CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 8 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR 1. Budget général de la CAVB - Décision modificative n 2 exercice Dotation de Solidarité Communautaire Fonds de Concours versés aux communes membres de la CAVB - Exercice Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget Versement par la Ville de Cachan d'un fonds de concours pour la réalisation du programme de travaux du boulevard de La Vanne 6. Versement d'avance sur subventions aux associations avant le vote du budget Bilan de fonctionnement 2014 du réseau Valouette 8. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau et de l assainissement de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre pour l exercice Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l élimination des déchets pour l exercice Partenariat avec l association Confluences Chantier d Insertion et la ville de Fresnes pour l expérimentation du compostage des restes de repas dans les écoles 11. Approbation de la convention entre Orange et la Communauté d agglomération de Val de Bièvre concernant l effacement du réseau aérien de communications électroniques, rue des Guipons à Villejuif 12. Enfouissement des réseaux de communications électroniques situés allée des Fleurs, rue Jean- Jacques Rousseau à Villejuif. Convention financière et convention de Co-maitrise d ouvrage pour l enfouissement des réseaux à passer avec le Sipperec 13. Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité 14. Campus Grand parc 2 ème garantie d emprunt 15. Prolongement passerelle du Cambodge - Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage 16. Soutien aux projets d associations structurées favorisant le développement du lien social sur les quartiers prioritaires 17. Appui à la création et au développement des entreprises : Convention de partenariat et subvention au Réseau entreprendre Val-de-Marne 18. Attribution de subvention pour l expérimentation d une plateforme de mobilité en faveur des demandeurs d emplois et des salariés précaires portée par l association Wimoov Vœu de soutien à la candidature de la France à l organisation de l exposition universelle 2025 Conseil du 08/12/14 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Campus Grand parc 2 ème garantie d emprunt L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/4

3 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses article L et suivants et R300-4 à R ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villejuif en date du 29 Novembre 2007 portant délimitation d un périmètre d études sur le site de Cancer Campus ; Vu sa délibération n /19 du 28 juin 2010 déclarant d intérêt communautaire la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /19 du 28 juin 2010 définissant les objectifs et modalités d engagement de la concertation préalable à la création et à la réalisation de la ZAC reconnue d intérêt communautaire ; Vu sa délibération n /8 du 24 janvier 2011 tirant le bilan de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de création de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /14 du 27 juin 2011 portant désignation des membres de la commission d aménagement ; Vu sa délibération n /21 en date du 26 septembre 2011 tirant le bilan complémentaire de la concertation préalable menée dans le cadre de la procédure de création de la ZAC Cancer Campus ; Conseil du /18 2/4

4 Vu sa délibération n /21 en date du 26 septembre 2011 portant création de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /16 en date du 11 décembre 2011 approuvant les termes de la convention de concession d aménagement à passer avec SADEV94 en vue de l'aménagement de la ZAC Cancer Campus ; Vu sa délibération n /11 en date du 28 janvier 2013 portant sur la nouvelle dénomination de la ZAC devenant "Zac Campus Grand Parc" ; Vu sa délibération n /15 en date du 15 avril 2013 portant sur la garantie d emprunt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à SADEV94 ; Vu sa délibération n /22 en date du 24 juin 2013 portant sur la garantie d emprunt accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à SADEV94 et rapportant la délibération n /15 en date du 15 avril 2013 ; Entendu le rapport de Monsieur Daniel Breuiller, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d un montant total de souscrit par SADEV94 auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt "Gaïa Grand Paris" est destiné à financer la ZAC Campus Grand Parc. 2. Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes : Montant du Prêt : Durée totale du Prêt : Dont durée du différé d amortissement : Périodicité des échéances : 10 ans 4 ans Annuelle Index : Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de Prêt + 0,6% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Amortissement déduit avec intérêts différés Double révisabilité limitée (DL) de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. 3. La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la communauté d agglomération est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt, jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Conseil du /18 3/4

