À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées titulaires

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1 À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées titulaires d un permis du ministère de la Famille et des Aînés 14 avril 2008

2 Le présent guide s adresse aux centres de la petite enfance (CPE), aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) et aux garderies subventionnées titulaires d un permis du ministère de la Famille et des Aînés (MFA). Dans ce guide, vous trouverez le plan comptable du Grand livre général reconnu par le MFA. Les CPE, les BC et les garderies devraient se conformer aux exigences qui sont décrites dans chacune des sections. Les CPE, les BC et les garderies devraient mettre en application le plan comptable proposé pour la présentation du rapport financier Ce guide sera révisé à l occasion afin d y intégrer les mises à jour qui pourraient vous avoir été communiquées en cours d année.

3 Section Structure du plan comptable du Grand livre général 100 Plan comptable du Grand livre général 200 Liste alphabétique des comptes du Grand livre général 300 Comptabilisation de certains comptes du Grand livre général 400 Communiqués des mises à jour 500

4 Structure du plan comptable du Grand livre général Centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et garderies subventionnées Section 100

5 Structure du plan comptable du Grand livre général Structure du plan comptable du Grand livre général Le Grand livre général est structuré de manière à ce que des séries de numéros de comptes soient associées à une grande catégorie descriptive. Il est ainsi plus facile de déterminer la nature de l élément comptabilisé par le numéro de compte qui lui est attribué. Ce plan comptable permet de comptabiliser les opérations de l exercice de manière à faciliter le respect des recommandations de l Institut canadien des comptables agréés (ICCA) sur la présentation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus. Postes du bilan Folios du Grand livre général Actif à court terme 0100 à 0999 Actif à long terme 1000 à 1999 Passif à court terme 2000 à 2999 Passif à long terme 3000 à 3999 Actifs nets / Avoir net / Capitaux propres 4000 à 4999 Postes de résultats Produits 5000 à 5999 Charges 6000 à 9999 Contenu détaillé Important Folios du Grand livre général La mention «Réservé pour usage futur» concerne des numéros de folio du Grand livre général qu il ne faudrait pas utiliser à moins que le ministère de la Famille et des Aînés vous invite à le faire. L objectif est d assurer une normalisation de la comptabilisation des opérations par les titulaires de permis et les BC. Produits 5000 à 5999 Subventions gouvernementales 5000 à 5399 Revenus de garde 5400 à 5499 Autres revenus reliés à la garde 5500 à 5599 Produits d autres sources 5600 à 5699 Réservé pour usage futur 5700 à 5999 SECTION 100-PAGE 1

6 Structure du plan comptable du Grand livre général Pour compléter la structure du plan comptable du Grand livre général, un suffixe est accolé aux numéros de folio pour chacune des composantes de l établissement. Ce suffixe peut présenter des valeurs entre 00 et 99. Toutefois, la valeur 00 doit être réservée aux folios du Grand livre général qui ne sont pas attribuables à une composante particulière. Folios + Suffixes Folios du Grand livre général Produits à Subventions gouvernementales à Revenus de garde à Autres revenus reliés à la garde à Produits d autres sources à Par exemple, un établissement Réservé pour usage futur à comptant deux installations et n utilisant que deux comptes bancaires pour la gestion des opérations, pourrait présenter dans le Grand livre général les comptes suivants : Folio Libellé du compte Solde Petite caisse Les petites frimousses XXXX.XX $ Petite caisse Les joyeux lutins XXXX.XX $ Petite caisse Bureau XXXX.XX $ Banque populaire Opérations XXXX.XX $ Banque populaire Salaires XXXX.XX $ Banque populaire Projet spécial X XXXX.XX $ L attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes, la gamme des folios qui est déterminée dans le plan comptable et d indiquer correctement le suffixe du folio. Dans l exemple présenté, le suffixe numéro 01 a été attribué à l installation Les petites frimousses et le suffixe numéro 02 a été attribué à l installation Les joyeux lutins. Les bureaux coordonnateurs (BC) doivent utiliser les suffixes situés à l intérieur de la fourchette 50 à 99. SECTION 100-PAGE 2

7 Structure du plan comptable du Grand livre général L implantation du plan comptable du Grand livre général Le plan comptable actuel n impose pas l utilisation d un seul numéro de folio pour une transaction précise. Elle propose plutôt une gamme de folios dans une série déterminée par le MFA. Les titulaires de permis et les BC ont donc tout le loisir de choisir le niveau de détail qu il désire, en fonction des besoins d information propres à son organisation. Il est important de toujours garder à l esprit que plus la comptabilisation des transactions sera détaillée, plus il sera facile d analyser les résultats et d élaborer des prévisions budgétaires pour l exercice subséquent. Folios du Grand livre général Actif à court terme 0100 à 0999 Encaisse 0100 à 0139 Réservé pour usage futur 0140 à 0199 Placements temporaires 0200 à 0299 Subventions à recevoir - MFA 0300 à 0339 Réservé pour usage futur 0340 à 0399 Créances et effets à recevoir 0400 à 0439 Avances interfonds à recevoir (CPE et BC) 0440 à 0440 Réservé pour usage futur 0441 à 0499 Impôts sur le revenu à recevoir (Garderie 0500 à 0599 Frais payés d avance 0600 à 0699 Impôts futurs (Garderie incorporée) 0700 à 0799 Réservé pour usage futur 0800 à 0899 Autres éléments d actif à court terme 0900 à 0999 SECTION 100-PAGE 3

