Le développement de la Bourse de Casablanca, vecteur de la promotion de l investissement au Maroc

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le développement de la Bourse de Casablanca, vecteur de la promotion de l investissement au Maroc"

Transcription

1 Association des Juristes d Affaires Marocains En Partenariat avec l Ambassade du Royaume du Maroc en France Le développement de la Bourse de Casablanca, vecteur de la promotion de l investissement au Maroc

2 LE DÉVELOPPEMENT DE LA BOURSE DE CASABLANCA Paris - 12 Avril 2010 M. Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures

3 PLAN A- Un cadre macro-économique sain B- Un marché des capitaux en développement C- Un secteur financier en réforme continue 2

4 UNE CROISSANCE QUI S AMÉLIORE, SE CONSOLIDE En % 5,3 4,4 3,

5 UNE CROISSANCE QUI SE DIVERSIFIE Parts en % 4

6 UNE CROISSANCE TIRÉE PAR LA DEMANDE INTÉRIEURE En points du PIB 4,5 2,0 3,7 2,6 3,5 Investissement 2,3 2,5 3,9 3,2 1,5 2,2 4,7 3,6 2,0 4,6 3,0 6,4 4,7 Consommation -2,1-1,3-4,2-5,3-3,0 Solde des échanges extérieurs E 5

7 UNE CROISSANCE RESULTANT D UNE ACCELERATION DU RYTHME DE L INVESTISSEMENT En % du PIB ,3 35,5 32, ,4 29,1 28,8 29, ,0 24,8 25,5 26,1 25,

8 UNE CROISSANCE FAVORISÉE PAR UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DE L ÉPARGNE En % du PIB 34 32,2 32, ,4 29,7 30,7 31,0 31,0 30,9 30, ,6 24,4 24,

9 UNE CROISSANCE SOUTENUE PAR UNE PROGRESSION SUBSTANTIELLE DU FINANCEMENT BANCAIRE En MM.DH 579, , , ,1 284, ,6 208,6 216,5 234,5 251,

10 PLAN A- Un cadre macro-économique sain B- Un marché des capitaux en développement C- Un secteur financier en réforme continue 9

11 PERFORMANCES ANNUELLES DU MASI En % 48,9% 40,8% 31,1% 32,3% 19,0% 14,7% 22,5% 5,0% -5,8% -10,7% -17,9% -16,5% 71,1% 33,9% -13,5% -4,9% 10 9,1% /04/ % +29% -13% -3%

12 EVOLUTION DE LA CAPITALISATION BOURSIERE MM.DH / % du PIB 11

13 EVOLUTION DU NOMBRE DE SOCIETES COTEES ET DES INTRODUCTIONS EN BOURSE 12

14 PLAN A- Un cadre macro-économique sain B- Un marché des capitaux en développement C- Un secteur financier en réforme continue 13

15 UN SECTEUR FINANCIER EN RÉFORME CONTINUE 4 Piliers : 1- Elargissement de la bancarisation de la population à travers : La modernisation et la professionnalisation des services financiers de Barid Al- Maghrib (Poste Maroc) par la création d une banque postale (Al-Barid Bank); L amélioration de la gouvernance et de la gestion des risques au sein des associations de micro-crédit. 14

16 UN SECTEUR FINANCIER EN RÉFORME CONTINUE 4 Piliers : 2- Renforcement de l accès des PME au financement : La réforme du système national de garantie; Le lancement du «Credit bureau». 15

17 UN SECTEUR FINANCIER EN RÉFORME CONTINUE 4 Piliers : 3- Modernisation de la régulation du marché des capitaux : Transformation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières en Autorité des Marchés des Capitaux : Passage du statut d établissement public à celui d une personne morale publique, comme Bank Al-Maghrib, et la présidence de son conseil d administration par une personne indépendante ; Elargissement de la composition du conseil d administration aux représentants des autres autorités du contrôle (notamment l autorité des assurances); Institution d un collège de sanctions au sein de l Autorité des Marchés des Capitaux. Création d une Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. 16

18 UN SECTEUR FINANCIER EN RÉFORME CONTINUE 4 Piliers : 4- Renforcement de l efficience du marché : Ouverture du capital de la bourse des valeurs et amélioration de sa gouvernance ; Création d un marché à terme d instruments financiers; Encadrement des opérations de prêt de titres ; Réglementation de la gestion d actifs pour compte de tiers ; 17

19 CONCLUSION Une volonté réelle de développer l efficience, l efficacité et la transparence de notre marché de capitaux au profit de l investissement : Cette volonté ressort également à travers : Le maintien des incitations fiscales pour les introductions en bourse ; Et, la finalisation de la réflexion sur de nouveaux produits d épargne à long terme. 18

20 La Bourse de Casablanca M.Karim HAJJI Directeur Général Bourse de Casablanca 1

21 SOMMAIRE Évolutions du marché des capitaux marocain Organisation du Marché Protection des investisseurs Indicateurs boursiers Stratégie de Développement 2

