CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR"

Transcription

1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR 1. Budget général de la CAVB - Décision modificative n 2 exercice Dotation de Solidarité Communautaire Fonds de Concours versés aux communes membres de la CAVB - Exercice Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget Versement par la Ville de Cachan d'un fonds de concours pour la réalisation du programme de travaux du boulevard de La Vanne 6. Versement d'avance sur subventions aux associations avant le vote du budget Bilan de fonctionnement 2014 du réseau Valouette 8. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre pour l exercice Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l élimination des déchets pour l exercice Partenariat avec l association Confluences Chantier d Insertion et la ville de Fresnes pour l expérimentation du compostage des restes de repas dans les écoles 11. Approbation de la convention entre Orange et la Communauté d agglomération de Val de Bièvre concernant l effacement du réseau aérien de communications électroniques, rue des Guipons à Villejuif 12. Enfouissement des réseaux de communications électroniques situés allée des Fleurs, rue Jean- Jacques Rousseau à Villejuif. Convention financière et convention de Co-maitrise d ouvrage pour l enfouissement des réseaux à passer avec le Sipperec 13. Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité 14. Campus Grand parc 2 ème garantie d emprunt 15. Prolongement passerelle du Cambodge - Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage 16. Soutien aux projets d associations structurées favorisant le développement du lien social sur les quartiers prioritaires 17. Appui à la création et au développement des entreprises : Convention de partenariat et subvention au Réseau entreprendre Val-de-Marne 18. Attribution de subvention pour l expérimentation d une plateforme de mobilité en faveur des demandeurs d emplois et des salariés précaires portée par l association Wimoov Vœu de soutien à la candidature de la France à l organisation de l exposition universelle 2025 Conseil du 08/12/14 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Campus Grand parc 2 ème garantie d emprunt L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/4

3 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses article L et suivants et R300-4 à R ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villejuif en date du 29 Novembre 2007 portant délimitation d un périmètre d études sur le site de Cancer Campus ; Vu sa délibération n /19 du 28 juin 2010 déclarant d intérêt communautaire la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /19 du 28 juin 2010 définissant les objectifs et modalités d engagement de la concertation préalable à la création et à la réalisation de la ZAC reconnue d intérêt communautaire ; Vu sa délibération n /8 du 24 janvier 2011 tirant le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de création de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /14 du 27 juin 2011 portant désignation des membres de la commission d aménagement ; Vu sa délibération n /21 en date du 26 septembre 2011 tirant le bilan complémentaire de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de création de la ZAC Cancer Campus ; Conseil du /18 2/4

4 Vu sa délibération n /21 en date du 26 septembre 2011 portant création de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /16 en date du 11 décembre 2011 approuvant les termes de la convention de concession d aménagement à passer avec SADEV94 en vue de l'aménagement de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /11 en date du 28 janvier 2013 portant sur la nouvelle dénomination de la ZAC devenant "Zac Campus Grand Parc" ; Vu sa délibération n /15 en date du 15 avril 2013 portant sur la garantie d emprunt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à SADEV94 ; Vu sa délibération n /22 en date du 24 juin 2013 portant sur la garantie d emprunt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à SADEV94 et rapportant la délibération n /15 en date du 15 avril 2013 ; Entendu le rapport de Monsieur Daniel Breuiller, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d un montant total de souscrit par SADEV94 auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt "Gaïa Grand Paris" est destiné à financer la ZAC Campus Grand Parc. 2. Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes : Montant du Prêt : Durée totale du Prêt : Dont durée du différé d amortissement : Périodicité des échéances : 10 ans 4 ans Annuelle Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 0,6% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés Double révisabilité limitée (DL) de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 3. La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la communauté d agglomération est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt, jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Conseil du /18 3/4

5 Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 4. S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. 5. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur Vote : Pour 53 Ne prend pas part au vote 4 (D. Breuiller P.Coilbault M. Staat N. Gandais) La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 4/4

6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Budget général de la CAVB - Décision modificative n 2 exercice 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

7 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu le budget primitif et le budget supplémentaire de l exercice 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve la décision modificative n 2 de l exercice 2014 (budget principal) de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre jointe en annexe à la présente délibération. 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 2/2

