Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16.

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1 Commune de DUTTLENHEIM PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. Consultation n REPAS16. REGLEMENT DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le Maire de DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 23 juin 2016 à 12h00. 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DU MARCHE ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE 2.1 Durée et modalités de reconduction 2.2 Allotissement 2.3 Caractéristiques des lots 2.4 Contenu du dossier de consultation 2.5 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives 2.6 Mode de règlement 2.7 Délai de validité des offres ARTICLE 3 : CONDITION D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 4 : CRITERES D ATTRIBUTION ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 6 : PROCEDURE DE RECOURS 2

3 ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DU MARCHE La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire maternelle et élémentaire de Duttlenheim. Il s agit d un accord-cadre avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation est une procédure adaptée soumise à l article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE 2.1 Durée du marché modalités de reconduction Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s opposer au renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. L interruption du marché ne donnera lieu à aucune indemnité. 2.2 Allotissement Le présent marché n est pas alloti. 2.3 Caractéristiques des lots Les caractéristiques des prestations sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Particulières. 2.4 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est composé des documents suivants : Le présent Règlement de la Consultation (RC) L acte d engagement et ses annexes : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et l annexe n 2 «Fournisseurs locaux et produits BIO» Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) Le Devis Estimatif (DE) Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet de la Commune. 2.5 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Les caractéristiques des options et variantes sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Particulières Mode de règlement Le mode de règlement choisi est le paiement par virement au moyen d un mandat administratif à l ordre du fournisseur titulaire du marché. 3

4 2.7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 3 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 3.1 Pièces à produire Les candidats transmettent à la commune de Duttlenheim leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour «Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude.». NE PAS OUVRIR Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-dessous listées, datées, cachetées et signées par lui. Les pièces à produire sont : Formulaires DC1 et DC2, L Acte d Engagement (AE), o son annexe le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), complété, daté et signé. o son annexe n 2 complétée, datée et signée, précisant les fournisseurs régionaux (Alsace) auprès desquels le candidat s engage à se fournir régulièrement, pour quels produits et avec quelle fréquence, et justifiant de l utilisation de produits d origine Bio et/ou d origine locale (circuits de distributions courts) à hauteur de 20% minimum. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) paraphé à chaque page, daté et signé, Le Devis Estimatif (DE) renseigné et signé par le candidat, Un RIB Un mémoire technique comportant notamment les points suivants : o Un exemple de plan alimentaire de 20 repas successifs. o L agrément des services vétérinaires. o Les coordonnées éventuelles du diététicien que le candidat rémunère à ses frais. o Liste de références pour des prestations similaires Le candidat retenu produira le document «NOTI 2» attestant qu il est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu une attestation d assurance en responsabilité civile dès réception de la notification du marché. 3.3 Remise des plis L enveloppe contenant les pièces sera adressée ou déposée à l adresse suivante : Mairie de Duttlenheim 1 rue de l Ecole DUTTLENHEIM Avant les date et heure limites précisées ci-dessus. 4

5 Horaires d ouverture de la Mairie : lundi de 14h00 à 19h00 mardi de 08h30 à 12h00 mercredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 jeudi de 08h30 à 12h00 vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Date d envoi de la présente publication ou date d affichage du présent avis : le 02 juin Jugement des offres ARTICLE 4 - CRITERES D ATTRIBUTION L offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit : 1. Prix des prestations : 45 points 2. Valeur technique : 55 points Qualité des repas (dont traçabilité et preuve des origines des denrées, produits frais, produits faits maison).. 25 % Pertinence des produits proposés (notamment ceux issus de l agriculture biologique et en approvisionnement circuits courts, produits frais, etc )..10 % Diversité des repas..10 % Part des produits de saison..5 % Performance environnementale (emballages recyclables ou réutilisables, démarche globale de l entreprise ) 5% Le prix sera noté à partir du devis estimatif (DE) renseigné par le candidat. Les candidats ont obligation de répondre à la totalité des références figurant dans le BPU Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant déposé une offre, tout en conservant la possibilité d attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Madame Morgane PRILLARD Monsieur Matthieu KOELL Mail : mairie@duttlenheim.fr ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5

6 ARTICLE 6 - PROCEDURE DE RECOURS INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG Tél : Fax : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr INSTANCE CHARGEE DE MEDIATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF de STRASBOURG 31 avenue de la Paix STRASBOURG Tél : Fax : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 6