8 Structure du plan comptable du Grand livre général Folios du Grand livre général Actif à long terme 1000 à 1999 Immobilisations 1000 à 1099 Actifs incorporels 1100 à 1199 Subventions pour le financement global des immobilisations à recevoir (CPE) 1200 à 1299 Réservé pour usage futur 1300 à 1399 Impôts futurs (Garderie incorporée) 1400 à 1499 Placements 1500 à 1599 Réservé pour usage futur 1600 à 1899 Dépôts de garantie 1900 à 1909 Frais reportés 1910 à 1919 Avances interfonds à recevoir (CPE et BC) 1920 à 1929 Autres éléments d actif à long terme 1930 à 1999 Passif à court terme 2000 à 2999 Emprunts et effets à payer 2000 à 2009 Avances interfonds à payer (CPE et BC) 2010 à 2019 Réservé pour usage futur 2020 à 2099 Subventions à rembourser au MFA 2100 à 2139 Réservé pour usage futur 2140 à 2199 Autres créditeurs 2200 à 2399 Impôts sur le revenu à payer (Garderie incorporée) 2400 à 2499 Impôts futurs (Garderie incorporée) 2500 à 2599 Revenus reportés 2600 à 2699 Subventions diverses reportées 2700 à 2799 Réservé pour usage futur 2800 à 2899 Autres éléments de passif à court terme 2900 à 2999 SECTION 100-PAGE 4

9 Structure du plan comptable du Grand livre général Folios du Grand livre général Passif à long terme 3000 à 3999 Emprunts bancaires 3000 à 3099 Dette à long terme 3100 à 3199 Subventions de développement et d investissement 3200 à 3219 reportées - MFA Subventions reportées autres que MFA 3220 à 3239 Subventions pour le financement global des 3240 à 3299 immobilisations reportées (PFGI pour les CPE) Obligations découlant de contrats de location acquisition 3300 à 3399 Avances interfonds à payer (CPE et BC) 3900 à 3909 Impôts futurs (Garderie incorporée) 3500 à 3599 Réservé pour usage futur 3600 à 3899 Autres éléments de passifs à long terme 3910 à 3999 Actifs nets / Avoir net / Capitaux propres 4000 à 4999 Actifs nets (Pour les OSBL) 4000 à 4059 Réservé pour usage futur 4060 à 4099 Avoir des membres Capital social (Pour les coopératives seulement) à 4109 Avoir net (Pour les coopératives seulement) 4110 à 4159 Réservé pour usage futur 4160 à 4199 Capitaux propres corporation à but lucratif 4200 à 4269 Réservé pour usage futur 4270 à 4299 Capitaux propres (Pour les entreprises personnelles et les 4300 à 4369 sociétés en nom collectif) Réservé pour usage futur 4370 à 4999 SECTION 100-PAGE 5

10 Structure du plan comptable du Grand livre général Folios du Grand livre général PRODUITS 5000 à 5999 Subventions gouvernementales Subvention de fonctionnement/annuelle du MFA (CPE et 5000 à 5039 BC) Réservé pour usage futur 5040 à 5059 Subventions pour le financement global des immobilisations (PFGI pour les CPE seulement) 5060 à 5069 Subventions pour le régime de retraite (CPE et BC) 5070 à 5079 Subvention pour les frais de gestion CHQ (CPE) 5080 à 5084 Réservé pour usage futur 5085 à 5099 Subventions de développement et d investissement (CPE) 5100 à 5169 Subvention pour le remboursement des frais liés à la résiliation de bail (CPE) Subvention pour le remboursement des frais de consolidation (CPE) 5170 à à 5179 Réservé pour usage futur 5180 à 5199 Subvention annuelle (Garderie) 5200 à 5244 Réservé pour usage futur 5245 à 5249 Subvention pour le régime de retraite (Garderie) 5250 à 5254 Autres subventions gouvernementales (CPE, BC et garderie) 5300 à 5399 Revenus de garde Revenus de garde 5400 à 5489 Réservé pour usage futur 5490 à 5499 Autres revenus reliés à la garde Autres revenus reliés à la garde 5500 à 5599 Produits d autres sources Produits d autres sources 5600 à 5699 Réservé pour usage futur 5700 à 5999 SECTION 100-PAGE 6