22 Évolutions Historiques 3

23 Évolutions Historiques Un statut qui a évolué dans le temps : 1929 Création de l Office de Compensation des Valeurs mobilières Transformation en Office de Cotation des Valeurs Mobilières. personnalité morale 1967 «Bourse de Casablanca» Établissement Public 1993 Une réforme globale du marché financier : Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Création des Sociétés de Bourse Démarrage de l activité de Dépositaire Central et création de Maroclear

24 Statut Actuel Une entreprise privée. Sa gestion est régie par un cahier des charges défini par le Ministère des Finances Son Actionnariat constitué exclusivement de Sociétés de Bourse : Toutes les Sociétés de Bourse, À parts égales. 5

25 Les Principes de Fonctionnement Un marché centralisé dirigé par les ordres. Lancement du système de cotation électronique V Délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des Sociétés de Bourse Marché animé exclusivement par les Sociétés de Bourse. Marché organisé en compartiments. Délais de dénouement de J+3. 6

26 SOMMAIRE Évolutions du marché des capitaux marocain Organisation du Marché Protection des investisseurs Indicateurs boursiers Stratégie de Développement 7

27 Les intervenants du Marché CDVM Dépositaire Central MAROCLEAR BOURSE PARTICULIERS SOCIETES DE BOURSE 8 BANK AL MAGHRIB

28 Les intervenants : Marché Primaire Conseillers financiers Autorité du marché Emetteurs Commissaires aux Comptes Conseillers juridiques Membres du Syndicat de placement (Banques et Sociétés de Bourse) 9

29 Les intervenants : Marché Secondaire SOCIETE DE BOURSE Collecte et saisi des ordres Physionomie globale détaillée des transactions Initiation des paiements / livraison des titres Débit et Crédit des comptes Reporting Dépositaire Central Banque centrale Autorité du Marché 10

30 Structure du Marché : 1/3 La Bourse de Casablanca offre 5 marchés de cotation : Trois marchés actions 11

31 Structure du Marché : 2/3 La Bourse de Casablanca offre 5 marchés de cotation : Un Marché obligataire 12

32 Structure du Marché : 3/3 La Bourse de Casablanca offre 5 marchés de cotation: Un Marché des fonds 13

33 Modes de cotation 1/3 Sur le Marché central les actions sont négociées en fonction de leur liquidité. Multi-fixing : Valeurs moyennement liquides (25 valeurs) Continu : Valeurs les plus liquides (52 valeurs) Les cours de référence, utilisés dans le calcul des indices et figurant dans les reportings sont les cours de clôture de la veille. Actuellement trois types d ordres sont disponibles : Prix limité Type d ordresd Au prix du Marché A Tout Prix Description L Ordre est exécuté à un prix déterminé L Ordre est exécuté au prix d ouverture L Ordre est exécuté au meilleur cours disponible 14

34 Modes de cotation 2/3 Multifixing 9h00 11h00 13h00 15h00 15h35 1ère ouverture 1ère ouverture 1ère ouverture Clôture Pré-ouverture Transaction Transaction Transaction Fixing Fixing Fixing Accumulation des ordres Accumulation des ordres Accumulation des ordres Accumulation des ordres Pas de transactions Pas de transactions Pas de transactions Pas de transactions 15

35 Modes de cotation 3/3 Continu 9h 10h 15h25 15h30 15h35 ouverture Clôture Fin de séance Pré-ouverture Session Pré-cloture Cotation au dernier cours Fixing Fixing Accumulation des ordres Transaction Accumulation des ordres Pas de transactions Pas de transactions 16

36 Le nouveau système de cotation Mise en place d une d nouvelle version du Nouveau Système de Cotation à partir de février 2008 : la V900 Nouvelle plate forme de négociation, plus performante, contient de nouveaux modules et présente de nouvelles fonctionnalités qui permettent : - La transparence du marché ; - L optimisation de la transmission des ordres ; - L augmentation de la capacité de traitement des ordres ; - La diversification des types d ordres. 17

37 SOMMAIRE Évolutions du marché des capitaux marocain Organisation du Marché Protection des investisseurs Indicateurs boursiers Stratégie de Développement 18

38 Protection des Investisseurs 1 Fond de garantie Géré par le CDVM, ce fond sert à dédommager les clients d une société de bourse en cas de liquidation, et ce à hauteur de 200,000 Dhs par client. 3 Déclaration de franchissement de seuils Tout actionnaire d une société cotée à la Bourse est tenu de déclarer tout franchissement de seuil à la hausse ou à la baisse de 5%, 10%, 20%, 33.33%, 50% or 66.66% du capital de la dite société. 2 Garantie de bonne fin des opérations Chaque société de bourse constitue auprès de la Bourse de Casablanca des dépôts de garantie destinés à couvrir ses positions nettes non encore dénouées. 4 Couloir de négociationn Un maximum de +6% or 6% sur le marché secondaire Un maximum de +10% or 10% durant les 5 premiers jours de cotation d une valeur sur le marché primaire 19

39 Protection des Investisseurs Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM Etablissement public Ses principales missions en tant qu autorité de contrôle sont : 1 d assurer la protection des épargnants ; 2 de veiller au bon fonctionnement, à la transparence, à l intégrité et à la pérennité du marché des valeurs mobilières, via des contrôles, mises en demeure et des sanctions. 20