5 Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 4. S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. 5. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur Vote : Pour 53 Ne prend pas part au vote 4 (D. Breuiller P.Coilbault M. Staat N. Gandais) La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 4/4

6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Budget général de la CAVB - Décision modificative n 2 exercice 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

7 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu le budget primitif et le budget supplémentaire de l exercice 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve la décision modificative n 2 de l exercice 2014 (budget principal) de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre jointe en annexe à la présente délibération. 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 2/2

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51 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Dotation de Solidarité Communautaire 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

52 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les inscriptions budgétaires du budget de l exercice 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire énoncés ci-dessous : - Population DGF, - Potentiel financier, - Critères sociaux, - ORU, - TP 2004/2009. Conseil du /18 2/3

53 2. Approuve les montants de la dotation de solidarité communautaire versés aux villes conformément au tableau énoncé ci-dessous : Villes DSC 2014 en K Arcueil Cachan Fresnes Gentilly L Haÿ-les-Roses Le Kremlin-Bicêtre 831 Villejuif TOTAL Confirme que la dotation de solidarité communautaire fait l objet d une inscription budgétaire au budget de l exercice Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

54 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Fonds de Concours versés aux communes membres de la CAVB - Exercice 2014 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/4

55 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide du versement d un fonds de concours de pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Cachan indiqués ci-dessous : - Fonctionnement de la restauration scolaire et des groupes scolaires : Décide du versement d un fonds de concours de ,13 en investissement 2014 pour les équipements de la ville de Cachan et qui se répartit ainsi : - Travaux dans les groupes scolaires et travaux de rénovation de la piste d'athlétisme : ,13, soit 37,47 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à HT. 2. Décide du versement d un fonds de concours de ,13 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Gentilly, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement bibliothèque et médiathèque : ,00, soit 34,11 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,70. - Fonctionnement des centres de loisirs : ,00, soit 29,36 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,30. Conseil du /18 2/4

56 - Fonctionnement des dispensaires et autres établissements sanitaires : ,00, soit 31,08 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,30. - Fonctionnement des crèches et garderies : ,13, soit 25,38 % de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à , Décide du versement d un fonds de concours de ,38 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de L Haÿ-Les-Roses, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement des écoles maternelles : ,90. - Fonctionnement des écoles primaires : ,15. - Fonctionnement des gymnases : ,33. Décide du versement d un fonds de concours de ,50 en investissement 2014 pour les équipements de la ville de L Haÿ-Les-Roses qui se répartit ainsi : - Travaux à l'école maternelle des Blondeaux : ,79, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,43. - Travaux à l'école maternelle des Garennes : ,63, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,96. - Travaux à l'école maternelle de Lallier : ,84, soit 35,58 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,76. - Travaux à l'école maternelle la Roseraie du Centre : ,16, soit 35,76 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,72. - Travaux à l'école primaire de la Vallée aux Renards : ,98, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,74. - Travaux à l'école primaire du Centre : ,56, soit 35,64 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,84. - Travaux à l'école primaire de Lallier : ,67, soit 35,81 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,09. - Acquisition pour divers offices Relais : 5 329,54, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,15. - Aménagement d un self au groupe scolaire du jardin Parisien : ,72, soit 35,83 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,25. - Travaux à la Cuisine centrale : ,95, soit 35,79 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,70. - Travaux de réfaction du gymnase Chevreul : ,20 soit 06,67 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,02. - Travaux au stade l'haÿette : ,25 soit % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,26. - Travaux divers CLSH : 8 779,79 soit 35,02 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à ,34. - Travaux à la Maison de l'enfant et du Citoyen : ,42 soit 36,73 % de la charge, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à , Décide du versement d un fonds de concours de ,25 pour le fonctionnement 2014 des équipements de la ville de Villejuif, qui se répartit ainsi : - Fonctionnement des équipements scolaires et d'accueil de loisirs : ,25, soit 48,67% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des équipements jeunesse et petite enfance : , soit 49,99% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Conseil du /18 3/4