11 Structure du plan comptable du Grand livre général Folios du Grand livre général CHARGES 6000 à 9999 Frais de garde et d éducation Masse salariale Rémunération 6000 à 6059 Réservé pour usage futur 6060 à 6099 Contributions de l employeur Régimes obligatoires et régime de retraite Contributions de l employeur Assurances collectives 6100 à à 6269 Réservé pour usage futur 6270 à 6299 Contributions de l employeur Autres contributions 6300 à 6369 Réservé pour usage futur 6370 à 6399 Main-d œuvre indépendante 6400 à 6439 Réservé pour usage futur 6440 à 6499 Rétribution des RSG Rétribution des RSG 6500 à 6619 Réservé pour usage futur 6620 à 6699 Autres frais Autres frais 6700 à 6799 Réservé pour usage futur 6800 à 6999 Frais reliés aux locaux Coûts d occupation des locaux 7000 à 7099 Réservé pour usage futur 7100 à 7399 Frais de financement 7400 à 7499 Frais de financement (BC) 7500 à 7599 Réservé pour usage futur 7600 à 7699 Amortissements 7700 à 7739 Réservé pour usage futur 7740 à 7799 Perte (gain) sur disposition d actifs reliés aux FRL 7800 à 7809 Réservé pour usage futur 7810 à 7999 SECTION 100-PAGE 7

12 Structure du plan comptable du Grand livre général Folios du Grand livre général CHARGES (suite) 6000 à 9999 Frais généraux Masse salariale Rémunération 8000 à 8074 Réservé pour usage futur 8075 à 8099 Contributions de l employeur 8100 à 8196 Régimes obligatoires et régime de retraite Réservé pour usage futur 8197 à 8199 Contributions de l employeur Assurances collectives 8200 à 8274 Réservé pour usage futur 8275 à 8299 Contributions de l employeur Autres contributions 8300 à 8374 Réservé pour usage futur 8375 à 8399 Main-d œuvre indépendante 8400 à 8439 Réservé pour usage futur 8440 à 8999 Frais d opérations 9000 à 9099 Réservé pour usage futur 9100 à 9199 Frais d administration 9200 à 9499 Amortissements 9500 à 9629 Réservé pour usage futur 9630 à 9699 Perte (gain) sur disposition d actifs non reliés aux FRL 9700 à 9709 Réservé pour usage futur 9710 à 9799 Postes extraordinaires 9800 à 9899 Autres éléments du résultat étendu 9900 à 9999 SECTION 100-PAGE 8

13 Plan comptable du Grand livre général Centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et garderies subventionnées Section 200

14 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général ACTIF À COURT TERME ENCAISSE Dt Petites caisses Dt Petites caisses BC Dt Comptes de banque Dt Comptes de banque BC Ct Découvert bancaire Ct Découvert bancaire BC Réservé pour usage futur PLACEMENTS TEMPORAIRES Dt Placements temporaires Dt Placements temporaires BC SUBVENTIONS À RECEVOIR DU MFA Dt Subventions de fonctionnement à recevoir Dt Allocation pour budget de fonctionnement BC à recevoir Dt Subventions d'investissement à recevoir Dt Subventions spécifiques à recevoir Dt Exonération et aide financière à recevoir Réservé pour usage futur CRÉANCES ET EFFETS À RECEVOIR Dt Comptes Parents à recevoir Dt Subventions diverses à recevoir Dt Subventions diverses à recevoir BC Dt Autres débiteurs Dt Autres débiteurs BC Dt Comptes des RSG à recevoir BC AVANCES INTERFONDS À RECEVOIR (Voir la section 400, note 8) Dt Avance interfonds à recevoir (court terme) Dt Avance interfonds à recevoir (court terme) BC Réservé pour usage futur IMPÔTS SUR LE REVENU À RECEVOIR Dt Impôts sur le revenu à recevoir SECTION 200-PAGE 1

15 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général ACTIF À COURT TERME (SUITE) FRAIS PAYÉS D AVANCE Dt Frais payés d avance Dt Frais payés d avance BC IMPÔTS FUTURS Dt Impôts futurs sur le revenu (court terme) Réservé pour usage futur AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF À COURT TERME Dt Autres éléments d actif à court terme Dt Autres éléments d actif à court terme BC SECTION 200-PAGE 2

16 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général ACTIF À LONG TERME IMMOBILISATIONS (Voir la section 400, note 4) Dt Terrains Dt Terrains BC Dt Aménagement de terrains Dt Aménagement de terrains BC Ct Amortissement cumulé - Aménagement de terrains Ct Amortissement cumulé - Aménagement de terrains BC Dt Bâtisses Dt Bâtisses BC Ct Amortissement cumulé - Bâtisses Ct Amortissement cumulé - Bâtisses BC Dt Améliorations locatives Dt Améliorations locatives BC Ct Amortissement cumulé - Améliorations locatives Ct Amortissement cumulé - Améliorations locatives BC Dt Mobilier de bureau Dt Mobilier de bureau BC Ct Amortissement cumulé - Mobilier de bureau Ct Amortissement cumulé - Mobilier de bureau BC Dt Équipement Dt Équipement BC Ct Amortissement cumulé - Équipement Ct Amortissement cumulé - Équipement BC Dt Équipement informatique Dt Équipement informatique BC Ct Amortissement cumulé - Équipement informatique Ct Amortissement cumulé - Équipement informatique BC Dt Matériel roulant Dt Matériel roulant BC Ct Amortissement cumulé - Matériel roulant Ct Amortissement cumulé - Matériel roulant BC Réservé pour usage futur Dt Autres immobilisations Dt Autres immobilisations BC Ct Amortissement cumulé - Autres immobilisations Ct Amortissement cumulé - Autres immobilisations BC SECTION 200-PAGE 3