40 SOMMAIRE Évolutions du marché des capitaux marocain Organisation du Marché Protection des investisseurs Indicateurs boursiers Stratégie de Développement 21

41 Performance de la Bourse de Casablanca 22

42 Capitalisation boursière par secteur d activité au 31 Décembre

43 Poids de la Bourse dans l Économie 24

44 Poids de la Bourse dans l Économie De 1999 à 2009, 26 MMDH levés par 35 introductions 25 Source: Bourse de Casablanca

45 Positionnement Régional 26

46 Billion USD Capitalisation en Mrds USD Saudi Stock Exchange Egypt Stock Exchange Casablanca Stock Exchange Dubai Stock Exchange Amman Stock Exchange Tunis Stock Exchange Positionnement Régional Classement - Première place du Maghreb - Deuxième place de l Afrique du Nord - Troisième place Africaine Capitalisation / PIB 45 Nombre d introductions Saudi Stock Exchange 53% 133% Dubai Stock Exchange Casablanca Stock Exchange 29% 70% 84% Egypt Stock Exchange Tunis Stock Exchange Amman Stock Exchange 17% 16% 97% 59% 110% 216% 289% Amman Stock Exchange Tunis Stock Exchange 5 Egypt Stock Exchange Casablanca Stock Exchange Dubai Stock Exchange 9 9 Saudi Stock Exchange % 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350%

47 SOMMAIRE Évolutions du marché des capitaux marocain Organisation du Marché Protection des investisseurs Indicateurs boursiers Stratégie de Développement 28

48 Stratégie de Développement La Bourse de Casablanca : Marché attractif et opportun Un marché transparent et réglementé. Conformité avec les standards internationaux. Stabilité politique remarquable. Plan macro-économique sain. Environnement compétitif. Notre vision future : Faire de la Bourse de Casablanca un facteur de développement économique national. Faire de la Bourse de Casablanca un centre financier régional. 29

49 MERCI POUR VOTRE ATTENTION 30

50 Expanding in Europe Global Visibility April, 12, NYSE Euronext. All Rights Reserved.

51 Europe means in the Nyse Euronext world: A consolidation of the US NYSE and the European Euronext markets Step 1 The Euronext Story Step 2 the NYSE Euronext transatlantic merger An harmonization of the EU regulatory framework in which such NYSE Euronext exchanges operate 2

52 The Consolidation: Step 1. The Euronext Story

53 A transformational opportunity Creation of Euronext in 2000, from the merger of the three national stock exchanges: Amsterdam, Paris and Brussels IPO in 2001 Portuguese exchange and Liffe joined Euronext in 2002 Key factors: Demutualization of exchanges The Euro-zone Harmonization of regulations (the EU Directives) And, first above all: Technology harmonization in order to maximize economy of scale IT has no borders and makes trading easier, more efficient and less expensive 4

54 An incontestable integration track record From 10 trading systems to 2, respecting domestic regulations DERIVATIVES TRADING CASH TRADING Amsterdam Brussels Liffe Lisbon Paris Futures Paris Options Amsterdam Brussels Lisbon Paris Liffe.Connect Amsterdam, Brussels, London, Lisbon, Paris NSC Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris S.T.P Independent Clearing LCH.Clearnet Independent Settlement & Custody Euroclear/Crest 5

55 One holding company: one legal entity in each of the five jurisdictions EURONEXT NV Euronext Amsterdam Euronext Brussels Euronext Lisbon Euronext Paris Liffe London CASH TRADING Single Trading System: NSC DERIVATIVES TRADING Single Trading System: Liffe.Connect 6

56 A horizontal model with governance harmonization Each market undertaking receives a licence to operate markets from its national regulators (e.g. Euronext Paris exchange s licensed by the French AMF, Euronext Amsterdam by the Dutch AFM ). The governance of the Holding Company is the same as the governance of each local market undertaking: -In some cases: existence of a dual-body (Supervisory Board and Managing Board e.g. Euronext N.V., Euronext Amsterdam). -Everywhere (except for Liffe): a Managing Board which is identical, and composed of the 5 respective CEOs, chaired in each case by the local CEO. 7

57 Euronext regulators AFM NL CMVM P AMF F Euronext NV Amsterdam Brussels Liffe Lisbon Paris CBFA B FSA GB * Euronext N.V. is also regulated by the Dutch Ministry of Finance, as the Holding Company of an Exchange operating a Dutch market 8

58 Euronext College of Regulators Each Euronext market has a local regulator All Euronext regulators are party to one MOU signed in March 2000 (and completed later) which facilitate the process and which inter alia covers: - Co-ordinated supervision of the Euronext group; - Co-ordination with regard to approval of rules and regulations (dedicated working groups, Steering and Chairman committees); - Regulators co-operation enhances harmonization in the context of the E.U. directives implementation. The college of Regulators has signed a MoU on 25 January 2007 with the SEC. 9

59 Entry Point for Issuers: indifferent Each company chooses his main entry point Regulated market under Dutch Law Regulated market under Belgian Law Regulated market under Portuguese Law Regulated market under French Law Each member chooses its main entry point One single Euronext rule book (admission criteria for companies) One single Euronext rule book 23 (admission criteria for members) 10