57 - Fonctionnement des équipements sportifs : , soit 49,96% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des équipements culturels et de proximité : , soit 50% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Fonctionnement des centres de santé : , soit 49,98% de la charge nette, le coût supporté par le budget de la ville pour 2014 étant évalué à Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 4/4

58 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Autorisation d engager, de liquider et de mandater les dépenses d investissement avant le vote du budget 2015 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

59 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Considérant qu'il est nécessaire d'engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite des crédits indiqués ci-dessous afin de permettre la continuité du service jusqu à l adoption du budget 2015 ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses relatives à l investissement 2015 en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 2. Fixe les maxima de ces dépenses ainsi qu il suit : Sur le budget principal : - chapitre 20. Nature Frais d études : , - chapitre 20. Nature Frais d'insertion : 1 000, - chapitre 20. Nature 204. Subventions d'équipement versées : , - chapitre 20. Nature Concession et droits similaires : , - chapitre 21. Nature Terrains bâtis : , - chapitre 21. Nature Matériel et outillage d'incendie et de défense civile : 3 400, Conseil du /18 2/3

60 - chapitre 21. Nature Autre matériel et outillage de voirie : , - chapitre 21. Nature Autres installations, matériels et outillages techniques : 2 800, - chapitre 21. Nature Matériel de transport : , - chapitre 21. Nature Matériel de bureau et matériel informatique : , - chapitre 21. Nature Mobilier : , - chapitre 21. Nature autres immobilisations corporelles : , - chapitre 23. Nature constructions : , - chapitre 23. Nature Installations, matériels et outillages techniques : , - chapitre 23. Nature installations techniques et bâtiments (travaux de construction, réhabilitation, voirie) : , - chapitre 26. Nature 266. Autres formes de participation : 6 200, - chapitre 27. Nature 275. Dépôts et cautionnements versés : 2 100, Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget principal s élève à Sur le budget annexe assainissement : - Chapitre 20. Nature Frais d'études : Chapitre 20. Nature Concessions et droits similaires : Chapitre 23. Nature Immobilisations (travaux) : Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget annexe assainissement s élève à Sur le budget annexe activités économiques : - Chapitre 16. Nature 165. Dépôts et cautionnements reçus : Chapitre 21. Nature Matériel de bureau et matériel informatique : Chapitre 21. Nature autres immobilisations corporelles : Le plafond des crédits faisant l objet de l autorisation sur le budget annexe activités économiques s élève à Précise que les crédits utilisés seront inscrits au budget primitif 2015 pour le budget principal, le budget annexe assainissement et le budget annexe activités économiques. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

61 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Versement par la Ville de Cachan d'un fonds de concours pour la réalisation du programme de travaux du boulevard de La Vanne L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

62 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu l article 186 de la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Considérant que la Ville de Cachan propose un fonds de concours de ,13 destiné au financement du programme de réhabilitation de l ensemble du boulevard de la Vanne à Cachan ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Accepte le fonds de concours d un montant de ,13 versé par la Ville de Cachan pour le programme de réhabilitation de l ensemble du boulevard de la Vanne à Cachan. 2. Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget de la Communauté d agglomération. 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Conseil du /18 2/2

63 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Versement d avances sur subventions aux associations avant le vote du budget 2015 L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/3

64 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Considérant qu il est nécessaire de verser des avances sur subventions à certaines associations avant le vote du budget primitif 2015 afin de permettre la continuité des activités des équipements culturels transférés actuellement gérés sous forme associative ; Entendu le rapport de Monsieur Jean-Marc Nicolle, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Décide le versement d avances sur les subventions de l exercice 2015 aux associations suivantes et pour les montants indiqués ci-après : - Association Ecarts (Arcueil) : à mandater début janvier 2015, - Association Centre Culturel Communal de Cachan : à mandater début janvier 2015, - Association de Gestion de l Espace Culturel André Malraux (AGECAM) au Kremlin- Bicêtre : à mandater début janvier 2015, - Théâtre Romain Rolland de Villejuif : à mandater début janvier 2015 et à mandater courant février Conseil du /18 2/3