17 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général ACTIF À LONG TERME (SUITE) ACTIFS INCORPORELS Plan comptable du Grand livre général Dt Achalandage Dt Achalandage BC Nouveau Réservé pour usage futur Dt Autres actifs incorporels DT Autres actifs incorporels BC Nouveau SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT GLOBAL DES IMMOBILISATIONS À RECEVOIR Dt Subventions pour le financement global des immobilisations à recevoir Réservé pour usage futur IMPÔTS FUTURS Dt Impôts futurs sur le revenu (long terme) PLACEMENTS Dt Placements (long terme) Dt Placements BC (long terme) Réservé pour usage futur DÉPÔTS DE GARANTIE Dt Dépôts de garantie Dt Dépôts de garantie BC FRAIS REPORTÉS Dt Frais reportés Dt Frais reportés BC AVANCES INTERFONDS À RECEVOIR (Voir la section 400, note 8) Dt Avance interfonds à recevoir Dt Avance interfonds à recevoir BC AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF À LONG TERME Dt Autres éléments d actif à long terme Dt Autres éléments d actif à long terme BC SECTION 200-PAGE 4

18 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général PASSIF À COURT TERME EMPRUNTS ET EFFETS À PAYER Ct Emprunts et effets à payer Ct Emprunts et effets à payer BC AVANCES INTERFONDS À PAYER Ct Avances interfonds à payer Ct Avances interfonds à payer - BC Réservé pour usage futur (Voir la section 400, note 8) SUBVENTIONS À REMBOURSER AU MFA Ct Subventions de fonctionnement à rembourser Ct Allocation pour budget de fonctionnement BC à rembourser Ct Subventions d investissement à rembourser Ct Subventions spécifiques à rembourser Ct Exonération et aide financière à rembourser Réservé pour usage futur AUTRES CRÉDITEURS Ct Fournisseurs Ct Fournisseurs BC Ct Salaires à payer Ct Salaires à payer BC Ct Déductions à la source à payer Ct Déductions à la source à payer BC Ct Vacances à payer Ct Vacances à payer BC Ct Jours de maladie à payer Ct Jours de maladie à payer BC Ct Effets à payer Ct Effets à payer BC Ct Régime de retraite à payer Ct Régime de retraite à payer BC Réservé pour usage futur Ct Autres créditeurs et charges à payer Ct Autres créditeurs et charges à payer BC Ct Montants à payer aux RSG BC IMPÔTS SUR LE REVENU À PAYER (Garderie seulement) Ct Impôts sur le revenu à payer SECTION 200-PAGE 5

19 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général PASSIF À COURT TERME (SUITE) IMPÔTS FUTURS Ct Impôts futurs sur le revenu - [Passif à court terme] REVENUS REPORTÉS Ct Revenus reportés Ct Revenus reportés BC SUBVENTIONS DIVERSES REPORTÉES Ct Subventions diverses reportées Ct Subventions diverses reportées BC Réservé pour usage futur TRANCHE DE LA DETTE À LONG TERME ÉCHÉANT DANS L ANNÉE Ct Tranche de la dette à long terme échéant dans l année Ct Tranche de la dette à long terme échéant dans l année BC TRANCHE DE L OBLIGATION LOCATION- ACQUISITION ÉCHÉANT DANS L ANNÉE Ct Tranche de l obligation location-acquisition échéant dans l année Ct Tranche de l obligation location-acquisition échéant dans l année BC AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF À COURT TERME Ct Autres éléments de passif à court terme Ct Autres éléments de passif à court terme BC SECTION 200-PAGE 6

20 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général PASSIF À LONG TERME Plan comptable du Grand livre général EMPRUNTS BANCAIRES Ct Emprunts de banque à long terme Ct Emprunts de banque à long terme BC DETTE À LONG TERME Ct Dette à long terme Ct Dette à long terme BC SUBVENTIONS DE DÉVELOPPEMENT ET D INVESTISSEMENT REPORTÉES MFA Ct Subventions de développement et d investissement reportées - MFA (Voir la section 400, note 5) SUBVENTIONS REPORTÉES AUTRES QUE MFA Ct Subventions reportées autres que MFA Ct Subventions reportées autres que MFA BC SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT GLOBAL DES IMMOBILISATIONS REPORTÉES Subventions pour le financement global des immobilisations reportées OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Ct Obligations découlant de contrats de location-acquisition Ct Obligations découlant de contrats de location-acquisition BC AVANCES INTERFONDS À PAYER (Voir la section 400 note 8) Ct Avances interfonds à payer Ct Avances interfonds à payer BC IMPÔTS FUTURS Ct Impôts futurs sur le revenu (long terme) Réservé pour usage futur AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF À LONG TERME Ct Autres éléments de passif à long terme Ct Autres éléments de passif à long terme BC SECTION 200-PAGE 7