60 The different Euronext cash markets Amsterdam Brussels Lisbon Paris Euronext Euronext Euronext Euronext Regulated markets Alternext Alternext Alternext Marché Libre Vrije markt Mercado Estrudurado Marché Libre Non regulated markets 11

61 The Consolidation: Step 2. The NYSE Euronext merger

62 The emergence of a World leader April 2007: combination of NYSE group and Euronext NV, teaming up the largest stock exchange in the world e.g., NYSE in US$ and the first pan- European exchange, Euronext in ; Creating a truly global market place; With advanced Trading Solutions to drive Software & Technology Services: the Universal trading Platform ( UTP ) 13

63 With a Universal Trading Platform Legacy Trading Engines ARCA NYSE Liffe Connect TCS NSC Universal Trading Platform UTP Cash Cash UTP Cash Derivatives The global platform will be implemented in different data centers or instances, according to: - Regulatory specificities - Trading methods - Products - Business initiatives 14

64 The most global exchange platform NYSE Euronext offers tailored solutions to complement your global financing needs and accommodates multiple asset classes and issuers of any scale. Americas: NYSE Group The World s Largest Equity Market. Europe: NYSE Euronext The Largest Exchange in Europe; the only international integrated exchange in the world. NYSE Cash Equities DRs Fixed Income ETFs NYSE Amex Cash Equities DRs Equity Options ETFs NYSE Arca Cash Equities DRs ETFs NYSE Liffe US Derivatives NYSE Euronext Cash Equities DRs Fixed Income ETFs Certifications Warrants NYSE Alternext Cash Equities DRs NYSE Liffe Derivatives NYSE Arca Europe Cash Equities DRs Trading Platform Listing Venue 15

65 Euronext Corporate structure Euronext NV 100% 100% 100% 100% 100% AMSTERDAM BRUSSELS LISBON PARIS LONDON (Liffe) 16

66 The Harmonization of EU regulatory framework

67 European legislative framework The Financial Services Action Plan» (FSAP) of the European Commission: An ambitious program of regulatory reforms (42 legislative measures) launched in 1999 & nearing completion. Main objective & priorities: facilitate cross-border operations; complete a single wholesale market; develop open & secure markets for retail financial services; ensure the continued stability of EU financial markets; eliminate tax obstacles to financial market integration competitiveness & investor protection. Prospectus Directive; Transparency Directive; Market Abuse Directive; Accounting Standards Regulation; Directive on Statutory Audits; Markets in Financial Instruments Directive(MiFID). Plan for Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union (Takeover Bid Directive; Shareholders Rights Directive ). 18

68 European legislative framework Prospectus (Directive 2003/71/EC + Regulation 809/2004/EC): A new regime that harmonizes the requirements for the drawing up, approval and distribution of prospectus in case of a public offer or admission to trading on a regulated market (RM) in the EU. A «single passport*» for issuers, allowing them to raise capital on a pan- European basis/ a new language regime. In force in all EU Member States. Current review of the prospectus regime s implementation across Member States by experts group appointed by the Commission (ESME). *The Directive is based on a passport system - that is, the ability to raise capital in any of the 27 EU Member States with the production of a prospectus drawn up and approved in one Member State ( home Member State). A 'passported' prospectus is valid for the public offer or the admission to trading in another Member State provided the competent authority in that host Member State is notified (by the home authority). The host Member State s competent authority may not undertake any further approval or administrative procedures relating to that prospectus. For non-eu issuers, the "home Member State" is the one where the first application for admission to trading on a regulated market in the EU is made (or where the securities are intended to be offered to the public for the first time). The detailed form and content of the prospectus is settled in a Regulation (809/2004) which is directly applicable in all Member States. The competent authority has the choice concerning the language it accepts; if English is accepted, it can nevertheless always require a summary in its own language. 19

69 European legislative framework Transparency (Directives 2004/109/EC and 2007/14/EC: Set out uniform rules for the disclosure of accurate, comprehensive and timely information by issuers throughout Europe. Minimum disclosure requirements for issuers of securities listed on an EU regulated market: obligation of dissemination EU-wide; storage of information via Officially Appointed Mechanisms" and filing with competent authorities. Periodic information (i.e. yearly & half-yearly financial reports, interim management statement; no quarterly financial statements imposed) and ongoing information (e.g. declaration of major shareholders interests, inside information). Already transposed in France, Belgium, UK, the Netherlands and Portugal. 20

70 European legislative framework Market Abuse (Directives 2003/6/124/125/EC 2004/72/EC + Regulation 2273/2003/EC++) Pan European market abuse regime Aims to prevent insider dealing and market manipulation (insider lists, insider information, transactions by managers &persons closely associated to them: mandatory disclosure to regulators). Regulates short selling. Regime fully implemented across Europe. 21

71 European legislative framework MiFID (Directives ): Define new & harmonized framework for trading of financial instruments in the EU. Suppression of concentration rule (i.e. 3 competing types of trading venues: Regulated Markets, MTFs, internalization); harmonized pre- & post-trade transparency provisions; best execution obligation; new organizational requirements for investment firms. Allow RMs to admit to trading, without the consent of the issuer, securities that have already been admitted to trading on other RMs for more than 18 months. Fewer requirements for issuers of securities only traded on an MTF (e.g. Market Abuse & Transparency Directives do not apply). 2010: strong rethink of MiFID: Ex1: the level playing field between the trading venues (RM/MTF/ Crossing networks. Ex2: pre/post trade transparency (for Equities but also Bonds, Dark pools, Consolidated tape ). Ex3: high frequency trading. Ex4:best execution principle 22