65 2. Précise que les crédits seront inscrits au budget de l exercice Charge le Président, ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY Béatrice LE TUAL Conseil du /18 3/3

66 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2014 Délibération n /18 Bilan de fonctionnement 2014 du réseau Valouette L'an deux mille quatorze, le 8 décembre à 19 heures et 40 minutes, les membres du Conseil de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 26 novembre Communes Présents Représentés Absents ARCUEIL M. Daniel BREUILLER (1) Mme Anne-Marie GILGER-TRIGON M.Christian METAIRIE Mme Constance BLANCHARD Mme Christianne RANSAY M. Max STAAT M.François DOUCET M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC Mme Hélène DE COMARMOND M. Jacques FOULON Mme Edith PESCHEUX M. Robert ORUSCO Mme Marianne JANNOT M. Georges THIMOTEE M. Alfred SPEHNER M. Thierry DIDIER M Jean-Jacques BRIDEY M. Richard DOMPS Mme Laurinda MOREIRA DA SILVA Mme Frédérique PRADIER M. Bernard QUEAU Mme Patricia TORDJMAN M. Patrick DAUDET Mme Cristina SEMBLANO M. Fatah AGGOUNE M. Bamadi SANOKHO M. Clément DECROUY Mme Françoise SOURD Mme Karen CHAFFIN Mme Danielle PETIT-VU Mme Elodie LEMAITRE Mme Jacqueline GEYL M. Jean-Luc LAURENT M. Jean-Marc NICOLLE Mme Sarah BENBELKACEM Mme Ghislaine BASSEZ M. Bernard CHAPPELIER Mme Gisèle PESCHAUD BOYER M. Daniel BREUILLER par M. Christian METAIRIE (2) CACHAN FRESNES M.Josselin AUBRY par M. Fatah AGGOUNE M. Denis HELBLING Mme Sabine BRUNET-DINE Mme Bent Nebi ADDA GENTILLY Mme Bouchra BENMADANI M. Benoît CRESPIN L'HAY-LES- ROSES M. Fernand BERSON par Mme Karen CHAFFIN M. Vincent JEANBRUN par M. Clément DECROUY M. Pierre COILBAULT par Mme Jacqueline GEYL M. Daniel PIGEON-ANGELINI LE KREMLIN- BICETRE Mme Lina BOYAU M.Laurent GIRIER M. Arnaud WEBER-GUILLOUET (1) Jusqu au point n 4 (2) A partir du point n 5 Conseil du /18 1/2

67 Communes Présents Représentés Absents VILLEJUIF (3) Jusqu'au point 10 (4) A partir du point 11 M. Franck LE BOHELLEC M. Alain LIPIETZ Mme Natalie GANDAIS M. Jean-François HAREL Mme Fadma OUCHARD Mme Catherine CASEL M. Elie YEBOUET Mme Valérie ARLE Mme Annie GRIVOT Mme Claudine CORDILLOT M. Dominique GIRARD Mme Sandra DA SILVA PEREIRA M. Franck PERILLAT-BOTTONET (3) M. Philippe VIDAL par M. Franck LE BOHELLEC Mme Monique TIJERAS-THIAUCOURT par Mme Valérie ARLE M. Franck PERILLAT-BOTTONET par Mme Sandra DA SILVA PEREIRA (4) Secrétaire de Séance : Madame Marianne JANNOT Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 67 Présents Représentés Nombre de votants (1) (2) 8 57 (1) A partir du point n 2 (2) A partir du point n 11 M. Jorge CARVALHO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la convention de délégation de compétence pour l organisation de services réguliers signée le 23 août 2013 entre le STIF et la CAVB ; Vu la convention d exploitation du service de transport de proximité Valouette de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre signée avec la RATP le 07 août 2013 ; Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 24 novembre 2014 ; Entendu le rapport de Monsieur Patrick Daudet, Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire délibère, et à l unanimité, 1. Approuve le rapport annuel 2014 d exercice des compétences déléguées à la CAVB par le STIF pour l organisation du réseau de transport de proximité Valouette, annexé à la présente. 2. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 57 Arcueil, le 11 décembre 2014 signé Le Président Jean-Jacques BRIDEY La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 15 décembre 2014 et ayant fait l'objet d'un affichage le 10 décembre 2014 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Conseil du /18 2/2

