Dossier de Presse Organisation de l accueil des demandeurs d asile et des réfugiés dans le Doubs

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Sandrine Marois
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2 Suite à la fuite des zones de guerre dans le Moyen-Orient de très nombreux migrants, le Président de la République s est engagé à accueillir demandeurs d asile et réfugiés dans notre pays au cours des deux prochaines années. D ores et déjà, la France a pris l initiative d accueillir la semaine dernière un millier de demandeurs d asile en provenance d Allemagne. Ces personnes sont actuellement accueillies en Ile-de-France dans l attente de l instruction par l OFPRA de leur demande d asile. La politique de l asile est une compétence de l Etat. A ce titre, il continuera d assumer l hébergement et la prise en charge de ces personnes en partenariat étroit avec les associations et les opérateurs spécialisés. Cependant, les initiatives locales émanant des collectivités territoriales, des organismes publics et privés gestionnaires de structures d accueil et d accompagnement social ainsi que de la société civile pourront utilement contribuer à répondre aux besoins nouveaux créés par cette situation inédite. Le samedi 12 septembre dernier, s est tenue une réunion d information des maires à la Maison de la Chimie à Paris relative à l accueil des réfugiés et demandeurs d asile en France. Au cours de cette journée, le Ministre de l Intérieur, Bernard Cazeneuve a décrit aux maires présents le rôle de l Etat et celui des communes dans l accueil des réfugiés et demandeurs d asile. Coordination des initiatives locales Plusieurs maires de France se sont dit prêts à accueillir ces migrants. Besançon figure parmi les premières villes à s être manifestée. Une première réunion d information s est tenue le 15 septembre dernier à la Communauté d Agglomération du Grand Besançon afin de préciser les modalités d accueil et d hébergement qui seront mises en place dès l arrivée des premiers migrants. D autres villes ont depuis manifesté leur disponibilité ; c est notamment le cas d Audincourt et de Grand-Charmont. Afin de présenter aux élus le dispositif qui sera mis en œuvre dans le département pour organiser l accueil des réfugiés, une réunion s est tenue ce matin à la Préfecture, à laquelle étaient conviés la Présidente du Conseil Page 2 sur 5

3 Dépatemental, du Président de l Association des maires du Doubs, le Président de l Association des Maires ruraux, le Sénateur Maire d Audincourt, le Maire de Grand Charmont, les sous-préfets de Montbéliard et de Pontarlier ainsi que tous les acteurs de l accueil et de l hébergement des migrants. L articulation des initiatives locales avec les dispositifs existants dans le cadre redéfini par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d asile constituera un facteur essentiel de succès de cette opération. Au plan national, le Ministre de l Intérieur a désigné un préfet, M. Kléber Arhoul, pour assurer la coordination entre ces initiatives et l action des services de l Etat en matière d accueil et d hébergement des demandeurs d asile et des réfugiés. Au plan départemental, Monsieur Martial FIERS, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, est le coordonnateur désigné en charge de ce dossier. Le dispositif mis en place : 1. Les offres d'hébergement S agissant des dispositifs existants en matière d hébergement : comme vous le savez, les ministres de l Intérieur et du Logement ont présenté en juin dernier un Plan destiné à «répondre au défi des migrations» qui doit se traduire à l horizon 2016 par la création de places d hébergement supplémentaires. Dans le Doubs, plusieurs appels à projets sont en cours pour la création ou l extension de nos capacités d accueil : 100 places supplémentaires en CADA d ici à la fin de l année 2015, soit une capacité de 407 places fin 2015, 34 places supplémentaires en CPH soit une capacité de 70 places de CPH dans le Doubs fin 2015, 165 places d hébergement ou de logement dans le parc locatif social pour les réfugiés, dans le secteur dit «détendu». Page 3 sur 5

4 Au-delà de ces capacités d accueil, les maires qui ont manifesté la volonté de contribuer à l accueil de réfugiés peuvent intervenir à plusieurs niveaux : en mettant à disposition des bâtiments pour créer des lieux d hébergement de demandeurs d asile, pendant l instruction de leur demande ; en mettant à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier le cas échéant, par une offre d accompagnement social complémentaire de celui organisé par l Etat. Comme cela a été expliqué ce matin aux représentants des collectivités territoriales présents, il conviendra dans un premier temps de recenser les offres d hébergement proposées par les communes. Pour cela, les communes volontaires doivent remplir le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l intérieur. Les offres de toutes natures recensées par les maires devront être transmises à la Préfecture à l adresse suivante : ddcspp-accueil-refugies@doubs.gouv.fr 2. L'aide financière En plus des allocations de droit commun destinés aux personnes, une aide financière sera mise en place pour accompagner les collectivités locales qui contribueront à la création de nouvelles places d hébergement (à hauteur de par place). 3. Le dispositif d accueil et d intégration Concrètement, les services de l Etat dans le département sont en train d organiser avec les collectivités territoriales et les acteurs de l accueil, de l hébergement, du logement et de l accompagnement social des migrants, un dispositif d accueil de premier niveau Page 4 sur 5

5 destiné à répondre aux questions très concrètes qui vont se poser à l arrivée de ces migrants dans le département (transport, restauration, santé, interprètes ). Très rapidement ensuite, le dispositif d accompagnement vers l insertion doit être mis en place pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié (ces personnes ont en effet vocation à rester sur le territoire français, à obtenir un logement pérenne et à être pleinement intégrée à la société française). A ce titre, tous les acteurs de l accompagnement social et médico-social, de l insertion professionnelle, de l éducation nationale seront mobilisées afin de faciliter le processus d intégration de ces familles. Page 5 sur 5

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