Plan autisme 2013 /2017. Orientations nationales et premiers éléments de mise en œuvre - septembre 2014

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1 Plan autisme 2013 /2017 Orientations nationales et premiers éléments de mise en œuvre - septembre

2 RAPPEL DES AXES DU PLAN! Publication le 2 mai 2013! Budget de 205 millions! Un fil rouge: les Recommandations de Bonnes Pratiques (HAS ANESM)! 37 fiches actions, réparties en 5 axes: Diagnostiquer et intervenir précocement Accompagner tout au long de la vie Soutenir les familles Poursuivre les efforts de recherche Former l ensemble des acteurs 2

3 ! Axe 1 Intervenir et diagnostiquer précocement: - Structuration du réseau de repérage / diagnostics / interventions précoces: cadre de référence publié le 17 juillet Objectif: appuyer les ARS dans le développement et la structuration de ces 3 niveaux d action pour les plus jeunes. Constats issus des états des lieux de décembre 2013: structuration inégale des 3 niveaux gradués (repérage / diagnostics de proximité / diagnostics «complexes»), mais enjeux forts de coordination sanitaire / médico-social, d appropriation des méthodes et outils validés, et de formation dans toutes les régions. 3

4 ! Axe 1 Intervenir et diagnostiquer précocement: - Unités d Enseignement en maternelles: cahier des charges diffusé en mars 2014 aux ARS et rectorats. Dispositif médico-social implanté dans une école maternelle 7 enfants par classe, présents à l école sur le même temps que les autres élèves de leur classe d âge, pour les temps consacrés aux apprentissages et à l accompagnement. Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de la HAS et de l ANESM, et sont réalisées par une équipe associant enseignant et professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées. 4

5 ! Axe 1 Intervenir et diagnostiquer précocement: 30 UE ouvrent en septembre Le cahier des charges intègre notamment : La description des prestations attendues dans le cadre de la guidance parentale (y compris au domicile) ; Le rôle et la place de chaque professionnel (y compris le superviseur) dans le cadre de leurs différentes interventions auprès des enfants, de leurs relations avec les familles, et entre eux ; Un document spécifiant les points de cohérence entre le programme pédagogique et les interventions et outils adaptés ; Les échelles d évaluation recommandées pour l évaluation de l enfant ; Un programme type de formation collective initiale de 10 jours. Etats des lieux décembre 2013: une coopération et une stratégie commune ARS-Education Nationale en plein déploiement, qui nécessite de mobiliser les ressources médico-sociales vers le soutien à l inclusion scolaire, au maximum. Un point d attention: les UE en maternelle, de par leur dimension et leur public, ne concernent qu une partie très minime des enjeux de scolarisation des enfants avec autisme. 5

6 ! Axe 2 Accompagner tout au long de la vie: Renforcer l offre: Financement de places nouvelles (700 en UE, 850 en SESSAD, 350 en accueil temporaire, en structures pour adultes). Cadrage des appels à projet spécifiques (circulaire de février 2014) pour une plus grande prise en compte des Recommandations de Bonnes Pratiques. Evolution de l offre (médico-sociale et sanitaire): référentiel (s inscrivant dans le processus des évaluations internes et externes) spécifique permettant d identifier les caractéristiques des modes d accompagnement et leurs pistes d évolution. Test dans deux régions en 2014, diffusion de la méthodologie aux ARS pour Deux enjeux: une utilisation optimale des crédits de mesures nouvelles du 3 ème plan, et une appropriation maximale des recommandations, en termes de nature d intervention et d organisation des ESMS. 6

7 ! Axe 2 Accompagner tout au long de la vie: Evaluation des 28 structures expérimentales existantes, fondées sur l application des méthodes comportementales. MDPH: pour une meilleure prise en compte des besoins de compensation des personnes avec autisme: journée MDPH-CRA-associations le 23 septembre 2014, préalable à un plan d actions pluriannuel. Décret Centres de Ressources Autisme (nov. 2014) Déclinaison des missions (auparavant fixées par circulaire); Respect des Recommandations de Bonnes Pratiques HAS ANESM; Création d un conseil d orientation stratégique au sein de chaque CRA: représentants des usagers et des familles (collège majoritaire) et représentants de professionnels du réseau régional d acteurs. 7

8 ! Axe 2 Accompagner tout au long de la vie: Repérage et diagnostic des adultes: Modélisation (en cours, pour fin 2014) de la méthodologie testée dans le Nord Pas de Calais. Diffusion des outils pour mise en œuvre dans toutes les régions à compter de Recommandation de bonnes pratiques professionnelles HAS-ANESM pour les adultes avec autisme. Plusieurs enjeux: - une meilleure connaissance des publics accueillis en MAS, FAM, foyers de vie, ESAT, mais aussi en psychiatrie (accueils de logue durée pour celle-ci). - un accès au diagnostic (environ 75% des personnes identifiées en ESMS Adultes ont un diagnostic de «psychose infantile»). - une meilleure adéquation des accompagnements et des prestations après le diagnostic. 8

9 ! Axe 3 Soutenir les familles Programme national d actions, élaboré par les associations de familles, l ANCRA et la CNSA. Convention CNSA-ANCRA (1,3 M ) 2013 / des actions de formation basées sur des connaissances actualisées (état des connaissances HAS 2010 et recommandations de bonnes pratiques en vigueur) ; - des actions de formation qui mettent l accent sur l exercice d une parentalité au quotidien ; - une démarche partenariale dans la conception et la mise en œuvre : partenariat étroit CRA / associations d usagers ou de familles et autres acteurs locaux. 9

10 ! Axe 3 Soutenir les familles 7 régions retenues par appel à projets fin 2013: Alsace, Guyane, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais, PACA, Rhône-Alpes. Environ 650 bénéficiaires pour cette 1 ère vague. Objectif: montée en charge progressive pour concerner toutes les régions sur la durée du plan. Nouvel AAP diffusé début avril 2014 (pour les sessions 2015). 17 régions ont déposé un dossier. 10

11 ! Axe 4 Poursuivre les efforts de recherche Cartographie des programmes en cours. Financement d une cohorte (ELENA E1) suivant 600 personnes. Lancement de l appel à projets CNSA-IRESP en sciences humaines et sociales: mars A venir: établissement de priorités collectives et structuration de la recherche. 11

12 ! Axe 5 Former l ensemble des acteurs: Professionnels de santé: une des priorités 2013 du Développement Professionnel Continu (DPC); Professionnels du médico-social: action prioritaire nationale UNIFAF: environ un millier de personnes formées en 2013 sur la base d un cahier des charges national, fondé sur les RBP et concernant les encadrants et les intervenants. Projet avec UNAFORIS: formation certifiante complémentaire aux diplômes du travail social. Une attention spécifique, au regard de la multitude d offres existantes, sur le contenu qui doit explicitement se reporter à l état des connaissances HAS 2010 et aux diverses recommandations HAS-ANESM. En région, intérêt de mutualiser les modules entre professionnels et entre organisations et institutions. 12

13 ! Axe 6 La gouvernance: Au niveau national: coordination interministérielle effectuée par le SG du comité interministériel du handicap. Chaque trimestre: réunion du comité de suivi. Tous les semestres: comité national de l autisme (formation plus élargie, en présence de la Ministre). Au niveau régional: binôme médico-administratif désigné. Production en décembre 2013 d un état des lieux, préalable au plan d actions régional en Enjeux du plan d actions régional: rendre lisible pour tous les acteurs (institutionnels, gestionnaires de structures, associations de familles) les actions à venir. Pouvoir rendre compte de manière objective aux Ministères des difficultés rencontrées, et des réalisations mises en place. 13