PDR FEADER Comité de suivi du 18 décembre 2014

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Florine Émond
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2 Répartition de l enveloppe FEADER: Enveloppe nationale 373 ICHN MAEC 75 Bio 18.8 Installation 24 Prédation 32 Natura Enveloppe régionale 103 Modernisation 14 Industries agro-alimentaires 12 Hydraulique agricole 18 Forêt 9 Foncier 2,5 Formation 1,2 Circuits courts 2,3 Innovation 4 LEADER 25,2 Développement rural (incl Pastoralisme) 13,5 Assistance Technique 3,8

3 Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d information Types d opérations 1.1 Formation professionnelle et acquisition de compétences 1.2 Actions de démonstration et d'information dans les domaines de l'agriculture et de la forêt Montant FEADER de la mesure 2,3 millions EUR

4 Mesure 4 : Investissements physiques Types d opérations Modernisation des exploitations d élevage Modernisation des exploitations du secteur végétal Investissements collectifs Investissements pour la performance énergétique des exploitations agricoles Modernisation des serres Investissement pour la rénovation des vergers Investissements dans les industries agroalimentaires Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles et retenues collin Développement de nouveaux réseaux d irrigation agricole Desserte forestière Aires de lavage et systemes de traitement des effluents phytosanitaires Montant FEADER de la mesure 48,4 millions EUR

5 Mesure 6 : Développement des exploitations agricoles et des entreprises Types d opérations DJA Prêts bonifiés 6.3 Développement de petites exploitations 6.4 Investissements dans les activités non agricoles Montant FEADER de la mesure 20,14 millions EUR

6 Mesure 7 : Services de base et renouvellement des villages en zone rurale Types d opérations 7.1 élaboration des DOCOB Natura Services de Base 7.5 infrastructures touristiques à petite échelle Préservation et valorisation du foncier agricole Protection contre la prédation du loup Equipements collectifs et études pastoraux Animation Natura Contrats Natura Patrimoine rural et évènements culturels Montant FEADER de la mesure 55,1 millions EUR

7 Mesure 7 : Services de base et renouvellement des villages en zone rurale Types d opérations 7.1 élaboration des DOCOB Natura Services de Base 7.5 infrastructures touristiques à petite échelle Préservation et valorisation du foncier agricole Protection contre la prédation du loup Equipements collectifs et études pastoraux Animation Natura Contrats Natura Patrimoine rural et évènements culturels Montant FEADER de la mesure 55,1 millions EUR

8 Mesure 8 : Investissements dans les Forêts Types d opérations Défense des forêts contre les incendies Protection contre les risques naturels en forêts de montagne 8.4 Reconstitution du patrimoine forestier 8.6 Aide à l'équipement et à la modernisation des entreprises sylvicoles et d'exploitation forestière Montant FEADER de la mesure 6,8 millions EUR

9 Mesure 10 : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Types d opérations 10.1 MAEC zonées avec PAEC 10.2 MAEC non zonées Montant FEADER de la mesure 75,56 millions EUR

10 Mesure 11 : Agriculture biologique 11.1Conversion à l AB 11.2 Maintien à l AB Types d opérations Montant FEADER de la mesure 18,77 millions EUR

11 Mesure 13 : ICHN Types d opérations Montant FEADER de la mesure 213 millions EUR

12 Mesure 19 : LEADER Types d opérations 19.1Soutien préparatoire 19.2 Mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement (SLD) 19.3 Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération du GAL 19.4 Frais de fonctionnement et animation relatifs à la stratégie locale de développement Montant FEADER de la mesure 25,2 millions EUR

13 Calendrier de validation et de programmation Date limite de transmission à la CE pour une validation fin 2014 début 2015: 10 décembre 2014 Préalable nécessaire: transmission du cadre national après validation informelle de la CE or la négociation concernant le cadre national est toujours en cours Pas de validation formelle possible avant la fin de la négociation budgétaire 2015: fin du premier semestre 2015 au mieux

14 Calendrier de validation et de programmation Mise en place d une procédure de validation «informelle» par mesure du PDR: Échanges avec le CE sur le contenu de la mesure (en cours) La CE valide que le contenu de la mesure est conforme et «prêt à être adopté» La programmation de la mesure peut démarrer Objectif de valider toutes les mesures au cours du premier trimestre 2015 en priorisant les mesures les plus urgentes: DJA, plan de compétitivité et d adaptation des exploitations agricoles, MAEC, Leader