72 European legislative framework Major forthcoming areas of focus through Directives for 2010 Revision: MiFID: see above CAD (capital adequacy directive) / post financial crisis New (under preparation) Financial Markets supervision (G20 recommendations) Market Structure (impact on clearing and OTC derivatives in particular) Alternative Investment Fund Managers Directive (for non Ucits funds) 23

73 Conclusion

74

75 12 avril 2010 La Bourse de Casablanca : un cadre juridique sécurisant Hicham Naciri

76 Introduction (1/3) La Bourse de Casablanca, et de façon générale le marché boursier marocain, sont régis par un ensemble très complet de dispositions législatives et réglementaires, au rang desquelles figurent notamment : la loi n relative à la Bourse des Valeurs ; la loi n relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières («CDVM») et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ; la loi n relative aux offres publiques sur le marché boursier ; la loi n relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; la loi n relative à la création d'un dépositaire central et à l institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs ; certaines dispositions de la loi n relative aux sociétés anonymes ; divers textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires du CDVM, etc.) pris en application des textes législatifs ci-dessus. Page 2

77 Introduction (2/3) La Bourse de Casablanca est gérée par une société anonyme éponyme, «La Bourse de Casablanca S.A.». attributions similaires à l entreprise de marché Nyse Euronext gérant le marché réglementé français Euronext Paris. Le CDVM est l autorité de contrôle du marché boursier, qui veille au bon fonctionnement des marchés et au respect des dispositions législatives et réglementaires. compétences et attributions similaires à l Autorité des Marchés Financiers française. Page 3

78 Introduction (3/3) Le but de cette présentation est de décrire succinctement le cadre juridique du marché boursier marocain : en abordant quelques principes clés de la réglementation boursière marocaine ; et en tentant dans une certaine mesure d effectuer des rapprochements et/ou comparaisons avec la réglementation française en la matière. Seront ainsi abordés : l appel public à l épargne ; l introduction en bourse ; les franchissements de seuils de participation ; les offres publiques ; le rachat par une société de ses propres actions ; quelques mesures diverses visant à améliorer la transparence du marché. Seront effectués en dernier lieu : un bref rappel de la réglementation en matière de contrôle des changes applicable aux investissements étrangers réalisés au Maroc ; une revue synthétique de la fiscalité applicable aux cessions de titres. Page 4

79 Appel public à l épargne Principe (1/3) L'appel public à l'épargne («APE») est constitué par : l'admission d'une valeur mobilière à la Bourse de Casablanca ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; l'émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l'entremise de prestataires spécifiques (sociétés de bourse, banques, etc.) Notion équivalente à celle définie autrefois par l art. L du CMF français selon les deux mêmes critères. l ordonnance du 22 janvier 2009 est venue réformer le régime français de l APE en l alignant davantage sur les règles européennes ; la Directive Prospectus 2003/71/CE retient en effet la notion plus large d «offre au public», qui englobe celle d «appel public à l épargne». Les deux notions sont en réalité très proches et superposables. Les personnes morales n'ayant pas leur siège social au Maroc et les personnes physiques non résidentes au Maroc ne peuvent faire appel public à l'épargne qu'après accord préalable du Ministre des finances. ex. d opérations : émission obligataire de la Société Financière Internationale sur le marché marocain ; émission de titres en faveur de salariés de filiales de multinationales, etc. Page 5

80 Appel public à l épargne Principe (2/3) Sous réserve de l information préalable du CDVM, et de l absence d opposition de ce dernier dans les 10 jours, l'émission ou la cession de titres auprès uniquement d'un nombre restreint d «investisseurs qualifiés» n est pas assimilée à une opération d APE, sous réserve : que le nombre d'investisseurs soit inférieur à 10 ; qu'ils agissent pour leur propre compte ; que l'opération soit effectuée sans publicité ni démarchage ; et que les titres concernés ne soient pas cédés pendant 24 mois à compter de leur acquisition (sous peine de nullité de la cession), sauf à des affiliés ou à d autres investisseurs qualifiés. Sont présumés «investisseurs qualifiés» les OPCVM, les entreprises d'assurance et de réassurance, les organismes de pensions et de retraite, etc. (+ liste fixée par le CDVM). Page 6 Échappent également aux obligations découlant de l APE les opérations suivantes (sous réserve d information préalable du CDVM, et de l absence d opposition de ce dernier dans les 15 jours) : émission ou cession de titres émis ou garantis par l'etat ; augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; émission ou cession de valeurs mobilières, sans publicité, réservée exclusivement aux dirigeants de l'émetteur ou de ses filiales (détenues à plus de 50%) ; l'émission, sans publicité ni démarchage, des titres d'une personne morale faisant appel public à l'épargne depuis dix-huit mois au moins, auprès de personnes, autres que des investisseurs qualifiés, dont le nombre est inférieur à 100.

