-

35 Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations acquisition-amélioration financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements ordinaires acquisition amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 689 nbre de logts 790 nbre de logts 475 nbre de logts 756 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,2% ,2% ,7% ,6% Prêt CDC foncier ,6% ,8% ,6% ,6% Prêt CDC logement ,0% ,7% ,6% ,0% Prêts autres ,7% ,2% ,5% ,7% Prêts PEEC ,9% 146 0,1% 561 0,5% 481 0,5% Total prêts ,2% ,9% ,1% ,8% Subvention autres ,7% ,3% ,5% ,3% Subvention com EPCI ,6% ,4% ,9% ,3% Subvention département ,6% ,2% ,7% ,7% Subvention PEEC ,6% ,4% ,1% 699 0,7% Subvention Région ,4% ,0% ,3% ,9% Total subventions hors Etat ,1% ,2% ,5% ,9% Prime d'insertion ,5% 162 0,1% 175 0,2% 0,0% Subvention Etat ,1% ,5% ,6% ,1% Surcharge foncière Etat ,0% ,0% ,0% 635 0,6% Total subvention Etat ,6% ,7% ,8% ,7% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source : DGALN/PH4 infocentre sisal -32-

36 Bilan 2009 Plan de financement moyen des opérations acquisition-amélioration financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLUS logements ordinaires acquisition amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts nbre de logts nbre de logts nbre de logts Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,2% ,2% ,4% ,8% Prêt CDC foncier ,2% ,6% ,1% ,9% Prêt CDC logement ,7% ,6% ,1% ,7% Prêts autres 591 0,3% ,6% ,7% ,7% Prêts PEEC 598 0,3% 53 0,0% 265 0,3% 115 0,1% Total prêts ,6% ,9% ,2% ,5% Subvention autres 517 0,3% ,9% ,1% ,4% Subvention communes EPCI ,2% ,9% ,4% 949 0,9% Subvention département ,5% ,0% ,3% ,7% Subvention PEEC ,6% ,3% 841 0,9% 798 0,8% Subvention Région ,7% 752 0,6% 892 0,9% ,8% Total subventions hors Etat ,3% ,8% ,6% ,8% Prime d'insertion 361 0,2% 6 0,0% 9 0,0% 0,0% Subvention Etat ,6% ,9% ,5% ,9% Surcharge foncière Etat ,1% ,3% 241 0,2% 94 0,1% Total subvention Etat ,9% ,2% ,8% ,0% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source DGALN/PH4 infocentre SISAL et ANRU -33-

37 Bilan Plan de financement moyen des opérations stuctures collectives financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements structures collectives neuf Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts nbre de logts nbre de logts 853 nbre de logts 317 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,5% ,3% ,3% ,0% Prêt CDC foncier ,7% ,2% ,3% ,9% Prêt CDC logement ,3% ,5% ,2% ,5% Prêts autres ,9% ,7% ,0% ,5% Prêts PEEC ,4% ,6% ,6% ,0% Total prêts ,3% ,0% ,2% ,9% Subvention autres ,5% ,2% ,4% ,7% Subvention com EPCI ,0% ,2% ,3% ,4% Subvention département ,6% ,5% ,8% ,6% Subvention PEEC 530 0,6% 0,0% 0,0% 170 0,2% Subvention Région ,8% ,3% ,4% ,6% Total subventions hors Etat ,5% ,2% ,9% ,4% Prime d'insertion ,1% 0,0% 0,0% 0,0% Subvention Etat ,8% ,1% ,6% ,6% Surcharge foncière Etat ,8% 403 0,5% 21 0,0% 51 0,1% Total subvention Etat ,7% ,6% ,6% ,7% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source : DGALN/PH4 infocentre sisal -34-

38 Bilan Plan de financement moyen des opérations stuctures collectives financées, par zone ABC Plan de financement moyen PLAI logements structures collectives acquisition-amélioration Zone A Zone B 1 zone B2 zone C Nbre de logements concernés nbre de logts 858 nbre de logts 436 nbre de logts 422 nbre de logts 110 Montant % Montant % Montant % Montant % Fonds propres ,9% ,6% ,7% ,7% Prêt CDC foncier ,5% ,8% ,9% ,1% Prêt CDC logement ,5% ,2% ,9% ,4% Prêts autres ,2% ,1% ,3% 78 0,1% Prêts PEEC ,9% 254 0,4% 409 0,7% ,5% Total prêts ,0% ,6% ,7% ,1% Subvention autres ,5% ,0% 421 0,7% ,9% Subvention communes EPCI ,6% ,9% ,1% ,5% Subvention département ,8% ,3% ,0% ,7% Subvention PEEC 575 0,7% 0,0% 711 1,2% 0,0% Subvention Région ,5% ,4% ,7% 0,0% Total subventions hors Etat ,2% ,6% ,7% ,1% Prime d'insertion ,5% 0,0% 187 0,3% ,4% Subvention Etat ,7% ,2% ,5% ,7% Surcharge foncière Etat ,7% ,0% 0,0% 0,0% Total subvention Etat ,9% ,2% ,8% ,1% Total plan de financement ,0% ,0% ,0% ,0% Surface moyenne utile en m² source DGALN/PH4 infocentre SISAL -35-

39 Bilan 2009 Gens du voyage - nombre de places financées et montant des subventions par catégorie d'aire Régions Aires d'accueil Aire de grand passsage Réhabilitation Terrains familiaux nbre places subv Etat nbre places subv Etat nbre places subv Etat nbre places subv Etat Total des places Total subvention Etat Ile-de-France Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Corse TOTAL source DGALN/DHUP/PH4 infocentre SISAL : -36-