Instance Nationale de Concertation du 30 Mai Suivi de la production

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1 Point n 3 Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013 Suivi de la production 1 - L ETAT DES STOCKS DANS LES ORGANISMES L EVOLUTION DES INSTANCES Evolution des instances toutes catégories Evolution des instances TI Evolution des instances RG L ANALYSE REGIONALE DES INSTANCES... 7 Le total des instances hors TR dénombrées en mars 2013, s établit à , dont instances pour la catégorie RG et instances pour la catégorie TI. On observe une diminution du niveau des stocks hors TR par rapport au mois précédent de 3,5% liée à la diminution instances TI (-4,5%). Sur un an, les instances sont stables et sur 2 ans la baisse ralentit (-14%). INC du 30 mai

2 1 - L ETAT DES STOCKS DANS LES ORGANISMES A fin mars 2013, il est dénombré pour les organismes et toutes catégories de cotisants confondues, instances hors gestion des TR (les chiffres de février ont été reportés pour les Ur de Toulon et Nevers). Nature des Flux Toutes catégories RG TI autres Immatriculations Modifications administratives Radiations NPAI-PSA-DCD Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors Watt) Déclarations de revenus Demandes de délais de paiement Demandes de remboursements Demandes de remises de MR Nombre instances hors TR Tableaux Récapitulatifs Total instances INC du 30 mai

3 Instances hors TR toutes catégories recensées depuis mars janvier février mars avril mai juin Juillet août septembre octobre novembre décembre Composition du stock d'instances à fin mars 2013 Demandes remboursement 7% Demandes délai de paiement 3% Demandes remise de MR 6% TR 17% Immatriculations 8% Radiations 5% Courriers hors gestion administrative et contentieux 32% Modifications administratives 15% NPAI-PSA-DCD 2% Déclarations de revenus 5% INC du 30 mai

4 2 - L EVOLUTION DES INSTANCES 2.1. Evolution des instances toutes catégories Type de flux Nombre d'instances toutes catégories Evolution mars-11 mars-12 Fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations ,65% - -23,11% Modifications administratives ,05% - 0,66% Radiations ,80% - -2,69% NPAI-PSA-DCD ,01% - 11,06% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) ,10% - 1,05% Déclarations de revenus ,99% - 2,62% Demandes de délais de paiement Demandes de remboursement Demandes de remise de MR ,06% - -24,59% ,96% - -1,79% ,14% - -1,76% Instances hors TR ,73% 2,27% -3,41% Tableaux Récapitulatifs ,58% - -11,83% Total instances ,79% -0,80% -4,92% INC du 30 mai

5 2.2. Evolution des instances TI Type de flux Nombre d'instances TI Evolution mars-11 mars-12 fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations ,45% - -23,01% Modifications administratives ,16% - -0,43% Radiations ,98% - 2,33% NPAI-PSA-DCD ,43% - 22,26% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) ,43% - -1,07% Déclarations de revenus ,13% - -5,75% Demande de délais de paiement Demande de remboursement Demande de remises de MR ,33% - -21,28% ,31% - -0,83% ,89% - -2,83% Instances TI ,95% -1,72% -4,46% INC du 30 mai

6 2.3. Evolution des instances RG Type de flux Nombre d'instances RG Evolution mars-11 mars-12 fév.-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Immatriculations ,79% - -1,28% Modifications administratives ,37% - 16,49% Radiations ,10% - -11,74% NPAI-PSA-DCD ,07% - 12,33% Courriers hors gestion administrative et contentieux (WATT et hors WATT) Demande de délai de paiement Demande de remboursement Demande de remises de MR ,65% - 8,80% ,76% - -23,79% ,23% - 1,55% ,20% - -0,03% Instances hors TR ,17% 61,84% 5,18% Tableaux Récapitulatifs ,59% - -6,82% Total instances ,91% 26,82% 0,34% INC du 30 mai

7 3 - L ANALYSE REGIONALE DES INSTANCES 3.1. L évolution des stocks constatée dans chaque région L'analyse des résultats par région montre que la diminution des stocks hors TR à un mois ne concerne que la moitié des régions. Cette amélioration concerne tous les organismes de la vague 1 ainsi que la Corse et les CGSS, mais seulement un tiers des organismes des vagues 2 et 3. Le graphique ci-dessous représente le stock d instances hors TR en proportion du nombre de comptes gérés (nombre de comptes au source pléiade) : stock d'instances toutes catégories hor TR en % du nombre de comptes gérés mars 2013 moyenne nationale hors pilotes 10,60% 43,2% 20,4% 20,0% 12,3% 9,6% 16,5% 10,3% 16,0% 9,2% 10,0% 10,6% 5,2% 16,4% 7,8% 15,0% 15,0% 13,2% 10,3% 8,4% 10,9% 13,9% 8,4% 1,8% Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre CGSS Champagne Ardennes Corse Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord pas de Calais Normandie Basse Normandie Haute PACA Pays de Loire Picardie Poitou Charente Rhône Alpes INC du 30 mai

8 Evolution des instances toutes catégories par région et par vague Régions Evolution des instances hors TR Evolution des instances avec TR mars-11 mars-12 févr-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois mars-11 mars-12 févr-13 mars-13 2 ans 1 an 1 mois Vague 1 Auvergne ,35% -11,86% -3,88% ,11% -11,56% -3,81% Midi Pyrénées NC ,23% NC -4,75% ,62% -24,25% -2,61% Pays de Loire NC ,15% NC -16,02% ,23% -0,53% -14,25% Alsace ,51% -10,09% 24,38% ,24% -5,97% 9,81% Aquitaine ,07% 2,09% 4,33% ,35% 0,72% 0,04% Bretagne ,90% 28,73% 1,69% ,86% 54,35% -4,71% Champagne Ardennes ,39% 5,98% -27,87% ,42% -7,40% -28,90% Languedoc Roussillon ,64% 47,49% 9,65% ,93% 18,15% 7,87% Vague 2 Limousin ,70% 65,83% -11,91% ,03% 60,88% -30,74% Lorraine ,97% 68,26% 2,17% ,70% 66,71% -5,21% Nord pas de Calais ,64% -13,83% -2,53% ,15% -15,51% -6,16% Normandie Basse ,68% 20,73% 2,40% ,31% 14,47% 0,88% Picardie ,17% 67,98% 13,92% ,62% 83,71% -0,40% Poitou Charente ,86% 25,07% 0,03% ,84% 6,15% -1,18% Ile de France ,58% 0,31% -6,55% ,27% -2,98% -6,47% Bourgogne ,99% -7,54% -11,40% ,68% -14,10% 4,38% Centre ,31% -12,39% 0,56% ,01% -17,16% -3,68% Vague 3 Autres Franche Comté ,60% 24,66% -19,21% ,33% 51,08% 8,96% Normandie Haute ,91% 60,01% 16,44% ,71% 26,46% 5,65% PACA ,57% 3,37% 2,27% ,91% -7,93% -10,34% Rhône Alpes ,37% -1,35% 5,62% ,36% -11,47% -4,07% Corse ,58% 23,11% -22,60% ,29% -29,21% -27,22% CGSS ,69% -18,72% -6,15% ,90% -17,80% 1,17% NATIONAL ,73% - -3,41% ,79% -0,80% -4,92% INC du 30 mai

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