81 Appel public à l épargne Principe (3/3) Conséquences de l appel public à l épargne : obligation de publier un prospectus pour procéder à une opération financière par APE : toute personne faisant APE est ainsi tenue d'établir un document d'information qui doit porter sur le contenu et les modalités de l opération envisagée, ainsi que sur l organisation, la situation financière et l évolution de l activité de l émetteur. un statut d émetteur faisant APE mettant à la charge de ce dernier des obligations d information périodiques et permanentes renforcées : publication des états de synthèse relatifs à l exercice écoulé (bilan, compte de résultat, rapport des CAC, etc.) ; publication du compte de résultat semestriel ; publication de tout fait dont l émetteur aurait connaissance et qui pourrait avoir une influence significative sur le cours de bourse ou le patrimoine des porteurs de ses titres, etc. Depuis le 1er avril 2009, suppression de la notion d APE en droit français, remplacée par celle d «offre au public» (alignement sur la définition donnée par la Directive Prospectus) : l essentiel des obligations d information permanentes et périodiques ne pèsent plus que sur les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, et ne s appliquent plus en cas de simple offre au public. Page 7

82 Introduction en Bourse Principe (1/2) L introduction de valeurs mobilières à la cote de la Bourse de Casablanca doit recueillir l approbation préalable de la société gestionnaire de ladite Bourse ainsi que celle du CDVM. Les titres d un émetteur peuvent être cotés dans l un des trois compartiments de la Bourse de Casablanca, sous réserve de la satisfaction de certains critères. NB : les critères relatifs à chaque compartiment, et notamment le montant des titres, le nombre minimum de titres à diffuser dans le public et le montant des capitaux propres visés ci-après peuvent être modifiés, sur proposition de la société gestionnaire et après avis du CDVM, par arrêté du Ministre des finances. L admission au premier compartiment nécessite la satisfaction des critères suivants : capital social entièrement libéré ; diffusion dans le public d un nombre minimum de titres de capital, d'un montant d'au moins 75 millions DH ; capitaux propres d'un montant minimum de 50 millions DH ; certification des états de synthèse des trois exercices précédents (et établissement de comptes consolidés si l émetteur a des filiales détenues à plus de 50%). Page 8

83 Introduction en Bourse Principe (2/2 L admission au deuxième compartiment nécessite la satisfaction des critères suivants : capital social entièrement libéré ; diffusion dans le public d un nombre minimum de titres de capital, d'un montant d'au moins 25 millions DH ; chiffre d affaires réalisé au cours de l exercice précédent d au moins 50 millions DH ; certification des états de synthèse des deux exercices précédents ; conclusion d une convention avec une société de bourse (pour un an minimum) prévoyant notamment les obligations de la société relatives à l animation du marché de ses titres. L admission au troisième compartiment nécessite la satisfaction des critères suivants : capital social entièrement libéré ; diffusion dans le public d un nombre minimum de titres de capital, d'un montant d'au moins 10 millions DH ; certification des états de synthèse de l exercice précédent ; conclusion d une convention avec une société de bourse (pour trois ans minimum) prévoyant notamment les obligations de la société relatives à la préparation des documents d information destinés au public et à l animation du marché de ses titres. Page 9

L offre publique de vente (OPV) 3. L offre publique de retrait (OPR) 5. L offre publique d échange (OPE) 6. L offre publique d achat (OPA) 7

L offre publique de vente (OPV) 3. L offre publique de retrait (OPR) 5. L offre publique d échange (OPE) 6. L offre publique d achat (OPA) 7 L offre publique de vente (OPV) 3 L offre publique de retrait (OPR) 5 L offre publique d échange (OPE) 6 L offre publique d achat (OPA) 7 2 Les offres publiques de vente Les offres publiques sont réglementées

Plus en détail

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9

Qu est-ce que la Bourse? 3. Les marchés de cotation 5. La structure du marché 7. Les principaux intervenants du marché 9 Qu est-ce que la Bourse? 3 Les marchés de cotation 5 La structure du marché 7 Les principaux intervenants du marché 9 La protection des investisseurs 11 2 Qu est-ce que la Bourse? Marché organisé, où s

Plus en détail

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs

Règlement Général. de la Bourse des Valeurs Règlement Général de la Bourse des Valeurs Approuvé par l arrêté du Ministre de l'economie et des Finances n 1268-08 du 7 juillet 2008 modifié et complété par l arrêté du Ministre de l'economie et des

Plus en détail

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :

B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse : V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration

Plus en détail

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000

Tranche C Non cotée MAD 1 000 000 000 CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER EXTRAIT DE LA NOTE D INFORMATION EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SUBORDONNE MONTANT GLOBAL DE L EMISSION : 1 MILLIARD DE DIRHAMS Tranche A Cotée Tranche B Non cotée Tranche

Plus en détail

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011 Le développement du marché d ETFs sur London Stock Exchange Bourse de Casablanca le 12 mars 2011 Programme Présentation du marché Croissance des produits ETFs & ETPs Renseignements opérationnels Admission

