EKSM L INSTALLATION EN LIBERAL LES BESOINS EN ASSURANCE 2 JUIN 2014

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1 EKSM L INSTALLATION EN LIBERAL LES BESOINS EN ASSURANCE 2 JUIN 2014

2 INTRODUCTION REPONDRE A 3 QUESTIONS IMPORTANTES POUR VOTRE ATIVITE : QUE SE PASSE-T-IL EN CAS 1) DE MISE EN CAUSE DE VOTRE REPONSABILITE PAR UN PATIENT? L ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE 2) D ARRET DE TRAVAIL SUITE A UNE MALADIE OU UN ACCIDENT? L ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE 3) DES DOMMAGES TOUCHANT VOTRE CABINET? L ASSURANCE MULTIRISQUES CABINET PROFESSIONNEL

3 1 LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

4 1) MISE EN CAUSE DE VOTRE RESPONSABILITE PAR UN PATIENT LE PROBLEME : A L OCCASION D UN ACTE, UN PATIENT PEUT RECLAMER 1) Une indemnité pour lui-même au titre de votre «Responsabilité Civile» 2) Et/ ou une sanction à votre encontre : A NOTER : => au titre de votre «Responsabilité Pénale» => et / ou de votre «Responsabilité Ordinale» (lorsque votre profession dispose d un Conseil de l Ordre) Votre responsabilité peut également être engagée sans qu il y ait eu d actes professionnel (exemple : un patient ou un visiteur se blesse dans votre salle d attente )

5 1) MISE EN CAUSE DE VOTRE RESPONSABILITE PAR UN PATIENT LA SOLUTION : L ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Cette assurance est obligatoire pour les libéraux depuis la Loi du 4 mars 2002 (loi KOUCHNER) Elle prend en charge : => votre défense devant les instances civiles, pénales, ordinales, => Ainsi que l indemnité civile qui est due au plaignant Elle ne prend pas en charge : => Les sanctions pénales et ordinales qui sont «personnelles» et ne sont donc pas assurables, A NOTER : L extension de garantie «RC Exploitation» prend en charge les cas de mises en cause sans qu il y ait eu d acte professionnel (exemple du visiteur qui se blesse dans la salle d attente)

6 Les déclarations en (sur une population étudiée d environ MK) 62 déclarations de professionnels, dont : - 54 réclamations, - 3 plaintes ordinales, - 2 plaintes pénales, - 1 procédure civile.

7 Typologie de déclarations. (sur une population étudiée d environ MK) Complications et aggravations (23 cas) après manipulation ou mobilisation jugée intempestive (11); en postopératoire (4); soins chez des patients immobilisés au long cours (3)

8 Typologie de déclarations. (sur une population étudiée d environ MK) Geste technique (11 cas) Brûlures de second degré. Dommage corporel et chute (27 cas) dans les locaux du cabinet (7); dans la salle de soins ou en cours de soins (6); Chute de table d examen (8).

9 Les Mises en cause

10 Des chiffres encore. LES DECISIONS DE JUSTICE : 7 professionnels Kinésithérapeutes mis en cause. 5 d entre eux ont été condamnés. LES MONTANTS D INDEMNISATION : 1 préjudice indemnisé à plus de 1 million d euros. 3 condamnations entre et 1 million d euros.

11 2 LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

12 2) VOTRE ARRET DE TRAVAIL SUITE A UNE MALADIE OU A UN ACCIDENT LE PROBLEME : VOUS POUVEZ ETRE EMPECHE D EXERCER SUITE A UNE MALADIE OU A UN ACCIDENT Votre activité professionnelle sera interrompue et vous n aurez plus de revenus => Vous devrez toujours régler vos «frais professionnels fixes», (Loyers, URSSAF, Caisse de Retraite etc ) => Et vous ne dégagerez plus de «bénéfice» (pour maintenir votre niveau de vie ) Votre Caisse de Retraite et de Prévoyance, régime obligatoire,