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Dotation de Solidarité Communautaire 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

52 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les inscriptions budgétaires du budget de l exercice 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire énoncés ci-dessous : - Population DGF, - Potentiel financier, - Critères sociaux, - ORU, - TP 2004/2009. Conseil du /18 2/3

53 2. Approuve les montants de la dotation de solidarité communautaire versés aux villes conformément au tableau énoncé ci-dessous : Villes DSC 2014 en K Arcueil Cachan Fresnes Gentilly L Haÿ-les-Roses Le Kremlin-Bicêtre 831 Villejuif TOTAL Confirme que la dotation de solidarité communautaire fait l objet d une inscription budgétaire au budget de l exercice Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

54 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Fonds de Concours versés aux communes membres de la CAVB - Exercice 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/4

55 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide du versement d un fonds de concours de pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Cachan indiqués ci-dessous : - Fonctionnement de la restauration scolaire et des groupes scolaires : Décide du versement d un fonds de concours de ,13 en investissement 2014 pour les équipements de la ville de Cachan et qui se répartit ainsi : - Travaux dans les groupes scolaires et travaux de rénovation de la piste d'athlétisme : ,13, soit 37,47 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à HT. 2. Décide du versement d un fonds de concours de ,13 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Gentilly, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement bibliothèque et médiathèque : ,00, soit 34,11 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,70. - Fonctionnement des centres de loisirs : ,00, soit 29,36 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,30. Conseil du /18 2/4

56 - Fonctionnement des dispensaires et autres établissements sanitaires : ,00, soit 31,08 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,30. - Fonctionnement des crèches et garderies : ,13, soit 25,38 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à , Décide du versement d un fonds de concours de ,38 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de L Haÿ-Les-Roses, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement des écoles maternelles : ,90. - Fonctionnement des écoles primaires : ,15. - Fonctionnement des gymnases : ,33. Décide du versement d un fonds de concours de ,50 en investissement 2014 pour les équipements de la ville de L Haÿ-Les-Roses qui se répartit ainsi : - Travaux à l'école maternelle des Blondeaux : ,79, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,43. - Travaux à l'école maternelle des Garennes : ,63, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,96. - Travaux à l'école maternelle de Lallier : ,84, soit 35,58 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,76. - Travaux à l'école maternelle la Roseraie du Centre : ,16, soit 35,76 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,72. - Travaux à l'école primaire de la Vallée aux Renards : ,98, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,74. - Travaux à l'école primaire du Centre : ,56, soit 35,64 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,84. - Travaux à l'école primaire de Lallier : ,67, soit 35,81 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,09. - Acquisition pour divers offices Relais : 5 329,54, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,15. - Aménagement d un self au groupe scolaire du jardin Parisien : ,72, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,25. - Travaux à la Cuisine centrale : ,95, soit 35,79 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,70. - Travaux de réfaction du gymnase Chevreul : ,20 soit 06,67 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,02. - Travaux au stade l'haÿette : ,25 soit % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,26. - Travaux divers CLSH : 8 779,79 soit 35,02 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,34. - Travaux à la Maison de l'enfant et du Citoyen : ,42 soit 36,73 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à , Décide du versement d un fonds de concours de ,25 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Villejuif, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement des équipements scolaires et d'accueil de loisirs : ,25, soit 48,67% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des équipements jeunesse et petite enfance : , soit 49,99% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Conseil du /18 3/4

57 - Fonctionnement des équipements sportifs : , soit 49,96% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des équipements culturels et de proximité : , soit 50% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des centres de santé : , soit 49,98% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 4/4

58 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget 2015 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

59 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Considérant qu'il est nécessaire d'engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessous afin de permettre la continuité du service jusqu à l adoption du budget 2015 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses relatives à l investissement 2015 en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 2. Fixe les maxima de ces dépenses ainsi qu il suit : Sur le budget principal : - chapitre 20. Nature Frais d études : , - chapitre 20. Nature Frais d'insertion : 1 000, - chapitre 20. Nature 204. Subventions d'équipement versées : , - chapitre 20. Nature Concession et droits similaires : , - chapitre 21. Nature Terrains bâtis : , - chapitre 21. Nature Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : 3 400, Conseil du /18 2/3