Plus en détail

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE

ORGANISATION DU MARCHE LIBRE ORGANISATION DU MARCHE LIBRE 1 DEFINITION ET ROLE DU MARCHE LIBRE Le Marché Libre et les valeurs radiées du marché réglementé (ci-après «VRMR») forment un système multilatéral de négociation géré par Euronext

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

INTEGRAL PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015. Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT

INTEGRAL PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015. Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre INTEGRAL PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150811_06296_MLI DATE: 11/08/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE Suite à l'avis PAR_20150806_06182_MLI A) RESULTAT Après centralisation

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon Communiqué de presse Rabat, le 10 décembre 2004 MAROC TELECOM ANNONCE LE SUCCES DE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR LES PLACES DE CASABLANCA ET DE PARIS L introduction en bourse de Maroc Telecom a rencontré

Plus en détail

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe GASCOGNE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

DESIGN YOUR HOME PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015. Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT

DESIGN YOUR HOME PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015. Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT CORPORATE EVENT NOTICE: Résultat de l'offre DESIGN YOUR HOME PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150903_06859_MLI DATE: 03/09/2015 MARCHE: MARCHE LIBRE Suite à l'avis PAR_20150828_06739_MLI A) RESULTAT Après centralisation

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

Guide de la communication financière

Guide de la communication financière 2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

Communiqué de Presse

Communiqué de Presse Communiqué de Presse CE COMMUNIQUE NE DOIT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA OU AU JAPON Augmentation de capital en numéraire destinée à lever un produit brut d environ 100 millions d euros susceptible

Plus en détail

Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150708_05360_EUR. 15/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE)

Les caractéristiques de l'offre sont décrites dans l'avis Euronext PAR_20150708_05360_EUR. 15/09/2015 à 16h (Euroclear) et à minuit (SCORE) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat CANAL PLUS (STE ED) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150828_06716_EUR DATE: 28/08/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Suite à l'avis PAR_20150708_05360_EUR Le 28/08/2015,

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation

Plus en détail

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire :

Dans le cadre de cette mission, le Directoire pourra notamment, soit directement, soit par son Président ou par tout mandataire : Casablanca, le 13 septembre 2013 AVIS N 135/13 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT DU MAROC PORTANT SUR 803 621 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 550 MAD Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur)

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2011 Bons d'option émis par SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) Les modalités applicables aux Bons d'option figurent

Plus en détail

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS. portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D ACTIONS portant sur 322.581 actions SI PARTICIPATIONS en vue de la réduction de son capital initiée par présentée par Prix de l Offre : 31,00 par action SI

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009

Marché financier du Maroc Bilan et perspectives. Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Marché financier du Maroc Bilan et perspectives Hicham Elalamy, CDVM, Maroc Douala, le 29 octobre 2009 Plan de la présentation 1. Historique 2. Aperçu du marché en chiffres 3. Bilan de la réforme 4. Principaux

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris Paris, le 31 mai 2006 Aéroports de Paris lance aujourd hui son processus d ouverture de capital et d introduction

Plus en détail

EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012

EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012 EOS IMAGING PLAN D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS 2012 Se fondant sur l autorisation consentie par l assemblée extraordinaire du 16 janvier 2012, le conseil d administration a décidé, le

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Le Rôle de la bourse

Le Rôle de la bourse Le Rôle de la bourse Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application

III L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Latham & Watkins Département Corporate

Latham & Watkins Département Corporate Numéro 962 17 décembre 2009 Client Alert Latham & Watkins Département Corporate De l introduction de la notion d offre au public d instruments financiers, aux nouvelles modalités de déclarations de seuils

Plus en détail

Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME

Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME Jean Goncalves 44 rue Paul Valery 75116 Paris Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME Note pour les investisseurs résidents

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières.

Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. Loi n 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières. TITRE PREMIER Renforcement de la sincérité des comptes des sociétés Chapitre premier Renforcement de

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité.

Il est institué aux investisseurs étrangers réalisés au Maroc en devises, un régime de convertibilité. REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 1. Définition On entend par investissements étrangers, les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non-résidentes

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc.

Récapitulatif: Du 17 au 28 Août 2015. Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Du 17 au 28 Août 2015 Récapitulatif: Mesures de développement de la place de Paris. Retard dans l implémentation du format SWIFT au Maroc. Accord de partenariat entre la Bourse de Casablanca et London

Plus en détail

La Bourse finance votre développement!

La Bourse finance votre développement! La Bourse finance votre développement! Escale régionale des Managers - Rabat 16 avril 2014 Casablanca, Un marché régulé permettant de financer les entreprises notamment les PME 1 Plus de 80 ansd histoirede

Plus en détail

Amplitude Surgical resserre sa fourchette indicative de prix initiale dans le cadre de son introduction en bourse entre 5 euros et 6 euros par action

Amplitude Surgical resserre sa fourchette indicative de prix initiale dans le cadre de son introduction en bourse entre 5 euros et 6 euros par action Amplitude Surgical resserre sa fourchette indicative de prix initiale dans le cadre de son introduction en bourse entre 5 euros et 6 euros par action Valence, le 19 juin 2015 Dans le cadre de son introduction

Plus en détail

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions

Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions Réforme des obligations de déclarations de franchissement de seuils et de déclarations d intentions RESUME Le régime des déclarations de franchissement de seuils et des déclarations d intentions, réformé

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

À partir du 29/06/2015, les BSA décrits ci-dessous émis par Streamwide seront admis sur Alternext Paris.