13 2) VOTRE ARRET DE TRAVAIL SUITE A UNE MALADIE OU A UN ACCIDENT LA SOLUTION : L ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Elle complète les prestations de votre Caisse de Retraite et de Prévoyance Et prend notamment en charge : Vos «frais fixes» Tout ou partie de votre «bénéfice» Attention : Il est indispensable de souscrire à un «barème 100 % spécifique à votre profession» en cas d invalidité permanente

14 COMPLEMENTARITE : ASSURANCE ET CARPIMKO : Infirmiers, Masseurs kinés, Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures Podologues VOS RECETTES = 2 BENEFICE 1 CARPIMKO mois 3 Prestations selon les règles CARPIMKO + 0 Fin 3ème mois Fin 12ème mois retraite FRAIS PROF. 4 L assurance Prévoyance va intervenir Pour compenser votre perte de bénéfice (1,2,3) Et prendre en charge vos frais professionnels (4)

15 Typologie de déclarations. (sur une population étudiée d environ MK) Complications et aggravations (23 cas) après manipulation ou mobilisation jugée intempestive (11); en postopératoire (4); soins chez des patients immobilisés au long cours (3)

16 Typologie de déclarations. (sur une population étudiée d environ MK) Complications et aggravations (23 cas) après manipulation ou mobilisation jugée intempestive (11); en postopératoire (4); soins chez des patients immobilisés au long cours (3)

17 LA MATERNITE. Cet événement n est pas considéré par les organismes sociaux comme une maladie, sauf : en cas de congé pathologique. La Sécurité Sociale intervient pendant les délais légaux (selon le nombre d enfants) Les assurances complémentaires peuvent verser une prime de naissance. Elles peuvent également intervenir pour garantir vos revenus en cas de congé pathologique.

18 LE FONCTIONNEMENT. Assurance complémentaire (congé patho) CONGE LEGAL (mini 16 semaines) 50,72 /jour + prime selon vos revenus (3086 ) Assurance complémentaire (suites de couches) 6 semaines Jour J + 10 semaines Possibilité congé pathologique + 2 semaines

19 Sensibilisation vie personnelle Chaque année en France (2011): 8 millions d accidents domestiques, accidents médicaux, attentats et agressions décès Les accidents domestiques représentent 61% de la vie privée, comme : - Le sport (14%), - Les loisirs (8%), - Autres (8%)

20 3 LES LOCAUX PROFESSIONNELS

21 3) DOMMAGES TOUCHANT VOTRE CABINET E PROBLEME : VOTRE CABINET EST VOTRE OUTIL DE TRAVAIL, IL PEUT SUBIR UN DOMMAGE Suite à Incendie, Dégâts des eaux, Vol, Vandalisme, Attentats, Catastrophes naturelles et le «bris de matériel» La remise en état du cabinet prendra un certain délai Vous ne pourrez plus utiliser votre «outil de travail», vous serez privé de vos «revenus» et devrez continuer à payer vos «charges fixes».

22 3) DOMMAGES TOUCHANT VOTRE CABINET LA SOLUTION : L ASSURANCE MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS Prend en charge: le coût de remise en état de votre cabinet et de son contenu La réparation ou le remplacement de certains appareils (garantie bris de matériel, obligatoire en cas de leasing) une indemnité pour compenser votre perte de revenus (garantie Pertes d Exploitation)

23 LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES A RETENIR : Les cotisations d assurances «Responsabilité Professionnelle» et «Multirisque Locaux Professionnels» sont fiscalement déductibles La «Loi Madelin» permet de déduire une grande partie des cotisations «Prévoyance», «mutuelle complémentaire» et de mettre en place un dispositif d épargne retraite NE PAS OUBLIER : déclarer l utilisation professionnelle de votre véhicule Et de mettre à jour votre assurance «frais de Santé»

24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION. Agence MACSF Paris Nation ou

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