60 - chapitre 21. Nature Autre matériel et outillage de voirie : , - chapitre 21. Nature Autres installations, matériels et outillages techniques : 2 800, - chapitre 21. Nature Matériel de transport : , - chapitre 21. Nature Matériel de bureau et matériel informatique : , - chapitre 21. Nature Mobilier : , - chapitre 21. Nature autres immobilisations corporelles : , - chapitre 23. Nature constructions : , - chapitre 23. Nature Installations, matériels et outillages techniques : , - chapitre 23. Nature installations techniques et bâtiments (travaux de construction, réhabilitation, voirie) : , - chapitre 26. Nature 266. Autres formes de participation : 6 200, - chapitre 27. Nature 275. Dépôts et cautionnements versés : 2 100, Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget principal s élève à Sur le budget annexe assainissement : - Chapitre 20. Nature Frais d'études : Chapitre 20. Nature Concessions et droits similaires : Chapitre 23. Nature Immobilisations (travaux) : Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget annexe assainissement s élève à Sur le budget annexe activités économiques : - Chapitre 16. Nature 165. Dépôts et cautionnements reçus : Chapitre 21. Nature Matériel de bureau et matériel informatique : Chapitre 21. Nature autres immobilisations corporelles : Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget annexe activités économiques s élève à Précise que les crédits utilisés seront inscrits au budget primitif 2015 pour le budget principal, le budget annexe assainissement et le budget annexe activités économiques. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

61 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Versement par la Ville de Cachan d'un fonds de concours pour la réalisation du programme de travaux du boulevard de La Vanne L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

62 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu l article 186 de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Considérant que la Ville de Cachan propose un fonds de concours de ,13 destiné au financement du programme de réhabilitation de l ensemble du boulevard de la Vanne à Cachan ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Accepte le fonds de concours d un montant de ,13 versé par la Ville de Cachan pour le programme de réhabilitation de l ensemble du boulevard de la Vanne à Cachan. 2. Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de la Communauté d agglomération. 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Conseil du /18 2/2

63 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Versement d avances sur subventions aux associations avant le vote du budget 2015 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

64 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Considérant qu il est nécessaire de verser des avances sur subventions à certaines associations avant le vote du budget primitif 2015 afin de permettre la continuité des activités des équipements culturels transférés actuellement gérés sous forme associative ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide le versement d avances sur les subventions de l exercice 2015 aux associations suivantes et pour les montants indiqués ci-après : - Association Ecarts (Arcueil) : à mandater début janvier 2015, - Association Centre Culturel Communal de Cachan : à mandater début janvier 2015, - Association de Gestion de l Espace Culturel André Malraux (AGECAM) au Kremlin- Bicêtre : à mandater début janvier 2015, - Théâtre Romain Rolland de Villejuif : à mandater début janvier 2015 et à mandater courant février Conseil du /18 2/3

65 2. Précise que les crédits seront inscrits au budget de l exercice Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

66 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Bilan de fonctionnement 2014 du réseau Valouette L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

67 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la convention de délégation de compétence pour l organisation de services réguliers signée le 23 août 2013 entre le STIF et la CAVB ; Vu la convention d exploitation du service de transport de proximité Valouette de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre signée avec la RATP le 07 août 2013 ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 24 novembre 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Patrick Daudet, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve le rapport annuel 2014 d exercice des compétences déléguées à la CAVB par le STIF pour l organisation du réseau de transport de proximité Valouette, annexé à la présente. 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Conseil du /18 2/2

