REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL»

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1 REGLEMENT JEU «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : LE JEU OFFICIEL» ARTICLE 1 : ORGANISATION Empire of Sports AG, société au Capital de francs suisse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Canton de Zug sous le numéro , dont le siège social est situé Grafenauweg 2, 6300 Zug Suisse, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité dudit siège, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «BNP PARIBAS MASTERS 2011 : Le Jeu Officiel» accessible depuis les sites Internet et ARTICLE 2 : INSCRIPTION Le jeu se déroule du 25 octobre 2011 au 13 novembre 2011 inclus. Il est ouvert à toute personne physique, disposant d une connexion à Internet et d une adresse de courriel valide, à l'exclusion des membres des Sociétés ayant participé à l organisation du jeu, et des membres des familles de l ensemble de ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins). Les gagnants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité de leur représentant légal et pouvant justifier de l autorité parentale. La participation par voie postale est exclue. ARTICLE 3 : DOTATIONS Empire of Sports met en jeu un certain nombre de dotations selon les modalités suivantes : Classement quotidien : Chaque jour pendant la durée totale de la compétition (soit 20 jours), le premier joueur au classement quotidien du jeu (établi chaque jour à minuit), reçoit un abonnement Premium de 3 mois au jeu en ligne Empire of Sports (valeur unitaire estimative : 9,99 TTC). Page n 1

2 3.2 - Classement général : A la fin du concours, les 20 premiers du classement général (arrêté le 13 novembre à 23h59), recevront un lot selon les modalités suivantes : 1 er : un ipad1 16Go (valeur unitaire estimative 399 TTC), 2 ème : un Eeepc (valeur unitaire estimative 200 TTC), 3 ème : un Appareil photo Nikon CoolPix S620 (valeur unitaire estimative 150 TTC), Du 4 ème au 20 ème : un abonnement Premium de 3 mois au jeu en ligne Empire of Sports (valeur unitaire estimative : 9,99 TTC). En cas d égalité entre deux ou plusieurs participants dans les classements journaliers ou le classement général, le premier joueur ayant atteint le score de référence sera déclaré vainqueur et recevra le lot correspondant. Seules les dates et heures du serveur feront foi Tirages au sort : A la fin du concours, tous les participants ayant validés des actions de jeu, seront automatiquement inscrits au tirage au sort pour tenter de gagner le lot associé. Détail des lots à gagner en fonction des actions de jeu à valider : Un ipod Shuffle 2Go d une valeur unitaire de 40 est attribué par tirage au sort à un participant ayant atteint le niveau 3, Un ipod Touch 8Go d une valeur unitaire de 150 est attribué par tirage au sort à un participant ayant atteint le niveau 7, Un PC Touch Smart 600 d une valeur unitaire de 500 est attribué par tirage au sort à un participant ayant atteint le niveau 14. Les gagnants seront contactés par courrier électronique à l adresse indiquée lors de la création de leur compte de jeu. Il leur sera demandé de fournir leur adresse postale complète afin de pouvoir leur expédier les lots par voie postale. Les lots destinés aux gagnants seront envoyés dans un délai maximum de trois mois après la fin du jeu concours. La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué en cas d enregistrement ou d adresse incomplet(e) et/ou faux(se). Page n 2

3 Les gagnants devront obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l Organisateur par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas, ils seront considérés comme ayant renoncés à leur lot. Il ne pourra être attribué qu une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse ) pendant toute la durée de l opération. Livré en l état, sans garantie d aucune sorte, les lots ne peuvent faire l objet d un remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Du fait de leur participation au jeu, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 7 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu. A l issu du jeu, Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice au 14 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS 8 ème, effectuera un tirage au sort pour désigner les vainqueurs des lots. ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU Pour participer au jeu, les internautes doivent se créer un compte de jeu Empire of Sport sur le site ou sur le site télécharger et installer le jeu sur leur ordinateur PC, créer un avatar puis se connecter au jeu avec leur identifiants depuis les sites Internet ou Il est à noter que les joueurs du jeu en ligne Empire of Sports peuvent participer en s identifiants avec leur compte de jeu Empire of Sports. Il ne sera accepté qu une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse et/ou même adresse IP). En jouant des matchs de tennis, les participants accumulent des points de jeu, les «Fans». Ces points de jeu leur sont utiles pour : Atteindre les seuils de points nécessaires pour participer aux tirages au sort. Et se placer dans les classements quotidiens et le classement général et prétendre aux dotations définit à l article 3. Page n 3

4 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ Empire of Sports AG se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le concours, si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours de la détermination des gagnants. Empire of Sports AG se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Empire of Sports AG ne peut être tenue pour responsable du fait d une erreur d acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. Empire of Sports AG n encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. Empire of Sports AG ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d incident ou d accident survenu à l occasion de l utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné. Empire of Sports AG, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via les sites Internet ou Et notamment la responsabilité de Empire of Sports AG, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement Empire of Sports AG, ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. Empire of Sports AG, ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites Internet ou ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais engagés pour la participation au présent jeu via internet pourront être remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : F4, Empire of Sports BNP PARIBAS MASTERS 2011 : Le Jeu Officiel, 10 rue Lincoln, Paris. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Page n 4

5 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de deux mois. Toutes réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à l adresse du jeu avant un délai d un mois à l issue du jeu. Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées. Remboursement des frais de participation : Les frais sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0,091 TTC la 1ère minute puis 0,033 TTC /minute pour un temps de connexion de 10 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,39 TTC. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse ). Conditions de remboursement des frais de participation : Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique une photocopie de sa carte d'identité un Relévé d Identité Bancaire les dates et heures de sa participation son identifiant de jeu dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Page n 5

6 ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse : F4, Empire of Sports BNP PARIBAS MASTERS 2011: Le Jeu Officiel, 10 rue Lincoln, Paris. Les Sociétés sont les seules destinataires des informations nominatives. ARTICLE 8 : RESPECT DU REGLEMENT La participation au jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute identification d identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraînera l élimination immédiate de son auteur. Toutes difficultés relatives à l interprétation du règlement seront tranchées par Empire of Sports AG et ses décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l interprétation ou l application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou de l offre de remboursement ou la liste des gagnants. ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice au 14 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS 8 ème. Il est disponible sur le site Internet ou sur simple demande écrite à l adresse suivante : F4, Empire of Sports BNP PARIBAS MASTERS 2011: Le Jeu Officiel, 10 rue Lincoln, Paris. Page n 6

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