21 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général ACTIFS NETS / AVOIR NET / CAPITAUX PROPRES ACTIFS NETS (OSBL) Ct Actifs nets investis en immobilisations (Voir la section 400, note 5) Ct Actifs nets investis en immobilisations BC Ct Actifs nets reçus à titre de dotation nouveau Ct Actifs nets reçus à titre de dotation BC nouveau Ct Actifs nets affectés Ct Actifs nets affectés BC Ct Actifs nets non affectés Ct Actifs nets non affectés BC Réservé pour usage futur Ct Capital social Ct Capital social BC AVOIR DES MEMBRES CAPITAL SOCIAL (COOP) nouveau AVOIR NET DE LA COOPÉRATIVE Ct Avoir net investis en immobilisations Ct Avoir net investis en immobilisations BC Ct Avoirs nets reçus à titre de dotation nouveau Ct Avoirs nets reçus à titre de dotation BC nouveau Ct Réserves Ct Réserves BC Ct Trop-perçu (Déficit) Ct Trop-perçu (Déficit) BC Réservé pour usage futur CAPITAUX PROPRES - CORPORATION À BUT LUCRATIF Ct Capital-actions Ct Surplus d'apport Ct Bénéfices non répartis Ct Cumul des autres éléments du résultat étendu Réservé pour usage futur CAPITAUX PROPRES - ENTREPRISE NON INCORPORÉE Ct Capital Ct Réserves - Entreprise non incorporée Ct Apports Ct Retraits Ct Éléments du résultat étendu Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 8

22 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Plan comptable du Grand livre général SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DU MFA (CPE ET BC) Ct Subvention de fonctionnement de l établissement (Voir la section 400, note 1) Ct Subvention annuelle BC Réservé pour usage futur SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT GLOBAL DES IMMOBILISATIONS FGI (CPE) Ct Subventions pour le financement global des immobilisations SUBVENTIONS POUR LE RÉGIME DE RETRAITE (CPE ET BC) Ct Subventions pour le régime de retraite établissement Ct Subventions pour le régime de retraite BC SUBVENTION POUR LES FRAIS DE GESTION CHQ (CPE) Ct Subvention pour les frais de gestion CHQ Réservé pour usage futur SUBVENTIONS DE DÉVELOPPEMENT ET D INVESTISSEMENT (CPE) (Voir la section 400, note 2) Ct Subvention pour le démarrage ou encadrement d un projet de développement Ct Subvention pour l achat d'une propriété ou construction d une installation Ct Subvention pour l agrandissement d'une installation Ct Subvention pour le réaménagement d'une installation Ct Subvention pour l amélioration locative d'une installation Ct Subvention pour l acquisition des actifs d'une garderie Ct Subvention pour les projets d investissement SUBVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS LIÉS À LA RÉSILIATION DE BAIL (CPE) Ct Subvention pour le remboursement des frais liés à la résiliation de bail SUBVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSOLIDATION (CPE) Ct Subvention pour le remboursement des frais de consolidation Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 9

23 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DU MFA (GARDERIE) (Voir la section 400, note 3) Ct Allocation Garderie Allocation de base Subvention annuelle Ct Allocation Garderie Exemption de la contribution parentale (ECP) Ct Allocation Garderie Poupons Ct Allocation Garderie - Intégration d'un enfant handicapé Ct Allocation Garderie - Régime d'assurance collective et de congés de maternité Ct Allocation Garderie Allocations spécifiques Ct Allocation Garderie - Formation et perfectionnement du personnel Ct Allocation Garderie - Formation et perfectionnement du personnel (VIH / SIDA) Ct Allocation Garderie - Matériel éducatif et renouvellement d'équipement Réservé pour usage futur Ct Subventions pour le régime de retraite Réservé pour usage futur Ct Allocation Garderie Autres AUTRES SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Ct Subventions - Gouvernement du Québec - sauf le MFA Ct Subventions - Gouvernement du Québec - sauf le MFA - BC Ct Subventions - Gouvernement du Canada Ct Subventions - Gouvernement du Canada - BC Ct Subventions - Municipalités Ct Subventions Municipalités BC Réservé pour usage futur Ct Autres subventions Ct Autres subventions BC SECTION 200-PAGE 10

24 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général REVENUS DE GARDE REVENUS DE GARDE Plan comptable du Grand livre général Ct Contribution réduite Enfants de 0 à 17 mois Ct Autres contributions parentales - Enfants de 0 à 17 mois Réservé pour usage futur Ct Contribution réduite Enfants de 18 à 59 mois Ct Réservé pour usage futur Ct Autres contributions parentales - Enfants de 18 à 59 mois Réservé pour usage futur Ct Contribution réduite Enfants d'âge scolaire Réservé pour usage futur Ct Autres contributions parentales - Enfants d'âge scolaire Réservé pour usage futur AUTRES REVENUS RELIÉS À LA GARDE Ct Sorties éducatives Ct Sorties éducatives - BC Ct Articles d hygiène Ct Repas additionnels Ct Heures additionnelles Nouveau Ct Frais de retard Nouveau Réservé pour usage futur Ct Autres revenus reliés à la garde Ct Autres revenus reliés à la garde BC PRODUITS D AUTRES SOURCES Ct Revenus provenant des RSG BC Ct Dons de loyer Ct Dons de loyer BC Ct Autres dons Ct Autres dons BC Ct Revenus d'intérêts Ct Revenus d'intérêts BC Ct Revenus de location Ct Revenus de location BC Réservé pour usage futur Ct Revenus - Frais d'effets N.S.F Ct Revenus - Frais d'effets N.S.F. BC Ct Campagnes de financement Ct Campagnes de financement BC Ct Autres revenus Ct Autres revenus BC Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 11

