RESULTAT D AUDIENCE DU MERCREDI 18 JUIN 2O14 (3 ème CHAMBRE B) A U D I E N C E P U B L I Q U E

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1 RESULTAT D AUDIENCE DU MERCREDI 18 JUIN 2O14 (3 ème CHAMBRE B) PRESIDENT: Mr. TRAORE Bakary ACCESSEURS: Mr. BAGROU Bagrou Isidore Mme MATTO Jocélyne Mr. Okoué Edouard Mr. ALLAH- KOUADIO Tiacoh Jean- Claude GREFFIER : Me KONE SONGUI Adama N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS A U D I E N C E P U B L I Q U E AFFAIRES EN DELIBERE 1

2 /14 KRA Kouassi Charles BIAO-CI (Cabinet Kouassi Roger & Associés) Contradictoire 1 er ressort Déclare Kra Koumassi recevable en son opposition /14 Docteur KOFFI Emissah Christine (SCPA SAKHO- YAPOBI-FOFANA) Sté Distribution Pharmaceutique de Côte D Ivoire Constate la non conciliation des patries Dit Mr Kra Kouassi mal fondé en en son opposition Dit la BIAO CI bien fondée en sa demande en recouvrement ; Condamne Mr Kra Kouassi Charles à lui payer la somme de francs ; Condamne Mr Kra Kouassi Charles aux bdépens. Contradictoire et en 1 er ressort ; Déclare D r Koffi Emissah Christine recevable en son opposition Constate la non conciliation des parties Dit Dr Koffi Emisah Christine mal fondé en 2

3 C 1342/14 Sté MEDICALONE (Me KIGNAMAN SORO) Sté d Exploitation du Transit DIOT (Me YAO Emmanuel) son opposition ; Dit la société DPCI bien fondé en sa demande en recouvrement ; Condamne Dr Koffi à lui payer la somme de FCFA Condamne Dr Koffi Emissah aux dépens. Contradictoire et en premier ressort ; Déclare la société médical non recevable en son opposition ; Constate la non conciliation des parties Dit la société médicale one partiellement fondée en son opposition ; Dit la société DIOT partiellement fondée en sa demande en recouvrement ; Condamne la société médicale one à lui payer la somme de FCFA. Condamne la société médicale one aux dépens. 3

4 /14 Imprimerie Nationale de Côte d Ivoire dite INCI (Me BAKAYOKO Sidiki) Entreprise SIANAGA Contradictoire et en premier ressort ; Déclare l imprimerie nationale de Côte d Ivoire recevable en son opposition ; Constate la non conciliation des parties ; /14 Mr BOUCHBEL Patrick (Me Sangaré Minata) Sté Abidjan Port Synergie Netword (Me Bohoussou Henri) Déclare irrecevable la requête aux fins d injonction de payer en date du 02 Avril 2014 ; Met les dépens à la charge de l entreprise SIANAGA. Contradictoire et en premier ressort ; Déclare irrecevable la requête aux fins d injonction de payer introduite par la société Abidjan Port Synergie Network dite APSNET le 28 Mars 2014 ; La condamne aux dépens. AFFAIRES POUR ETRE MISES EN DELIBERE 4

5 /14 EMAUCI (Scpa Soro Bako & Associé) /14 Sayegh Mohamed (Me Pauline Ako Kouassi) /14 Compagnie Ivoirienne de Bâtiment et de Travaux dite CIBTD (Me GOUANOU Gouet Séraphin) /14 Diakité Coty ADD Ibrahiman /14 Mme Blays épse Braus Simplice Agnès /14 Hassan Ibrahim Diab (Me El Assad ADHAM) /14 Mme Virginie Kouassi (Scpa Anthony Fofana & Associé) /27 Sté Capodou (Me Traoré Moussa) Sté Lav net Sarl D : 25/06/2014 Sté Bank of Africa Cote d Ivoire ( Me Miriam Diallo) DELY Manhan Jacques D : 25/06/2014 R:25/06/2014 pour les observations des parties Damoi Kouassi Thomas R : 25/06/2014 Pour le demandeur (Me Obeng Koffi Fian) Sté Ivoirienne d Assurance Mutuelle D : 25/06/2014 L Agence Alia Voyage Mr Fawaz ALIA Mme Fawaz Alia Sté ECOBANK Cote d Ivoire (Scpa Konan Kacou Loan & Ass) Mr Jahin Sebastien Adrien Me Kacou Jean Marie (Me Kamil Tareck) R : 25/06/2014 pour jonction avec la procédure D:25/06/2014 D 25/06/2014 5

6 AFFAIRES NOUVELLES /14 Sté Alliances Cote d Ivoire (Jena François Chauveau) Sté Harmonies Cote d Ivoire (Anthonny FoFana et associés) -NC de parties ; -Nomme le juge Bagrou pour l Instruction et ; -R au 09/06/2014 pour retenue /14 N Guessan Vethus Alain Kouadio Yao NC des parties Nomme le juge Bagrou pour l INSTRUCTION R au 09/07/2014 pour retenue /14 Sté SIRIO International (Scpa Bedi & Gnimavo) Compagnie Ivoirienne d Entreprise et de Réparation d Automobile DITE CIERA Non conciliation des parties ; Ordonne une instruction confiée au juge Bagrou ; R : 09/07/2014 pour retenue /14 Sté SERTELEC oversas Sté Vigassistance Non conciliation des parties ; 6

7 Ordonne une instruction confiée au VP Traore Bakary ; Renvoie la cause au 09 /07/2014 pour retenue /14 Sté Banamur Industries (Me Kouadio K Alexandre) Sté Corporation Non conciliation des parties ; Ordonne une instruction confiée au juge Bagrou /14 Sté Telecom s Fournitures et Installation dite TFI (Me Enoukou Gustave) Sté Anticip Sarl R : 25/06/2014 pour une tentative de conciliation. 7

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