15 Calendrier de validation et de programmation La validation formelle du PDR (été ou automne 2015) conditionne le versement du FEADER aux porteurs de projet L Etat assurera l avance pour les paiements devant intervenir avant cette date (en particulier DJA)

16 Calendrier de validation et de programmation Pour les dispositifs qui le nécessitent, les étapes préalables à la programmation ont été lancées afin de respecter les calendriers: appel pour la sélection des PAEC, appel pour la sélection des GAL, intégration à la Région du Réseau Rural Régional à partir du 1 er janvier 2015, critères de sélection pour un certain nombre d opérations soumis pour information au comité de suivi pour accélérer le lancement de la programmation en 2015

17 Procédure de sélection des PAEC Date limite de dépôt des dossiers: 31 décembre 2014 Sélection des PAEC après instruction technique coordonnée par la Région: CRAEC fin janvier 2015 Démarrage de l animation : février 2015 Programmation des premiers dossiers MAEC par les DDT: mai-juin 2015

18 LEADER L enveloppe dédiée au programme LEADER représente 5% de la maquette du PDR : environ 25 millions d de FEADER LEADER sera mis en œuvre par les Groupement d Action Local (GAL) sélectionnés par l Autorité de Gestion par voie d un Appel à manifestation d intérêts (AMI).

19 Appel à Manifestation d Intérêts LEADER Territoires éligibles : Territoires organisés, porteurs de projet ruraux ou périurbains, compris entre et habitants. Structures porteuses : Structures porteuses des Pays (association, syndicat mixte et communauté de communes), futurs Pôles d Equilibre Territoriaux et Ruraux. Syndicats mixtes des Parcs Naturels Régionaux et Parcs Naturels Régionaux en préfiguration.

20 Appel à Manifestation d Intérêts LEADER Les stratégies des GAL viseront une ou deux priorités régionales : Le développement économique par la valorisation des ressources locales Le maintien et le développement des services d intérêt général Les GAL devront démontrer leur capacité de gestion, car les missions déléguées vont plus loin que sur (animation, instruction complète des dossiers, sélection et programmation, le contrôle des dépenses, communication et évaluation )

21 Calendrier de sélection des GAL 28 juin 2014 : publication d un appel à manifestation d intérêt novembre 2014 : auditions des candidats dans le cadre du soutien préparatoire 31 décembre 2014 : date limite de réception des candidatures Janvier - février 2015 : instruction des candidatures et auditions des candidats

22 Calendrier de sélection des GAL Début mars 2015 : publication des résultats de la 1 ère sélection Fin avril 2015 : dépôt des dossiers des candidatures non retenues, retravaillées Fin mai 2015 : sélection des derniers GAL Fin novembre 2015 : échéance finale de conventionnement avec les GAL

23 Bilan de la transition FEADER (Règlement UE n 1310/2013) Convention tripartite MAAF/Région/ASP du 18 mars 2014, déléguant à la Région l Autorité de Gestion de la transition Liste des Mesures/Sous-mesures ouvertes pendant la transition : Mesure 4 : Investissements Physiques : Modernisation des Exploitations Agricoles : Plan Végétal Environnement : Investissements collectifs : Plan de Performance Energétique : Investissements dans les industries agro-alimentaires : Les Infrastructures Hydrauliques Agricoles : Soutien à la desserte forestière : Aires de lavage collectives

24 Bilan de la transition FEADER Liste des Mesures/Sous-mesures de la transition (suite) : Mesure 6 : Développement des entreprises : Dotations Jeunes Agriculteurs : Prêts Bonifiés Mesure 8 : Investissements en zone forestière 8.3 : Dommage aux forêts (DFCI) 8.6 : Modernisation des entreprises Sylvicoles et d exploitation forestière Mesure 10 : Paiements Agroenvironnementaux 10.1 à 10.8 : Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et prime herbagère (PHAE) Mesure 13 : Paiements ICHN (Indemnités de Compensation des handicaps naturels

25 Bilan de la transition FEADER Une programmation soutenue : Plusieurs appels à projets (Plan de Modernisation, PAEC...) 5 sessions du Comité Régional de Programmation (CRP) : Juin, Septembre, Octobre, Novembre et Décembre millions d de FEADER programmés au 18 novembre 2014

26 La transition : 1 ère étape vers Contexte administratif et juridique de la transition très complexe, dans le contexte de décentralisation des fonctions d Autorité de gestion aux Régions Une transition institutionnelle progressive : réunions régulières de coordination entre DRAAF, Région et ASP Mise en place d une coordination des services instructeurs FEADER (DDT(M) et de nouvelles modalités de supervision,

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