68 Annexe à la note au Conseil du 8/12/2014 Réseau valouette : rapport 2014 d exercice des compétences déléguées Rappel du contexte Le 11 juillet 2007, la CAVB est devenue AOP (Autorité Organisatrice de Proximité) pour l organisation du réseau valouette de transport de proximité, par délégation de compétence du STIF. Cette délégation de compétence a été confiée initialement pour une durée de 6 ans, jusqu au 26/09/2013. Afin de maintenir l offre de transport de proximité sur le territoire, cette convention a été renouvelée (délibération du CA du STIF du 10/07/2013) pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu au 1 er septembre Cette délégation impose pour l AOP d établir chaque année à l attention du STIF un rapport portant sur les conditions d exercice des compétences déléguées. Le rapport présenté ici porte donc sur l activité du réseau dans sa 7 ème année de fonctionnement (du 1 er octobre 2013 au 30 septembre 2014). Contenu du rapport 1. Rappel de la nature du service mis en place au 1 er octobre 2007 Il s agit d un réseau intercommunal de desserte locale exploité par la RATP ; une convention d exploitation de ce réseau a été passée de gré à gré entre la CAVB et la RATP, pour une durée initiale limitée à 5 ans (du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2012). Le service est assuré sur les sept villes de la Communauté d agglomération : Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Il est gratuit pour l usager et ouvert à tous les voyageurs. Ce réseau de transport public de proximité dénommé valouette se compose de 7 lignes : v1, v2, v3, v4, v5, v6, v7. Avenant n 1 à la convention d exploitation approuvé par le Conseil Communautaire en octobre 2011 Après deux années d exploitation du réseau valouette, la CAVB a engagé en 2010 avec la RATP un travail d optimisation des services en place, envisageable à coût constant sur certaines lignes et permettant de répondre à des problématiques spécifiques. Il s agissait d étudier la possibilité d améliorer les services à moyens humain et matériel identiques. A l issue de ces études, il s est avéré possible d augmenter l amplitude des services de la v3 et de la v7. Un travail spécifique a également été engagé pour, d une part, répondre à une demande de la ville d Arcueil visant à améliorer la v4, et d autre part pour apporter une solution durable aux problèmes de régularité sur la v6. Ces modifications ont été mises en place depuis le 12 décembre Avenant n 2 à la convention d exploitation approuvé par le Conseil Communautaire en juin 2012 La convention signée en 2008 avec la RATP pour l exploitation du réseau valouette devait prendre fin le 30 septembre 2012 mais afin d intégrer à la réflexion d élaboration du contenu de la future convention d exploitation les résultats des enquêtes satisfaction et origine-destination réalisées au printemps 2012, le Conseil Communautaire du 25 juin 2012 a décidé de proroger la convention d exploitation initiale jusqu au 1 er septembre Nouvelle convention d exploitation approuvée par le Conseil communautaire en avril 2013 Au regard des dispositions de l article L du code des transports applicable aux services de transports réguliers locaux créés avant le 03/12/2009, la RATP détient un droit exclusif à l exploitation des lignes existantes jusqu à l échéance du 31 décembre Une nouvelle convention d exploitation a été signée pour une durée de 5 ans, soit jusqu au 1 er septembre Des adaptations de services ont été rendues possibles malgré un cadre financier contraint. A la lumière des attentes formulées par les villes et les résultats des enquêtes satisfaction et origine-destination, des modifications ont été mises en place depuis le 02 septembre 2013 sur les lignes v1, v2 et v5. 1/7

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