À partir du 29/06/2015, les BSA décrits ci-dessous émis par Streamwide seront admis sur Alternext Paris. CORPORATE EVENT NOTICE: Attribution gratuite de BSA STREAMWIDE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150626_05002_ALT DATE: 26/06/2015 MARCHE: Alternext Paris Streamwide a décidé de procéder à : une attribution

Plus en détail

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2

1. QUELS SONT LES MARCHES CONCERNES?... 2 2. QUELS SONT LES INSTRUMENTS FINANCIERS CONCERNES?... 2 3. QUI DOIT DECLARER?... 2 Position AMF n 2006-14 Questions réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées Textes de référence : articles L. 621-18-2

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION S.O.I.TEC SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 8 275 839,20 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines, Chemin des Franques, 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT

Plus en détail

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la

S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

Lexique Des Termes Boursiers

Lexique Des Termes Boursiers Lexique Des Termes Boursiers A A Cours limité (Ordre) Ordre de bourse formulé en indiquant un prix limité. C est le prix maximum d exécution s agissant d un ordre d achat et le cours minimum d exécution

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire

Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire Rabat, le 13 octobre 2005 Note de présentation de la circulaire 07/05 relative aux conditions de réalisation des opérations à dénouement triangulaire Cette nouvelle circulaire vise à encadrer une pratique

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire

A. La distinction entre marchés primaire et secondaire. 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Chap 2 : Le marché financier et son rôle économique Les marchés de capitaux assurent le financement de l économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d autres à

Plus en détail

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe

Togo. Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi relative aux entreprises d investissement à capital fixe Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 [NB - Loi uniforme n 2009-23 du 14 octobre 2009 relative aux entreprises d investissement à capital

Plus en détail

Succès de l introduction en bourse de GTT

Succès de l introduction en bourse de GTT Succès de l introduction en bourse de GTT Prix de l Offre : 46 euros par action, correspondant à une capitalisation boursière de GTT d environ 1,7 milliard d euros. Taille totale de l Offre : 13.500.000

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis

Plus en détail

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS)

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR0010949388 /mnémo UMS) CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique de rachat PLACE: Paris AVIS N : PAR_20131212_09018_EUR DATE: 12/12/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 12/12/2013, l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a fait connaître

Plus en détail

Le nouveau régime de l appel public à l épargne

Le nouveau régime de l appel public à l épargne Émilie CRÉTÉ Direction de la Coordination pour la Stabilité financière Service des Relations avec la Place La transposition de la directive européenne «Prospectus» dans le droit national (Loi Breton du

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX

LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX LA BOURSE DE LUXEMBOURG AU SERVICE DES MARCHES DES CAPITAUX INTERNATIONAUX Christian DESCOUPS Secrétaire de la Bourse de Luxembourg Université d été du Syndicat des Traducteurs Professionnels Luxembourg,

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Consultation publique de l AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d intention

Consultation publique de l AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d intention Paris, le 19 juin 2012 Consultation publique de l AMF sur son projet de règlement général concernant les déclarations de franchissement de seuils et d intention L AMF soumet à consultation publique des

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company Addendum belge au prospectus d émission Avril 2011 Hermes Investment Funds Public Limited Company (Société d investissement à compartiments multiples, à capital variable et à responsabilité séparée entre

Plus en détail

Table des matières Schéma E - Emprunts

Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif...

Plus en détail

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris Prix de l offre fixé à 8,30 euros par action, dans le haut de la fourchette de prix Offre institutionnelle

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT INITIÉE PAR NSE HOLDING PRÉSENTÉE PAR

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT INITIÉE PAR NSE HOLDING PRÉSENTÉE PAR COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT INITIÉE PAR NSE HOLDING PRÉSENTÉE PAR Le présent communiqué établi par ECT Industries relatif à la présente

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

dans le cadre de son introduction en bourse

dans le cadre de son introduction en bourse C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Elior place avec succès environ 847 millions d euros dans le cadre de son introduction en bourse Paris, le 11 juin 2014 Offre souscrite pour un montant global de 847

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment»)

Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Prospectus Simplifié Novembre 2008 JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund (le «Compartiment») Un compartiment de JPMorgan Funds (la «SICAV»), une SICAV de droit luxembourgeois. Ce prospectus simplifié

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MANUFACTURE DE PANNEAUX BOIS DU SUD «MPBS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MPBS» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en

Plus en détail

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016

Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 Descriptif du Programme de Rachat d Actions 2015-2016 1. INTRODUCTION Il est rappelé que l Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014, dans sa cinquième (5 ème ) résolution, avait précédemment autorisé le

Plus en détail

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2

INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2 Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES Lyon, le 23 février 2004 Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS ET NE SAURAIT ETRE CONSIDERE

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION FIP ECUREUIL 6 Fonds d Investissement de Proximité Agréé par l Autorité des Marchés Financier (Article L. 214-41-1 du code monétaire et financier) NOTICE D INFORMATION I - Présentation succincte 1 - AVERTISSEMENT

Plus en détail