25 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général FRAIS DE GARDE ET D ÉDUCATION MASSE SALARIALE RÉMUNÉRATION Dt Rémunération - Éducatrices qualifiées Dt Rémunération - Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIMES OBLIGATOIRES CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIME DE RETRAITE Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Éducatrices qualifiées Dt CSST - Éducatrices qualifiées Dt Régime de retraite Éducatrices qualifiées Réservé pour usage futur Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Éducatrices non qualifiées Dt CSST - Éducatrices non qualifiées Dt Régime de retraite Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR ASSURANCES COLLECTIVES Dt Assurances collectives Éducatrices qualifiées Dt Assurances collectives Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR AUTRES CONTRIBUTIONS Dt Autres contributions de l employeur - Éducatrices qualifiées Dt Autres contributions de l employeur - Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur MAIN-D ŒUVRE INDÉPENDANTE Dt Main-d'œuvre indépendante [Frais de garde et d'éducation] (Voir la section 400, note 6) Réservé pour usage futur RÉTRIBUTION DES RSG Dt Rétribution des RSG - Enfants de 0 à 17 mois BC Dt Rétribution des RSG - Enfants de 18 à 59 mois BC Dt Rétribution des RSG - Enfants d âge scolaire BC Dt Rétribution des RSG - Enfants handicapés - Frais supplémentaires BC Dt Rétribution des RSG - Exemption de contribution parentale (ECP) BC Dt Rétribution des RSG - Aménagement pour l'intégration d'un enfant handicapé BC Dt Rétribution des RSG Protocole CSSS CPE 0-17 mois BC Dt Rétribution des RSG Protocole CSSS CPE mois BC Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 12

26 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général AUTRES FRAIS Dt Sorties éducatives Nouveau Dt Sorties éducatives - BC Nouveau Dt Matériel éducatif et récréatif Dt Matériel éducatif et récréatif - BC Dt Formation et perfectionnement [Frais de garde et d'éducation] Dt Formation et perfectionnement [Frais de garde et d'éducation] - BC Dt Alimentation Denrées Dt Alimentation Denrées - BC Dt Alimentation Contrat de service Dt Alimentation Contrat de service - BC Dt Autres frais de garde et d'éducation Dt Autres frais de garde et d'éducation - BC Réservé pour usage futur Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais de garde et d'éducation] Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais de garde et d'éducation] BC Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais de garde et d'éducation] Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais de garde et d'éducation] - BC Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 13

27 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général FRAIS RELIÉS AUX LOCAUX COÛTS D OCCUPATION DES LOCAUX Dt Loyer Dt Loyer BC Dt Énergie et chauffage Dt Énergie et chauffage BC Dt Énergie et éclairage Dt Énergie et éclairage BC Dt Assurances Feu / Vol / Alarme (Voir la section 400, note 7) Dt Assurances Feu / Vol / Alarme - BC (Voir la section 400, note 7) Dt Entretien et réparation des locaux Dt Entretien et réparation des locaux BC Dt Coût du bail emphytéotique Dt Coût du bail emphytéotique BC Dt Taxes foncières Dt Taxes foncières BC Dt TPS facturée par les fournisseurs [Coût d occupation des locaux] Dt TPS facturée par les fournisseurs [Coût d occupation des locaux] BC Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Coût d occupation des locaux] Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Coût d occupation des locaux] BC Dt Pénalité de résiliation de bail Réservé pour usage futur Dt Autres frais coûts d'occupation des locaux Dt Autres frais coûts d'occupation des locaux BC Réservé pour usage futur FRAIS DE FINANCEMENT (CPE et BC) Dt Intérêts dans le cadre du SID Dt Intérêts dans le cadre du SID - BC Dt Intérêts dans le cadre du PFGI Dt Intérêts pour projets autorisés avant le 31 juillet Dt Intérêts pour projets autorisés avant 31 juillet BC Dt Intérêts pour projets après le 31 juillet Réservé pour usage futur Dt Frais de gestion Investissement Québec Dt Frais de gestion Investissement Québec - BC Dt Frais de gestion - CHQ Dt Autres frais de financement FRAIS DE FINANCEMENT (Garderie) Dt Intérêts sur emprunts à long terme Dt Intérêts sur dette à long terme Dt Autres SECTION 200-PAGE 14

28 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général FRAIS RELIÉS AUX LOCAUX FRAIS DE FINANCEMENT - BC Dt Intérêts sur dette à long terme BC Dt Autres frais de financement BC Réservé pour usage futur AMORTISSEMENTS Dt Amortissement Bâtisses Dt Amortissement Bâtisses BC Dt Amortissement Améliorations locatives Dt Amortissement Améliorations locatives BC Dt Amortissement Aménagement de terrains Dt Amortissement Aménagement de terrains BC Ct Charges communes d amortissement imputées au BC Dt Charges communes d amortissement imputées au BC Réservé pour usage futur PERTE SUR DISPOSITION D ACTIFS RELIÉS AUX FRL Dt Perte sur disposition d actifs reliés aux FRL Dt Perte sur disposition d actifs reliés aux FRL BC Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 15

29 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général FRAIS GÉNÉRAUX MASSE SALARIALE RÉMUNÉRATION Dt Rémunération Personnel d encadrement de niveau Dt Rémunération Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt Rémunération Personnel d encadrement de niveau Dt Rémunération Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt Rémunération Personnel d encadrement de niveau DT Rémunération Personnel d encadrement de niveau 1 - BC Dt Rémunération Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Rémunération Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Rémunération Agente de conformité - BC Dt Rémunération Cuisinière Dt Rémunération Cuisinière - BC Dt Rémunération Secrétaire-réceptionniste Dt Rémunération Secrétaire-réceptionniste - BC Dt Rémunération Préposée Dt Rémunération Préposée - BC Dt Rémunération Secrétaire comptable Dt Rémunération Secrétaire comptable - BC Dt Rémunération Autre personnel Dt Rémunération Autre personnel - BC Dt Rémunération Adjointe administrative Dt Rémunération Adjointe administrative - BC Dt Rémunération Aide éducatrice Nouveau Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIMES OBLIGATOIRES CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEURS RÉGIME DE RETRAITE Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt CSST Personnel d encadrement de niveau Dt CSST Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt CSST Personnel d encadrement de niveau Dt CSST Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Personnel d encadrement de niveau 1 - BC Dt CSST - Personnel d encadrement de niveau Dt CSST - Personnel d encadrement de niveau 1 - BC Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau Dt Régime de retraite Personnel d encadrement de niveau 1 BC SECTION 200-PAGE 16

30 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général FRAIS GÉNÉRAUX (SUITE) MASSE SALARIALE (SUITE) Plan comptable du Grand livre général CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIMES OBLIGATOIRES ET RÉGIME DE RETRAITE (suite) Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente-conseil en soutien pédagogique et technique - BC Dt CSST - Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt CSST - Agente-conseil en soutien pédagogique et technique - BC Dt Régime de retraite Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Régime de retraite Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Cuisinière Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Cuisinière - BC Dt CSST - Cuisinière Dt CSST Cuisinière - BC Dt Régime de retraite Cuisinière Dt Régime de retraite Cuisinière - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Préposée Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Préposée - BC Dt CSST - Préposée Dt CSST Préposée - BC Dt Régime de retraite Préposée Dt Régime de retraite Préposée - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Autre personnel Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Autre personnel - BC Dt CSST Autre personnel Dt CSST Autre personnel - BC Dt Régime de retraite Autre personnel Dt Régime de retraite Autre personnel - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Adjointe administrative Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Adjointe administrative - BC Dt CSST Adjointe administrative Dt CSST Adjointe administrative BC Dt Régime de retraite Adjointe administrative Dt Régime de retraite Adjointe administrative BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. - Agente de conformité - BC Dt CSST Agente de conformité - BC Dt Régime de retraite Agente de conformité - BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire comptable Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire comptable - BC Dt CSST Secrétaire comptable Dt CSST Secrétaire comptable BC SECTION 200-PAGE 17

31 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR - RÉGIMES OBLIGATOIRES (suite) Dt Régime de retraite Secrétaire comptable Dt Régime de retraite Secrétaire comptable BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire-réceptionniste Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire-réceptionniste BC Dt CSST Secrétaire-réceptionniste Dt CSST Secrétaire-réceptionniste BC Dt Régime de retraite Secrétaire-réceptionniste Dt Régime de retraite Secrétaire-réceptionniste - BC Dt RRQ, A.E, FSS, etc Aide éducatrice Nouveau Dt CSST Aide éducatrice Nouveau Dt Régime de retraite Aide éducatrice Nouveau Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR ASSURANCES COLLECTIVES Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau Dt Assurances collectives - Personnel d encadrement de niveau 1 - BC Dt Assurances collectives Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Assurances collectives Agente-conseil en soutien pédagogique et technique - BC Dt Assurances collectives Agente de conformité - BC Dt Assurances collectives - Cuisinière Dt Assurances collectives Cuisinière - BC Dt Assurances collectives Secrétaire-réceptionniste Dt Assurances collectives Secrétaire-réceptionniste - BC Dt Assurances collectives - Préposée Dt Assurances collectives - Préposée - BC Dt Assurances collectives Adjointe administrative Dt Assurances collectives Adjointe administrative - BC Dt Assurances collectives - Autre personnel Dt Assurances collectives - Autre personnel - BC Dt Assurances collectives Secrétaire comptable Dt Assurances collectives Secrétaire comptable - BC Dt Assurances collectives Aide éducatrice Nouveau Réservé pour usage futur SECTION 200-PAGE 18

32 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR AUTRES CONTRIBUTIONS Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau 3 - BC Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau 2 - BC Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau Dt Autres contributions de l employeur Personnel d encadrement de niveau 1 - BC Dt Autres contributions de l employeur Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Autres contributions de l employeur Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Autres contributions de l employeur Agente de conformité BC Dt Autres contributions de l employeur - Cuisinière Dt Autres contributions de l employeur Cuisinière - BC Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire-réceptionniste Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire-réceptionniste - BC Dt Autres contributions de l employeur Préposée Dt Autres contributions de l employeur Préposée - BC Dt Autres contributions de l employeur Adjointe administrative Dt Autres contributions de l employeur Adjointe administrative - BC Dt Autres contributions de l employeur - Autre personnel Dt Autres contributions de l employeur - Autre personnel - BC Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire comptable Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire comptable - BC DT Autre contributions de l employeur Aide éducatrice Nouveau Réservé pour usage futur MAIN-D ŒUVRE INDÉPENDANTE (Voir la section 400, note 6) Dt Main-d'œuvre indépendante [Frais généraux] Dt Main-d'œuvre indépendante [Frais généraux] - BC Réservé pour usage futur AUTRES FRAIS FRAIS D OPÉRATIONS Dt Assurance responsabilité civile (Voir la section 400, note 7) Dt Assurance responsabilité civile BC (Voir la section 400, note 7) Dt Articles de soins et de pharmacie Dt Articles et dépenses d entretien ménager Dt Articles et dépenses d entretien ménager BC SECTION 200-PAGE 19

33 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général Plan comptable du Grand livre général FRAIS D OPÉRATIONS (suite) Dt Accessoires et petits équipements Dt Accessoires et petits équipements BC Dt Frais de déplacement Dt Frais de déplacement BC Dt Contrat de service entretien Dt Contrat de service entretien BC Dt Activités sociales Dt Activités sociales BC Dt Entretien et réparation de l équipement Dt Entretien et réparation de l équipement BC Dt Location d équipement Dt Location d équipement BC Réservé pour usage futur Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais d opérations] Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais d opérations] BC Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais d opérations] Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais d opérations] BC Réservé pour usage futur FRAIS D ADMINISTRATION Dt Frais de déplacement, de séjour et d'inscription Dt Frais de déplacement, de séjour et d'inscription BC Dt Frais de représentation Dt Frais de représentation BC Dt Honoraires professionnels - Comptabilité Dt Honoraires professionnels - Comptabilité BC Dt Honoraires professionnels Vérification Dt Honoraires professionnels - Vérification BC Dt Honoraires professionnels - Autres Dt Honoraires professionnels - Autres BC Dt Télécommunications Dt Télécommunications BC Dt Publicité et information Dt Publicité et information BC Dt Papeterie, impression et articles de bureau Dt Papeterie, impression et articles de bureau BC Dt Frais de poste et de messagerie Dt Frais de poste et de messagerie BC Dt Formation et perfectionnement [Frais d'administration] Dt Formation et perfectionnement [Frais d'administration] BC Dt Abonnements et cotisations Dt Abonnements et cotisations BC Dt Frais de banque et d'intérêts Dt Frais de banque et d'intérêts BC Dt Mauvaises créances SECTION 200-PAGE 20

34 No de compte du Grand livre général De À Libellé du compte du Grand livre général FRAIS D ADMINISTRATION (suite) Plan comptable du Grand livre général Dt Mauvaises créances BC Dt Intérêts sur dette à long terme non reliés aux FRL Dt Intérêts sur dette à long terme non reliés aux FRL - BC Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais d administration] Dt TPS facturée par les fournisseurs [Frais d administration] BC Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais d administration] Dt TVQ facturée par les fournisseurs [Frais d administration] BC Réservé pour usage futur Dt Autres frais d administration Dt Autres frais d administration BC AMORTISSEMENTS Dt Amortissement Mobilier Dt Amortissement Mobilier - BC Dt Amortissement Équipement de bureau Dt Amortissement Équipement de bureau - BC Dt Amortissement Équipement informatique Dt Amortissement Équipement informatique - BC Dt Amortissement Équipement Dt Amortissement Équipement - BC Dt Amortissement Matériel roulant Dt Amortissement Matériel roulant - BC Réservé pour usage futur Dt Amortissement Actifs incorporels Dt Amortissement Actifs incorporels - BC Dt Amortissement Autres Dt Amortissement Autres - BC Ct Charges communes d'amortissement imputées au BC - établissement Dt Charges communes d'amortissement imputées au BC - BC Réservé pour usage futur PERTE SUR DISPOSITION D ACTIFS NON RELIÉS AUX FRL Dt Perte sur disposition d actifs non reliés aux FRL Dt Perte sur disposition d actifs non reliés aux FRL - BC Réservé pour usage futur POSTES EXTRAORDINAIRES Dt Éléments extraordinaires Dt Éléments extraordinaires BC SECTION 200-PAGE 21