68 Annexe à la note au Conseil du 8/12/2014 Réseau valouette : rapport 2014 d exercice des compétences déléguées Rappel du contexte Le 11 juillet 2007, la CAVB est devenue AOP (Autorité Organisatrice de Proximité) pour l organisation du réseau valouette de transport de proximité, par délégation de compétence du STIF. Cette délégation de compétence a été confiée initialement pour une durée de 6 ans, jusqu au 26/09/2013. Afin de maintenir l offre de transport de proximité sur le territoire, cette convention a été renouvelée (délibération du CA du STIF du 10/07/2013) pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu au 1 er septembre Cette délégation impose pour l AOP d établir chaque année à l attention du STIF un rapport portant sur les conditions d exercice des compétences déléguées. Le rapport présenté ici porte donc sur l activité du réseau dans sa 7 ème année de fonctionnement (du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014). Contenu du rapport 1. Rappel de la nature du service mis en place au 1 er octobre 2007 Il s agit d un réseau intercommunal de desserte locale exploité par la RATP ; une convention d exploitation de ce réseau a été passée de gré à gré entre la CAVB et la RATP, pour une durée initiale limitée à 5 ans (du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2012). Le service est assuré sur les sept villes de la Communauté d agglomération : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Il est gratuit pour l usager et ouvert à tous les voyageurs. Ce réseau de transport public de proximité dénommé valouette se compose de 7 lignes : v1, v2, v3, v4, v5, v6, v7. Avenant n 1 à la convention d exploitation approuvé par le Conseil Communautaire en octobre 2011 Après deux années d exploitation du réseau valouette, la CAVB a engagé en 2010 avec la RATP un travail d optimisation des services en place, envisageable à coût constant sur certaines lignes et permettant de répondre à des problématiques spécifiques. Il s agissait d étudier la possibilité d améliorer les services à moyens humain et matériel identiques. A l issue de ces études, il s est avéré possible d augmenter l amplitude des services de la v3 et de la v7. Un travail spécifique a également été engagé pour, d une part, répondre à une demande de la ville d Arcueil visant à améliorer la v4, et d autre part pour apporter une solution durable aux problèmes de régularité sur la v6. Ces modifications ont été mises en place depuis le 12 décembre Avenant n 2 à la convention d exploitation approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2012 La convention signée en 2008 avec la RATP pour l exploitation du réseau valouette devait prendre fin le 30 septembre 2012 mais afin d intégrer à la réflexion d élaboration du contenu de la future convention d exploitation les résultats des enquêtes satisfaction et origine-destination réalisées au printemps 2012, le Conseil Communautaire du 25 juin 2012 a décidé de proroger la convention d exploitation initiale jusqu au 1 er septembre Nouvelle convention d exploitation approuvée par le Conseil communautaire en avril 2013 Au regard des dispositions de l article L du code des transports applicable aux services de transports réguliers locaux créés avant le 03/12/2009, la RATP détient un droit exclusif à l exploitation des lignes existantes jusqu à l échéance du 31 décembre Une nouvelle convention d exploitation a été signée pour une durée de 5 ans, soit jusqu au 1 er septembre Des adaptations de services ont été rendues possibles malgré un cadre financier contraint. A la lumière des attentes formulées par les villes et les résultats des enquêtes satisfaction et origine-destination, des modifications ont été mises en place depuis le 02 septembre 2013 sur les lignes v1, v2 et v5. 1/7

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR 1. Budget général : approbation du budget primitif de l'exercice 2011 2. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales Année 2011

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/233 CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A LA GLACERIE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A PRESQU'ILE HABITAT POUR

Plus en détail

Appel à cotisation 2015

Appel à cotisation 2015 Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Séance du jeudi 13 décembre 2012

Séance du jeudi 13 décembre 2012 COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 219 REF : 2012038 Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012 RAPPORTEUR : Jean-François MONINO OBJET : Délégation

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre avril deux mille quinze LE CONSEIL MUNICIPAL de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 29/04/14 Reçu en Préfecture le : 29/04/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 28 avril 2014 D - 2

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI dix neuf décembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt quatre juin deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BREON EXTRAIT DU PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 L'an deux mille neuf, le dix sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Communautaire

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 *** Date de convocation :29-11-2010 Date d affichage : 29-11-2010 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Absents excusés

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI

EF MEMBRES PRESENTS, EXCUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : X X X X X. Secrétaire de séance : Pascal BANDI COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2009 EF MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : Jean-François ROOST Nelly PIGUET Claude ROLLAND Gilles BELLI Jacques BONIN Elise ANDRE BANDI Pascal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Monsieur Alain JUPPE - Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/01/14 Reçu en Préfecture le : 28/01/14 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 janvier 2014 D -

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail